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VIII. Résultats, suivi et application des recommandations du CCI

VIII. Résultats, suivi et application des recommandations du CCI

A. Observations d'ordre général

72. Le suivi est une notion active et un processus continu qui débute immédiatement après l'envoi du rapport du CCI (ce que l'on appelle le "rapport à couverture bleue"). En fait, il s'agit ici de la phase la plus importante et du point de départ du contrôle de la qualité et de l'impact potentiel des recommandations du CCI.

73. L'Assemblée générale a toujours été consciente de ce fait et s'est toujours employée à souligner la nécessité pour les divers secrétariats des organisations participantes et le CCI de mettre au point des procédures pratiques pour assurer le respect des procédures en matière d'établissement de rapport et de suivi.

74. Dans sa résolution 32/199 du 21 décembre 1977, l'Assemblée générale a décidé que les futurs rapports du Secrétaire général sur l'application des recommandations du CCI devraient fournir des renseignements succincts uniquement sur les rapports que le Corps commun a signalés comme présentant un intérêt pour l'Assemblée générale, l'une de ses Grandes Commissions ou ses autres organes subsidiaires. Le Corps commun a, depuis cette résolution, fourni au Secrétaire général des indications de cette nature.

75. Dans sa décision 46/446 du 20 décembre 1991, l'Assemblée générale a invité les chefs de secrétariats des institutions participantes et le CAC à respecter scrupuleusement les délais prévus pour communiquer leurs observations sur les rapports du CCI. Dans sa résolution 44/184 en date du 19 décembre 1991, l'Assemblée a invité le Corps commun à continuer à faire tout son possible pour publier ses rapports bien avant la réunion des organes délibérants des organisations participantes, de façon que les observations du Secrétaire général et, le cas échéant, celles du Comité administratif de coordination, puissent paraître dans les délais prescrits par les règles régissant la présentation de la documentation.

76. Dans sa résolution 48/221, l'Assemblée générale a engagé le Corps commun d'inspection à suivre l'application de ses recommandations et à inclure régulièrement dans ses rapports annuels les résolutions pertinentes.

77. Il est donc évident que la question de la présentation ponctuelle des rapports du Corps commun d'inspection et des observations du Secrétaire général, des chefs de secrétariats des autres organisations participantes et/ou du CAC, le cas échéant, est un enjeu commun au CCI et à ces organes.

78. Le CCI s'est engagé à atteindre cet objectif, mais il lui est parfois difficile de respecter les délais internes pour la présentation de ses rapports. Un des facteurs les plus importants en ce qui concerne la rapidité de l'élaboration des rapports est l'envoi par les divers secrétariats de l'information voulue en temps requis.

79. À sa vingt-quatrième session, le CPC a demandé à être autorisé à examiner les rapports pertinents du CCI même sans disposer des observations écrites du Secrétaire général, si ces dernières n'étaient pas disponibles. Il a ajouté que les observations du Secrétaire général pourraient lui être communiquées verbalement5. Dans sa résolution 39/238 du 18 décembre 1984, l'Assemblée générale a approuvé les conclusions et autres recommandations du CPC. L'Assemblée générale et les autres organes délibérants des organisations participantes voudront peut-être décider de procéder de la même manière.

80,. Dans un effort pour répondre positivement et efficacement à l'invitation de l'Assemblée générale, le Corps commun prend des mesures concrètes pour assurer un suivi ponctuel et systématique de ses rapports et recommandations depuis le début jusqu'à l'application totale de ses recommandations telles qu'elles ont été approuvées par les organes délibérants des organisations participantes. Le Corps commun a notamment l'intention de prier les chefs de secrétariats concernés de lui présenter un calendrier pour l'application des recommandations du CCI après qu'elles ont été approuvées par les organes délibérants concernés. L'Assemblée générale et d'autres organes délibérants des organisations participantes souhaiteront peut-être appuyer le CCI dans cette tentative.

B. Observations sur le rapport du secrétaire général concernant l'application des recommandations du CCI

81. Conformément à la pratique actuelle décrite au paragraphe 94 ci-après, le Secrétaire général a présenté le 4 novembre 1994 un rapport (A/49/632) sur l'application des recommandations figurant dans quatre rapports du Corps commun d'inspection, concernant: l'Institut africain de développement et de planification économiques; la place de l'environnement dans les projets financés par le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes des Nations Unies; le Rapport final sur l'application de la résolution 39/197 de l'Assemblée générale relative à la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies; enfin 4) le chevauchement de classes de poste.

82. Dans son rapport pour 1994, le Corps commun a déclaré qu'il avait l'intention de présenter ses observations sur les rapports du Secrétaire général dans un additif mais, pour tenir compte du fait que le rapport de l'année dernière sera examiné en même temps que le rapport actuel, le Corps commun a décidé de présenter ses observations dans le présent rapport.

83. Les observations du Secrétaire général sur les quatre rapports présentant une analyse détaillée des activités de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations participantes concernées, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, en ce qui concerne l'application des recommandations du CCI approuvées par l'Assemblée générale et le Corps commun étant satisfait de ces analyses, il a décidé de ne pas faire un examen détaillé de chacun d'eux comme cela a été fait dans le passé.

C. analyse générale des résultats et du suivi des recommandations du CCI

84. Au cours des quatre dernières années, le Corps commun s'est surtout préoccupé de mener des activités et un dialogue visant à améliorer la substance et les résultats de ses travaux. L'objectif est de faire en aorte que ses ressources limitées soient utilisées à produire des rapports ayant le maximum d'impact sur l'amélioration des programmes et des résultats du système des Nations Unies. Ces activités ont été décrites dans chacun des rapports annuels les plus récents du CCI:

a) Le rapport pour 19911 résumait les mesures prises pour améliorer la programmation des travaux du CCI, notamment grâce à des consultations plus actives avec les organisations participantes et à la mise au point d'une stratégie de programmation à long terme plus systématique. Le CCI a également tenu compte de la prière de l'Assemblée générale tendant à ce qu'il présente des observations plus détaillées dans ses rapports annuels sur l'application de ses recommandations par l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations participantes;

b) Le rapport pour 19926 contenait une analyse des résultats très différenciés des rapports du CCI:

c) Le rapport pour 19932 traitait de la mise en place d'une nouvelle structure de travail à plus long terme du CCI divisée en quatre domaines prioritaires: administration et gestion; activités opérationnelles en faveur du développement; opérations de maintien de la paix et questions connexes; enfin, assistance humanitaire. Il traitait également de l'analyse des économies contenue dans les rapports du CCI publiés pendant la période 1985-1992 et, comme le demandait l'Assemblée générale, les vues et propositions du Corps commun en ce qui concerne le renforcement de sa productivité et de ses résultats;

d) Le rapport pour 19944 traitait des efforts déployés actuellement par le Corps commun pour axer davantage son programme de travail actuel et futur sur les questions prioritaires définies par les organes délibérants et les secrétariats ainsi que la situation en ce qui concernait les mesures prises au sein du CCI pour améliorer ses procédures et ses méthodes de travail et renforcer la qualité de ses rapports.

85. Il y a quelques années, le CCI a commencé à appeler l'attention du Secrétaire général sur quatre de ses rapports établis trois ou quatre ans auparavant, pour qu'il en vérifie le suivi et présente des observations brèves en ce qui concerne les mesures de suivi prises pour les rapports et les recommandations. Le CCI présentait dans son rapport annuel de brèves observations sur ces questions.

86. Ce processus de suivi demeure cependant peu satisfaisant. L'absence de critère objectif pour le choix des questions a démontré que cette pratique n'est pas applicable et qu'elle est restrictive. Elle ne tient pas compte de l'ensemble des corrélations entre a) les recommandations qui sont rapidement suivies d'effet, b) celles auxquelles il n'est donné suite qu'au bout d'une décennie ou davantage, et c) les rapports du CCI qui assurent le suivi progressif d'un cours correctif nécessaire dans un domaine majeur concernant la gestion ou le programme, au moyen d'une série d'études successives. Pour ces diverses raisons, le Corps commun a décidé d'y mettre fin pour la raison que toutes ses recommandations, une fois qu'elles sont approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies, doivent faire l'objet d'un suivi.

87. Le Corps commun a l'intention de tirer parti de l'expérience acquise concernant le suivi des rapports. chaque rapport annuel futur du CCI donnera à l'Assemblée générale et à toutes les organisations participantes une analyse plus claire, plus complète, plus cohérente et mieux à jour des résultats que ses rapports ont obtenus ou sont en train d'obtenir. Le CCI établira également un lien entre les mesures prises en réponse à ses rapports récents et à ses rapports en cours et les orientations prioritaires définies pour ses programmes futurs. De cette manière, les organisations pourront mieux comprendre les activités du CCI et lui fournir suggestions et orientations de façon à lui permettre de garder ses activités continuellement axées sur les domaines prioritaires des États Membres.

88. Le Corps commun recherchera d'autres mesures en vue d'améliorer l'examen et la mise en oeuvre de ses divers rapports par les organisations participantes dans l'ensemble du système des Nations Unies. Il s'agirait notamment de faire figurer dans les rapports annuels des informations précises sur les retards apportés à la présentation d'observations concernant certains de ses rapports. Le rapport annuel pour 1991 contenait un tableau des retarda pris par les divers organes pour établir leurs observations. À l'avenir, chaque rapport annuel contiendra un tableau mis à jour de ces retards jusqu'à ce que la situation dans ce domaine soit devenue satisfaisante.

89. Le chapitre nouveau sur les résultats et le suivi qui figure dans le présent rapport sera repris dans les rapports suivants pour les grandes catégories d'activité du CCI. Actuellement, ces catégories sont au nombre de trois, comme on va le voir ci-après.

1. Questions relatives à la gestion. au budget et à l'administration

90. Au cours de ses 20 premières années, le CCI a axé ses activités essentiellement sur les questions relatives à la programmation et au budget et, par la suite, à l'évaluation. Le Corps commun a également examiné des domaines tels que le personnel, les services de conférence, le contrôle des documents et autres systèmes et processus administratifs que les États Membres et les organisations considéraient comme prioritaires.

91. C'est dans les années 70 et au début des années 80 que le CCI a surtout axé ses activités sur les plans de programme, les budgets et l'évaluation. Par la suite, 1' ensemble du système des Nations Unies s'est doté de mécanismes à cette fin et le travail du Corps commun a diminué. À la partie II de son rapport pour 19911, le Corps commun a exposé de manière assez détaillée les résultats de ses séries de plus de 20 rapporta sur la méthodologie de l'évaluation, la mise en place de systèmes d'évaluation interne et les évaluations précises de programme entreprises pendant la période 1976-1991. Les inspecteurs ont déclaré qu'ils poursuivraient leur travail d'évaluation lorsque ce serait nécessaire, mais qu'ils donneraient suite en priorité aux résolutions de l'Assemblée générale demandant un renforcement des examens approfondis des problèmes des systèmes de gestion. De ce fait, le CCI a axé ses travaux essentiellement sur les trois domaines suivants tout en les poursuivant, le cas échéant, dans d'autres domaines:

A) Obligation réditionnelle. amélioration de la gestion et contrôle

92. Au cours de la période 1985-1990, plusieurs rapports du CCI ont commencé à insister davantage sur le contrôle et l'amélioration de la gestion ainsi que sur l'obligation réditionnelle dans le système des Nations Unies. Dans un rapport de 1985 sur l'état de l'évaluation interne dans les organisations du système des Nations Unies (A/41/201), le CCI a recommandé essentiellement que les organisations mettent en place un système intégré et permanent d'information sur les résultats et le développement de la gestion pour fournir aux responsables et aux organes délibérants des informations rationnelles et à jour sur les résultats des programmes. Un rapport de 1989 intitulé "L'établissement du budget dans les organisations du système des Nations Unies" (A/45/130) contenait une analyse et des tableaux complets sur les pratiques en matière d'établissement de budget. Un rapport de 1990 intitulé "Ressources extrabudgétaires de l'Organisation des Nations Unies: vers une meilleure transparence en matière de présentation, de gestion et d'établissement de rapports" (A/45/797) traitait de la nécessité de la transparence dans la gestion et l'établissement de rapports sur ces questions. Le Secrétariat n'a jamais fait d'observations à l'Assemblée générale sur ce rapport, mais des réformes importantes ont notamment été faites, comme le rapport du CCI l'avait recommandé, dans la présentation des ressources extrabudgétaires dans les documents sur les incidences sur le budget-programme et la création de services de contrôle indépendants.

93. La Cinquième Commission de l'Assemblée générale a exprimé son insatisfaction la plus directe et la plus forte, en 1985, au sujet de l'absence presque totale d'information fournie sur les résultats obtenus par le Secrétariat. Un rapport de 1988 du CCI intitulé "Rapport sur l'exécution et les résultats des programmes de l'Organisation des Nations Unies: contrôle, évaluation et examen de la gestion" (A/43/124) recommandait des mesures correctives décisives pour remédier aux insuffisances graves des rapports sur le contrôle et l'évaluation du Secrétariat; il recommandait également l'établissement de rapports analytiques réguliers sur les résultats et la qualité des programmes aux organes directeurs.

94. L'Assemblée générale a approuvé la position du CCI, soulignant l'importance de la mesure des résultats par rapport aux objectifs. Le Secrétaire général a cependant déclaré dans un rapport en 1989 que les systèmes actuels de contrôle et d'évaluation n'étaient pas en mesure de permettre l'établissement de rapports adéquats sur les résultats des programmes. En 1991, l'Assemblée générale a prié le CCQAB et le CPC de réexaminer le rapport du CCI. Ils ont approuvé celui-ci en critiquant l'absence d'amélioration dans l'établissement de rapports analytiques et ont demandé instamment un "changement de culture" au Secrétariat. Un rapport du Secrétaire général de 1991 n'a cependant proposé aucune modification importante. Ce rapport soulignait en fait que l'analyse de la qualité des programmes ne relevait pas des responsabilités du Secrétariat en matière de contrôle des résultats des programmes.

95. En 1992, le Secrétariat a finalement reconnu que l'évaluation était "un enfant assez malade". Le CPC a également demandé de remplacer les rapports quantitatifs par des analyses des résultats ainsi qu'un renforcement de l'obligation réditionnelle individuelle dans l'ensemble des programmes des Nations Unies. Ces questions ont été reprises d'abord par le CPC puis par l'Assemblée générale en décembre 1993, qui ont demandé que le Secrétariat mette en place un nouveau système d' "obligation réditionnelle et responsabilités" d'ici au 1er janvier 1995, demande reprise par la suite par le CCI, comme on le verra ci-après.

96. Un rapport en deux parties du CCI sur la coopération du système des Nations Unies avec les institutions financières multilatérales7 traitait essentiellement des efforts et des innovations nécessaires pour renforcer le travail opérationnel avec ces institutions. Les inspecteurs ont conclu en disant que les organisations trouveront certainement des partenaires, même dans le domaine très concurrentiel du développement international, s'ils peuvent présenter des programmes de haute qualité et les réaliser rapidement et efficacement. Le CCI a énuméré 10 facteurs essentiels de succès, notamment l'approche stratégique, la recherche d'un "créneau" d'avantages comparatifs et le contrôle de la qualité. Les inspecteurs ont instamment prié les organisations d'élaborer des programmes beaucoup plus créatifs, correspondant mieux aux besoins et orientés vers les résultats et d'améliorer considérablement leurs rapports sur leurs résultats présentés à leurs organes délibérants. Les organisations ont reconnu ces arguments, mais ont objecté que le CCI n'avait pleinement tenu compte des mesures qu'elles avaient prises récemment (oubliant le fait que leurs observations communes étaient publiées 16 mois après le rapport du CCI). En mai 1993, le CPC a félicité le CCI pour son rapport et pour son exigence de résultats de haute qualité à l'égard des organisations du système.

97. Compte tenu de ces préoccupations, le CCI a aussi entrepris en 1993 un large examen des procédures appliquées dans le système des Nations Unies en matière d'obligation réditionnelle, d'amélioration de la gestion et de contrôle. Les inspecteurs ont par la suite présenté un rapport intérimaire sur l'obligation réditionnelle et le contrôle au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies (A/48/80), dans lequel ils ont révélé des défaillances importantes dans les petits groupes de surveillance interne ainsi que dans les procédés appliqués par le Secrétariat en matière d'obligation réditionnelle et de contrôle. Les inspecteurs ont recommandé qu'un groupe de contrôle unique et renforcé soit mis en place, ce que le Secrétaire général a fait en août 1993. (En 1994, ce groupe provisoire a été créé par l'Assemblée générale et a reçu le nom de Bureau des services de contrôle interne, répondant ainsi à la plupart des propositions du CCI concernant ce nouveau service.) Par ailleurs, l'Assemblée générale, dans sa résolution 48/218 en date du 23 décembre 1993, consacrée à l'amélioration de la gestion, a regretté le manque de précisions dans le rapport du Secrétaire général sur l'obligation réditionnelle et la responsabilité, a noté avec satisfaction le rapport du CCI mentionné ci-dessus et a demandé la mise en place d'un ''système transparent et efficace en matière d'obligation réditionnelle et de responsabilité" au plus tard le 1er janvier 1995, comme le recommandait le CPC.

98. Le CCI a élaboré sa première étude complète de la question dans un rapport en deux parties de 1995 intitule Obligation réditionnelle, amélioration de la gestion et contrôle dans le système des Nations Unies: première partie, aperçu général et analyse; deuxième partie, tableaux comparatifs (A/50/503 et Add.1). La deuxième partie de ce rapport contient des tableaux détaillés résumant les mesures et les réformes prises récemment dans 39 organisations en ce qui concerne 13 domaines importants. La première partie contient une analyse des tendances générales, des problèmes et des faits nouveaux intervenus dans les domaines importants suivants concernant la gestion du système:

99. Le Corps commun considère ce rapport non seulement comme une base de départ complète des activités actuelles et des plans des organisations de l'ensemble du système, utilisable par les secrétariats et les organes directeurs, mais aussi comme un élément important des travaux futurs du CCI, notamment dans les domaines cruciaux de l'informatique et de la gestion des ressources humaines, questions qui sont examinées ci-après.

100. Enfin, le CCI met la dernière main à un rapport destiné à l'Assemblée générale, à sa cinquantième session, et consacré aux progrès accomplis dans la mise en place de nouveaux systèmes de gestion à l'Organisation des Nations Unies. A la quarante-neuvième session de l'Assemblée, le Secrétariat a présenté deux rapports décrivant les nouveaux systèmes et les réformes prévus: le rapport du CCI pour 1995 fera le point sur les résultats obtenus et les carences constatées dans la mise en place des nouveaux éléments du système ainsi que les problèmes posés par la question de déterminer exactement qui sont les "responsables de l'Organisation des Nations Unies", par la "réduction" des organisations du système et par la nécessité permanente de renforcer nettement le système de rapports à l'Assemblée générale sur l'exécution des programmes et les résultats, question que le CCI a posée dans son rapport pour 1988 et gui est toujours d'actualité.

101. Des notes et des rapports récents du CCI sur ces questions, notamment la note relative aux opérations de transport du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (questions de programmation et de gestion), la gestion des bâtiments dans le système des Nations Unies (A/49/560), ainsi qu'un rapport intitulé "Analyse des économies découlant de l'application des rapports du Corps commun d'inspection, 1985-1992" (A/48/606), déjà examinés ci-dessus (par. 40), pourraient également être considérés comme des instruments de gestion importants pour les secrétariats concernés.

102. Le CCI procède actuellement à une enquête sur les services communs de l'Organisation des Nations Unies à New York et sur les relations entre l'administration et le syndicat du personnel dans le système des Nations Unies et a prévu à son programme de travail pour 1995-1996 une inspection des services communs à Genève ainsi qu'une enquête sur les efforts visant à rationaliser les activités de l'Organisation des Nations Unies ainsi que le recours à des entrepreneurs extérieurs au système des Nations Unies. Toutes ces activités devraient être considérées comme un suivi intégré et coordonné dans le domaine de l'administration et de la gestion.

103. Le CCI a inclus dans son programme de travail pour 1995 une inspection du système de contrôle de l'accès aux locaux de l'ONU (système d'accès par carte). Conscient du fait que le Bureau des services de contrôle interne mène une enquête sur le même sujet, le Corps commun a décidé de suspendre ses travaux en attendant des informations complémentaires. Le Bureau des services de contrôle interne a promis de communiquer au Corps commun le résultat de ses recherches, mais il ne l'a pas encore fait.

B) Informatique

104. Un rapport du CCI de 1985 intitulé "Évolution de l'emploi des ordinateurs dans les organismes des Nations Unies à Genève: problèmes de gestion" (A/40/410) mettait surtout l'accent sur la nécessité urgente de mettre au point des systèmes informatiques et d'en exploiter le potentiel. Le rapport du CCI de 1995 contenant une étude de 1' ensemble du système considérait que 1' informatique qui avait fait son entrée récemment à l'Organisation des Nations Unies, avec la gestion des ressources humaines, présentait la plus grande importance pour le système des Nations Unies. Dans son programme de travail pour 1995-1996, le Corps commun a prévu une enquête sur l'utilisation de l'informatique dans le système des Nations Unies. Cette nouvelle étude très large ne se contentera pas de passer en revue les éléments principaux de l'utilisation de l'informatique dans le système des Nations Unies, mais abordera également des aspects importants concernant les activités de fond et la gestion de l'utilisation effective de ses instruments et systèmes nouveaux puissants, évaluera leurs avantages et inconvénients potentiels et proposera diverses solutions pour une utilisation commune possible au niveau du système.

105. Les rapports du CCI intitulés "Les problèmes et les coûts du stockage dans les organismes des Nations Unies" (A/41/806 et Corr.1 et A/42/724 et Corr.1) et, en particulier, le rapport intitulé "Du projet pilote de disques optiques à l'office des Nations Unies à Genève à un système à disque optique pour l'ONU" (A/44/684) traitaient des nombreuses applications et des économies réalisées maintenant dans le système en dépit des lenteurs constatées. Le Corps commun estime que le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies devrait accélérer l'application de ce nouveau système informatique et remplacer systématiquement d'autres systèmes plus coûteux comme la télécopie.

106. En 1992, le CCI a publié un rapport intitulé "Vers un réseau intégré de bibliothèques au sein du système des Nations Unies" (A/47/669).

107. Un rapport de 1995 intitulé "Examen des techniques de télécommunications et d'information utilisées par les organismes des Nations Unies"9 faisait suite aux rapporta de 1972 et 1982 et a constitué une contribution importante au débat actuel sur cette question importante. Plusieurs institutions utilisant ces systèmes ont félicité le CCI pour ce rapport. Les observations du CAC concernant ce rapport ne sont pas encore connues.

C) Gestion des ressources humaines

108. C'est en 1971 que le CCI a commencé à s'occuper des questions de personnel avec un rapport intitulé "Résumé du rapport sur les problèmes de personnel à l'Organisation des Nations Unies (catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur) " (A/8454). Le rapport de 1995 sur l'ensemble du système définit le domaine de la gestion des ressources humaines comme venant au deuxième rang d'importance dans l'amélioration de la gestion au sein du système des Nations Unies (A/50/103 et Add.1).

109. Le rapport de 1994 intitulé "Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies à une époque de "gestion des ressources humaines" et d' "obligation réditionnelle": un nouveau commencement?" (A/49/176) illustrait l'importance vitale d'une bonne gestion des ressources humaines. Les recommandations concernant la stratégie à appliquer en matière de ressources humaines et la création d'un nouveau groupe de planification ont déjà été approuvées par l'Assemblée générale. Ce nouveau groupe est en train d'être mis en place, en même temps qu'une stratégie nouvelle pour l'amélioration de la situation des femmes. En outre, le rapport de 1995 sur l'ensemble du système intitulé "Promotion des femmes au sein des organismes des Nations Unies et grâge aux programmes qu'ils mènent: l'évolution depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes" (A/50/509) contient une analyse de questions nouvelles et importantes relatives aux ressources humaines dont les organisations doivent se préoccuper, notamment la mobilité, le travail/la famille, les conseils et la communication, le harcèlement sexuel et les codes de conduite.

110. Le rapport de 1994 du CCI intitulé "Vers un nouveau système de notation au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies: conditions nécessaires à son bon fonctionnement" (A/49/219) a noté que les systèmes de notation nouveaux s'étaient durcis dans les autres organes et institutions du système des Nations Unies; il a examiné le système existant à l'Organisation des Nations Unies et a confirmé qu'il était gravement inadéquat; enfin, ce rapport a présenté les conditions nécessaires à la mise en place d'un nouveau système de notation des résultats qui serait officiellement appliqué en 1997. Le rapport notait également que des millions de dollars pourraient être économisés chaque année en n'accordant pas automatiquement un nouvel échelon aux fonctionnaires dont le nouveau système de notation des résultats permettait de déterminer qu'ils ne donnaient pas toute satisfaction.

111. À la suite d'une inspection, le CCI a publié en janvier 1995 la première partie d'un document intitulé "Examen de l'application de la politique de l'Organisation des nations Unies en matière de recrutement, d'affectation et de promotion" (A/49/845). Toutes les recommandations de ce rapport ont été approuvées par l'Assemblée générale à sa quarante-neuvième session et, s'il est encore trop tôt pour faire état de résultats précis, il y a lieu de penser que l'application de ces politiques par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies améliorera la situation dans ce domaine important. Dans son programme de travail pour 1995, le CCI prévoit de publier la deuxième partie de ce rapport (affectation et promotion).

112. Sur demande du secrétariat de l'UNESCO, le Corps commun procède à une évaluation au niveau du système des méthodes utilisées pour appliquer le principe de la répartition géographique des postes dans les divers secrétariats. Le Corps commun exprime l'espoir que cette étude, qui concerne de très près la question mentionnée ci-dessus, contribuera au débat actuel dans ce domaine.

113. D'autres rapports concernant la rotation du personnel à l'intérieur du système des Nations Unies (A/46/326), le chevauchement de classes de poste (A/47/140) et les avantages et inconvénients du système de classement des emplois (A/47/168) se sont révélés des instruments très utiles d'administration et de gestion du personnel.

2. Activités opérationnelles de développement

114. Les activités opérationnelles de développement continuant à utiliser une partie importante des ressources humaines et financières des organisations participantes au CCI, celui-ci a récemment renforcé ses activités d'inspection et d'évaluation des secteurs économique, social et connexes du système de développement de l'Organisation des Nations Unies.

115. L'objectif majeur du Corps commun dans ce domaine est d'aider les organisations à élaborer des stratégies et des arrangements institutionnels moins coûteux pour doter les pays en développement de capacités de développement autonomes et durables. À cette fin, le CCI a, depuis sa création, publié de nombreux rapports et fait des recommandations sur des questions précises relatives à la coopération pour le développement, notamment la rationalisation et la coordination des opérations du système au niveau des pays, l'harmonisation des cycles de budget-programme et les procédures d'appui au programme, la mise en commun de locaux et de services sur le terrain, la décentralisation au bénéfice du niveau opérationnel et l'exécution des projets par le pays intéressé.

116. L'importance donnée progressivement à ces thèmes par le Corps commun au cours des années a formé la substance des directives concernant les activités opérationnelles des organisations en faveur du développement, comme l'ont amplement montré les résolutions 44/211 et 47/199 de l'Assemblée générale, en date respectivement du 22 décembre 1989 et du 22 décembre 1992.

117. Ces dernières années, le Corps commun a intensifié ses activités d'inspection et d'évaluation des programmes des organisations en matière de coopération pour le développement en publiant, entre 1990 et 1994, une vingtaine de rapports contenant plus de 100 recommandations. Douze de ces rapports (60 %) concernaient le système tout entier ou au moins 1' ensemble des organisations participantes et huit concernaient plus particulièrement quelques organisations du système. Du fait de l'absence de rapport systématique sur les actions de suivi concernant les rapports et les recommandations du CCI, celui-ci n'est pas encore en mesure de présenter un tableau complet de l'ensemble des résultats et impacts de ses travaux les plus récents dans le domaine de la coopération pour le développement.

118. La plupart des rapports publiés par le Corps commun depuis 1990 ont néanmoins, en général, reçu un accueil favorable de la part des organes délibérants du système. Certains de ces rapports ont contribué directement à renforcer l'efficacité opérationnelle et à réaliser des économies dans les opérations figurant au programme ou à repérer les domaines où une réorientation des politiques et des systèmes pouvait renforcer l'efficacité des programmes de coopération technique.

119. On peut notamment citer la note du CCI de 1991 sur les opérations de transport du Fonds des Nations Unies pour l'enfance8, gui a permis à l'UNICEF d'effectuer des économies annuelles de l'ordre de 15 millions de dollars; un rapport intitulé "Évaluation prospective du programme de coopération technique de l'Organisation de l'aviation civile internationale"10, qui a contribué fortement à la réorganisation et au renforcement du programme de coopération technique de l'OACI; on peut également citer deux parties du rapport sur la décentralisation des organismes du système des Nations Unies (A/48/78), qui a notamment contribué à inciter des institutions spécialisées comme la FAO, l'OMI, l'ONUDI, l'UIT, l'UNESCO et l'UPU à prendre des mesures pour réorganiser ou renforcer leur présence sur le terrain conformément aux principales recommandations du rapport.

120. Un autre thème essentiel des rapports du Corps commun depuis 1990 a été la nécessité de renforcer la collaboration entre les participants à la coopération en faveur du développement dans leur appui aux pays en développement. Particulièrement important dans ce domaine était le rapport en deux parties sur la coopération entre le système des Nations Unies et les institutions financières internationales7, dans lequel les organisations du système étaient instamment priées d'encourager la créativité, la compétitivité, l'adéquation des programmes et l'amélioration durable des résultats en vue de pouvoir collaborer plus efficacement avec les institutions financières multilatérales. Dans ce rapport, l'OIT est citée en exemple pour sa coopération avec ces institutions. Les tendances récentes au développement des relations de coopération entre ces deux groupes de partenaires pour le développement, en particulier sur le terrain, sont conformes aux principales recommandations du rapport.

121. De même, le rapport intitulé "Travailler avec les ONG: activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et les gouvernements à la base et au niveau national" (A/49/122-E/1994/44) a contribué à faire prendre conscience aux organisations du système des Nations Unies des avantages que peut présenter pour les pays en développement le renforcement de la coopération entre les organisations du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, à la base et au niveau national, pour permettre à ces dernières d'atteindre plus directement les millions de ruraux qui sont largement laissés pour compte dans les programmes de développement actuels appuyés par le système.

122. Des rapports récents du CCI ont également souligné les avantages en matière d'efficacité et d'économie présentés par la rationalisation et l'harmonisation des arrangements institutionnels au niveau des pays en pratiquant notamment une démarche plus unitaire pour la représentation sur le terrain des organisations du système des Nations Unies (A/49/133-E/1994/49) ou par la mise en oeuvre d'un programme mondial concernant les locaux et services communs hors siège des organismes des Nations Unies (A/49/629), qui pourrait permettre des économies globales importantes.

123. Le Corps commun a décidé d'entreprendre un examen en trois parties afin d'évaluer la coopération au niveau du système des Nations Unies dans le domaine de la science et de la technique au service du développement dans les pays en développement. Le Corps commun a terminé son examen concernant l'Asie et l'Afrique et envisage de commencer les travaux sur la région de l'Amérique latine et des Caraibes. À sa session de fond de 1995, le Conseil économique et social a fait féliciter le Corps commun pour son rapport concernant l'Afrique (A/50/25-E/1995/19) et en a pris note.

3. Activités de maintien de la paix et assistance humanitaire

124. Le rapport sur la coordination des activités liées à la mise en place d'un système d'alerte rapide concernant les courants potentiels de réfugiés (A/45/649 et Corr.1) était le premier publié par le CCI sur cette question. Une des principales conclusions de ce rapport concernait la nécessité de mettre en place un système d'alerte rapide, en tant qu'élément permanent des activités de l'ONU et en coordonnant ce système grâce à l'utilisation des structures existantes et au choix d'un service unique au sein du système des Nations Unies chargé de surveiller les données relatives aux courants de réfugiés et à la création d'un mécanisme consultatif interorganisations. Dans sa résolution 46/127 du 17 décembre 1991, l'Assemblée générale a adopté les recommandations du CCI dans ce domaine. Dans le cadre de leur mise en oeuvre, un poste de coordonnateur des secours d'urgence a été créé et un groupe de travail interinstitutions sur l'alerte rapide concernant les réfugiés et les personnes déplacées a été mis en place.

125. Dans la note intitulée "Propositions en vue d'améliorer les opérations de maintien de la paix"11, le CCI a, dans le cadre d'une analyse sélective, traité de certains problèmes de gestion et de certains problèmes financiers ainsi que des problèmes liés à la fourniture de contingents. Le Corps commun a fait un certain nombre de propositions au Secrétaire général en vue d'améliorations dans chacun de ces domaines. Les questions financières relatives aux opérations de maintien de la paix ont également été abordées dans la note relative au rapport du Secrétaire général intitulé "Agenda pour la paix: quelques considérations sur le chapitre XI - financement"12.

126. Le rapport sur la dotation en effectifs des missions de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies et des missions apparentées (composante civile) (A/48/421) contenait une analyse du fonctionnement des divers départements et groupes du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies en ce gui concernait la gestion des opérations de maintien de la paix et la mesure de la coordination entre les divers départements ainsi que les structures et les fonctions organisationnelles, tant au Siège que sur le terrain, en vue de rendre la gestion plus cohérente et plus harmonisée, d'éviter les doubles emplois, de renforcer la coordination, de rendre plus efficace le système d'alerte rapide, la planification, le déploiement, le contrôle et l'évaluation. Le Corps commun examinait également des mesures recommandées et/ou adoptées par le Secrétariat en vue d'améliorer sa propre gestion. Ce rapport a été accueilli favorablement par le Secrétaire général (A/48/421/Add.1). Certaines de ses recommandations ont déjà été mises en oeuvre. Il a également été examiné par la Cinquième Commission et la Commission politique spéciale de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale et a été mentionné dans la résolution 48/42, adoptée par l'Assemblée le 10 décembre 1993. Après une discussion approfondie du rapport, le CPC s'est félicité de son opportunité et a fait sien le diagnostic des imperfections constatées dans la composante civile des effectifs des missions de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies et des missions apparentées. Le CPC s'est également félicité du fait que certaines des recommandations faites par les inspecteurs aient déjà été mises en oeuvre.

127. Préoccupé par la charge croissante que constituent pour l'Organisation des Nations Unies les opérations de maintien de la paix, le CCI a publié un rapport sur le partage des responsabilités en matière de maintien de la paix: les Nations Unies et les organisations régionales (A/50/571). Ce rapport contenait un certain nombre de considérations ainsi que des recommandations sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix et dé la sécurité. Il s'agissait de contribuer aux efforts déployés actuellement pour accroître la participation des organisations régionales à la sécurité collective, dans l'espoir que cela soulagerait la charge de l'Organisation des Nations Unies.

128. Un rapport intitulé "Étude des rapports entre l'assistance humanitaire et les opérations de maintien de la paix" (A/50/572) traite essentiellement de la manière d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité des mécanismes de coordination et de coopération tant au Siège que sur le terrain lors d'interventions urgentes complexes. Il explore la possibilité d'examiner et de reformuler les directives suivies par les participants dans des situations complexes, en gardant présentes à l'esprit leurs compétences, leurs priorités, les exigences nouvelles du maintien de la paix et de l'assistance humanitaire tout en préservant totalement les principes d'indépendance, de neutralité, d'humanité et d'impartialité dans les conflits internationaux et internes. Ce rapport examine certains cas emblématiques d'opérations complexes en vue de tirer des leçons aussi bien des succès que des échecs. La question de la protection et de la sécurité du personnel des Nations Unies est également traitée.

129. Les préoccupations et les intérêts manifestés par les États Membres sont reflétés par les études ci-après gui sont en cours d'élaboration:

a) Un rapport sur la participation des organismes des Nations Unies à la fourniture et à la coordination de l'assistance humanitaire dans lequel sont examinés i) les progrès accomplis et les problèmes rencontrés par les mécanismes de coordination de l'ONU pour l'assistance humanitaire, sa situation actuelle générale du point de vue de la capacité et des mécanismes opérationnels et organisationnels, enfin, ses techniques de planification et de préparation dans des situations d'urgence complexes; ii) l'accent à mettre sur les grands domaines où les opérations humanitaires peuvent être encore améliorées. Les recommandations portent notamment sur des mesures visant à remplacer les ripostes en ordre dispersé dans des situations d'urgence et à mettre au point des cadres complets d'opérations sur le terrain avec une coopération latérale au Siège, sur le terrain et entre les deux;

b) Le Corps commun est aussi en train d'établir une étude sur le renforcement des moyens de prévention des conflits que les Nations Unies peuvent mettre en oeuvre. Ce rapport i) examine les activités et les capacités passées et actuelles du système des Nations Unies à faire face à des conflits, et ii) souligne l'importance qui s'attache à la prévention des conflits au moyen d'une action cohérente qui viserait à rechercher les causes des conflits et à renforcer la capacité de l'Organisation des Nations Unies en matière de diplomatie préventive ainsi que la participation active de toutes les parties. Les recommandations contiennent des propositions concernant des mesures à prendre par les États Membres et le Secrétaire général ainsi qu'au niveau interinstitutions en vue de renforcer la capacité du système des Nations Unies à prévenir les conflits;

c) Le rapport sur la composante militaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies complète l'étude antérieure du CCI sur la composante civile. Grâce à l'examen d'un certain nombre de questions, les inspecteurs espèrent contribuer à améliorer la capacité de l'Organisation des Nations Unies à planifier et à gérer la composante militaire des opérations de maintien de la paix. Les inspecteurs traitent de trois questions importantes. La première est la gestion des mandats concernant le maintien de la paix, et les inspecteurs soulignent l'importance des consultations entre les membre du Conseil de sécurité, les pays fournissant des contingents et le Secrétariat ainsi que l'importance qui s'attache à une unité de commande et de contrôle. La deuxième concerne la disponibilité de troupes et de matériel, leur état de préparation et leur déploiement en temps opportun. Dans ce contexte, certains des efforts déployés actuellement pour améliorer l'efficacité des opérations de maintien de la paix sont examinés, notamment: une force de réaction rapide, des accords concernant des contingents de réserve, la capacité de réaction rapide et autres questions connexes telles que la rotation des contingents, la sécurité du personnel, les compensations en cas de décès et de mutilation et le remboursement du matériel. La troisième question concerne la capacité du Secrétariat des Nations Unies à gérer les opérations de maintien de la paix. Elle traite du fonctionnement et de la restructuration récente de divers départements, en particulier le Département des opérations de maintien de la paix, insistant notamment sur des éléments tels que la planification, les arrangements juridiques, la formation, l'information et les services-d'appui logistique. L'importance de la communication et de la coordination au Siège et sur le terrain, ainsi qu'entre les deux, est également examinée. Les recommandations concernent ces trois questions.

Notes

1 Documents officiels de l'Assemblée générale quarante-sixième session. Supplément No 34 (A/46/34).

2 Ibid., Quarante-huitième session Supplément No 34 (A/48/34).

3 Ibid., cinquantième session Supplément No 7 (A/50/7), partie IX. B.

4 Ibid., Quarante-neuvième session Supplément No 34 (A/49/34)

5 Ibid., trente-neuvième session, Supplément No 3 (A/39/38), par. 381.

6 Ibid., quarante-septième session Supplément No 34 (A/47/34).

7 E/1993/18 et Add.1.

8 JIU/NOTE/91/1.

9 JIU/REP/95/3.

10 JIU/REP/92/3.

11 JIU/NOTE/92/1.

12 JIU/NOTE/93/1.

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