Annexe 4

Accord sur la papaye d'exportation

Formulaire d'inscription pour la papaye

La société se propose d'acheter des papayes qualité exportation selon les spécifications de la National Marketing Authority (NMA). Les conditions dans lesquelles le produit sera cultivé et acheté sont décrites ci-dessous:

Conditions techniques

1. La société attribuera des quotas qui ne doivent pas être dépassés.
2. Toutes les activités liées à la production du produit de culture doivent être conformes aux recommandations de la société.
3. La société s'engage à acheter tous les fruits exportables produits dans le cadre du quota attribué.
4. Aucun fruit ne devra être vendu à quiconque sans accord préalable de la société.
5. Seules les variétés recommandées et fournies par la société peuvent être plantées.

Conditions financières et administratives

1. Tous les plants et les produits chimique de base, les engrais, etc., seront fournis et portés au compte de l'agriculteur.
2. Les acheteurs de la société achèteront les fruits nettoyés qui seront classés par qualité selon les spécifications et les normes établies par la NMA.
3. Hors du quota établi, aucun fruit ne devra être mis en vente.
4. La société achètera tous les fruits de qualité exportation selon les spécifications standards à................cts/kg à un point de vente établi.
5. Le règlement sera effectué tous les quinze jours, déduction faite de 25 pour cent du produit net de la vente pour les avances jusqu'au recouvrement de la totalité de la somme.
6. Si vous acceptez les termes de cet accord et êtes disposés à cultiver des papayes d'exportation, veuillez signer ce formulaire et nous le renvoyer au plus tard le..............
7. Cet accord est valable jusqu'au..............

Signature de l'agriculteur _________________________________

Directeur de la société __________________________________

Représentant de l'agriculteur ______________________________Quota ______________(ha)
(comme témoin)

Source: Eaton, C.S., 1988b: 132.