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4. Système de collecte de données

La Douane disposerait de sept postes pour la collecte des données. Le Responsable du Service de Statistiques n’était pas en mesure de nous dire le nombre d’agents affectés à cette tache. Pour l’instant, seule la Douane de Port-au-Prince transfère ces données au Service de Statistiques de cette Direction. Depuis deux ans, ces données sont consignées non seulement comme par le passé sur des fiches où figurent entre autres le code, le nom, le poids (ou le volume) du produit ainsi que sa valeur marchande mais aussi sur une base de données spéciale du nom de SYDONIA de sorte que les requêtes faites à la Douane sont extraites directement de cette base sans que l’intéressé n’ait besoin de compiler les données lui-même. Les données brutes viennent des déclarations des importateurs ou, autant que faire se peut, des factures d’achat (airway bill). Les agents procéderaient souvent à la vérification des informations par échantillonnage ; mais il ne nous était pas possible de le constater étant donné les nombreuses démarches à faire pour avoir accès aux aires réservées aux agents de vérification.

Quant à la production locale, le système qui était mis en place pour la collecte et la compilation de ces données a été mis en veilleuse depuis bientôt sept ans. Récemment, le Responsable du Service des Ressources Forestières a soumis à ses supérieurs hiérarchiques une proposition pour la réactivation du système de contrôle des produits "bois et dérivés". Durant ses années de fonctionnement, ce système comptait un certain nombre d’agents forestiers répartis à travers le pays. Ces agents devaient délivrer un permis de coupe ou un permis de transport à tout particulier ou commerçant désireux de le faire. Ces agents y voyaient leurs intérêts car ils recevaient une prime sur les taxes générées en plus du salaire mensuel qu’ils recevaient –souvent avec beaucoup de retard- du Ministère de l’Agriculture. Une équipe de dix agents de surveillance émargeant sur le budget de la République contrôlaient les artères et les ports maritimes reliant la Capitale aux différentes régions du pays. Tout produit illégal, c’est-à-dire non muni des autorisations nécessaires, était confisqué et vendu à la criée publique. Cette brigade était secondée par les casernes militaires et les postes de police qui leur prêtaient main forte dans l’accomplissement de leur devoir. Les agents avaient droit à une prime d’encouragement à l’instar de leurs collaborateurs des zones reculées.

Aujourd’hui il ne reste de ce système que le poste de contrôle de Fond Parisien relancé depuis bientôt trois ans dans le cadre du Projet d ’Appui à la Protection des Parcs et des Forêts en vue de faire respecter les interdictions d’exploitation du Pinus occidentalis de la Forêt des Pins, de La Visite et de Macaya. Les agents du poste ne reçoivent pas de prime.

 

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