A. Organisations participantes
B. Autres organes extérieurs de contrôle
49. Le Corps commun est pleinement conscient de l'importance de ses relations avec les organisations participantes et avec les organes gui ont des responsabilités de contrôle, car c'est une des conditions fondamentales de l'échange d'information et d'avis, de l'amélioration de la qualité et de l'exactitude des informations de fond et de la suppression des chevauchements et les doubles emplois inutiles.
50. Le Corps commun a poursuivi ses efforts visant à renforcer sa coopération et sa coordination avec les organes délibérants et les secrétariats des organisations participantes. Il a notamment régulièrement lancé des appels aux organes délibérants pour que ceux-ci attachent une plus grande importance à ses rapports et à ses recommandations et lui communiquent leurs observations, leurs suggestions et leurs instructions.
51. Conformément à l'article 6 de son statut, le Corps commun est habilité à faire des enquêtes et des inspections sur place, dont certaines sans notification préalable, selon les modalités et aux dates dont il décide lui-même, dans n'importe lequel des services des organisations. Jusqu'ici, le Corps commun s'est cependant abstenu d'exercer cette prérogative pour permettre aux secrétariats impliqués de donner leur avis aux inspecteurs et au Corps commun et, également, pour respecter des normes essentielles en matière de transparence.
52. Au cours de la période considérée, les membres du CCI ont assisté à la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en particulier aux débats de ses Deuxième, Troisième, Quatrième et Cinquième Commissions, pour présenter et examiner les rapports qu'ils avaient établis.
53. Il est utile de noter que la pratique consistant à présenter des rapports sur des questions intéressant le Conseil économique et social a été reprise. Le Corps commun est heureux de reconnaître la coopération manifestée par le secrétariat du Conseil dans ce domaine et de dire qu'il est prêt à poursuivre et à renforcer cette pratique.
54. Le Président a assisté à la première partie de la trente-quatrième session du Comité du programme et de la coordination (CPC), qui s'est tenue à New York du 16 au 23 mai 1994 et au cours de laquelle des rapports du CCI ont été examinés.
55. Le Président, le Vice-Président et des inspecteurs ont assisté aux réunions des organes délibérants des organisations participantes où des questions présentant un intérêt pour le CCI devaient être examinées, et notamment:
- Vingt-sixième Réunion des représentants des Services de vérification intérieure des comptes de l'ONU et des institutions de financement multilatéral, qui s'est tenue du 22 au 24 mai 1995 à New York
- Réunion du Comité consultatif sur les questions administratives (CCQA) les 1er et 2 juin 1995, à Genève
- Trentième session la Commission économique pour l'Afrique (vingt et unième réunion de la Conférence des ministres) du 1er au 4 mai 1995, à Addis-Abeba
- Quatre-vingt-deuxième session de la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, du 6 au 23 juin 1995, à Genève
- Quarante et unième session du Conseil du commerce et du développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, du 20 au 31 mars 1995, à Genève
- Session de fond du Conseil économique et social, du 26 juin au 28 juillet 1995, à Genève
- Cinquante et unième session de la Commission des droits de l'homme, du 30 janvier au 10 mars 1995, à Genève
- Dix-huitième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale, du 22 au 25 mai l995, à Beyrouth.
56. L'échange de vues et de contacts avec les secrétariats des organisations participantes, en particulier avec les organes de contrôle interne, s'est intensifié au cours des ans. Le Président, généralement accompagné du Secrétaire exécutif, a rencontré à Genève un certain nombre de chefs de secrétariats, d'institutions et de programmes. Les discussions ont porté sur les moyens d'améliorer les relations de travail avec les secrétariats respectifs, conformément à la demande exprimée par l'Assemblée générale dans sa résolution 43/221.
57. Les chefs de secrétariats se sont, en général, déclarés satisfaits des travaux du CCI et ont reconnu sa contribution au fonctionnement administratif et à la gestion internes de leurs organisations. Le Corps commun se félicite des critiques constructives fondues sur une analyse objective de ses rapports.
58. Les relations avec le CAC et ses organes subsidiaires continuent à être constructives et pragmatiques. Le CAC a porté aux rapports du CCI l'attention voulue et s'efforce de présenter leurs observations communes à temps conformément aux procédures envisagées à l'article 11 de son statut pour l'élaboration des rapports du CCI.
59. Le CAC et ses organes subsidiaires sont conscients de l'importance qu'il y a à présenter leurs observations le plus rapidement possible. Le CCI s'est engagé à diffuser ses rapports à temps pour permettre au CAC de faire au moment opportun des observations pertinentes.
60. Le Corps commun a poursuivi ses relations de travail et sa coopération pratique avec d'autres organes extérieurs de contrôle. Une réunion mixte CCAQB/CCI a eu lieu à Genève en septembre 1994. Cette réunion a permis d'examiner des questions présentant un intérêt commun afin de maintenir une relation étroite entre les deux organismes conformément aux dispositions du paragraphe 7 de la résolution 48/221 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1993. En diverses occasions, le Président, le Vice-Président et d'autres membres du Corps commun ont rencontré leurs homologues du CCQAB. Par exemple, la présentation du projet de budget du CCI par le Président a constitué une occasion favorable pour le Corps commun d'échanger des observations avec le CCQAB.
61. En vertu de l'article 11, par. 4 d, du statut du Corps commun, le CCQAB est habilité à présenter des commentaires et des observations sur tout rapport du CCI relevant de sa compétence. En outre, conformément à l'article 9 de ce statut, le Corps commun tient compte, lors de l'établissement de son programme de travail, des suggestions émanant notamment d'organes du système des Nations Unies s'occupant de contrôle budgétaire, d'enquêtes, de coordination et d'évaluation. Le Corps commun est parfaitement conscient de la charge de travail très lourde du CCQAB, mais il espère que celui-ci fera un effort spécial dans ce domaine.
62. Les relations de travail avec le CPC sont également fructueuses. Le CPC a, par tradition, toujours manifesté de l'intérêt pour les rapports du CCI et présente généralement des observations concrètes, des suggestions et des recommandations à l'Assemblée générale. Il présente également des suggestions concernant les questions à inscrire au programme de travail du CCI. Le Corps commun se félicite de cette coopération entre deux organismes extérieurs de contrôle.
63. Il convient de souligner l'étroitesse des relations entre le CCI et la Commission de la fonction publique internationale (CFPI). La Commission fournit régulièrement des observations sur le programme de travail du CCI. Celui-ci a bénéficié de l'expérience de la Commission dans son domaine de compétence et a l'intention de renforcer cette coopération de façon à la rendre plus concrète. Le Président et le Secrétaire exécutif de la CFPI ont tenu une réunion avec des inspecteurs à Genève. Cette réunion a aussi permis d'examiner des questions d'intérêt commun.
64. Les relations du CCI avec le Groupe mixte de vérificateurs externes des comptes et le Comité des commissaires aux comptes de l'ONU se sont renforcées au cours de la période considérée tant du point de vue de l'échange de documents et d'information, que de celui des consultations sur des questions d'intérêt commun, notamment les relations avec le Bureau des services de contrôle interne.
65. Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a été créé par l'Assemblée générale en vertu de sa résolution 48/218 B du 21 juillet 1994, par laquelle l'Assemblée a souligné à nouveau la nécessité de respecter les rôles séparés et distincte des mécanismes de contrôle interne et externe et de renforcer les mécanismes de contrôle externe; l'Assemblée générale a également réaffirmé le rôle du Corps commun d'inspection, conformément à son mandat.
66. Dans le cadre des procédures du BSCI concernant l'établissement des rapports, le rôle du Corps commun d'inspection dans le domaine des services de contrôle a été souligné au paragraphe 5 e.) iii) de la résolution 48/218 B. gui stipule que le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection reçoivent le texte de tous les rapports finals du Bureau et des observations du Secrétaire général y ayant trait; ils sont invitée à présenter, le cas échéant, leurs propres observations à l'Assemblée générale.
67. Le Corps commun se félicite de cette responsabilité complémentaire et s'en acquitte avec sérieux dans sa détermination de satisfaire les États Membres auxquels il doit rendre compte et ce en dépit des ponctions nouvelles que cette responsabilité fait sur ses ressources.
68. Les relations de travail entre le CCI et le BSCI sont excellentes. Les deux organes sont conscients de leurs rôles séparés et distincts, le premier en sa qualité de seul organe extérieur de contrôle au niveau du système et rendant compte aux États Membres, et le deuxième en tant qu'organe de contrôle interne de l'Organisation des Nations Unies comptable devant le Secrétaire général.
69. Le CCI est satisfait des relations opérationnelles actuelles entre les deux organes et souhaite les améliorer, les renforcer et les affiner. En fait, plusieurs questions figurant au programme de travail du CCI lui ont été suggérées par le Bureau, ce qui constitue un exemple de coopération constructive.
70. Le CCI souhaite réitérer la proposition énoncée dans son rapport à l'Assemblée générale pour 19944, tendant à ce que l'application et le suivi des recommandations approuvées concernant 1' Organisation des Nations Unies et émanant des organes de contrôle externe fassent partie des fonctions du Bureau des services de contrôle interne. L'Assemblée générale souhaitera peut-être prendre une décision au sujet de cette recommandation.
71. En sa qualité d'organe externe de contrôle au niveau du système des Nations Unies et du fait de son large mandat, le CCI a établi, au cours de ses activités, des relations avec des organisations et des institutions extérieures au système des Nations Unies, notamment des institutions gouvernementales, des organisations régionales (telles que l'Union européenne, la Ligue des États arabes, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'Organisation des États américaine, l'Organisation de l'unité africaine, l'Organisation de la Conférence islamique, le Système économique latino-américain, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), des organisations non gouvernementales, des institutions de recherche, etc. Le CCI prend actuellement des mesures visant à renforcer et à développer les relations avec des institutions spécialisées comme l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
