CCLM 86
 

 

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

86ème session
Rome, 7-8 mai 2009

Les documents seront disponibles dès que possible

CCLM 86/1

Ordre du jour provisoire

K4596F

CCLM 86/2

Définition des Organes Directeurs

K4691F

CCLM 86/3

Mise en oeuvre des mesures du Plan d'action immédiate relatives à la Conférence

K4624F

CCLM 86/4

Président indépendant du Conseil

K4857F

CCLM 86/5

Réforme de la programmation, de la budgétisation et du suivi fondé sur les résultats

K4821F