Objectif - sécurité alimentaire

La réforme de la FAO reposait sur une idée: pour être authentiquement universelle, l'Organisation devait être en mesure de recenser et de satisfaire les besoins très divers d'États Membres parvenus à des stades de développement économique et social différents.

Il est rapidement apparu que nombre de pays développés s'intéressaient à l'information, aux statistiques, au commerce extérieur, aux normes ainsi qu'à la négociation et à l'application d'accords internationaux. En revanche, la plupart des pays en développement s'intéressaient plus aux mesures concrètes prises par l'Organisation pour: améliorer la productivité et la sécurité de l'agriculture; lutter contre les ravageurs et les maladies des plantes et des animaux; exécuter des projets pilotes de transfert de technologie; préparer des études de faisabilité de projets en vue d'attirer des investissements; détecter rapidement les problèmes qui se font jour et fournir le secours nécessaires pour y faire face; identifier les besoins, mobiliser un appui et lancer des opérations d'urgence en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme; et procéder à des consultations et fournir des avis sur les politiques et les questions techniques.

La FAO a donc dû veiller à ce que non seulement ses priorités tiennent compte de ces deux types de besoins dans les limites des ressources disponibles, mais à ce qu'elles respectent aussi les principes de l'avantage comparatif et du partenariat avec les institutions des Nations Unies et les institutions nées des accords de Bretton Woods.

La première tâche a consisté à recentrer les priorités de la FAO. Dans ce domaine, l'Organisation a tenu compte des points de vue exprimés dans les questionnaires soumis aux États Membres, des avis du personnel de terrain et du personnel du siège, ainsi que des débats de portée générale qui ont eu lieu au sein des organes directeurs. À la lumière des besoins les plus urgents, on a examiné en détail les avantages comparatifs et les atouts multidisciplinaires de la FAO. Le Directeur général a ensuite proposé de faire de la sécurité alimentaire le thème central des programmes de la FAO, proposition qui a été approuvée par le Conseil de la FAO; d'autres objectifs ont également été fixés: prévention et maîtrise des ravageurs, agriculture durable et promotion de normes internationales en rapport avec la sécurité alimentaire.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

L'examen des programmes, structures et politiques de la FAO de 1994 a abouti à la conclusion que l'Organisation devrait mettre l'accent sur l'atténuation des problèmes de production alimentaire et d'accès à la nourriture des PFRDV, à savoir les pays où les approvisionnements ne permettent pas de répondre à l'accroissement de la demande, en grande partie à cause de la croissance démographique. Ce recentrage en profondeur a porté sur l'ensemble des activités de l'Organisation, en particulier de son Programme de terrain; il s'agissait d'accorder tout l'appui possible aux États Membres et aux différents acteurs du développement. Le Directeur général a défini les Cinq principes directeurs du Programme de terrain de la FAO, qui ont renforcé les priorités de l'Organisation:

1. Assurer une interaction permanente entre les activités normatives et opérationnelles de l'Organisation de sorte que les unes et les autres se renforcent mutuellement.
2. Tirer le meilleur parti possible de l'avantage comparatif de l'Organisation et intervenir lorsque cet avantage est reconnu.
3. Veiller à ce que les activités du Programme de terrain aient une incidence perceptible sur les conditions d'existence des populations rurales les moins favorisées, dont la FAO doit faire ses groupes cibles privilégiés.
4. Mettre en place et/ou renforcer les capacités nationales pour assurer une continuité, favoriser une autonomie durable et gérer de façon efficace les ressources naturelles.
5. Favoriser un élargissement des partenariats.

Le Comité chargé de l'examen de programmes et de projets passe maintenant en revue tous les projets financés par le PCT, le PSSA et d'autres sources extrabudgétaires pour veiller à ce que tous les nouveaux projets et programmes soient conformes à cette nouvelle stratégie. Ce comité, qui est présidé par le Sous-Directeur général chargé du Département de l'agriculture (AG) et comprend des représentants de toutes les divisions de la FAO, traduit une approche coopérative de l'assistance technique, qui assure une meilleure coordination entre les besoins des États Membres et le riche patrimoine de compétences de la FAO.

Programme spécial pour la sécurité alimentaire

Cette nouvelle démarche trouve aussi son expression dans le PSSA, un programme multidisciplinaire portant sur les activités de la FAO centrées autour de ses domaines de compétence et de ses avantages comparatifs en matière d'agriculture et de développement rural, y compris la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, la communication d'avis sur les politiques générales ainsi que l'aide à la planification et l'assistance technique. Le PSSA constitue un cadre pour nombre de ces activités, regroupant les multiples compétences de la FAO en faveur de la sécurité alimentaire. Le Programme a été lancé par la FAO en 1994 après avoir été approuvé à l'unanimité par le Conseil de la FAO à sa cent sixième session; l'idée de ce programme a en outre été approuvée par les dirigeants de la planète au Sommet mondial de l'alimentation en 1996. Il devrait largement contribuer aux efforts consentis par les pays participants pour réaliser les objectifs du Sommet.

L'objectif du PSSA est d'aider les PFRDV à accroître rapidement leur production agricole et à faciliter l'accès à la nourriture, grâce à une démarche fondée sur la participation et respectueuse de l'environnement. Le Programme vise non seulement à améliorer la production, la productivité et la stabilité des approvisionnements, mais il traite aussi de tous les aspects du développement agricole et rural en rapport avec la sécurité alimentaire: systèmes d'exploitation, transformation, échanges, commercialisation, crédit, vulgarisation et élimination de la pauvreté. L'amélioration du revenu net des agriculteurs, la situation de l'emploi en milieu rural, de la justice sociale et de la sensibilité aux questions de parité homme-femme sont au cœur du PSSA. À la mi-décembre 1999, plus de 75 pays en développement ont demandé à participer au PSSA, qui alors était opérationnel dans 54 pays, y compris 32 pays d'Afrique, 13 pays de l'Asie et du Pacifique, six pays d'Amérique latine et deux pays d'Europe de l'Est. Les enseignements tirés depuis le lancement de ce programme ont facilité une démarche par étape mieux structurée comportant des objectifs, des stratégies, des composantes et un appui institutionnel en rapport les uns avec les autres.

Coopération Sud-Sud. L'une des clés du succès du PSSA est l'Initiative de coopération Sud-Sud, dans le cadre de laquelle un nombre important de techniciens et d'experts (une centaine environ) de pays en développement plus avancés sont envoyés pour deux ans au moins dans des pays où est appliqué le PSSA pour travailler directement sur le terrain avec les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs et autres exploitants en vue d'améliorer leur productivité, leur production et l'accès de la communauté à la nourriture. Cette initiative, fondée sur le principe de la solidarité entre pays en développement, n'exige qu'un appui financier modeste.

De par son faible coût, cette initiative est parfaitement adaptée à une période d'austérité financière. Les coûts de la coopération sont partagés entre la FAO, le gouvernement hôte (bénéficiaire) et le gouvernement coopérant. Aux termes de l'accord, et avant que le Programme n'entre dans sa phase opérationnelle, la FAO prend à sa charge les frais de voyage des techniciens sur le plan international, une prime d'installation de 300 dollars EU et une rémunération mensuelle de 300 dollars EU par mois. Au terme de cette période initiale, la FAO obtient des contributions bilatérales et multilatérales pour assurer la poursuite du financement. Le gouvernement bénéficiaire prend à sa charge le logement, les transports sur place ainsi qu'une allocation mensuelle complémentaire de 300 dollars EU, souvent financée par des institutions bilatérales et multilatérales. Le pays coopérant demeure responsable du paiement régulier des salaires et des autres avantages accordés à ses ressortissants envoyés à l'étranger.

Plus de 20 pays en développement avancés ont déjà exprimé leur intention de participer à cette initiative, actuellement opérationnelle dans 12 pays. L'accord Viet Nam/Sénégal de 1996 a été le premier programme de coopération établi dans le cadre du PSSA. Des accords ont également été passés entre la Chine et l'Éthiopie, l'Inde et l'Érythrée, le Maroc et le Niger, le Maroc et le Burkina Faso, le Viet Nam et le Bénin, la Chine et la Mauritanie, l'Égypte et la République-Unie de Tanzanie, le Bangladesh et la Gambie, l'Égypte et Djibouti, le Viet Nam et Madagascar, et la Chine et le Bangladesh.

La FAO a également mobilisé un complément de ressources auprès de différents partenaires et organismes de développement, y compris des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des banques et des institutions de financement opérant au niveau international et régional, des ONG et le secteur privé. Au plan multilatéral, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux financent des activités du PSSA-FAO dans un certain nombre de pays. En particulier, le PNUD appuie la mise en œuvre du PSSA au Rwanda, à Madagascar et en Albanie; Le FIDA finance des activités du PSSA en Zambie; et le PAM souhaite appuyer les activités au Yémen et au Rwanda. Le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux appuie le PSSA au Cambodge, au Népal et en Zambie. En Angola, le PSSA est exécuté conjointement par la FAO, le FIDA et le PAM et financé par l'Italie.

Le PSSA en chiffres

Dans certains cas, les activités prévues dans le cadre du PSSA sont financées directement par des fonds fiduciaires mis en place par la FAO avec le concours d'un donateur - par exemple France, Belgique, Italie, Japon, Pays-Bas, Espagne et République de Corée. Dans d'autres cas, les pays hôtes fournissent directement une partie de l'appui financier requis pour la mise en œuvre du PSSA, comme le Nigéria, où le gouvernement vient d'approuver des mécanismes de fonds fiduciaires d'un montant total de 45 198 000 dollars EU, et le Sénégal dont le gouvernement a ouvert des crédits de 5 millions de dollars EU pour l'exécution du PSSA.

En ce qui concerne les organismes de financement et les banques régionales de développement, la FAO a signé en 1997 des protocoles d'accord avec la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAfD) et la Banque islamique de développement pour favoriser le développement rural et la sécurité alimentaire dans le cadre du PSSA. Les trois banques sont convenues d'octroyer des prêts à des conditions de faveur - et parfois des dons - pour des activités de la Phase I, à la demande des gouvernements intéressés. Plusieurs projets ont été présentés à ces banques pour examen. À la fin de 1999, la BAfD a décidé de mettre 8 millions de dollars EU (un million de dollars par pays) à la disposition du PSSA au Cameroun, au Cap-Vert, au Ghana, en Guinée, au Malawi, en Mauritanie, au Mozambique et en République-Unie de Tanzanie. La Banque islamique de développement s'est engagée à appuyer le PSSA en Gambie, à Djibouti, au Niger, en Guinée et aux Comores. Elle a déjà approuvé un financement de 994 155 dollars pour la Gambie et s'apprête à approuver 3,2 millions de dollars pour Djibouti. Le financement du PSSA dans les autres pays susmentionnés est en voie d'approbation. De plus, les négociations avec la Banque interaméricaine de développement (BID) sont bien avancées en vue de sa participation au Programme.

Système de prévention des situations d'urgence

Un autre programme prioritaire de la FAO, le Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes, plus connu par son abréviation EMPRES, a aussi été lancé en juin 1994. Le volet maladies animales d'EMPRES vise à renforcer le rôle de la FAO dans la prévention et la réaction rapide aux situations d'urgence provoquées par d'importantes maladies épizootiques transfrontières. En ce qui concerne ce volet, l'accent initial est mis sur la lutte contre la peste bovine, plus particulièrement sur les activités relevant du Programme mondial d'éradication de la peste bovine.

EMPRES s'attaque également à des maladies et ravageurs transfrontières qui nuisent à la sécurité alimentaire, compromettent la santé des animaux ou empêchent le commerce international du bétail et des produits animaux. Les activités entreprises dans le cadre d'EMPRES - surveillance des agents pathogènes, plans d'interventions d'urgence, actions préventives, interventions vétérinaires pendant les situations d'urgence imputables à des maladies - doivent être envisagées dans le contexte général des éléments principaux d'EMPRES, à savoir l'alerte rapide, l'intervention rapide et l'amélioration des méthodes de lutte et d'éradication grâce à des réseaux de recherche.

Des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années dans le perfectionnement du système d'alerte rapide fonctionnant dans le cadre d'EMPRES. Les efforts ont été déployés dans deux directions: la formation (par des manuels et des ateliers) et l'élaboration de logiciels (TADInfo, le Système d'information sur les maladies animales transfrontalières pour la surveillance, le stockage et l'analyse des données). TADInfo est un système hiérarchique qui aide à la surveillance à l'échelle nationale et régionale et appuie l'alerte rapide aux plans national, régional et mondial. Ce logiciel est actuellement déployé dans plusieurs pays d'Afrique. Il est prévu que TADInfo constitue dans un premier temps le principal modèle pour appuyer la surveillance en Afrique tropicale, en Afrique du Nord et au Proche-Orient, en collaboration avec des projets financés par la Communauté européenne (CE), par l'Agence du Royaume-Uni pour le développement international (DFID) et le FIDA.

Le Conseil de la FAO souhaite qu'EMPRES élabore un programme pour les principaux ravageurs et maladies transfrontaliers, mais il a aussi approuvé le principe consistant à se concentrer sur les principales priorités d'EMPRES. C'est pourquoi EMPRES, en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales, est en train de devenir un cadre pour une action concertée contre six grandes épizooties, à savoir la peste bovine, la fièvre aphteuse, la peste des petits ruminants, la péripneumonie contagieuse des bovidés, la fièvre de la vallée du Rift et la dermatose nodulaire contagieuse.

Opérations d'urgence

L'aide humanitaire est partie intégrante du mandat de la FAO qui consiste à aider à élever le niveau de nutrition et les conditions de vie, notamment dans les zones rurales des pays en développement. Les situations d'urgence mobilisant une partie croissante de l'aide internationale, les opérations d'urgence de la FAO se sont multipliées depuis 1994. Pendant l'exercice 1997-98, l'Organisation a exécuté 187 projets d'aide d'urgence, d'une valeur de 157,3 millions de dollars EU, pour aider les populations touchées à reprendre leur production vivrière et autres activités de subsistance pendant la phase de relèvement. Aujourd'hui, les interventions d'urgence de la FAO sont gérées par plus de 110 projets d'aide d'urgence dans plus de 50 pays - Province du Kosovo, Irak, République populaire démocratique de Corée et nombre de pays d'Afrique et d'Amérique centrale - en étroite collaboration avec d'autres institutions des Nations Unies, des gouvernements et des ONG.

Augmentation des opérations de secours d'urgence

Réponse rapide aux besoins d'aide

Le Programme de coopération technique (PCT) a été créé en 1976 pour répondre aux besoins d'aide d'urgence et aux demandes imprévues des gouvernements des États Membres et il fait partie intégrante du Programme ordinaire de la FAO. Dans la Résolution 9/89, la Conférence de la FAO a noté que les ressources du PCT, après avoir constitué 14,1 pour cent du budget total en 1986-87, n'en représentaient plus que 12,8 pour cent en 1988-89 et 11,8 pour cent en 1990-91. Pour inverser cette tendance, la Conférence a invité le Directeur général à tout mettre en œuvre pour porter les disponibilités du PCT au niveau antérieur de 14 pour cent du budget total du Programme ordinaire et, si possible, à 17 pour cent. En conséquence, la part du PCT dans l'ensemble des crédits du Programme ordinaire est passée de 12,5 pour cent en 1994-95 à 13,8 pour cent en 1998-99, même si le niveau général du budget a baissé au cours de cette période.

Les principes de base régissant l'utilisation des ressources du PCT sont toujours les critères approuvés pour le Programme par les organes directeurs. Du fait de la modification du contexte dans lequel évolue le Programme de terrain de la FAO, et en particulier de la capacité accrue des institutions nationales et de la disponibilité d'experts qualifiés des pays en développement, on a davantage recours aux services d'experts nationaux et à la coopération technique entre pays en développement (CTPD). En même temps, la part des consultants internationaux est tombée de 43 à 10 pour cent entre 1994-1995 et 1998-1999. En mois de travail, les deux tiers des services totaux d'experts fournis proviennent maintenant des pays bénéficiaires, le tiers restant étant fourni à peu près à part égale par des consultants opérant dans le cadre de la CTPD et par des consultants travaillant aux conditions des Nations Unies. D'autre part, la fourniture de matériel et équipements est passée de 19 à 31 pour cent sur la même période.

Les engagements internationaux pris à la suite du Sommet mondial de l'alimentation ont encouragé nombre de pays en développement à demander une aide dans le cadre du PCT afin de mettre en œuvre des projets nationaux dans le cadre du PSSA. Cette aide a été essentiellement axée sur certains aspects tels que l'élément maîtrise de l'eau du PSSA et elle est approuvée, sous réserve qu'elle soit intégrée dans des programmes nationaux approuvés par les gouvernements intéressés. La FAO a également utilisé des crédits du PCT pour compléter l'aide fournie par les donateurs afin de faire face à des besoins urgents et imprévus de formation concernant les négociations commerciales du Cycle d'Uruguay.

Comme toutes les autres institutions des Nations Unies, la FAO a dû faire face à une réduction de ses ressources pendant les six dernières années. En effet, les crédits votés par la Conférence de l'Organisation pour le Programme ordinaire sont tombés de 673 millions de dollars EU en 1994-95 à 650 millions de dollars EU en 1998-99. Pendant la même période, cependant, deux phénomènes se sont produits:

• La FAO a affecté une part croissante de son budget aux activités de terrain réalisées dans le cadre du PCT et du PSSA, dont la part est ainsi passée de 11,7 à 15,3 pour cent entre 1992-93 et 1998-99.
• La valeur totale annuelle du programme de terrain de la FAO financé par des donateurs aux fonds fiduciaires est passée de 180,8 à 206,8 millions de dollars EU entre 1993 et 1998, ce qui montre que les partenaires de la FAO ne doutent pas que l'Organisation puisse continuer à fournir efficacement son assistance technique.

ACTIVITÉS NORMATIVES

Lors de l'examen de 1994 des programmes, de la structure et des politiques de la FAO, il a été jugé important d'établir une distinction plus nette entre les activités normatives et les activités opérationnelles, que ce soit au point de vue de la structure (c'est-à-dire de façon à regrouper des unités s'occupant de problèmes étroitement apparentés) et au point de vue de l'identification et de la spécification des ressources nécessaires à ces activités. Cette distinction plus claire a permis aux fonctionnaires de mieux consacrer leur énergie et leurs compétences à leurs tâches spécifiques. En même temps, des efforts particuliers ont été faits pour renforcer la complémentarité et la synergie entre les activités normatives et opérationnelles de l'Organisation.

Les Accords du Cycle d'Uruguay

L'aide fournie aux États Membres en ce qui concerne les Accords du Cycle d'Uruguay (de plus en plus appelés Accords de l'OMC) illustre parfaitement l'importance des deux grands rôles de la FAO et des interactions positives entre ses fonctions normatives et opérationnelles. Ces accords constituent une étape importante de l'évolution du système commercial multilatéral, l'agriculture étant prise en compte pour la première fois dans des règles et disciplines effectivement en vigueur. De nombreux pays ont toutefois besoin d'une assistance technique pour pouvoir s'acquitter des obligations en matière d'agriculture, de forêts et de pêches qu'ils ont contractées au titre du Cycle d'Uruguay et pouvoir ensuite profiter des retombées positives. La FAO est bien placée pour fournir cette assistance grâce aux compétences spécialisées uniques dont elle dispose, au niveau international, dans les domaines de l'agriculture, des forêts et des pêches.

Depuis la signature des Accords, en 1994, l'Organisation a intensifié son assistance sur les questions de commerce extérieur. La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 ont donné un élan supplémentaire au programme d'assistance technique de la FAO pour les questions touchant au Cycle d'Uruguay: l'Objectif 4.3 du Plan d'action engage la FAO et les autres organisations à continuer à aider les pays en développement à se préparer aux négociations commerciales multilatérales de façon qu'ils soient «correctement informés» et considérés comme des partenaires égaux dans le processus de négociation. En novembre 1997, la Conférence de la FAO a demandé instamment à l'Organisation d'aider davantage les pays en développement à s'adapter au nouveau contexte commercial, à se conformer aux obligations découlant de l'Accord de Marrakech et à se préparer aux futures négociations commerciales. L'Organisation a pris des initiatives précises dans ce domaine:

Renforcement du Bureau de liaison de la FAO à Genève. Le Bureau de liaison de la FAO à Genève, principal point de contact entre la FAO et l'OMC, a été renforcé par une nouvelle équipe de hauts fonctionnaires expérimentés en matière d'économie et de commerce. Cette équipe peut fournir une aide immédiate aux délégations des pays à Genève.

Programme de formation. Un nouveau programme de formation a été lancé sur les Accords actuels du Cycle d'Uruguay. Ce programme, qui se concentre spécifiquement sur les Accords ayant une incidence sur l'agriculture, les forêts et les pêches, est destiné à renforcer les capacités nationales des pays participants, en vue des prochaines négociations commerciales de l'OMC. Il comprend: une formation à l'application efficace de normes, directives et recommandations du Codex Alimentarius pour la mise en conformité aux accords SPS et OTC du Cycle d'Uruguay; et une formation pour l'amélioration de la qualité et de l'hygiène des aliments faisant l'objet d'un commerce intérieur et international. Le programme vise l'ensemble des pays en développement et en transition membres de la FAO.

Codex Alimentarius et Convention internationale pour la protection des végétaux

Depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay en décembre 1994, parallèlement à l'adoption et à l'utilisation accrues d'instruments normatifs, certaines synergies entre activités normatives et opérationnelles ont gagné en importance, notamment pour les activités de la Commission FAO/OMS de la Commission du Codex Alimentarius et celles de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Les normes, directives et autres recommandations du Codex sont des points de référence reconnus au plan international dans le cadre des Accords du Cycle d'Uruguay. Par l'intermédiaire de la Commission du Codex Alimentarius, la FAO a renforcé son rôle de catalyseur des échanges internationaux de produits alimentaires et est devenue la principale source d'avis techniques aux pays en développement sur l'introduction et l'application des normes Codex et la création de structures efficientes et efficaces de contrôle des aliments. Des colloques et ateliers de brève durée ont été organisés pour informer les fonctionnaires nationaux, les secteurs de production et les consommateurs de l'importance du Codex Alimentarius et des accords. Des projets de développement à plus long terme, financés par le PCT ou par des donateurs extérieurs, prévoyaient l'adaptation des réglementations nationales aux dispositions du Codex Alimentarius, des activités de formation technique et l'amélioration des installations.

La CIPV s'est rapidement transformée d'un traité international déposé à la FAO en un organisme dynamique doté notamment de responsabilités normatives directement liées à un accord commercial multilatéral. Cette évolution dénote un changement important des politiques phytosanitaires et commerciales, puisque le concept de commerce sans danger a été ajouté aux objectifs primordiaux de commerce libre et équitable. Conformément à cette évolution, la FAO reconnaît également l'importance du commerce pour la sécurité alimentaire et économique.

La CIPV a assumé un rôle de premier plan dans la réglementation commerciale depuis qu'elle a été identifiée, dans l'Accord SPS, comme étant l'organisme chargé d'établir les normes internationales applicables aux mesures phytosanitaires reconnues par les membres de l'OMC. La Convention a été révisée une seconde fois (après la révision de 1979) afin de refléter les dispositions de l'Accord SPS et d'autres changements intervenus à l'OMC. La FAO a joué un rôle de catalyseur lors des consultations et négociations gouvernementales entamées en 1995, qui ont débouché sur le nouveau texte révisé de la CIPV, approuvé par la Conférence de la FAO en 1997.

Pesticides

Le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides est un autre instrument normatif pour lequel l'Organisation a joué un rôle de premier plan. Une grande partie de cet effort a été consacré à l'officialisation de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), destinée à protéger les pays importateurs de pesticides. Cette procédure dispose que les pays doivent être informés de l'importation de certaines substances interdites ou strictement réglementées entrant dans la composition de pesticides et de produits chimiques avant toute expédition et qu'ils doivent l'autoriser officiellement. Entre 1994 et 1998, la FAO a participé, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), parfois en tant que chef de file, à un certain nombre de réunions interinstitutions et de négociations intergouvernementales dont l'aboutissement a été l'adoption, le 10 septembre 1998, de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Quatre-vingt pays ont signé l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires et 72 pays et l'Union européenne (UE) ont depuis signé la Convention de Rotterdam, qui entrera en vigueur après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Entre-temps, la FAO et le PNUE assurent, à titre provisoire, le secrétariat et l'appui requis au bon fonctionnement de la Convention. Un nouvel élément important de la procédure PIC est la fonction de surveillance (comportant notamment l'adjonction ou la suppression de produits chimiques auxquels elle s'applique), qui sera assurée par la Conférence des Parties.

Ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Les ressources génétiques agricoles, acclimatées par les agriculteurs et les communautés agricoles à travers les âges, sont la base qui permettra de maintenir ou d'intensifier la production alimentaire et agricole. Nombre de ces ressources sont fortement menacées et il faut en priorité adopter des mesures pour assurer leur conservation et leur utilisation durable. La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) de la FAO est reconnue comme étant une instance internationale de premier plan pour l'élaboration des politiques et la négociation des accords portant sur les ressources génétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture. En 1995, la Conférence de la FAO a élargi le mandat de la CRGAA (dénommée alors Commission des ressources génétiques) de façon à couvrir toutes les ressources génétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture, à commencer par les ressources phytogénétiques et les ressources génétiques des animaux d'élevage. L'année suivante, la CRGAA a convoqué la Conférence technique internationale de Leipzig, au cours de laquelle 150 pays ont adopté le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La Conférence de Leipzig a également reçu le premier Rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde. Les organes directeurs ont souligné l'importance de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, que les gouvernements sont en train de réviser dans le cadre de la CRGAA. En 1999, la Conférence de la FAO, à sa trentième session, a souligné qu'il importe de conclure avec succès les négociations en vue de la révision de l'Engagement, qui deviendrait un instrument international pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques et afin de faciliter l'accès à ces ressources, nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale et à l'agriculture durable. L'Engagement révisé devrait être un instrument contraignant qui réglementerait l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage des avantages qui en dérivent. La Conférence a également confirmé que les ressources génétiques sont un domaine hautement prioritaire.

La CRGAA a examiné la question des ressources zoogénétiques pour la première fois en 1999. Pour créer la base d'informations nécessaire à la définition des besoins et actions prioritaires, les gouvernements ont décidé que la FAO devrait coordonner la préparation d'un Rapport sur l'état des ressources zoogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture dans le monde, dans le cadre de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage, rapport qui serait établi sous l'impulsion des pays. La Stratégie, qui comprend des activités normatives et opérationnelles, est actuellement élaborée par la FAO pour aider les gouvernements à évaluer l'importance des races aviaires et des races de mammifères, à prévoir la conservation de celles qui sont menacées et à planifier leur utilisation et leur mise en valeur en vue d'une intensification durable.

Forêts

Dans le secteur forestier, on assiste à une évolution politique, institutionnelle et technologique à la fois rapide et complexe. La communauté internationale se préoccupe davantage de la dégradation et du recul progressifs des forêts, et jamais les États ne se sont autant attachés à la conservation des forêts. Ils interviennent de plus en plus dans les décisions relatives à la gestion forestière, et un nombre croissant d'organisations et d'institutions, représentant un large éventail de disciplines sociales et scientifiques, s'occupent des questions forestières mondiales.

Partenariats et coordination. Depuis 1994, la FAO a intensifié ses activités dans le cadre du mandat qui est le sien dans le domaine forestier, tout en fixant des priorités sans équivoque et en travaillant en partenariat avec d'autres instances aux niveaux régional, national et mondial. La FAO a participé activement à la Commission du développement durable et à son Groupe intergouvernemental sur les forêts (IPF) à partir de 1995, jusqu'à l'achèvement de ses travaux en 1997, et, depuis lors, au Forum intergouvernemental sur les forêts (IFF). Cette participation et cet appui ont notamment comporté le détachement d'un fonctionnaire de la FAO au Secrétariat du IPF/IFF, la production de documents de travail techniques et la participation à de nombreuses réunions techniques. Les Programmes forestiers nationaux (PFN), qui ont pris la relève du Programme d'action forestier tropical, constituent désormais, sur le plan international, un moyen reconnu d'aider les pays à développer leur capacité de gestion des ressources forestières. La FAO a d'ailleurs transféré dans chacun des Bureaux régionaux du personnel chargé de l'appui aux PFN.

La FAO a aussi joué un rôle de premier plan au sein de l'Équipe de travail interorganisations sur les forêts (ITFF), groupe de haut niveau créé par les organismes des Nations Unies et d'autres institutions internationales depuis 1995 pour coordonner leurs apports au processus d'élaboration des politiques forestières.

Dialogue et coopération. De plus, on a renforcé le rôle du Comité des forêts, instance neutre de la FAO chargée, dans le domaine forestier, d'encourager le dialogue entre les États Membres sur les politiques et les questions techniques. Les sessions du Comité des forêts de 1995, 1997 et 1999 ont ouvert des possibilités croissantes d'information, d'organisation de réunions subsidiaires et d'examen des questions forestières. Des réunions ministérielles ont été organisées en 1995 et 1999 à l'occasion du Comité des forêts pour faciliter un échange de vues sur les arrangements et mécanismes internationaux et mobiliser un appui politique de haut niveau pour les questions à l'étude. Des ministres chargés des forêts, ou leurs représentants, ont participé à ces deux réunions et, en 1995, des réunions séparées ont également été organisées pour les ONG internationales et le secteur privé. La Déclaration de Rome sur les forêts issue de la première réunion ministérielle reconnaissait l'importance cruciale des forêts pour le bien-être, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire de tous et des générations futures et pour le système permettant la vie sur la planète tout entière. En 1999, les enjeux nationaux et internationaux de la durabilité en foresterie ont été examinés. Cette réunion a abouti à la Déclaration de Rome sur les forêts, adoptée à l'unanimité par les participants, par laquelle les pays s'engagent à collaborer plus étroitement pour encourager une coopération internationale et promouvoir des politiques et activités intersectorielles au service de la gestion forestière durable.

Gestion et analyse de l'information. La modification considérable du contenu des activités du Département des forêts (FO) s'est accompagnée d'une modification tout aussi profonde des modalités d'exécution de ces activités - l'utilisation de capacités puissantes de modélisation informatique et l'élaboration du site Web étant de bons exemples de cette évolution. La FAO a toujours recueilli des informations statistiques sur les ressources et les produits forestiers. L'accent est maintenant mis sur l'expansion des domaines dans lesquels les données sont recueillies, ainsi que sur une analyse plus approfondie et une diffusion plus large des informations et des connaissances qui en découlent. Par exemple, l'Évaluation des ressources forestières mondiales, qui est un bilan complet et faisant autorité, établi par la FAO, de l'état et de l'évolution des ressources forestières dans le monde, est effectuée non plus tous les 10 ans, mais tous les cinq ans. On a continué à améliorer la précision des évaluations du couvert forestier mondial et de la déforestation, et on a élargi sa portée pour incorporer des indicateurs de l'état des forêts et de la diversité biologique forestière.

Depuis 1995, la diffusion de l'information a été améliorée grâce à la publication, tous les deux ans, de la Situation des forêts du monde, qui donne les informations les plus récentes sur le couvert forestier, la gestion des forêts, les produits forestiers et l'évolution des politiques et des institutions au niveau mondial. De nouvelles séries statistiques ont été créées, ou sont sur le point de l'être, concernant les produits forestiers non ligneux et les services forestiers, les incendies de forêt, les ressources génétiques et les instituts d'enseignement et de recherche.

Pêches

Le Département des pêches (FI) de la FAO a mis au point une série d'approches novatrices pour répondre aux demandes croissantes émanant des États Membres et d'autres parties prenantes, malgré la baisse des ressources financières. Le département a mis en place un grand nombre d'activités normatives, tout en appuyant aussi les opérations de terrain propres à favoriser le développement de la pêche durable et à accroître la contribution de la pêche à la sécurité ali-mentaire. Il s'agit notamment des initiatives suivantes:

Transformation des organes régionaux des pêches de la FAO. Les organes régionaux des pêches de la FAO ont été revitalisés afin de renforcer la coopération régionale et de faire face à de nouvelles responsabilités. Depuis 1995, les secrétariats de tous les organes régionaux de la FAO s'occupant des pêches ont été décentralisés vers leurs régions respectives et le réseau d'organes de la FAO a été rationalisé. Deux organes devenus superflus ont été abolis, tandis que les neuf organes restants ont été renforcés techniquement, bien que certains de leurs organes subsidiaires aient été supprimés. Les organes régionaux qui ont été maintenus font l'objet d'une réforme progressive qui fera d'eux, non plus de simples tribunes de consultation et d'échanges d'informations, mais des structures financièrement autonomes capables de prendre des mesures régionales en matière de conservation et de gestion des pêches.

Adoption et mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. En octobre 1995, la Conférence de la FAO a adopté le Code de conduite pour une pêche responsable afin de favoriser une gestion et une mise en valeur rationnelles des pêches, et d'améliorer la gouvernance des pêches. Un programme interrégional d'appui aux activités de mise en œuvre du Code a démarré en 1998, et des activités sont en cours en Asie du Sud-Est et dans l'Atlantique Centre-Ouest. Le Département des pêches dispose donc ainsi d'un cadre original et intégré pour l'ensemble de ses activités.

Expansion des réseaux d'information sur les pêches. L'une des principales innovations des cinq dernières années a été l'emploi de nouvelles technologies telles que le CD-ROM et Internet. Grâce à ces moyens, la FAO a pu accroître la couverture des statistiques et des informations sur les pêches disponibles dans le Centre mondial d'information agricole (WAICENT). Il a mis au point un grand site Web pour le Département, a produit un Atlas des pêches de la FAO sur CD-ROM, parallèlement à l'Atlas des océans préparé par les Nations Unies. Une autre initiative en cours est l'élaboration du Système mondial d'information sur les pêches, qui devrait produire un vaste flux d'informations sur les pêches et sur les questions connexes, y compris sur les politiques, normes et pratiques améliorées.

Publication de La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture. Compte tenu de la nécessité de suivre et d'analyser de plus près l'évolution internationale dans le domaine des pêches, ce rapport est paru pour la première fois en 1995. Publié tous les deux ans, il indique les tendances de la production, de l'utilisation et du commerce, fait le point des progrès réalisés en ce qui concerne les principaux problèmes qui s'opposent à l'instauration d'une pêche et d'une aquacul-ture durables, et examine les perspectives de ce secteur.

Le rôle important des pêches dans la sécurité alimentaire et l'emploi a conduit l'Organisation à saisir les ministres compétents des problèmes des pêches. Une réunion ministérielle a été organisée au siège de la FAO en mars 1995 pour examiner les politiques propres à favoriser une pêche et une aquaculture durables et responsables. Cette première réunion ministérielle sur les pêches a adopté le Consensus de Rome sur les pêches mondiales recommandant que l'on prenne les mesures voulues pour:

• supprimer la surpêche;
• reconstituer et enrichir les stocks de poissons;
• limiter le plus possible les pertes après capture;
• développer une aquaculture et une pêche durables; et
• promouvoir le rôle du poisson et des produits de la pêche dans la lutte contre la malnutrition dans le monde.

Au début de 1999, une deuxième réunion ministérielle s'est tenue à Rome. Les participants ont souscrit au Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche élaboré au sein de la FAO. Ils sont également convenus d'appuyer une initiative de plan d'action visant à lutter efficacement contre toutes les formes de pêche illicite, non réglementée et non déclarée, notamment d'appuyer l'adoption de systèmes de surveillance des navires.

Services juridiques

Le Bureau juridique de la FAO continue de fournir des services consultatifs juridiques aux gouvernements dans les domaines des terres, des eaux, des pêches, des plantes, des animaux, des aliments, des forêts, de la flore et de la faune sauvages et des parcs nationaux, ainsi que de l'environnement et de la diversité biologique, sans oublier les questions agricoles générales (institutions, commerce et réformes économiques). Travaillant en collaboration avec les services techniques de la FAO, le Bureau juridique a aidé les gouvernements à préparer et à réviser des lois, réglementations, accords et autres textes juridiques, tout en donnant des avis sur les structures institutionnelles et la conformité au droit international. Il a notamment participé à la préparation ou à la révision d'un certain nombre d'instruments, notamment la révision de la CIPV, la révision de l'Accord pour la protection des végétaux pour la région de l'Asie et du Pacifique et la révision de l'Accord portant création de la CGPM, l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion, le Code de conduite pour une pêche responsable, ainsi que la préparation du nouvel Accord portant création de la CTOI et de la COREPE. Il a également donné des conseils pour le révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques

Le renforcement des capacités par une formation participative des fonctionnaires et consultants nationaux est un volet important de la plupart des projets consultatifs actuellement en cours dans 70 pays de toutes les régions du monde.

En 1998, pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Bureau juridique a publié Le droit à la nourriture en théorie et en pratique. Cette publication, qui comprend des articles rédigés par des experts internationaux, provenant de la société civile ou des Nations Unies, ainsi que des contributions des unités opérationnelles et normatives de la FAO, examine la question du droit à la nourriture, comme l'un des principaux droits prévus dans la Déclaration universelle. Elle examine les obligations que cela comporte pour les gouvernements, la société civile et la communauté internationale, et résume les mesures spécifiques prises par les différents secteurs.