| ELEMENTS | RESPONSABILITE PARTICIPATION DES PAYS | COMMENTAIRES | |
|---|---|---|---|
| A. | Evaluation des Pêcheries | ||
| A.1 - | Collection des données | Nationale | Organisation régionale envisageable; cependant la pratique courante est d'attribuer cette responsabilité aux pays en leur apportant, lorsque nécessaire, l'appui technique de l'organisme régional de pêche. |
| A.2 - | Compilation et redistribution des données d'intérêt régional | Régionale (tous pays côtiers avec, éventuellement, les pays non côtiers opérant dans la région; harmonisation régionale aux fins de compatibilité | Des arrangements différents sont à prévoir selon les régions en ce qui concerne la participation des pays noncôtiers: ceux-ci peuvent, soit déclarer comme par le passé leurs statistiques directement à l'organisme régional qui transmettra alors aux pays côtiers les statistiques les concernant, soit déclarer aux pays côtiers dans la ZEE desquels s opèrent, qui transmettront ensuite à l'organisme régional. La formule retenue dépendra en partie des capacités des pays riverains à traiter les données. |
| A.3 - | Etude des schémas de distribution et de migration | Sousrégionale (tous les pays côtiers directement concernés) ou régionale, avec participation ou non des pays non-côtiers ayant accumulé des données et une expertise sur la question | L'analyse conjointe par les pays côtiers directement concernés de ce genre d'information est devenue essentielle sous le nouveau régime pour développer une compréhension commune des connaissances disponibles sur ce sujet (comme cela a toujours été le cas pour l'évaluation des stocks internationaux; A.4); une telle compréhension commune avait assez peu d'importance sous l'ancien régime, lorsque chaque pays pou it prélever son quota n'importe où dans l'aire ouverte de distribution des stocks internationaux. 1 a participation pourra être limitée aux chercheurs des seuls pays concernés par un stock donné (participation sousrégionale) ou ouverte aux chercheurs de tous les pays d'une région (participation régionale, si les pays sont sensibles aux similarités des ressources ou confrontés à une pénurie d'expertise. La participation des cher-cheurs des pays non-côtiers dépendra de l'information qu'ils ont accumulée et de l'activité de leurs flottilles dans la région, ainsi que des capacités scientifiques des pays riverains; dans les régions où celles-ci sont encore modestes, la part ipation des chercheurs étrangers à la région est plus probable. |
| A.4 - | Evaluation des stocks (état courant d'exploitation et conséquences prévisibles de différents niveaux d'exploitation) | Sousrégionale ou régionale (voir ci-dessus) | Mêmes commentaires que pour A.3 (fonction similaire, parallèle). |
| A.5 - | Stratégies du développement et de l'aménagement des pêches (aspects techniques) | Régionale, avec ou sans participation des pays pêcheurs non riverains | Etape supplémentaire pour intégrer les aspects biologiques, économiques et sociaux de la mise en valeur et de l'aménagement des pêcheries de la région et comparer les diverses options et leurs implications en matière de développement et d'aménagement. La similarité des problèmes plaiderait en faveur d'une approche régionale. |
| A.6 - | Orientation de la recherche halieutique | Régionale ou mondiale | Comme il a été noté ci-dessous, la participation de chercheurs de pays étrangers à la région et son importance dépendront, entre autres choses, de l'expertise disponible localement. De la même façon les grands problèmes de recherche posés par les pêcheries de la région pourront être débattus au niveau régional ou même, éventuellement, mondial. |
| B. | Négociations d'accords de partage 1/ (stocks partagés | Cette partie pourra être traitée avec ou par d'autres administrations (affaires étrangères notamment), les questions de partage des richesses n'étant pas directement ou exclusivement de la responsabilité des administrations des pêches. | |
| B.1 - | Stratégie d'exploitation (harmonisation des objectifs et recherche d'un taux commun d'exploitation) | Sous-régionale (restreinte aux pays possédant le stock considéré | L'harmonisation des objectifs sera plus aisée entre les pays ayant des niveaux similaires de développement économique et des pêcheries caractérisées par des perspectives et des difficultés semblables (par exemple, les pays de la zone nord du COPACE). Cette recherche sera difficile dans le cas contraire; alors les objectifs de développement et d'aménagement des pêcheries risqueront de diverger fondamentalement d'un pays à l'autre: voir par exemple l'objectif du Mexique et des EU d'Amérique ce qui concerne la mise en valeur de leur stock d'anchois, section 4.2.1). |
| B.2 - | Répartition de la ressource (en pourcentage de la pêche totale, exprimée soit en capacité de capture ou en effort de pêche). | Sous-régionale | Seuls les pays propriétaires de chaque stock participeront vraisemblablement à ces négociations, qui pourront ou non se tenir dans le cadre ou en dehors de l'organisation régionale. |
| C. | Formulation des plans nationaux d'exploitation | Voir FAO, 1979 | |
| C.1 - | Définition des objectifs nationaux de mise en valeur des ressources halieutiques nationales | Nationale | |
| C.2 - | Répartition des ressources halieutiques nationales entre les différentes pêcheries nationales (y compris la participation éventuelle de flottilles étrangères) | Nationale | |
| D. | Exploitation | ||
| D.1 - | Signature éventuelle d'accords de pêche réciproques, autorisant les flottilles à opérer sur l'ensemble des zones de souveraineté des pays concernés, entre pays se partageant la même ressource | Sous-régionale et ad hoc (entre pays se partageant la même ressource) | La justification de tels accords dépendra des bénéfices, notamment en rendements accrus et en pleine utilisation des capacités de capture, que l'on escompte de l'attribution, aux diverses flottilles nationales des pays copropriétaires de la ressource, du droit d'opérer sur une aire plus vaste de répartition du stock. |
| E. | Suivi, application et surveillance | ||
| E.1 - | Suivi de l'état des pêcheries | Nationale, sousrégionale et/ou régionale | Les groupes de travail organisés sous les rubriques A.2 et A.4 ci-dessus fournissent encore le meilleur mécanisme pour déceler les biais et les omissions dans les déclarations de données. |
| E.2 - | Systèmes de surveillance (gardecôtes, avions) | Purement nationale ou possibilités d'une coopération sousrégionale ou régionale | La solution adoptée dépendra de l'ampleur de la tâche (par exemple surveillance de la pêche thonière) et des possibilités de gains d'efficacité et de réduction des coûts liée à la coopération (échange d'informations) et à la mise en commun des moyens logiciels. |
| E.3 - | Suivi de l'application des réglementations | Nationale, sousrégionale (entre pays copropriétaires des mêmes stocks) | Une bonne information mutuelle sur la façon dont chaque pays applique les réglementations est essentielle à l'acceptation par les pêcheurs des différents pays des contraintes mutuellement acceptées; accords d'échanges de personnel pour se rendre compte de la qualité des plans d'inspection dans les ports, possibilité d'établir des programmes conjoints d'inspection en mer des bateaux; intérêt d'accords réciproques de pêche pour une observation mutuelle des flottilles. |
| E.4 - | Poursuites judiciaires | Purement nationale | |
Pour de plus amples explications sur les étapes B - Négociation d'accords de partage et C-Formulation de plans nationaux d'exploitation, on pourra se reporter au rapport de la Consultation sur l'aménagment des stocks dans les divisions statistiques Sahara et Cap Vert, Dakar (Sénégal), juin 1979, (FAO, 1979). De même, pour les questions de suivi, de contrôle et de surveillance (étape E), on pourra se référer au rapport de la Consultation FAO qui s'est tenue sur ce thème à Rome du 27 au 30 avril 1981 (FAO/Norway Cooperative Programme, 1981).
DOCUMENTS TECHNIQUES SUR LES PRATIQUES DE L'AMENAGEMENT DES PECHERIES
Burke, W.T., 1982 Fisheries regulations under extended jurisdiction and international law. Tech.Pap., (223):23 p.
Troadec, J.-P., 1982 Introduction à l'aménagement des pêcheries: intérêt, difficultés, et principales méthodes. FAO Doc.Tech.Pêches, (224):64 p.
