Autres questions, Travaux futurs et Date et lieu de la prochaine session (Point 7b de l’ordre du jour)

AUTRES QUESTIONS[18]

136. Le Comité n’a pas eu le temps d’examiner en détail les points proposés par la délégation indienne au titre «Autres questions». Toutefois, la délégation indienne a noté que de nombreux aspects de sa proposition d’examiner la question de la participation des États membres en développement avaient été évoqués au cours des différents débats, notamment à propos de la création d’un fonds fiduciaire ou d’un autre mécanisme visant à renforcer les capacités et la participation de ces pays. M. S. Slorach (Suède), s’exprimant en sa qualité de Vice-Président de la Commission, a déclaré que ce point avait également été traité dans le Plan d’action de la Présidente.

137. En ce qui concerne les propositions concernant l’examen de l’impact des normes internationales sur le commerce international, le Secrétariat a signalé que le Comité des produits de la FAO avait entrepris des études portant notamment sur des produits agricoles afin d’évaluer l’impact des Accords SPS et OTC sur les recettes en devises des pays en développement, ainsi que l’élaboration et l’application de normes internationales.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

138. Le Comité a été informé que sa dix-septième session se tiendrait à Paris en avril 2002. Les dates exactes de la session seraient fixées par les Secrétariats de la France et du Codex.

ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Sujet	Étape	Décision prise par	Renvoi au document ALINORM 01/33A
Proposition d’amendements au Manuel de procédure - Mandat du CCFH - Dispositions concernant les méthodes d’analyse		Gouvernements Vingt-quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)	par. 8 et 10 Annexe II
Examen des déclarations de principes: Critères proposés pour l’examen d’autres facteurs		Gouvernements Vingt-quatrième CCA	par. 102 Annexe III
Avant-projet de principes de travail pour l’analyse des risques	2/3	CCA - Secrétariat Gouvernements Dix-septième CCGP	par. 71 à 74 Annexe V
Projet de code de déontologie révisé pour le commerce international des denrées alimentaires	2/3	Secrétariat Gouvernements Dix-septième CCGP	par. 124
Comité exécutif et questions apparentées		Vingt-quatrième CCA	par. 113
Participation des organisations d’intégration économique régionale		Vingt-quatrième CCA	par. 135 Annexe IV
Application de l’analyse des risques à l’élaboration des normes Codex		Gouvernements Dix-septième CCGP	par. 83