VI. Mesures propres à améliorer le fonctionnement du corps COMMUN
28. L'amélioration d'une activité quelle qu'elle soit est un processus continu. L'Assemblée générale a adopté un certain nombre de résolutions par lesquelles elle encourage le CCI à améliorer sa productivité, son efficacité et son fonctionnement. Par ailleurs, le Corps commun est resté très attentif à toutes les observations et recommandations concernant son fonctionnement; il a réagi positivement à celles-ci et poursuit ses efforts dans se sens.
29. L'importance du travail du Corps commun d'inspection ne doit pas être considérée seulement du point de vue de ses rapports et de ses recommandations. Les contacts des inspecteurs avec les chefs de secrétariats des diverses organisations participantes et d'autres fonctionnaires du système des Nations Unies au cours des inspections, des enquêtes et des évaluations ont démontré qu'elles étaient un moyen efficace d'encourager ces chefs de secrétariats et fonctionnaires à prendre des mesures concrètes pour résoudre les difficultés que rencontrent les divers services du système des Nations Unies. Ces chefs de secrétariats et fonctionnaires ont bénéficié de l'expérience acquise par les inspecteurs dans l'ensemble du système et ils ont parfois pris l'initiative de faire des suggestions et des recommandations qui ont trouvé plut tard leur place dans les rapporta du Corps commun. Il faudrait toujours tenir compte de ce rôle non quantifiable du CCI lorsque l'on veut évaluer son fonctionnement.
30. Le CCI a présenté à plusieurs reprises à l'Assemblée générale des propositions tendant à l'amélioration de ses travaux, notamment dans ses rapports annuels pour l991, 1992, 1993 et 1994. Dans son rapport pour 19944, le Corps commun a récapitulé les mesures prises pour mettre en oeuvre un certain nombre de recommandations qui lui avaient été adressées, notamment dans la résolution 48/221 de l'Assemblée générale.
31. Le Corps commun a également présenté son avis concernant les mesures visant à accroître l'efficacité des mécanismes de contrôle externe et, si possible, à les renforcer, comme l'Assemblée générale l'a demandé à l'alinéa b) de sa décision 47/454 en date du 23 décembre 1992 et l'a réaffirmé dans sa décision 49/493 A du 29 juillet 1994.
32. L'Assemblée générale a en outre régulièrement réaffirmé le statut du Corps commun d'inspection. Les résolutions 48/218 et 48/221 présentent un intérêt particulier dans ce domaine. Au paragraphe 6 de la deuxième partie de la résolution 48/218 A du 23 décembre 1993, l'Assemblée a souligné la nécessité de respecter les rôles et fonctions respectifs et distincts des mécanismes de contrôle externe et interne et aussi de renforcer les mécanisme de contrôle externe; dans sa résolution 48/221, l'Assemblée a réaffirmé le statut du Corps commun d'inspection, seul organe indépendant exerçant, à l'échelle du système, des fonctions d'inspection, d'évaluation et d'enquête.
33. Sans vouloir répéter ses propositions précédentes, le Corps commun estime nécessaire d'appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les mesures qu'il a prises et les recommandations qu'il a faites au cours des dernières années pour améliorer son fonctionnement, en particulier celles qui sont énumérées dans son rapport annuel pour 1993. Le Corps commun espère que cet examen des initiative' internes prises en vue d'une amélioration contribuera au débat en cours au sein de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale et concernant les moyens de renforcer les mécanismes de contrôle externe.
34. Le Corps commun a créé un Groupe de travail chargé d'élaborer un ensemble de normes et de directives internes concernant l'inspection, l'évaluation et les enquêtes. La mise au point de ces instruments importants pour ses activités est conforme aux dispositions de l'article 8 de son statut.
35. Le CCI met progressivement en place un système interne solide d'information technique qui formera la base d'un centre d'information et de documentation qu'il envisage de créer prochainement et qui devrait contribuer à améliorer sa productivité en ce qui concerne l'élaboration de rapports et de recommandations. Le Corps commun souhaite rappeler la demande de matériel informatique supplémentaire qu'il avait présentée dans son rapport de 1991.
36. Au paragraphe 42 de son rapport sur le fonctionnement du CCI, cité au paragraphe 10 ci-dessus, le CCQAB a déclaré qu'il examinerait "le complément de matériel informatique demandé par le CCI dans le contexte du projet de budget-programme, compte tenu de l'accroissement de productivité qui pourrait en résulter". Bien que cette recommandation ait été approuvée par l'Assemblée générale, aucune disposition à cet effet ne figurait dans le projet de budget-programme pour 1994-l995.
37. Lorsque le Corps commun a quitté le Palais des Nations en 1993 pour occuper un bâtiment situé à l'extérieur du complexe du Palais, il n'était plus relié techniquement à la principale bibliothèque de l'ONU, ni aux systèmes d'information technologique. Cette modification et quelques autres inconvénients ont eu des répercussions négatives sur le fonctionnement du Corps commun.
38. Grâce à des efforts continus, la plupart des problèmes techniques ont été résolus et le Corps commun sera en mesure de mettre en place son propre système d'information technologique, à condition de disposer des ressources nécessaires, tant pour l'acquisition que pour l'installation des ordinateurs supplémentaires nécessaires.
39. Lorsque ce système sera installé, la capacité de recherche du Corps commun devrait être notablement augmentée, notamment du fait qu'il aura à sa disposition une base de données plus riche et qu'il pourra faire davantage d'études de faisabilité avant de choisir de nouveaux sujets d'inspection, d'enguête ou d'évaluation; il pourra également faire une analyse plus approfondie des débats, rapports, résolutions et décisions de l'Assemblée générale et des organes délibérants des autres organisations participantes, comme il l'expose au paragraphe 28 de son rapport annuel 19944, et créer un mécanisme de suivi très précis. L'importance et l'impact de ces systèmes sont décrits au paragraphe 66 du rapport pour 1994.
40. Au paragraphe 5 de sa résolution 48/221, l'Assemblée générale a prié "le Corps commun d'inspection, le cas échéant, d'inclure dans ses rapports des informations sur le coût estimatif de l'application des recommandations qui y figurent, ou sur les économies gui pourraient en résulter". Le Corps commun souhaite rappeler que, dans son rapport intitulé "Analyse des économies découlant des applications des rapports du Corps commun d'inspection, 1985-1992" (A/48/606), il avait présenté une analyse des économies résultant de ses recommandations passées. Le Corps commun estime utile que l'Assemblée générale tienne compte de ce rapport lorsqu'elle examinera le fonctionnement du Corps commun d'inspection.
41. D'une manière générale, on peut dire que le Corps commun applique la méthode du jugement collectif lorsgu'il élabore ses rapporta, conformément à l'article 11.2 de son statut ainsi qu'aux résolutions pertinentes de l'Assemblée. générale et à ses directives et procédures internes concernant l'élaboration de son programme de travail.
42. Néanmoins, pour mener à bien ses entreprises internes, le CCI a besoin également de davantage d'engagement et d'appui de la part des États Membres, de' organisations participantes et autres organes associés, notamment en analysant les rapporta du CCI et en en tirant des conclusions concrètes.
43. Le Corps commun souhaite pour terminer ajouter certaines observations concernant des questions présentant un intérêt particulier pour lui et pour ses mandants. Il est bien entendu conscient de certaines propositions faites et de certains débats en cours parmi les États Membres et les fonctionnaires du système des Nations Unies.
44. Ces questions concernent essentiellement: 1) le renforcement du secrétariat du Corps commun, 2) le choix des inspecteurs, 3) l'indépendance budgétaire et administrative du Corps commun et, enfin, 4) les orientations du Corps commun.
45. Tout d'abord, comme on le verra au chapitre IV, les besoins du Corps commun en matière de personnel d'appui n'ont pas été satisfaits en dépit de la reconnaissance par l'Assemblée générale de ces besoins. Le CCI persiste à croire que ces demandes servent les États Membres dont d'intérêt est d'avoir un système de contrôle plus efficace au Corps commun.
46. En deuxième lieu, les inspecteurs souhaiteraient rappeler qu'à leur avis, l'Assemblée générale devrait continuer à accorder une attention particulière à leur choix et à leur nomination, conformément aux critères stipulés au paragraphe 1 de 1' article 2 du statut du Corps commun.
47. En troisième lieu, le fait que les propositions budgétaires du Corps commun soient, conformément à l'article 20 du statut, évaluées et établies par le Secrétaire général, après consultation, au sein du Comité administratif de coordination, avec les chefs de secrétariats des organisations participantes, gui sont précisément l'objet des inspections, des enquêtes et des évaluations du Corps commun, pose un problème institutionnel à la fois pour le Corps commun, pour le Secrétaire général et le CAC. Bien que l'Assemblée générale ait stipulé à l'article 7 du statut du Corps commun que "les inspecteurs a' acquittent de leurs fonctions en toute indépendance et dans l'intérêt exclusif des organisations", l'indépendance du Corps commun a été compromise en pratique par les interprétations données aux articles 17 et 20 du statut. L'Assemblée générale souhaitera peut-être clarifier cette situation.
48. En quatrième lieu, dans le cadre de l'article 18 de son statut, le Corps commun examine les moyens d'obtenir des orientations plus efficaces de la part de son président et de son Vice-Président, notamment par une modification des procédures en matière de rotation.
