542. L'attention de la Commission a été appelée sur le document ALINORM 79/31, parties I à VI, qui contient les rapports de certaines autres organisations internationales s'occupant de normalisation alimentaire et de questions connexes intéressant la Commission. Voici la liste des organisations qui ont informé la Commission de leurs activités:
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (ALINORM 79/31, Partie I);
Organisation internationale de normalisation
Comité technique 34 (ISO TC/34) Produits agricoles alimentaires (ALINORM 79/31, partie II);
Conseil de l'Europe (ALINORM 79/31, partie III);
Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ALINORM 79/31, Partie IV);
Conseil d'assistance économique mutuelle (ALINORM 79/31, Partie V);
Communauté économique européenne (ALINORM 79/31, Partie VI).
543. Le représentant de la CEE a fait savoir à la Commission que, complétant les informations contenues dans le rapport de son organisation, la Communauté avait adopté récemment des méthodes d'analyse pour les laits partiellement et totalement déshydratés destinés à la consommation humaine, ainsi que pour les extraits de café et de chicorée; les méthodes du Codex ont été utilisées autant que possible.
544. La délégation de la Hongrie, pays hôte du Comité ISO/TC 34, a évoqué la bonne coopération qui existe entre cet organe et la Commission. Elle a appelé l'attention sur la réunion fructueuse que l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA), l'“Association of Official Analytical Chemists” (AOAC), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Codex ont tenue à Budapest en juillet 1979 (voir ALINORM 79/23, par. 74–77). Le représentant du Secrétariat de l'ISO a mentionné la déclaration de politique souscrite par l'ISO et la Commission, aux termes de laquelle l'ISO s'engage à ne pas élaborer de normes pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine directe. Tout en faisant observer qu'il pourrait se poser un problème à propos de certaines céréales utilisées à la fois comme matières premières et pour la consommation directe, il a assuré la Commission que le travail de l'ISO ne ferait pas double emploi avec celui du Codex.
545. La délégation de la Norvège a demandé des renseignements complémentaires sur les activités de la CEE (NU) concernant la normalisation de la chair de volaille et du poisson de mer frais et réfrigéré, et elle a fait observer qu'outre le problème posé par la coordination des points de vue au niveau national, il existe aussi un problème d'harmonisation des travaux de la CEE(NU) et de la Commission du Codex.
546. En réponse, le représentant du Secrétariat CEE(NU) a appelé l'attention de la Commission sur la décision prise par le Groupe de travail de la normalisation des produits périssables de constituer un petit groupe de rapporteurs qui, de concert avec les secrétariats CEE(NU) et Codex, établirait l'avant-projet d'un protocole précisant les relations des deux organismes dans les activités concernant les produits de ce genre. Il a indiqué que le Groupe de travail avait déjà décidé de renvoyer à la Commission toutes les questions concernant les additifs alimentaires ainsi que les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et qu'il était entendu que le Groupe de travail n'entreprendrait aucune activité susceptible d'empiéter tant soit peu sur les secteurs de l'hygiène alimentaire, de l'étiquetage ou des résidus de pesticides, qui sont reconnus du ressort de la Commission. Il a insisté sur le fait que tous les Etats Membres des Nations Unies ont la possibilité de participer aux travaux de la CEE(NU), soit directement en tant qu'Etats Membres de cette dernière, soit en qualité d'observateurs, en vertu de l'Article II du mandat de la CEE(NU). De même, toute la documentation de la CEE(NU) est à disposition des Etats Membres par l'entremise de leurs missions ou représentants permanents à Genève. Enfin, il a évoqué les relations de travail étroites entre les Secrétariats de la CEE(NU) et du Codex, qui se tiennent mutuellement au courant des activités de leurs organismes respectifs.
547. La Commission se félicite du resserrement de la coordination entre la CEE(NU), l'ISO et elle-même, et souscrit à la déclaration de la délégation de l'Australie, à savoir que la Commission est l'unique organisme au sein du système des Nations Unies ayant pour tâche de coordonner tous les travaux sur les normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et qu'il faudrait intensifier les efforts pour que d'autres organisations puissent harmoniser leurs activités avec celles de la Commission.
548. La Commission décide de ne rien ajouter pour l'instant à son programme de travail.
549. La Commission a été saisie du document ALINORM 79/32, dans lequel figure le calendrier provisoire des réunions du Codex pour l'exercice biennal 1980/81. Comme il le lui avait annoncé durant le débat sur le budget du Programme conjoint FAO/OMS des normes alimentaires pour 1980/81, le Secrétariat du Codex a proposé à la Commission un nombre réduit de réunions du Codex en 1980/81 (voir par. 25 du présent rapport).
550. La délégation de l'Uruguay a proposé que la date suggérée pour la prochaine session du Comité de coordination pour l'Amérique latine soit avancée et fixée, par exemple, à septembre 1980. La délégation du Mexique a souscrit à cette proposition et a suggéré en outre que, s'il était impossible de tenir cette session en 1980, on pourrait s'efforcer de la faire coïncider avec une réunion du COPANT, qui doit avoir lieu au Paraguay en mai 1981.
551. La délégation des Pays-Bas a rappelé l'importance que la Commission attache à ce que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides et le Comité du Codex sur les additifs alimentaires se réunissent tous les ans. Elle a fait observer qu'aucun crédit n'avait été ouvert pour les réunions de ces deux Comités en 1981. Elle a estimé que des crédits devraient être ouverts pour une réunion du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, qui se tiendrait en 1981, avant la 14ème session de la Commission. Pour ce qui est du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, la délégation des pays-Bas a déclaré que la réunion pourrait avoir lieu en novembre/décembre 1981 ou éventuellement au début de 1982. Les délégations du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont appuyé la déclaration de la délégation des Pays-Bas.
552. La délégation de l'Inde a déclaré que, sous réserve d'une confirmation des autorités indiennes, elle prévoyait qu'il serait possible de tenir la prochaine session du Comité de coordination sur l'Asie en Inde en 1981, probablement en mars au plus tard. La délégation du Sénégal a indiqué qu'elle espérait que la prochaine session du Comité de coordination pour l'Afrique se tiendrait à Dakar, probablement en avril 1981. Elle a ajouté que, si le Secrétariat du Codex estimait nécessaire d'avancer la date de la réunion, celle-ci pourrait être éventuellement organisée en janvier 1981, ainsi qu'il est proposé dans le document ALINORM 79/32. La délégation du Kenya a souligné qu'il importe de préparer avec minutie et en temps voulu les sessions des Comités de coordination, et notamment de disposer d'une bonne documentation technique.
553. La délégation de l'Autriche a proposé que la Commission du Codex Alimentarius tienne sa prochaine session à Innsbruck (Autriche), et non à Genève, compte tenu notamment des conditions financières favorables. La délégation de la Norvège a fait observer que des crédits étaient ouverts pour une réunion du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche en 1980, mais non pour une réunion de ce Comité en 1981. La délégation a rappelé que le Président du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche avait précédemment indiqué, au cours de la présente session de la Commission qu'une réunion du Comité devrait avoir lieu en 1981 et, elle a déclaré que la question devrait être réglée entre le Secrétariat du Codex et les autorités norvégiennes.
554. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que si le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime devait entreprendre l'élaboration d'un Code de déontologie pour la commercialisation et la publicité des aliments pour nourrissons, il faudrait prévoir une réunion de ce Comité en 1981. La délégation des Etats-Unis d'Amérique a jugé important qu'une deuxième session du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers se tienne en 1981, afin de pouvoir faire rapport sur l'état d'avancement des travaux à la quatorzième session de la Commission.
555. La délégation du Canada a estimé qu'il n'était pas véritablement nécessaire que le Comité du Codex sur les potages et bouillons se réunisse pour discuter la question de normes pour les protéines hydrolysées (voir aussi par. 506–508 du présent rapport). La délégation des Etats-Unis d'Amérique a proposé d'avancer au 15–19 septembre la date de la treizième session du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées, qui devrait se tenir à Rome du 20 au 24 octobre 1980; en effet, elle coïnciderait sinon avec une autre réunion dans ce domaine, ce qui pourrait réduire la participation à la réunion CEE/Codex.
556. Le Chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a fait observer que ces propositions auraient pour effet d'ajouter 5 réunions à la liste prévue pour 1981. Il a rappelé les débats sur la pénurie de personnel au sein du Secrétariat Codex, ainsi que les difficultés qu'éprouve ce dernier à assurer de façon satisfaisante les services nécessaires aux sessions du Codex et à faire face à la charge de travail toujours plus grande. Certes, a-t-il souligné, la Commission est précédemment convenue que certains comités du Codex s'occupant de questions générales - comme le Comité du Codex sur les résidus de pesticides et le Comité du Codex sur les additifs alimentaires - devraient se réunir tous les ans, mais elle a également décidé que les comités Codex de produits ne devraient se réunir qu'une fois entre les sessions de la Commission.
557. Le Chef du Programme a également évoqué la politique générale des organes directeurs de la FAO visant à réduire le nombre des réunions. De plus, pour assurer l'envoi en temps voulu des documents dans les langues de travail de la Commission, il est nécessaire de prévoir un intervalle d'environ cinq mois entre la dernière session d'un comité Codex et la session suivante de la Commission. Tel est, en effet, le délai requis pour la traduction, l'impression et l'envoi de la documentation.
558. Le Chef du Programme a indiqué que les demandes de réunions supplémentaires pour 1981 seraient inscrites sur une liste d'attente et examinées par la FAO et l'OMS, ainsi qu'avec les gouvernements hôtes intéressés. Le Comité exécutif sera saisi d'un rapport sur ce sujet à sa prochaine session.
559. La Commission était saisie du texte d'une Résolution adoptée par la Conférence précitée et concernant d'autres méthodes d'élaboration des normes internationales. Cette résolution recommandait notamment que des organismes internationaux tels que la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS envisagent l'adoption de procédures accélérées pour l'élaboration des normes internationales. La Commission était également saisie d'un texte intitulé “Procédures expérimentales accélérées proposées pour l'adoption de normes en tant que normes internationales”. Ce texte est la reproduction d'un document de l'ISO, lui-même intitulé “Annex to ISO/Council 1979 - 19.3/1”.
560. La Commission a prié le Secrétariat du Codex d'examiner le document susmentionné pour y puiser des idées ou des suggestions, qui pourraient lui être utiles étant donné la décision prise par la Commission d'envisager les meilleurs moyens d'accélérer sa propre procédure d'élaboration des normes Codex.
561. La commission du Codex Alimentarius a remercié chaleureusement le Professeur E. Matthey (Suisse), Président sortant de la Commission, pour la façon remarquable dont il a dirigé ses travaux et pour le soutien actif qu'il lui a accordé pendent de nombreuses années en sa qualité de délégué. Les membres de la Commission ont salué le Professeur Matthey par une ovation.
562. La Commission a également tenu à remercier MM. D.G. Chapman (OMS) et L. Reinius (OMS) de l'excellence de leurs travaux et de leur contribution à la réalisation des objectifs du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. En prévision de leur départ prochain, elle leur souhaite à tous deux une retraite longue et heureuse.
