CCLM 88
 

 

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

88ème session
Rome, 23-25 septembre 2009

Les documents seront disponibles dès que possible

CCLM 88/1

Ordre du jour provisoire

K5502F

CCLM 88/2

Comité d'éthique

K5538F

CCLM 88/3

Examen préliminaire des organes statutaires en vue de leur permettre d'exercer une plus grande autorité financière et administrative tout en restant dans le cadre de la FAO

K5829F

CCLM 88/4

Structure et organisation futures des Textes fondamentaux de la FAO et questions connexes

K5696F

CCLM 88/6

Cour permanente d'arbitrage, Cas nº AA286 – Sentence arbitrale finale Granuco S.A.L. (Liban) contre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

K5709F

CCLM 88/7

Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture – Procédures relatives à l’exercice des fonctions de la tierce partie bénéficiaire

K5622F

CCLM 88/8

Accord relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

K5919F

CCLM 88/8 Add.1

Accord sur les mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée – Résolution de la Conférence

K6051F

CCLM 88/9

Accord relatif à la Commission des pêches et de l'aquaculture pour l'Asie centrale et le Caucase

K5793F

CCLM 88/9 Add.1

Accord relatif à la Commission des pêches et de l'aquaculture pour l'Asie centrale et le Caucase – Résolution du Conseil

K6024F

CCLM 88/INF/1

Comité d'éthique (Extrait du Rapport de la cent vingt-huitième session du Comité financier)

K5957F

CCLM 88/INF/2

Cinquante et une années d'activité du Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

K5956F