422. La Commission était saisie du rapport de la onzième session du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime (ALINORM 79/26). M. E. Hufnagel a assumé les fonctions de Rapporteur au nom de M. H. Drews, Président du Comité. M. Hufnagel a fait un bref exposé sur les travaux dont s'occupe actuellement le Comité.
423. En présentant la norme (Annexe II du document ALINORM 79/25), le Rapporteur a précisé que la définition des aliments “exempts de gluten” était étroitement liée à l'établissement d'une teneur maximale pour l'azote résiduel qui provient des céréales renfermant du gluten utilisées dans le produit. On a estimé que la concentration de 0,05% n'affectait pas les personnes intolérantes au gluten.
424. Se référant aux amendements qu'elle a proposés par écrit pour les sections 2.2.2 et 4.2.2 de la norme (ALINORM 79/37, partie I), la délégation du Royaume-Uni a fait observer que les experts britanniques avaient exprimé des doutes en ce qui concerne la teneur effective en azote résiduel et, d'une façon générale, la possibilité de fonder la norme sur l'azote résiduel. Au Royaume-Uni, des produits ayant une teneur en azote résiduel plus élevée ont été commercialisés avec succès. De plus la norme devrait s'appuyer, en dernier ressort, sur des méthodes biochimiques et immunochimiques et des recherches en ce sens sont en cours au Royaume-Uni. Plusieurs délégations ont estimé que la norme devrait prendre en considération des méthodes de remplacement.
425. La Commission est convenue d'adopter la norme sous sa forme actuelle, mais de recommander au Comité sur les aliments diététiques ou de régime d'envisager son amendement à mesure que l'on disposerait de nouvelles connaissances scientifiques.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les aliments “exempts de gluten”
426. La Commission adopte, en tant que Norme recommandée, le Projet de norme pour les aliments “exempts de gluten” à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
427. Le Rapporteur a présenté la norme (ALINORM 79/26/Add.1) et il a signalé que les gouvernements seraient priés de donner leur avis sur une définition des aliments médicinaux, qui représentent une nouvelle catégorie à inclure dans cette norme.
428. La Commission a été informée que le Comité sur l'étiquetage avait examiné la norme à sa treizième session en vue de sa confirmation et qu'il avait apporté des amendements à certaines sections concernant les définitions et les dispositions supplémentaires. Ces amendements sont indiqués aux paragraphes 114–115 et à l'annexe III du document ALINORM 79/22.
429. En ce qui concerne les observations de caractère technique formulées par la délégation de l'Inde et l'observateur de la CEE, on a suggéré qu'elles devraient être soumises à la prochaine session du Comité.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme générale pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés
430. La Commission décide de porter la norme à l'étape 6 de la Procédure.
431. Le Secrétariat a été prié de prendre les mesures nécessaires pour que les amendements apportés par le Comité sur l'étiquetage soient soumis aux gouvernements en même temps que la demande d'observations sur la norme à l'étape 6 de la Procédure.
432. La Commission note qu'à la onzième session du Comité, un groupe de travail ad hoc a mis au point des listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (Annexe III du document ALINORM 79/26). Le Comité a reconnu le caractère consultatif de ces listes.
433. Le Président du groupe de travail, M. R. Weik (Etats-Unis), a informé la Commission que le Comité avait décidé de recommander à la Commission de joindre aux normes Codex pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge les listes figurant aux appendices 1 et 2 de l'Annexe III.
434. Le Président du groupe de travail a indiqué que, si la Commission décidait de faire figurer les listes en annexe aux normes, il faudrait apporter des amendements corollaires à la rédaction des normes à l'étape 9 concernant les préparations pour nourrissons, les aliments diversifiés de l'enfance et les aliments traités à base de céréales. Le libellé proposé pour ces amendements figure également dans l'Annexe III du document ALINORM 79/26.
435. L'attention a été appelée sur la série de critères régissant l'amendement des listes consultatives au par. 3(i) de l'Annexe III. On a estimé que les critères actuels ne tenaient pas suffisamment compte des exigences de pureté et n'étaient donc pas aptes à sauvegarder la qualité des aliments et à protéger la santé du consommateur. Le Président du groupe de travail a proposé d'introduire un nouvel alinéa 3(i)d, ainsi conçu:
“Les facteurs de pureté pour le sel minéral (composé vitaminique) sont fixés dans une spécification reconnue à l'échelle internationale.”
Il a fait observer qu'en conséquence, on pourrait regrouper les trois colonnes figurant actuellement dans la liste des sels minéraux en une seule colonne intitulée: “Normes de pureté”, de manière à l'harmoniser avec la liste des composés vitaminiques.
436. Le Président du groupe de travail a déclaré qu'à la suite de l'amendement précité, il était possible d'inclure le citrate d'ammonium ferrique dans la liste des sels minéraux, ainsi que l'avait demandé le royaume-Uni (par.3, page 12, ALINORM 79/21). Les indications technologiques fournies par le Royaume-Uni justifient amplement cette décision.
437. Le Président du groupe de travail a évoqué en outre une proposition de la Suisse (par.4, page 13, ALINORM 79/21) visant à prévoir l'utilisation de formes vitaminiques particulières dans toutes les normes relatives aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Il a été suggéré que, pour cela, on amende à l'étape 9 la disposition concernant l'application du principe du transfert dans la norme concernant les préparations pour nourrissons. Le Président a recommandé que le Comité étudie la question à sa prochaine session.
438. La Commission décide a) de faire figurer les listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques telles qu'elles ont été amendées, en annexe au normes Codex concernant les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, et b) d'autoriser les amendements corollaires de caractère rédactionnel qu'il avait été proposé d'apporter aux normes à l'étape 9 (par. 9, Annexe III).
439. La Commission décide de renvoyer à l'examen du Comité l'amendement de la Norme relative aux préparations pour nourrissons proposé par la Suisse et visant à autoriser l'emploi de formules vitaminiques particulières dans les produits visés par la norme.
440. Le Président a appelé l'attention de la Commission sur les débats consacrés à ce sujet lors de la vingt-cinquième session du Comité exécutif et lors de la sixième session du Comité sur les Principes généraux.
441. En présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant de l'OMS a rappelé que le Comité exécutif avait demandé (ALINORM 79/3, par.78) que l'on fasse rapport à la Commission au sujet de la réunion conjointe OMS/FISE sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, qui s'est tenue à Genève du 9 au 12 octobre 1979. On a souligné que cette réunion s'inscrit dans le cadre des programmes actuels des deux Organisations en faveur de l'allaitement maternel et de l'amélioration de la nutrition des nourrissons et des enfants en bas âge.
442. Le représentant de l'OMS a appelé l'attention de la Commission sur deux paragraphes du numéro 49, d'octobre 1979, du bulletin “OMS Information” remis aux membres de la Commission en traitant de la réunion d'octobre. La Commission a été informée que la Réunion conjointe OMS/FISE avait recommandé aux gouvernements d'adopter les normes internationales recommandées élaborées par le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime pour les nourrissons et les enfants en bas âge. La Commission note également que la réunion OMS/FISE a prié l'OMS et le FISE d'organiser, avec la collaboration de toutes les parties intéressées, la mise au point d'un code international pour la commercialisation des préparations pour nourrissons et des autres produits utilisés en remplacement du lait maternel.
443. Le représentant de l'OMS a ajouté que la FAO et le FISE procédaient actuellement, par l'intermédiaire de consultants réunis en groupe de travail restreint, à la rédaction d'un tel code et que le Directeur général rendrait compte de la question à l'Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra au mois de mai prochain.
444. Le Secrétaire du Sous-comité de la nutrition du CAC a informé la Commission que ce Comité avait examiné à sa cinquième session, en février 1979, une demande du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime visant à établir un avant-projet de Code de déontologie de la commercialisation et de la publicité des aliments pour nourrissons. Le Sous-comité a reconnu la nécessité d'un tel Code mais a décidé qu'il fallait attendre de connaître les recommandations de la réunion OMS/FISE sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants de l'industrie, des gouvernements, des ONG et des institutions des Nations Unies, a eu lieu en octobre 1979. Elle a recommandé entre autre ce qui suit:
“Les produits de remplacement du lait maternel ou les aliments de complément donnés au biberon ne doivent faire l'objet d'aucune promotion des ventes, publicité promotionnelle comprise, destinée au grand public. L'effort de promotion fait en direction du personnel de santé doit se limiter à des renseignements d'ordre pratique ou éthique.”
“Il conviendrait de définir un code international de commercialisation des préparations pour nourrissons et autres produits utilisés comme substituts du lait maternel. Ce code bénéficierait de l'appui des pays exportateurs et importateurs et serait observé par tous les fabricants. L'OMS et le FISE sont priés d'organiser le processus de préparation d'un tel code, avec la participation de toutes les parties intéressées en vue d'aboutir le plus tôt possible.”
445. Il a été décidé ensuite, lors d'une réunion des représentants des services nutritionnels de l'OMS, du FISE et de la FAO, que les deux premières de ces institutions chargeraient un groupe de travail ou des consultants de rédiger un avant-projet de code, à établir d'ici l'Assemblée mondiale de la santé de mai 1980. Ce texte pourrait prendre la forme d'un éoncé de principes qui pourraient être adaptés aux besoins du Codex.
446. Durant la discussion de ce point, un certain nombre de délégations ainsi que l'observateur du Secrétariat international des industries des aliments diététiques, se sont félicités que l'OMS et le FISE préparent actuellement un projet de code sur cette question qu'ils estiment très importante. Toutefois, ils ont demandé avec insistance que le projet de code soit soumis, dès qu'il sera prêt, au Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime et ensuite à la Commission pour examen et éventuelle élaboration en tant que Code du Codex. 1
447. Le Coordonnateur pour l'Afrique a fait savoir qu'à la dernière session du Comité de coordination, une discussion avait eu lieu au sujet du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires, qui comprend une section sur les aliments pour nourrissons. Il a déclaré que de tels codes sont indispensables pour assurer la protection du consommateur.
448. La délégation de la Thaïlande, tout en approuvant pleinement l'élaboration d'un code sur les aliments pour nourrissons, a tenu à souligner que l'existence d'un tel code ne résoudrait pas les problèmes complexes de malnutrition qui sévissent dans de nombreux pays en développement. La délégation du Kenya a souligné la nécessité d'élaborer d'urgence ce code car, dans son pays, certains des aliments destinés à la première enfance font l'objet d'une présentation et d'une publicité peu satisfaisante, qui ont pour résultat de tromper le consommateur. On a fait observer que les gouvernements devraient prendre les mesures nécessaires pour harmoniser leur législation nationale avec les dispositions de ces codes.
449. Répondant à une question sur la façon de procéder, le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a déclaré que les vues de la Commission au sujet du projet de Code pourraient être portées à l'attention du FISE, de l'OMS et du Sous-Comité du CAC sur la nutrition. Il a en outre indiqué que le Code étant élaboré conjointement par l'OMS et le FISE, serait probablement soumis à l'Assemblée mondiale de la santé en mai 1980 et que, par conséquent, des exemplaires en seraient distribués lors de la prochaine session, en septembre 1980, du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime qui examinera, le cas échéant, s'il répond aux objectifs du Codex.
450. La Commission a demandé à nouveau que l'on élabore le plus rapidement possible un Code de déontologie sur la commercialisation et la publicité des aliments pour nourrissons. Elle a noté que l'OMS et le FISE avaient l'intention d'en rédiger la version préliminaire. Elle a demandé que le Code lui soit soumis aussi rapidement que possible ainsi qu'au Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime. La Commission a en outre déclaré qu'à son avis ses procédures conviennent parfaitement à l'élaboration de codes internationaux de cette nature, étant donné en particulier que les membres de la Commission ont la possibilité de rendre compte de l'utilisation de ces codes dans leurs pays.
451. La Commission a prié le Secrétariat du Codex de porter le débat sur ce thème à la connaissance des services compétents de l'OMS, du FISE et du Sous-Comité du CAC sur la nutrition. Elle confirme le libellé de la note de bas de page relative à la section 5.9 du Code de déontologie, précédement approuvée au cours de la session (voir par. 120 du présent rapport).
Confirmation de la présidence du Comité
452. En vertu de l'article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime continuera d'être assurée par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
453. La délégation danoise a annoncé la nomination de Mme Anne Brincker à la présidence du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille; Mme Brincker a rempli les fonctions de Rapporteur.
Examen de l'Appendice B intitulé “Conservation des produits carnés ayant subi un traitement thermique avant conditionnement” du Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour les produits carnés traités à l'étape 8
455. Le Rapporteur a brièvement retracé l'historique du document soumis à la Commission (ALINORM 79/16, Annexe II) et il a suggéré d'accepter l'amendement proposé par l'Australie, qui semble ne pas porter sur le fond. On harmoniserait ainsi les dispositions de l'Annexe B avec celles du Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour la viande fraîche (CAC/RCP 11-1976).
456. Les délégations de l'Italie et de l'Inde ont soulevé des objections touchant à la procédure.
457. La Commission estime que l'amendement proposé n'est pas un amendement de fond et accepte de l'inclure dans l'Appendice B.
Etat d'avancement du projet d'Appendice B
458. La Commission adopte la version amendée de l'Appendice B, “Conservation des produits carnés ayant subi un traitement thermique avant conditionnement”, qui figurera en annexe au Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour les produits carnés traités à l'étape 8 de la Procédure.
459. La Commission a été informée que les méthodes précitées seraient harmonisées avec les dispositions du Code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments peu acides et les aliments peu acides acidifiés en conserve.
460. La délégation de la France a estimé qu'au point A(f) il serait préférable d'indiquer d'autres combinaisons temps-température pour l'incubation.
Etat d'avancement du Projet de code
461. La Commission porte le Code à l'étape 6 de la Procédure du Codex.
462. Le Comité avait proposé d'entreprendre l'amendement des normes à l'étape 9 pour les jambons cuits, l'épaule de porc cuite, le luncheon meat et le chopped meat pour ce qui est du datage et des instructions d'entreposage (ALINORM 79/16, par. 77 à 80). Etant donné que les lignes directrices concernant le datage sont en cours d'élaboration, il a été jugé prématuré, à ce stade, que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille amende les normes à l'étape 9 (ALINORM 79/22A, par. 90).
Confirmation de la présidence du Comité
464. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille continuera d'être assurée par le Gouvernement du Danemark.
465. La Commission était saisie du rapport de la treizième session du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat (ALINORM 79/10). M. E. Matthey, Président du Comité, a assumé les fonctions de Rapporteur.
466. La Commission était saisie de l'annexe II du document ALINORM 79/10 contenant la Norme internationale recommandée, modifiée de façon à y faire figurer la section sur le chocolat aromatisé, que le Comité avait examinée et amendée à sa treizième session. Le Comité avait décidé de porter la norme à l'étape 5 de la Procédure en recommandant à la Commission d'omettre les étapes 6 et 7.
467. La Commission prend acte des suggestions formulées par l'Observateur de la CEE, qui a proposé d'amender la section 4.3 “Aromatisants” de telle façon qu'à l'alinéa 4.3.1 “Aromatisants naturels”, le paragraphe b) renvoie aux produits décrits à la section 2.2 et qu'aux alinéas 4.3.2 et 4.3.3 “Vanilline” et “Ethylvanilline”, le paragraphe a) renvoie aux produits décrits aux sections 2.1 et 2.2.
468. La Commission note que, de l'avis du Rapporteur, la vanilline et l'éthylvanilline peuvent être utilisées non seulement en petites quantités pour réaliser un équilibre organoleptique, mais aussi comme aromatisants en soi. Il a été convenu d'amender cette section de façon que l'alinéa 4.3.1 a) se réfère aux deux types de produits décrits aux sections 2.1 et 2.2
469. La Commission est également convenue d'amender le texte français de l'alinéa 7.1.15 conformément à la décision prise par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (ALINORM 79/22 A, par. 79).
470. La Commission prend note du point de vue de l'Observateur de la CEE, qui estime que le pays d'origine ne devrait pas être déclaré, sauf dans les cas où son omission risquerait d'induire le consommateur en erreur.
Etat d'avancement de la version amendée de la Norme internationale recommandée pour le chocolat
471. La Commission est convenue d'adopter la Norme internationale recommandée pour le chocolat, sous sa forme amendée, à l'étape 8 de la Procédure après omission des étapes 6 et 7.
472. La Rapporteur a rappelé qu'à la treizième session du Comité, l'Avant-projet de norme pour le chocolat composé et le chocolat fourré avait été largement remanié (par. 14–32 et Annexe III).
473. La délégation du Japan a de nouveau informé la Commission, comme elle l'avait fait à sa onzième session, que la Norme pour le chocolat excluait un produit renfermant 30% d'extrait sec de cacao et 10/12% d'extrait sec laitier - produit qui est fabriqué et consommé sur une assez grande échelle depuis plusieurs dizaines d'années. La délégation du Japon a souhaité que la Norme pour le chocolat soit ultérieurement amendée en y insérant une disposition d'étiquetage analogue à celle qui figure dans la Norme pour le chocolat composé et le chocolat fourré (alinéa 7.1.1.5), à savoir que ce type de chocolat au lait fabriqué par le Japon porte la désignation “chocolat” et non “mélange de chocolats”.
474. Le Rapporteur a rappelé à la Commission que le sujet avait été étudié par le Comité à sa douzième session (ALINORM 79/10, par. 46 et 47) et que l'alinéa 3.1.2 de la Norme pour le chocolat composé avait été amendé de façon à tenir compte du produit en question.
475. D'après la délégation du Canada, la quantité d'ingrédients que comprend le chocolat composé et l'importance de l'enrobage dans le chocolat fourré sont laissées à la discrétion des fabricants et, étant donné qu'une partie de la graisse de cacao est remplacée par de l'huile végétale dans le chocolat composé, l'emploi du terme “chocolat” pour désigner le chocolat composé est interdit au Canada.
476. La délégation de la Côte d'Ivoire, appuyée par les délégations du Togo, du Brésil et du Sénégal, a estimé que la disposition prévoyant l'adjonction d'autres graisses comestibles jusqu'à concurrence de 5% dans le chocolat composé était préjudiciable aux intérêts des pays producteurs et en contradiction avec la définition du chocolat aux alinéas 2.1.1 à 2.1.10 de la Norme pour le chocolat. Les délégations du Togo, du Brésil et de la Côte d'Ivoire ont en outre estimé que la déclaration de la date de péremption devrait être obligatoire.
477. L'Observateur de la CEE a suggéré des amendements aux sections 2.1, 2.2, 3.1.2, 3.2.1 et 7.1 - amendements qui devront être étudiés par le Comité quand il reprendra l'examen de la norme.
478. Après quelque discussion, la Commission est convenue de conserver les dispositions actuelles de la norme en vue d'une nouvelle série d'observations de la part des gouvernements et examen à la prochaine session du Comité.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme pour le chocolat composé et le chocolat fourré
479. La Commission décide de porter l'Avant-Projet de norme pour le chocolat composé et le chocolat fourré à l'étape 6 de la Procédure.
480. La Commission a rappelé qu'à la dernière session du Comité, l'appellation de ce produit avait donné lieu à des débats animés.
481. La délégation de la Côte d'Ivoire, appuyée par les délégations du Togo, du Brésil, de l'Egypte, de l'Inde et du Kenya, a estimé que l'expression “chocolat blanc” était en contradiction avec la définition du chocolat figurant dans la Norme pour le chocolat et qu'elle ne devrait pas servir à désigner un produit qui n'a ni la couleur requise ni la teneur en extrait sec du cacao des chocolats traditionnels.
482. La Commission a été informée que, dans certains pays, cette appellation avait été consacrée par l'usage populaire plus que par des lois proprement dites et que le produit visé par la norme proposée contenait, en fait, davantage de constituants du chocolat que certains types de chocolat au lait. La norme proposée permettrait également de protéger les pays producteurs contre l'apparition sur le marché de produits de remplacement. La délégation du Togo, soucieuse d'encourager la production de cacao, a souhaité que le Comité tienne compte à l'avenir, des incidences que peut avoir l'élaboration des normes sur les économies des pays et que, par conséquent, il oriente ses travaux vers l'élimination des produits de remplacement.
483. La Commission a été informée que le produit était largement consommé sous un grand nombre d'appellations différentes et qu'il était important dans l'économie de certains pays. On a admis que l'emploi, à l'échelle internationale, d'une expression telle que “chocolat blanc” pourrait susciter des difficultés. Il a donc été convenu d'exposer le problème en détail dans une lettre circulaire qui serait envoyée par le Secrétariat du Codex à tous les gouvernements des Etats Membres et de réexaminer la question, compte tenu des observations des gouvernements, à la prochaine session du Comité.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme pour le [chocolat blanc]
484. La Commission décide de porter à l'étape 6 de la procédure l'Avant-Projet de norme pour le [chocolat blanc].
485. La Commission note que, comme le Groupe de travail sur le classement par qualités du Groupe d'étude sur le cacao ne s'est pas réuni depuis sa troisième session (1969) et n'envisage pas de se réunir dans un avenir prévisible, le Comité n'a pas été en mesure de poursuivre ses travaux sur le Projet de norme pour les fèves de cacao, le cacao en grains, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la pousse de cacao devant servir à la fabrication des produits cacaotés. Le Projet de norme, à l'étape 7, ne peut être achevé tant que l'Ordonnance-type n'aura pas été revue et mise à jour.
486. Le Comité a envisagé s'il lui serait possible de revoir l'Ordonnance-type à sa prochaine session en invitant des spécialistes de la Division des Produits de la FAO, d'autres institutions des Nations Unies et des gouvernements à participer à un réexamen de l'Ordonnance-type et du Code d'usages.
487. Le représentant de la COPAL a déclaré, à ce moment-là, qu'il ne pouvait prendre aucun engagement au nom des pays producteurs avant d'avoir consulté les gouvernements membres de son organisation.
488. La Commission a été informée que dans une communication adressée au Secrétariat en juillet 1979, la COPAL n'avait pas approuvé la proposition tendant à faire réviser par le Comité l'Ordonnance-type et le Code d'usages et que, par conséquent, la COPAL “demandait instamment que la FAO poursuive ses activités et organise, le plus tôt possible, une autre session du Groupe de travail du classement par qualités afin de pouvoir entreprendre le réexamen et la révision de l'Ordonnance-type et du Code d'usages, comme il a été convenu lors de la réunion tenue à Paris en mai 1969 par le Groupe de travail”.
489. La Commission prend note de l'observation formulée par la délégation du Sénégal, à savoir que l'un des problèmes qu'il faudra aborder lors de l'examen de l'Ordonnance-type et du Code d'usages est l'influence de la fermentation sur la digestibilité du cacao. Elle a reconnu qu'en attendant une nouvelle réunion du Groupe d'étude, il était impossible de poursuivre les travaux sur le Projet de norme. Elle décide de recommander à la FAO de reconvoquer le plus tôt possible le Groupe de travail sur le classement par qualités du Groupe d'étude sur le chocolat.
Confirmation de la présidence du Comité
490. La Commission confirme qu'en vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat restera sous la présidence du Gouvernement suisse.
492. En présentant ce point, M. A. Engstrom (Suède), Président du Comité, a informé la Commission qu'à ses 12è et 13è sessions, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires avait confirmé l'emploi des additifs alimentaires proposés par le Groupe de travail ad hoc du Comité s'occupant de ces produits (par. 61–76, ALINORM 79/12A). Le nouveau texte de la section sur les additifs alimentaires, qui figure désormais dans le projet de norme, comprend uniquement les additifs approuvés par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Le Président du Comité a en outre informé la Commission que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire avait, à sa quatorzième session, recommandé que les directives sur l'échantillonnage et les limites microbiologiques recommandées par la Consultation FAO/OMS sur les spécifications microbiologiques pour les aliments soient incluses provisoirement dans la norme en attendant d'être revues par la Consultation. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a décidé que, vu le caractère assez restreint du commerce international des glaces de consommation, il fallait remettre à plus tard l'élaboration d'un code d'usages (par. 66–67, ALINORM 79/13A).
493. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, à sa douzième session, avait confirmé la section sur l'étiquetage mais était convenu que la question du datage serait réexaminée, compte tenu de l'expérience acquise ultérieurement dans ce domaine (par. 39–41, ALINORM 78/22).
494. La Commission note que la section sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage dont l'élaboration a été confiée à un Groupe de travail FIL/ISO/AOAC, n'est pas encore terminée. On espère qu'elle sera achevée par le groupe et approuvée par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage au début de 1981. Le Président du Comité a donc conclu qu'à son avis, la norme ne pouvait être adoptée à l'étape 8 par la Commission.
Examen du Projet de norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces
495. La délégation de l'Irlande a rappelé que, selon ce pays, il était nécessaire de faire figurer un produit contenant au minimum 5 pour cent de matière grasse laitière dans le groupe de produits 3 de la norme précitée (voir par. 32 ALINORM 78/22 et par. 414 ALINORM 78/41). La délégation a indiqué que l'Irlande était l'un des pays à plus forte consommation de glaces par habitant et qu'il était nécessaire d'apporter l'amendement proposé, afin de tenir compte de la préférence des consommateurs de ce pays. Si l'insertion d'une telle catégorie devait s'avérer inacceptable, l'Irlande ne serait pas en mesure d'accepter la norme. Toutefois, la délégation de l'Irlande ne désire pas empêcher la progression de la norme.
496. Les délégations de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse ont exprimé les mêmes réserves que la délégation de l'Irlande mais, comme cette dernière elles ont jugé inutile d'entraver la progression de la norme dans la Procédure du Codex. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a fait observer que, dans son pays, l'emploi de graisses d'origine végétale était interdit dans la fabrication des glaces de consommation.
497. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a estimé que la liste des additifs alimentaires prévus dans la norme était trop longue et, de plus, elle s'est élevée contre l'emploi des colorants de synthèse dans la préparation des glaces de consommation. En outre, cette délégation a jugé inutilement élevées les concentrations maximales indiquées dans la norme pour les additifs alimentaires.
498. La délégation de la Suède a fait observer que la liste des additifs alimentaires avait été établie avec le plus grand soin, tant par le comité s'occupant de ces produits que par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Cette liste représente un compromis entre la nécessité de faire figurer une liste complète d'additifs dans une norme internationale englobant une aussi vaste gamme de produits et le désir de limiter le plus possible l'emploi des additifs alimentaires.
499. Sur la suggestion du Secrétariat, la Commission décide que l'amendement proposé par la délégation de l'Irlande devra être soumis aux gouvernements pour observations. Compte tenu des observations reçues, il sera alors possible de déterminer les mesures à prendre au sujet d'un amendement éventuel de la section 3.3 de la norme. En ce qui concerne la section sur les additifs alimentaires, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires sera prié de faire une nouvelle tentative pour réconcilier les vues divergentes exposées ci-dessus.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces
500. La Commission décide de maintenir la Norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces à l'étape 8 de la Procédure. Elle convient de réexaminer la Norme et l'amendement proposé par l'Irlande à sa prochaine session, compte tenu des observations des gouvernements et des conclusions du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
Confirmation de la présidence du Comité
502. La Commission a noté que le Comité avait été ajourné sine die. Le Secrétariat du Codex a poursuivi les travaux résultant de la douzième session de la Commission au sujet des protéines hydrolysées et de la Norme pour les potages et bouillons. M. P. Rossier (Suisse) a assumé les fonctions de Rapporteur.
503. En présentant ce point, le Rapporteur a rappelé qu'à sa douzième session, la Commission avait laissé la norme en suspens à l'étape 8 afin de permettre aux gouvernements de communiquer leurs observations, en particulier au sujet de la section sur les additifs alimentaires, et de donner la possibilité aux comités s'occupant de questions générales d'examiner et de confirmer les dispositions relevant de leur compétence.
504. Le Rapporteur a informé la Commission que la norme avait été remaniée compte tenu des dispositions ainsi confirmées et que la version révisée était reproduite à l'Annexe I du document ALINORM 79/33. Le Comité sur les méthodes d'analyse n'a pas encore été en mesure d'approuver les méthodes d'analyse figurant dans la norme et il a donc été proposé de les joindre ultérieurement en annexe à la norme.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les bouillons et les consommés
505. La Commission adopte, en tant que Norme recommandée, le Projet de norme pour les bouillons et les consommés à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a réservé sa position en raison du grand nombre d'additifs alimentaires énumérés dans la norme.
506. Le Rapporteur a rappelé à la Commission les discussions qu'elle a eues à sa douzième session au sujet des protéines hydrolysées, en liaison avec les activités du Comité sur les potages et bouillons (ALINORM 79/39) et du Comité sur les protéines végétales (ALINORM 78/32). Le Comité exécutif a abordé la question à sa vingt-cinquième session (par. 49 du document ALINORM 79/3). Les gouvernements avaient été priés de donner leur avis sur la nécessité d'une norme pour les protéines hydrolysées ainsi que sur l'organe subsidiaire qui devrait s'en charger. Dans l'ensemble, les réponses des gouvernements (résumées dans le document ALINORM 79/36) sont favorables à l'établissement d'une norme pour les protéines hydrolysées et désignant le Comité sur les potages et bouillons comme organisme compétent pour entreprendre cette tâche.
507. Plusieurs délégations ont déclaré que, sans s'opposer à l'élaboration d'une norme pour les protéines hydrolysées, elles estimaient qu'une faible priorité devrait être attribuée à ce travail, qui ne justifiait pas une autre réunion du Comité sur les potages et bouillons. Il a été proposé soit de différer ce projet, soit d'entreprendre par correspondance l'élaboration d'une norme pour les protéines hydrolysées, à l'instar de la procédure suivie dans le cas de la Norme pour le fructose.
508. La Commission a partagé l'opinion du Président, à savoir que la norme pour les protéines hydrolysées n'avait pas un caractère prioritaire. Toutefois, il a été convenu que le Secrétariat suisse devrait établir éventuellement en collaboration avec le Conseil international des protéines hydrolysées (IHCP), un document de travail et un avant-projet de norme aux fins d'examen par le Comité exécutif à sa prochaine session. Les gouvernements devraient être invités à formuler des observations sur cet avant-projet de norme pour les protéines hydrolysées et, à sa prochaine session, la Commission examinerait la question sur la base de ces observations. La délégation du Canada a réservé sa position en ce qui concerne l'élaboration d'une norme pour les protéines hydrolysées, en raison de la faible priorité de cette tâche.
Confirmation de la présidence du Comité
509. La Commission confirme qu'en vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la présidence du Comité du Codex sur les potages et bouillons continuera d'être assurée par le Gouvernement de la Suisse.
511. M. Hall a signalé que les travaux avaient été achevés en ce qui concerne les nouvelles versions de la Norme générale A.6 pour le fromage et des trois normes pour le fromage fondu, à savoir la Norme générale A.8(a) pour “le fromage fondu et le fromage fondu pour tartines portant un nom de variété”, la Norme générale A.8(b) pour “le fromage fondu et le fromage fondu pour tartines” et la Norme générale A.8(c) pour “les préparations à base de fromage fondu (processed cheese food and processed cheese spread)”. Ces normes ayant été mises définitivement au point, le Comité était convenu qu'elles devraient être soumises aux gouvernements pour acceptation.
512. Le Comité a achevé ses travaux sur l'élaboration de la Norme pour “le fromage à pâte extra-dure à râper” (Norme C.35) et il l'a soumise aux gouvernements pour acceptation.
513. Dans le cas des normes internationales individuelles pour les fromages pour lesquelles les travaux n'ont pas encore commencé, le Comité a étudié une liste de demandes. Cependant, ayant terminé ses travaux sur la nouvelle version de la Norme générale pour le fromage, le Comité a décidé de ne prendre, dans l'immédiat, aucune initiative nouvelle sur les demandes en suspens.
514. La Norme pour “la caséine alimentaire coprécipitée” a également été examinée par le Comité. Ayant appris que ce produit n'a pas une grande importance dans le commerce mondial, il a décidé de différer l'élaboration d'une telle norme.
515. En ce qui concerne le Code d'usages en matiére d'hygiène pour le lait en poudre, le Comité a estimé qu'il fallait le renvoyer pour élaboration ultérieure au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, mais il a souhaité l'examiner avant sa mise au point définitive.
516. La question des normes pour les laits imitation a été briévement étudiée. Conformément à la recommandation de la Commission, le Comité ne s'est pas engagé dans cette tâche.
517. En ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage et d'analyse, le Comité a reçu des représentants FIL/ISO/AOAC un compte rendu du travail effectué dans ce domaine. Le Comité a noté que les trois organisations ont consacré à ce travail trente réunions de groupes mixtes d'experts et qu'elles en suivent les résultats de près. M. Hall a dit que le Comité avait été frappé de la qualité des travaux accomplis par la FIL/ISO/ AOAC. dans le domaine de l'analyse et de l'échantillonnage.
518. Le Comité d'experts gouvernementaux a noté que le Comité du Codex sur les graisses et les huiles préparait une norme pour les pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse, dont les lipides ne proviennent pas essentiellement du lait. Le Comité est convenu que le Comité du Codex sur les graisses et les huiles devrait poursuivre ce travail, sauf pour les produits dont la matière grasse est tirée exclusivement du lait.
519. M. Hall, en évoquant le travail futur du Comité, a noté que dans le programme d'activités du Codex pour 1981, la Commission a prévu une nouvelle réunion du Comité, lequel serait ensuite ajourné sine die. Cette décision est conforme au voeu du Comité et lui permettra d'achever, avant l'ajournement, les travaux urgents encore inscrits à son programme. Elle répond aussi à un autre souhait du Comité, à savoir que l'on étudie des moyens bien définis pour le remettre en activité quand on le jugera nécessaire.
520. La Commission a remercié M. Hall de son exposé détaillé des principaux éléments qui se dégagent du rapport de la dix-neuvième session du Comité laitier.
522. La Commission a été informée par M. F.S. Anderson (Royaume-Uni), qui a assumé les fonctions de Rapporteur, que le Comité avait été ajourné sine die. On a néanmoins poursuivi les travaux sur les méthodes d'analyse et la révision des concentrations de plomb dans les sucres.
523. Le Rapporteur a rappelé que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires n'avait pas été en mesure de confirmer la concentration maximale pour le plomb dans la Norme pour le fructose et qu'il avait renvoyé la question au Comité du Codex sur les sucres pour plus ample examen. Le Secrétariat du Royaume-Uni avait prié les gouvernements de donner leur avis sur le chiffre proposé de 1 mg/kg. A partir des observations reçues, le Secrétariat a préparé un document de travail (ALINORM 79/27, partie A), où il recommande à la Commission de parvenir à un accord sur le chiffre de 1 mg/kg en vue de son inclusion dans toutes les normes pour les sucres, à l'exception du fructose pour lequel une concentration de 0,5 mg/kg pourrait être acceptable. Les concentrations maximales révisées pour le plomb devront être confirmées par le Comité sur les additifs alimentaires.
524. Plusieurs délégations ont déclaré qu'elles étaient en mesure d'approuver la réduction de la concentration maximale de plomb dans les sucres, mais certaines d'entre elles ont jugé trop élevé le niveau maximum recommandé. La délégation des Etats-Unis a informé la Commission que la présente méthode de détermination du plomb dans les sucres n'était pas suffisamment sensible pour permettre de détecter des concentrations inférieures à 2 mg/kg et elle a suggéré que l'on attende l'élaboration d'une meilleure méthode avant d'entreprendre la révision des chiffres pour la teneur maximale en plomb.
525. On a estimé que la Commission ne devrait pas envisager ces questions de caractère technique et qu'elles devraient être renvoyées devant le Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
526. En conclusion, la Commission décide de soumettre la Recommandation figurant au paragraphe 5 du document ALINORM 79/27 au Comité du Codex sur les additifs alimentaires pour confirmation et elle convient d'appeler l'attention du Comité sur l'opinion exprimée par les Etats-Unis au sujet des méthodes d'analyse. Quand le Comité du Codex sur les additifs alimentaires aura terminé ses travaux, des amendements appropriés aux normes à l'étape 9 pourront être proposés.
527. La délégation de l'Autriche a signalé une erreur de frappe au paragraphe 4 du document ALINORM 79/27, en indiquant que l'Autriche avait proposé une concentration maximale de 0,5 mg/kg pour le fructose.
528. Le Rapporteur s'est référé à la partie B du document ALINORM 79/27, qui contient un rapport intérimaire sur les méthodes d'analyse des sucres. La révision de ces normes n'ayant pas encore été achevée, le Secrétariat du Royaume-Uni n'a pas été en mesure de mettre au point un document de travail aux fins d'examen par les gouvernements. On espère toutefois que ce document pourra être distribué dans le courant de l'année prochaine.
Confirmation de la présidence du Comité
530. La délégation des Etats-Unis a informé la Commission que la première session du Comité sur les céréales et les produits céréaliers était prévue en mars 1980 à Washington.
531. On a souligné qu'étant donné l'importance sur le plan mondial des céréales et des produits céréaliers, les invitations, l'ordre du jour et les documents de travail de la réunion devraient être distribués le plus rapidement possible.
532. La délégation de l'Australie a appelé l'attention sur le mandat du Comité et elle a estimé qu'il devrait mener ses travaux en tenant dûment compte de l'opinion exprimée par le Comité du Programme et le Conseil de la FAO, à savoir que la Commission devrait axer ses efforts essentiellement sur les normes concernant des produits finis plutôt que sur des normes visant les matières premières.
533. Le Chef du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires a rappelé les débats de la vingt-cinquième session du Comité exécutif, où il a été question du programme de travail du Comité sur les céréales et les produits céréaliers (par. 43–46 du document ALINORM 79/3). Il a également rappelé le point de vue du Comité du Programme et du Conseil de la FAO, selon lequel la Commission du Codex Alimentarius devrait accorder la priorité, dans son programme de travail, aux normes pour des produits destinés à la consommation directe et qu'elle devrait également prendre en considération les activités d'autres organisations internationales. A sa première session, le Comité examinera son mandat conformément aux instructions de la douzième session de la Commission et établira son programme de travail. Lorsqu'il fera rapport à la prochaine session de la Commission, le Comité pourra demander au besoin à cette dernière un complément d'orientations.
534. En conclusion, le Président a déclaré que le Comité devrait prendre dûment en considération les rapports du Comité exécutif, du Comité du Programme de la FAO et du Conseil de la FAO, ainsi que les travaux déjà effectués par d'autres organisations.
535. La Commission a confirmé la décision qu'elle avait prise au moment des débats sur les travaux du Comité de coordination pour l'Afrique, à savoir que le Projet de norme régionale africaine pour le maïs serait soumis à l'étape 5 au Comité sur les céréales et les produits céréaliers. La Commission est convenue que le Comité devrait examiner le texte de la norme en envisageant son application éventuelle à l'échelle mondiale et qu'il devrait solliciter l'avis des gouvernements à l'étape appropriée de la Procédure d'élaboration des normes Codex.
Présidence du Comité
536. La Commission confirme qu'en vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la présidence du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers sera assurée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
537. La Commission a été informée que la première réunion du Comité du Codex sur les protéines végétales aurait lieu à Ottawa, du 3 au 7 novembre 1980.
538. Elle a pris note des observations de la Norvège (LIM 1), qui considère que le mandat du Comité n'a pas été mis au point définitivement. La Commission, rappelant sa propre opinion qui est consignée aux paragraphes 491 et 492 du rapport de sa douzième session, a estimé que le Comité pourrait débattre de son mandat à sa première session. La Commission est convenue que les observations de la Norvège devraient être soumises pour examen au Comité.
539. La Commission a remercié le Gouvernement du Canada pour son offre d'accueillir le Comité et confirme, en vertu de l'Article IX.10 de son Réglement intérieur, la pré sidence du Canada.
Confirmation de la présidence du Comité
Confirmation de la présidence du Comité
