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117
e
session
24-26 octobre 2022
Liste des Documents
Les documents seront disponibles dès que possible
(TODOS)
Liste des documents
CCLM 117/1 Rev.1
Ordre du jour provisoire
NJ990
Liste des documents
CCLM 117/2
Informations actualisées sur les politiques de la FAO relatives à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle - i) Informations actualisées sur la Politique de protection des données de la FAO - ii) Projet de politique de la FAO relative aux droits de propriété intellectuelle
NK081
Liste des documents
CCLM 117/3
Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse – Proposition de modification de l’Acte constitutif
NK085
Liste des documents
CCLM 117/4
Informations actualisées sur la suite donnée aux recommandations qui figurent dans les rapports du Corps commun d’inspection (CCI) intitulés Examen des politiques et pratiques relatives à la dénonciation des abus dans les entités du système des Nations Unies (JIU/REP/2018/4) et Examen des progrès accomplis par les entités des Nations Unies dans le renforcement de la fonction d’enquête (JIU/REP/202
NK082
Liste des documents
CCLM 117/5
Activités de la Sous-Division droit et développement – Rapport d’information
NK083
Liste des documents
CCLM 117/6
Examen des questions de compétence au regard du régime commun du système des Nations Unies – Mise à jour
NK084
INF/Series
CCLM 117/INF/1
Examen des questions de compétence au regard du régime commun du système des Nations Unies
NK440
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