Liste des documents

ID

CCLM 82/1

Ordre du jour provisoire

K0711F

CCLM 82/2

Rapport du groupe informel de juristes chargé d’examiner le processus à suivre pour la transformation d’un organe statutaire de la fao, établi en vertu de l’article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, en un organe extérieur à l’Organisation (modification éventuelle du statut de la Commission des Thons de l’Océan indien)

K1010F

Groupe informel d'experts juristes sur le processus à suivre pour la transformation d'un organe statutaire relevant de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO en un organe extérieur à l'Organisation
(modification éventuelle du statut de la Commission des thons de l'océan Indien)
Rome, 23-24 octobre 2007

Ordre du jour provisoire

K0816F

Observations supplémentaires relatives aux propositions de modification du statut de la Commission des Thons de l'Océan Indien

K0635F Rev.1