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Annexes

Ces annexes sont mentionnées dans les chapitres précédents.
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que
les contrats figurant en annexe (n°3 et 5)
ne reflètent pas les vues des auteurs
et qu'ils sont inclus dans le présent ouvrage à titre d'exemple
malgré quelques faiblesses.

Annexe 1

Politiques en matière d'avances accordées
par le promoteur à l'agriculteur

Exemple des conditions d'avances
en numéraire et en matériel

La politique en matière d'avances est conçue pour aider les agriculteurs à respecter les normes de production agricoles exigées, telles que stipulées dans l'enregistrement annuel.

La politique d'avances en numéraire est une forme d'incitation à remplir les tâches recommandées dans l'intérêt de la culture et pendant la période spécifiée. Inversement, l'avance relative aux frais de scolarité ne remplit pas cette fonction et la société l'effectue seulement si elle est convaincue que la culture sur pied lui permettra de recouvrer la somme avancée, l'année même de la récolte.

1. Avances de produits et de matériel

  1. La société avancera du stock tous les produits chimiques, engrais, insecticides, etc. nécessaires au produit cultivé sur la superficie attribuée. Les livraisons ne doivent pas dépasser le taux recommandé pour chaque quota.
  2. La société avancera du stock: houes, manches, arrosoirs, les plastiques pour les couches de semis ainsi que tout ce qui est habituellement nécessaire à la culture d'un produit végétal.

2. Préparation de la terre

  1. La société paiera les fournisseurs officiels des services de labourage/scarification/billonnage pour le compte des agriculteurs aux tarifs en vigueur.
  2. Les agriculteurs possédant un tracteur et désireux de labourer leur propre terre recevront une avance de 30 litres de diesel dans la proportion de trois labours pour 8 hectares. Si le carburant fourni n'est pas utilisé à bon escient, ce privilège ne sera plus accordé.

3. Irrigation

  1. En cas de besoin d'irrigation, les comptes des agriculteurs seront débités des frais de l'opération aux tarifs pratiqués par la société.
  2. De même, si on a recours à des fournisseurs pour l'irrigation, la société s'engage à les payer aux tarifs convenus et à débiter les comptes des agriculteurs pour ce service.

4. Pompes à eau

  1. En cas d'approbation d'une demande présentée par un agriculteur pour une pompe d'irrigation, les avances en numéraire et relatives aux frais de scolarité seront suspendues jusqu'au remboursement intégral des avances pour la pompe ou à leur déduction des recettes. Si la mise de fonds dépasse 250 000 dollars EU, le remboursement de la dette peut être étalé sur deux récoltes (avances en numéraire et pour frais de scolarité annulées pendant deux saisons). Les agriculteurs ayant 16 hectares ou plus pourront présenter une demande d'achat de pompe à eau.
  2. Si deux agriculteurs ou plus partagent le coût de la pompe, la dette doit être remboursée dans l'année. Les avances en numéraire et pour les frais de scolarité seront suspendues jusqu'au recouvrement intégral de la somme avancée. Dans ce cas, le quota individuel pourra être inférieur à 16 hectares.
  3. Les agriculteurs recevront des lettres de la société qui confirment son droit de propriété jusqu'au remboursement intégral de la dette.

5. Réparations des pompes à eau

  1. Les pompes à eau qui nécessitent une révision ou des réparations doivent parvenir chaque année aux stations, au plus tard le 28 février, avec le nom complet de l'agriculteur, le numéro de l'exploitation et quelques lignes décrivant le problème ou les réparations à faire. La société réparera la pompe dans son propre atelier ou la fera réparer à l'extérieur. On débitera les agriculteurs du coût des pièces de rechange, du matériel et de la main d'œuvre fournis par l'atelier.
  2. Les pompes envoyées après la date indiquée ne seront pas acceptées et la société ne s'occupera ni des réparations ni de la révision

6. Avances en numéraire

  1. Pour les inciter davantage à améliorer la qualité des produits de culture, la société avancera aux agriculteurs des sommes en numéraire dans la proportion de 1,00 dollar EU pour 0,4 ha, payables quatre semaines après la transplantation, sous réserve que l'agriculteur ou l'agricultrice ait cultivé son champ selon les méthodes de gestion de la société.
  2. Les agriculteurs qui ont déjà des nantissements sur récoltes auprès d'une banque de développement ou commerciale ou ont contracté des dettes auprès de la société ou ont acheté des pompes à eau et qui doivent encore de l'argent à la société, ne recevront aucune avance en numéraire.

7. Deuxième avance en numéraire

  1. Les agriculteurs auront droit à une deuxième avance en numéraire à 1,00 dollar EU par 0,4 ha lorsque leurs champs auront été effectivement traités avec des produits chimiques selon les instructions du responsable sur le terrain. Les agriculteurs avec une avance en capital ne seront pas retenus.

8. Location des terres

  1. La société reconnaîtra des avances sur la location de terres jusqu'à concurrence de 2,00 dollars EU par 0,4 ha. Les propriétaires toucheront 50 pour cent du montant du fermage deux semaines après la plantation, et le solde à la fin de la récolte.

9. Locations des semis*

  1. la location de semis sera aussi payée au taux de 1,10 dollars EU, par semis.

10. Frais de scolarité

  1. La société avancera les frais de scolarité jusqu'à un maximum de 50 000 dollars EU par agriculteur par trimestre pour les deuxième et troisième trimestres seulement si de l'avis des directeurs, la somme est entièrement récupérable sur les recettes de la culture (dans l'année de culture).
  2. Avant d'approuver l'avance, le directeur de la région tiendra compte de l'état de la culture, de la performance, des rendements prévus, des dettes et autres engagements officiellement connus par la société. Dans tous les cas, les bénéficiaires des avances pour frais de scolarité ne peuvent être que les fils et les filles et non les cousins, neveux, etc. La société n'accordera pas d'avances pour les frais de pension, d'université, d'examen, les uniformes, les livres ou les équipements sportifs.

Source: d'après Eaton, C.S., 1988: 116-118.

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