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III. Composition du corps commun


III. Composition du corps commun

6. Au 30 juin 1995, la composition du Corps commun était la suivante:

* Expiration du mandat: 31 décembre 1995.

** Expiration du mandat: 31 décembre 1997.

*** Expiration du mandat: 31 décembre 1998.

**** Expiration du mandat: 31 décembre 1999.

***** Expiration du mandat: 31 décembre 2000.

7. Conformément à l'article 18 de son statut, le Corps commun a élu M. Fatih Bouazad-Agha président et M. Homero L. Hernandez-Sanchez vice-président pour 1995. En 1994, M. Andrzej Abrasyewski et M. Fatih Bouazad-Agha étaient respectivement président et vice-président.

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