Rapport de la troisième session du groupe scientifique consultatif

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est la version définitive du rapport de la troisième session du groupe scientifique consultatif de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest qui s'est tenue à Bridgetown, Barbade, du 25 au 27 avril 2005. Ce rapport a été préparé par le Bureau sous-régional de la FAO pour les Caraïbes.

Distribution:

Participants à la session
Membres de la Commission
Autres organisations nationales et internationales intéressées
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux régionaux de la FAO
Représentants de la FAO dans les pays membres de la COPACO

INTRODUCTION

1. La troisième réunion du groupe scientifique consultatif (GSC) a eu lieu au Bureau sous-régional de la FAO, United Nations House, Bridgetown, Barbade, du 25 au 27 avril 2005. La liste des membres du GSC et des observateurs présents est jointe en annexe B. Les membres du GSC de la COPACO nommés en 1999 continueront d'assumer leurs spécialités respectives.

2. Au nom du directeur général de la FAO, M. Bisessar Chakalall, secrétaire de la COPACO, a souhaité la bienvenue aux membres du GSC participant à cette troisième réunion et les a remerciés, au nom de la FAO, du concours précieux qu'ils apportent à la COPACO en leur qualité d'experts en pêches.

3. Il souligna que le point principal de l'ordre du jour de la réunion, à savoir le renforcement de la COPACO, a été arrêté à la onzième session de la Commission, tenue du 21 au 24 octobre 2003, à Grenade, à laquelle le concours du GSC a été sollicité dans ce domaine. Le Secrétaire a fait remarqué que le GSC avait eu l'occasion de collaborer à l'élaboration d'un itinéraire qui devrait conduire à une pêche durable dans la région de la COPACO.

4. Dans le cadre de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Secrétaire de la Commission a souligné que la COPACO constitue, pour les pays des Grandes Caraïbes, une enceinte privilégiée et ouverte de coopération régionale en matière de gestion et de conservation des pêches dans la région. Dans ce même ordre d'idées, il convient également de tenir compte du rôle important des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et des responsabilités croissantes que leur confie la communauté mondiale dans la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable.

5. A titre d'antécédent, il a été rappelé que la neuvième session de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre Ouest (COPACO), Sainte-Lucie, septembre 1999 est convenue que la COPACO a la compétence et le potentiel institutionnel et technique nécessaires pour constituer un cadre unique destiné à faciliter et soutenir les pays membres dans leur volonté de pratiquer la pêche durable dans la région. La Commission a décidé d'adopter une structure simple, composée du secrétariat, d'un Groupe scientifique consultatif (GSC) qui fera office d'organe consultatif auprès de la Commission et de groupes de travail ad hoc, avec des compétences clairement définies et un calendrier fixé selon les besoins. La première session du GSC s'est tenue au bureau de la FAO à Port of Spain, Trinité-et-Tobago, du 2 au 5 avril 2001. La deuxième session du GSC a eu lieu au bureau de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), Le Robert, Martinique, du 28 au 30 avril 2003.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

6. Les participants à la réunion ont élu M. David Die à la présidence.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

7. Les participants ont approuvé l'ordre du jour repris en annexe A. La liste des documents présentés et mis à la disposition des participants est reprise en annexe C.

RAPPORT DES MEMBRES DU GSC

8. Les membres du GSC ont relaté les différentes activités auxquelles ils ont participé au cours de l'intersession:

Conférence COASTFISH

9. COASTFISH, conférence qui traite de l'évaluation et de la gestion des pêches artisanales, a été organisée par cinq universités mexicaines à CINVESTAV, Mérida, Yucatan, Mexique, du 4 au 8 octobre 2004. Elle a réuni 135 participants en provenance d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, et d'Amérique du sud. Le principal objectif de la conférence était d'enrichir les connaissances relatives à la pêche côtière, et d'encourager l'interaction entre scientifiques et gestionnaires de la région. Les résultats émanés de cette conférence sont actuellement en cours d'édition, à savoir les rapports nationaux, les comptes rendus des ateliers ainsi que les documents scientifiques où sont abordés différents aspects de l'évaluation et de la gestion des pêches artisanales.

WW2BW

10. La Conférence du partenariat de l'eau blanche à l'eau bleue^[10] (WW2BW) a été tenue à Miami du 22 au 26 mars 2004. Elle a réuni des scientifiques, des gestionnaires et des donateurs susceptibles de conjuguer leurs efforts pour entreprendre de nouvelles initiatives et des partenariats pouvant conduire à des résultats positifs pour les ressources halieutiques dans la région de la COPACO. L'ordre du jour de la Conférence a été construit autour de quatre domaines interdépendants: la gestion intégrée des bassins versants, la gestion de l'écosystème marin, le tourisme durable et le transport maritime respectueux de l'environnement. Des participants en provenance de nombreux pays de la COPACO ont assisté à cette réunion et ont appuyé diverses initiatives. Plusieurs membres du GSC étaient également présents à cette réunion. A cette occasion, l'université des Indes occidentales (UWI) a lancé le réseau de recherche sur la gestion des écosystèmes côtiers (COMARE Net) qui devient une nouvelle instance d'échange d'informations et d'intégration des pêches à la gestion côtière.

11. A la séance sur la gouvernance des pêches, le partenariat WW2BW a, d'emblée, adopté la recommandation issue de la 11^e session de la COPACO, tenue en octobre 2003 proposant la mise en place d'un groupe de travail intersessions chargé d'étudier la possibilité de renforcer la gestion des pêches à l'échelon régional. Cette séance a recommandé qu'il existe une collaboration entre le processus de développement du projet PDF-B du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME) et les activités du groupe de travail intersessions de la COPACO chargé d'étudier la question du renforcement de la COPACO afin de parvenir à l'arrangement ou à l'encadrement le plus approprié et pour assurer la gestion des pêches dans la région de la grande Caraïbe.

CICTA

12. Les scientifiques de la région ont continué à participer aux réunions du groupe de travail de la CICTA et du comité scientifique de recherche et de statistiques dont les nombreuses activités couvrent une partie des ressources de la région de la COPACO. Il importe de souligner la participation accrue de certains pays de la région à ces réunions. La CICTA a également approfondi son analyse de ressources qui présentent un intérêt spécial pour les pays de la COPACO telles que les requins et les marlins. De nouvelles études ont également été menées récemment sur les thons obèses et les albacores.

GCFI

13. Plusieurs membres du GSC ont assisté aux 56^e et 57^e réunions de l'institut de pêche du golfe et des Caraïbes (GCFI) où se rencontrent les spécialistes en pêches de la région. Il a été mentionné que les gestionnaires des pêches n'utilisent pas suffisamment les comptes rendus des réunions du GCFI en tant que source d'information scientifique.

14. Un groupe de personnes intéressées, dont un membre du GSC et le gestionnaire du projet du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME) a soutenu une réunion informelle durant la 57^e réunion du GCFI pour aborder le thème du renforcement de la COPACO. Il a été recommandé d'établir une collaboration entre le processus de développement du projet PDF-B du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME) et les activités et du groupe de travail intersessions, conformément à la recommandation émanée de la 11^e session de la COPACO, en octobre 2003, à Grenade il a été demandé à ce groupe de travail de se pencher sur le renforcement de la gestion des pêches dans la zone de la COPACO.

FIGIS

15. Depuis juillet 2002, plusieurs membres du GSC collaborent avec le FIGIS (système mondial d'information sur les pêches) au sein du département des pêches de la FAO et ont commencé, en 2003, à aider la FAO à incorporer l'information relative à la zone de pêche 31 de la FAO au système FIGIS. Plusieurs inventaires de ressources marines et de pêches ont été dressés pour les grandes Antilles au début 2004. Pour les petits Antilles, des inventaires préliminaires ont été élaborés en mars 2005. Ces deux inventaires seront intégrés et devraient faire apparaître que la plupart des espèces envisagées sont des ressources partagées (du moins à un certain niveau, comme par exemple la dissémination des larves ou les stocks de poissons adultes grands migrateurs); elles devront donc être classifiées comme il se doit, en fonction de la hiérarchie de codes utilisés par le FIGIS.

Cours de formation sur le suivi des pêches et la biologie de la langouste blanche des Caraïbes

16. Répondant à une proposition formulée par Cuba de fournir une assistance technique aux pays membres du groupe spécial sur la langouste blanche des Caraïbes de la COPACO, un cours pratique et théorique sur le suivi des pêches et la biologie de la langouste blanche des Caraïbes a été organisé en juin 2004 avec la participation de représentants de la Colombie, de Porto Rico, du Mexique et de Cuba. Il est prévu d'organiser ce même cours tous les deux ans et de l'ouvrir à tous les pays de la région de la COPACO.

17. Le GSC a suggéré qu'il serait souhaitable de renforcer la coordination de cette activité avec le groupe de travail spécial pertinent de la COPACO. Si Cuba n'y voyait pas d'inconvénient, le gouvernement cubain pourrait entrer en contact avec le secrétaire de la COPACO pour décider de la meilleure façon de consolider ce rapport.

Programme de diffusion de l'université des Indes occidentales (UWI)

18. Un des membres du GSC a donné des cours de formation sur le suivi socioéconomique, le code de conduite par une pêche responsable et la cogestion dans le cadre de programmes de diffusion de l'UWI. Ce cours a été donné dans plusieurs Etats membres de la COPACO, au vu de la nécessité d'intégrer les pêches dans la gestion des zones côtières, comme le veut le code.

Vieillissement de la dynamique des pêches d'orphies et de coryphènes

19. L'université de Miami a entrepris de nouveaux projets sur le développement et le vieillissement de la dynamique des pêches d'orphies et de coryphènes moyennant le prélèvement d'échantillons dans plusieurs pays de la région, dont le Venezuela, la Barbade, Porto Rico, les Etats-Unis d'Amérique et la France (Martinique). L'université continuera d'effectuer ces prélèvements dans d'autres pays de la COPACO.

Renforcement des institutions de recherche en matière de pêche

20. Un des membres du GSC a signalé que le gouvernement du Mexique avait demandé à la FAO, en 2004, d'évaluer la situation de l'Institut national des pêches afin de formuler des recommandations propres à renforcer ses fonctions de recherche et de conseil en vue d'une gestion responsable des pêches de ressources halieutiques à la fois nationales et partagées, ainsi que du développement durable de l'aquaculture. Le rapport de cette évaluation, dont l'approche et les méthodes pourraient également intéresser les membres de la COPACO, devrait être présenté au gouvernement mexicain en juin 2005.

Politique maritime des Etats-Unis d'Amérique

21. Un membre du GSC a fait savoir qu'au cours de ces deux dernières années, les Etats-Unis avaient prêté une attention croissante à la problématique maritime, en particulier aux ressources halieutiques, à la suite de la publication de deux rapports, d'une part celui de la fondation Pew, et de l'autre, de la Commission pour les océans des Etats-Unis d'Amérique. Ces deux rapports interpellent à la fois le gouvernement, les parties prenantes et le public sur l'état des ressources halieutiques sur le besoin d'améliorer la gestion des pêches, en particulier en termes d'investissements scientifiques pouvant renforcer la gestion. Une partie de ces efforts concerne les ressources marines de la région de la COPACO, en particulier celles qui requièrent une attention particulière, telles que les ressources associées aux écosystèmes coralliens.^[11].

Le projet FIINPESCA

22. La Suède a récemment approuvé le financement d'un projet intitulé «Renforcement de la recherche interdisciplinaire sur les pêches en vue de parvenir à une pêche responsable dans les pays d'Amérique centrale» (FIINPESCA). Ce projet sera mis en œuvre par la FAO, en partenariat avec l'OSPESCA (Organisation du secteur des pêches et de l'aquaculture de l'isthme centraméricain) et ses pays membres (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama). Les activités du projet sont centrées sur la recherche des ressources en crevettes, ainsi qu'en poissons côtiers et de fond et visent à mettre sur pied un groupe de travail interdisciplinaire à caractère permanent à l'échelon régional chargé de l'évaluation des ressources de ces pêches. Ce projet, qui s'étendra sur 38 mois, devrait être bientôt amorcé.

Le projet LAPE

23. Le projet mené conjointement par la FAO et le gouvernement du Japon et intitulé «fondement scientifique d'une gestion écosystémique dans les petites Antilles comprenant les interactions avec les mammifères marins et autres grands prédateurs», est également appelé projet pour l'écosystème pélagique des petits Antilles (LAPE). Ce projet est opérationnel depuis plus d'un an et concernent les pays de l'OECO, la Barbade ainsi que la Trinité-et-Tobago. Le projet a pour objectif de fournir une information scientifique servant de base à l'application d'une approche écosystémique à l'Aménagement des pêches, en trois étapes. La première est la phase de création et de collecte des données, qui a constitué la principale activité jusqu'à présent. Les activités menées dans ce domaine ont couverts trois thèmes complémentaires, à savoir les données relatives aux pêches (détails des captures et de l'effort de pêche), le rapport prédateur/proie (étude des régimes alimentaires) ainsi que la distribution et l'abondance des stocks (enquêtes sur les cétacés et les poissons). Dans chaque domaine, certaines activités étaient déjà en route alors que d'autres étaient prévues pour cette année. La deuxième phase correspond à la synthèse et à la modélisation des données. Cette étape a été amorcée avec des modèles préliminaires de l'écosystème et la compilation des données par couches du SIG. Les modèles seront actualisés en fonction des données complémentaires qui émaneront de la phase de création et collecte de données. La phase finale, qui devrait commencer dans deux ans, sera l'interprétation des résultats scientifiques afin de résoudre les problèmes associés à l'écosystème dans l'aménagement des pêches. Les résultats du projet seront présentés sous la forme de plans préliminaires d'aménagement des pêches basés sur l'écosystème.

Le projet du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME)

24. Le GSC a invité le coordinateur régional du projet, M. Robin Mahon, à présenter à la réunion une brève synthèse de l'évolution de ce projet. La mise en œuvre de l'étape B du mécanisme de l'élaboration des projets (PDF) d'une durée de 18 mois devrait commencer en août 2005. En l'occurrence, le projet actuellement en cours d'élaboration a été conçu d'une manière différente à d'autres projets antérieurs de grand écosystème marin (LME), en ce sens qu'il vise essentiellement les problèmes institutionnels et juridiques associés à la gestion et à la gouvernance des ressources transfrontières. Celles-ci concernent une bonne partie des ressources halieutiques qui intéressent la COPACO. Ce projet abordera des récifs coralliens et des espèces protégées qui intéressent et concernent directement la COPACO dans le contexte écosystémique. L'objectif du projet est d'avoir un impact majeur sur les processus d'aménagement et sur la gouvernance tout en facilitant le travail scientifique dans la zone de la COPACO. La mise en œuvre de l'étape PDF-B du projet requiert un financement de l'ordre de 9 millions de dollars pour deux quinquennats.

25. Le comité directeur du projet CLME sera composé de représentants de tous les pays de la région du LME des Caraïbes, de la FAO et d'autres organisations régionales. L'une des premières tâches à entreprendre dans le cadre de l'étape PDF-B du projet CLME consistera à poser un diagnostic transfrontières. Durant cette même étape, une autre activité sera confiée à des équipes spéciales du projet qui seront chargés de fournir au comité directeur le matériel nécessaire pour mettre au point l'ensemble du projet LME.

26. La participation de membres du GSC à ces différentes activités permettra à celui-ci d'avoir une vision directe des tendances, des enjeux et des contraintes des initiatives menées en matière de pêche dans la région de la COPACO. Plusieurs membres ont fait remarquer que de nombreuses activités signalées ici étaient interdépendantes bien qu'il n'existe aucune coordination ni structure explicite susceptible de maximiser les possibilités de coordination. La commission, les groupes de travail et les états membres de la COPACO sont donc instamment invités à intégrer leurs activités chaque fois que possible et à veiller à ce que les spécialistes des sciences des océans et des pêches puissent contribuer à la prise de décision de façon globale et interdisciplinaire.

PRINCIPALES DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA ONZIÈME SESSION DE LA COPACO

27. Le secrétariat a présenté le document WECAFC/SAG/05/III/Inf.1 dans lequel figurent les principales recommandations de la 11^e session de la COPACO, tenue à Grenade en octobre 2004. Le secrétariat a souligné que la plupart des recommandations adressées à la FAO avaient trouvé écho. Ces recommandations ont porté sur l'amélioration de l'analyse de l'état des pêches et la situation et les tendances en matière de pêche et d'aquaculture. En ce qui concerne les subventions, le GSC a été informé que la 26^e session du COFI avait adopté un programme de travail à long et à court terme comprenant, entre autres points, le rôle des subventions dans les pêcheries artisanales et à petite échelle par rapport à d'autres instruments de politique. Un atelier régional a été organisé pour renforcer les capacités d'élaboration des plans d'action nationaux ainsi que deux ateliers régionaux sur le thème du SSN (Système de suivi des navires). Le secrétariat a fait savoir que la FAO avait élaboré une version préliminaire simplifiée des principes directeurs de l'approche écosystémique des pêches.

28. En ce qui concerne la convocation d'une consultation sur la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté, le secrétariat a informé qu'il n'avait pas encore pu mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de cette activité. Aucun atelier national n'avait été tenu pour promouvoir de façon spécifique l'application du code de conduite pour une pêche responsable, étant donné qu'aucun pays membre n'en avait fait la demande. Toutefois, d'autres organisations telles que le programme de diffusion de l'UWI avait, dans la région de la COPACO, contribué à promouvoir l'application de ce code aux échelons national et local.

Atelier régional sur les systèmes de surveillance des navires (SSN)

29. L'un des points inscrits à l'ordre du jour de la 11^e session de la COPACO, à Grenade, en octobre 2004, était l'utilisation du SSN en tant d'instrument dans la gestion des pêches. La commission avait recommandé la tenue d'un atelier pour aborder plus en détail les problèmes techniques et économiques associées à l'utilisation du SSN. Deux ateliers, un pour les pays membres anglophones et l'autre pour les pays membres hispanophones de la COPACO, ont été organisés, respectivement, à Trinité-et-Tobago et à Panama en juillet et août 2004. Ces ateliers et avait essentiellement pour but de sensibiliser les pays quant à la nécessité et au potentiel de coopération en ce qui concerne le SSN; favoriser une prise de conscience quand le taux aux avantages potentiels du SNN, au-delà de son utilisation dans les SCS (telles que la sécurité et des embarcations, les statistiques, la gestion des pêches); et informer les pays de progrès accomplis en ce qui concerne les journaux de bord électronique et la surveillance par satellite.

Atelier régional sur l'élaboration d'un plan d'action national (PAN) visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR)

30. A la 26^e session du COFI, en février 2003, de nombreux pays membres ont demandé à la FAO de continuer à fournir une assistance technique, notamment pour mettre au point des programmes nationaux de mise en œuvre du PAN-INDNR. En réponse à cette demande, un atelier régional a été tenu à la Trinité-et-Tobago, du 12 au 16 novembre 2004, pour développer les compétences nationales et mettre les pays mieux à même d'élaborer des PAN visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et, partant, de pouvoir satisfaire les exigences du PAN. Cet atelier a réuni des participants de pays anglophones des Caraïbes, de Cuba, de la République dominicaine, d'Haïti et du Suriname.

Formulation des PAN en Amérique centrale

31. En décembre 2004, plusieurs pays d'Amérique centrale (Costa Rica, Nicaragua, Panama, Honduras, El Salvador, Belize et le Guatemala) ont entrepris une activité technique destinée à formuler les plans d'action nationaux (PAN-Capacité, PAN-Requins, PAN-Pêches INDNR, PAN-Oiseaux de mer), avec l'assistance technique et financière de la FAO, et en partenariat avec OSPESCA. La première phase de ce programme a été accomplie et trois ateliers ont été organisés pour évaluer la situation de chaque pays et préparer des programmes nationaux de travail pour chaque PAN. La deuxième phase, qui devrait bientôt débuter, prévoit des visites d'experts internationaux à ces pays membres afin d'apporter des orientations techniques et les conseils dans la formulation de chaque PAN. La troisième phase correspond à l'organisation d'ateliers sous régionaux afin d'harmoniser les principaux aspects de chaque PAN.

Groupes de travail spéciaux

Groupe de travail sur les dispositifs de concentration du poisson (DCP)

32. Au cours de la période d'intersessions, le groupe de travail spécial sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson (DCP) dans les petites Antilles s'est réuni à la Guadeloupe, du 5 au 10 juillet 2004. L'examen des systèmes de construction, de déploiement et d'aménagement des dispositifs ancrés (DCP) a fait ressortir des effets potentiels qui peuvent s'avérer très importants. En effet selon les estimations de l'IFREMER de la biomasse associée aux dispositifs ancrés DCP, les grands prédateurs tels que le marlin, qui représentait la majorité des captures, ne représentent que un pour cent de la concentration. Quatre-vingt-quinze pour cent de la concentration de poissons pélagiques sont constitués par les thons capturés près de la surface et de thons noirs qui sont très peu exploités.

33. Pour activer le processus d'acquisition de connaissances et impliquer les gestionnaires des pêches dans un processus de surveillance responsable de ce nouveau type de pêche, il a été proposé de mettre en œuvre un programme multidisciplinaire dans les îles où les dispositifs DCP sont utilisés. Cette activité devrait se traduire par la production d'un instrument d'évaluation des différentes options de gestion de la pêche par DCP et de réglementation de l'accès à ces dispositifs, dans le contexte d'une gestion durable des pêches dans les petites Antilles.

34. Le GSC a été saisi d'une proposition visant à obtenir des fonds de l'union européenne qui permettrait de financer le travail de recherche nécessaire à l'exploitation durable des ressources de Marine autour des DCP. Le GSC a recommandé que cette proposition tienne compte à la fois des avantages économiques et sociaux et de l'étude de stratégies optionnelles de gestion et de pêche susceptibles de réduire les éventuelles conséquences néfastes, notamment sur les espèces actuellement considérées comme surexploitées. Le GSC a également demandé que la version finale de la proposition en question soit envoyée au secrétariat de la COPACO afin qu'il apporte ses commentaires et la présente à la prochaine session de la Commission en octobre 2005.

Groupe de travail spécial sur le strombe rose

35. En réponse aux requêtes qui lui ont été présentées, le secrétariat de la FAO a informé qu'il était en train d'élaborer un manuel sur la gestion du strombe rose, Strombus gigas, conformément aux règlements et exigences de la CITES. Une version préliminaire du manuel avait été produite et soumise à différents experts techniques à Belize, en Jamaïque et à Porto Rico, ainsi qu'à la considération du Programme international sur le strombe rose, du Mécanisme régional de pêche de la CARICOM et du secrétariat de la CITES. La rédaction du manuel était actuellement dans la phase finale et devrait être terminée en 2005. Dans la mesure de la disponibilité de fonds extrabudgétaires, il est prévu d'organiser des ateliers de formation aux échelon national et sous régional sur l'application des méthodes traitées dans ce manuel.

Groupe de travail spécial sur les crevettes et les poissons de fond du plateau Brésil-Guyanes

36. Le secrétariat de la FAO a informé de la réalisation de certaines activités tenues depuis la dernière réunion du jeu est fait au sein du groupe spécial de la COPACO sur les crevettes et les poissons de fond du plateau Brésil-Guyanes. En février 2005, un consultant s'était rendu au Surinam pour évaluer le statut actuel de la collecte et de l'évaluation des données concernant les pêches nationales de crevettes et de poissons de fond. Il a, dans son rapport, identifié plusieurs activités prioritaires qui devraient permettre de faciliter le renforcement des mécanismes actuels de l'évaluation de gestion des pêches dans ce pays. Au cours de cette même mission, il avait été impossible de visiter la Guyane en raison des fortes inondations qui avaient frappé le pays mais une mission en Guyane est prévue au plus tard dans l'année. Un atelier d'évaluation d'une durée de deux semaines a été organisé à Port-of-Spain, à la Trinité, en avril 2005, sur les pêches de crevettes et de poissons de fond de la Trinité-et-Tobago et du Venezuela. Cet atelier a débouché sur une réunion entre les parties prenantes des deux pays à laquelle ont été présentées les évaluations les plus récentes de l'état des ressources en crevettes et en poissons de fond ainsi que plusieurs recommandations en matière de gestion.

37. Le GSC s'est félicité des progrès accomplis par le groupe de travail spécial mais a prié instamment la FAO et les pays membres du groupe de travail de chercher à obtenir un soutien et un financement pour tenir, dans les deux prochaines années, une réunion et un atelier réunissant tous les membres du groupe de travail. Certains ont également proposé que les problèmes soulevés lors de la réunion des parties prenantes à Trinité soient abordés à la prochaine réunion, notamment les effets potentiels de la pollution et de la destruction de l'habitat sur les ressources en crevettes et en poissons de fond de zones protégées du littoral.

Groupe de travail spécial sur la langouste blanche des Caraïbes dans la région de la COPACO

38. Le secrétariat a signalé qu'il n'avait pas été possible de tenir une réunion du groupe de travail spécial de la COPACO sur la langouste blanche des Caraïbes depuis la dernière réunion du GSC. Néanmoins, un financement probable du programme FISHCODE de la FAO allait permettre la réalisation d'une réunion plus tard dans l'année 2005 ou au début de l'année 2006. Le GSC a souligné l'importance de maintenir le rythme de travail du groupe sur la langouste blanche et a recommandé à la FAO et aux pays membres du groupe de travail de veiller à ce qu'une réunion soit effectivement tenue au cours de cette période.

Groupe de travail spécial sur le poisson volant des Caraïbes orientales

39. Le secrétariat a signalé qu'il n'avait pas eu de réunion sur le poisson volant depuis janvier 2001, et ce pour plusieurs raisons dont la situation des délimitations entre deux membres du groupe et le degré de volonté des membres du groupe en termes de disponibilité des données sur les pêches. L'ordre du jour de la prochaine réunion du groupe prévoit l'examen du plan sous régional de gestion des pêches de poisson volant dans les Caraïbes orientales élaboré en 2002.

SITUATION DES PÊCHES DANS LA RÉGION DE LA COPACO

Etat des ressources halieutiques dans la région de la COPACO

40. Le secrétariat a présenté le document WECAFC/SAG/05/III/2 et a fait ressortir les captures d'espèces et les groupes d'espèces qui affichent les tendances les plus notables parmi les captures. Parmi celles qui ont affiché une diminution soutenue au cours de ces dernières années, se trouvent plusieurs espèces coralliennes dont les mérous nia, quelques espèces de vivaneau campèche et de vivaneau job, ainsi que des requins, des raies, des mantes, etc.nia. Les captures de certaines espèces montrent une tendance à la hausse au cours de ces dernières années, notamment en ce qui concerne le crossie blanc, la langouste blanche des Caraïbes, et la crevette seabob (Xiphopenaeus kroyeri). Il a également souligné l'impérieuse nécessité d'améliorer l'aménagement des pêches dans la plupart des pays de la COPACO afin de garantir une exploitation durable des ressources. Un tel aménagement doit se faire dans le cadre d'une approche écologique. Une protection et une restauration, chaque fois que nécessaire, d'habitats en état critique sont indispensables pour de nombreuses ressources, en particulier les espèces et les communautés côtières.

41. Les membres du GSC ont attiré l'attention sur les déficiences fréquentes en matière d'identification des captures; en effet, une grande partie les captures réalisées dans les pays de la COPACO ne sont identifiées qu'au niveau de catégories très agrégées plutôt que par espèces. Ces lacunes en matière d'identification constituent un obstacle à une gestion efficace et pourraient dissimuler d'importantes tendances dans les débarquements de certaines espèces. Le GSC prie instamment la COPACO de traiter ce problème au plus tôt.

42. Un autre membre du groupe a appelé l'attention sur la forte diminution apparente du mérou rouge, telle qu'elle apparaît dans le graphique B. 3. 6 du document. Il a été signalé que les débarquements représentés dans ce graphique pourraient prêter à confusion puisqu'il n'inclut pas ceux du Mexique. Le membre du GSC a apporté les statistiques détaillées extraites d'une publication de C. Monroy et coll.^[12] relatives aux captures de Cuba et du Mexique dans le banc de Campèche au Mexique. Ces chiffres indiquent que les captures effectuées dans le banc de Campèche avaient atteint un plafond de pratiquement 20 000 tonnes en 1972, mais qu'elles avaient diminué d'une manière plus ou moins constante depuis lors, tout en restant supérieures à 8 000 tonnes en 2001. Cette situation serait incorporée à la version révisée du document WECAFC/SAG/05/III/2 qui sera présenté à la prochaine session de la COPACO.

43. Le GSC a fait part de son inquiétude à propos de l'information déficitaire relative aux captures de requins dans la zone de la COPACO et de la possibilité, dans le cas des groupes pour lesquels on dispose d'informations, que la baisse des captures ne traduise une diminution des effectifs. Le groupe a attiré l'attention sur le rapport de la 26^e session du COFI qui fait allusion à la stagnation des plans d'action nationaux pour les requins dans de nombreux pays. Un membre a signalé que de nombreuses espèces de requins côtiers des Etats-Unis d'Amérique, ainsi que du requin-maquereau et du requin bleu dans le golfe du Mexique étaient considérées surexploitées. Il a été signalé que tant la CICTA que les Etats-Unis et le Costa Rica avaient interdit le filetage des requins et que seuls les débarquements de requins entiers avaient été autorisés. Le GSC a recommandé aux pays de la COPACO qui n'avaient pas encore élaboré et appliqué de PAN sur les requins le fassent dans les plus brefs délais.

44. Le GSC a ensuite analysé l'augmentation substantielle des débarquements de crevettes seabob, Xiphopenaeus kroyeri, et a souligné qu'il était impérieux d'évaluer la situation de cette espèce dans toute sa gamme de distribution, tant que la pêche en était encore à sa phase de développement. Il a fait remarquer qu'il existe très peu d'informations sur les pêches et les débarquements de cette espèce et a recommandé la mise en place urgente d'un système de collecte de données sur les caractéristiques biologiques de l'espèce. Il a reconnu que la plupart des captures étaient réalisées à petite échelle, ce qui constitue un obstacle à la collecte d'une information précise et complète.

45. Le GSC est convenu que le document final sur l'état des pêches dans la région de la COPACO soit publié en tant que circulaire de la FAO et affiché sur le site Internet FAO/FI après sa révision et approbation à la 12^e session de la Commission qui se tiendra en octobre 2005. Le document devrait être maintenu sur le site Web jusqu'à la session suivante de la Commission lorsqu'une version actualisée pourra y être affichée.

Situation et tendances des pêches et de l'aquaculture

46. Le secrétariat a présenté le document WECAFC/SAG/05/III/3 - Situation et tendances des pêches et de l'aquaculture dans la région de la COPACO qui contient une information actualisée en 2003. Le GSC a été informé qu'en fonction de la disponibilité d'informations, le document avait été préparé en tenant compte dans la mesure du possible du format recommandé à la première session du GSC.

47. Le groupe a noté les informations et l'analyse reprises dans le document, puis il a commenté et contre interrogé certaines données étayant l'analyse et les conclusions, et suggéré certaines améliorations dans la présentation des données relatives aux utilisations non alimentaires. Le groupe a également examiné les principales conclusions présentées dans le document concernant les tendances de la production, de l'utilisation, de la consommation et du commerce de poisson, ainsi que des perspectives de l'offre et de la demande de poisson dans la région de la COPACO. Le groupe a également accueilli avec satisfaction la proposition du secrétariat d'inclure dans la version finale du rapport une étude plus détaillée, en particulier par certains sous-groupes de pays, de la composition de l'approvisionnement en poisson.

48. Conformément aux suggestions formulées par la première session du GSC, le document comprenait, pour examen par le GSC, une liste de questions actuellement débattues au niveau international et qui peuvent avoir des répercussions sur la région, notamment les points suivants:

(i) les exigences de contrôle de la qualité du poisson pour l'exportation et ses effets potentiels sur les pêches artisanales dans la région;

(ii) la formulation de plan d'action nationaux (PAN) sur les requins, la capacité de pêche, les oiseaux de mer et la pêche INDNR; et

(iii) les problèmes économiques, sociaux et juridiques associés à l'approche écosystémique des pêches.

49. Il a été convenu que le secrétariat inclurait, dans la section relative aux questions diverses du document final qui sera soumis à la 12^e session de la Commission, une présentation et une analyse succincte de ces problèmes. Sur la base des informations disponibles, cette section comprendra une description de la nature de ces questions et la situation actuelle du débat aux échelons international et régional.

50. Le GSC est convenu d'apporter de nouveaux commentaires sur le document WECAFC/SAG/05/III/3 et de les faire parvenir au secrétariat pour fin mai 2005. Le document final sera présenté à la 12^e session de la Commission en octobre 2005. Le GSC a recommandé que la version finale, telle qu'elle sera adoptée par la Commission, soit publiée en tant que circulaire de la FAO et affichée sur le site Internet FAO/FI et qu'elle y soit maintenue jusqu'à la session suivante de la Commission lorsqu'une version actualisée pourra y être affichée.

RENFORCEMENT DE LA COPACO

51. En ce qui concerne la nécessité de renforcer la COPACO, le GSC a examiné les éléments de base suivants, tels qu'ils ont été présentés par la 11e session de la Commission, tenue en octobre 2003 à Grenade.

La région relevant du mandat de la COPACO est caractérisée par une grande diversité, tant d'un point de vue social, économique, culturel et politique, que de celui des types de ressources halieutiques.
Comme une grande partie des ressources halieutiques essentielles sont des stocks transfrontières, chevauchants ou de grands migrateurs, la coopération régionale et sous-régionale est un élément indispensable d'une gestion durable des pêches.
L'absence d'une coopération régionale efficace a joué un rôle dans la situation actuelle des pêches dans la région. Une grande partie des pêches les plus importantes d'un point de vue économique et social sont en régression.

52. Le GSC a également passé en revue les documents fournis par le secrétariat de la FAO (WECAFC/SAG/05/III/4), FAO (2005a,b), Singh-Renton (2005), et CARICOM (2004); Annexe C, Liste des documents. Ces documents font le point sur une gamme d'options opérationnelles qui permettraient de renforcer la COPACO, y compris le type d'organe régional des pêches (article VI ou XIV) qui émanerait de ce processus. Le GSC a signalé que, à sa neuvième session tenue en septembre 1999 à Sainte-Lucie, la COPACO était arrivée à la conclusion que la Commission devait garder son statut tel qu'il est visé à l'article VI de l'Acte constitutif de la FAO^[13].

53. Afin de structurer ce débat, le GSC s'est penché sur la liste de problèmes identifiés par la 11e session de la COPACO, en octobre 2003, qui ont été soumis au groupe de travail de l'intersession afin qu'il les examine et y apporte ses commentaires. Ces points sont les suivants:

54. Expérience de la FAO en matière de renforcement d'autres organisations internationales des pêches.

Les participants à la réunion ont pris note de l'information contenue dans le document WECAFC/SAG/05/III/4.

55. Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, d'interagir de manière optimale avec les mécanismes et les programmes en vigueur dans la région.

Les participants à la réunion ont pris acte du fait que les responsabilités du GSC sont, entre autres, de faire rapport à la COPACO sur l'état et les tendances des ressources halieutiques dans la région de la COPACO, lesquelles sont, pour la plupart, des stocks partagés ou chevauchants. Cette analyse, qui a été préparée à l'intention de la Commission et qui est l'une des rares études publiées sur l'état des ressources halieutiques dans la région de la COPACO, pourrait être améliorée moyennant des accords de partenariat avec les organismes pertinents de la région.

56. Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, d'accroître les retombées économiques liées aux activités de pêche, notamment en ce qui concerne le rôle joué par les pêches artisanales dans le développement économique et dans la sécurité alimentaire de la région.

Aucun des groupes de travail de la COPACO n'a un programme ciblé sur le thème du développement économique et de la sécurité alimentaire des pêches artisanales. Néanmoins, tous font appel à l'information provenant des pêches artisanales et, dans certains cas, réalisent des analyses économiques comprenant les données relatives à ce type de pêche. Les différents groupes sont également arrivés à des conclusions et ont formulé des recommandations qui concernent les pêches artisanales. Le GSC possède certaines compétences en la matière et peut apporter des conseils généraux à la COPACO dans ce domaine, dans la mesure où il peut disposer d'une information actualisée en demandant aux groupes de travail spéciaux qui fonctionnent actuellement d'aborder cette question dans le cadre de leur plan de travail. Si les pays qui participent aux différents groupes spéciaux souhaitent que ces derniers se penchent sur l'étude de méthodes permettant de développer les avantages économiques des pêches traditionnelles, les tâches et la composition des groupes spéciaux pourraient être amendées en fonction de ce nouvel objectif.

57. Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, de promouvoir l'adoption, l'application et la mise en œuvre au niveau national de mesures compatibles de gestion des stocks partagés dans la région.

Le GSC est convenu que, bien que se prononçant en faveur de l'harmonisation en termes d'aménagement car celle-ci simplifie grandement l'évaluation de nouvelles stratégies de gestion, les questions ont de l'application et de l'harmonisation reste un des thèmes qui relèvent de la gestion et de la politique et non pas du mandat du GSC. Il a souligné le fait qu'il est souvent question, dans les conclusions et recommandations des groupes de travail spéciaux, de l'adoption, la mise en œuvre et l'application de mesures d'aménagement aux échelon national et régional et, chaque fois que besoin, de la nécessité de mettre en place une harmonisation et une coopération sur le plan régional. Le GSC recommande que la COPACO appuie les tâches menées en ce sens par les groupes de travail et se penchent sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par ces derniers.

58. Le GSC a pris note du fait que l'évolution du CLME va dans le sens des priorités fixées par la COPACO et de la stratégie adoptée par celle-ci pour mettre en œuvre son programme de travail à sa neuvième session tenue en septembre 1999 à Sainte-Lucie.

59. Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, de s'appuyer sur les structures et sur les programmes en place dans la région, tels que les groupes de travail, et de tisser des liens étroits avec les organisations et les institutions concernées.

Le GSC a fait remarquer que leur rapport de sa deuxième session, FAO Rapport sur les pêches n^o 711, restait d'actualité et toujours en vigueur. Le texte suivant correspond à des extraits de ce rapport concernant la stratégie des groupes de travail adoptée par la Commission:

«[Groupe de travail spécial sur]les pêches de langoustes blanches des Caraïbes dans la région de la COPACO

25. A propos des résultats de l'atelier 2002 sur la langouste blanche, le GSC a observé que, malgré les progrès réalisés pour évaluer l'état des stocks et promouvoir la coopération régionale en matière de gestion des ressources de langoustes blanches, la plupart des membres du groupe n'appliquent pas réellement les mesures de gestion pour diverses raisons, dont la mise en application et le contrôle inadaptés, l'absence de politiques et de plans de gestion concertés et transparents, le financement inadéquat de la recherche, de la surveillance et du contrôle, ainsi que les défaillances de la communication plus large avec le grand public, les groupes de pêcheurs, les dirigeants et autres intéressés concernant l'état des ressources et leur importance économique et sociale ou les responsabilités des gestionnaires et des parties concernées. Le GSC a recommandé que les membres du groupe prennent des mesures pour remédier à ces défaillances.

(...)

[Groupe de travail spécial sur] les crevettes et poissons de fond du plateau Brésil-Guyanes

29. Le GSC a pris note des activités suivantes du groupe et s'est réjoui des réalisations, en dépit des contraintes financières qui ont fortement limité les activités du groupe ces dernières années:

La première Conférence régionale sur la durabilité des ressources halieutiques du plateau Brésil-Guyanes. Paramaribo, Suriname, 5-7 mars 2002. Les principaux objectifs de la Conférence étaient l'échange d'informations et la meilleure information scientifique disponible concernant la situation des principales espèces commerciales de crevettes et de poissons de fond dans la région, générées par le groupe de travail ad hoc de la COPACO, ainsi que d'examiner et d'évaluer des recommandations de gestion et leur applicabilité dans la sous-région. La Conférence a soutenu les tendances identifiées par le groupe de travail ad hoc et s'est vivement félicitée du travail du groupe et a recommandé de le poursuivre.

L'Atelier sur l'évaluation des stocks partagés de crevettes de Trinité-et-Tobago et du Venezuela, 18-22 novembre 2002. Les résultats de cet atelier bilatéral devraient être précieux pour les deux pays lors des négociations au titre de l'actuel accord de pêche bilatéral.
[Groupe de travail spécial sur] le poisson volant des Caraïbes orientales

30. Ce groupe de travail ad hoc concentre son attention sur une petite espèce océanique pélagique dont la distribution sous-régionale est limitée. Il est financé principalement par le Programme régulier de la FAO. En notant l'importance politique et sociale de ce groupe de travail pour promouvoir la coopération en matière de pêches entre les petits Etats insulaires de la région, le GSC s'est dit préoccupé que ce groupe ne se soit pas réuni depuis le deuxième atelier en janvier 2001, alors qu'une troisième réunion avait été programmée pour 2001. Le GSC a toutefois noté qu'un projet de plan sous-régional de gestion des pêches pour le poisson volant dans les Caraïbes orientales a été préparé en 2002 et sera examiné à la prochaine réunion du groupe.

31. Certains membres du GSC ont estimé que les travaux et les conclusions scientifiques du groupe de travail n'influencent guère les discussions bilatérales sur les pêches entre deux membres du groupe de travail. Le GSC a suggéré de faire un effort supplémentaire pour informer les utilisateurs des ressources, y compris les organisations de pêcheurs et au niveau des pays, les ONG qui émanent de la base, les gestionnaires et décideurs, des travaux et des conclusions scientifiques du groupe. Le GSC a été d'avis que l'utilisation des conclusions scientifiques des groupes de travail de la COPACO pour documenter la prise de décision pourrait être un indicateur de succès.

[Groupe de travail spécial sur] la pêche durable à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson dans les Petites Antilles

(...)

34. Le GSC a proposé:

(i) De demander l'assistance technique de la CICTA pour évaluer les stocks de grands pélagiques qui sont la cible de cette pêche émergente à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson. A cette fin, un expert de la CICTA devrait être invité à la prochaine réunion du groupe de travail en Guadeloupe.

(ii) Le programme de travail du Groupe sur la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson pour les grands pélagiques et leur écosystème devrait être traité comme un élément de la pêche des grands pélagiques dans la région.

(iii) Le GSC a félicité le groupe de travail pour son programme et recommandé de faire une analyse des coûts/avantages de la stratégie du groupe, adoptée par la COPACO pour la fourniture d'assistance technique. Il a été suggéré également que ce groupe, étant donné sa création récente, commence, si cela n'était pas encore fait, à collecter des données et des informations pour effectuer une telle analyse.»

60. Le GSC a formulé les observations suivantes:

(i) Plusieurs autres groupes de travail mis en place par diverses organisations régionales des pêches pourraient venir se greffer sur le travail de la COPACO. Le GSC a été d'avis qu'une COPACO renforcée pourrait tirer parti de ce groupe de travail et coordonner des réunions et des activités afin d'éviter tout chevauchement et, au contraire, chercher à se complémenter. Une COPACO renforcée pourrait envisager de mener des activités, au sein de ses groupes spéciaux, qui coïncident avec celles d'autres groupes de travail afin de favoriser les synergies.

(ii) La COPACO pourrait chercher à renforcer sa collaboration avec diverses entités académiques régionales, étant donné que ces institutions possèdent une masse critique de personnes possédant les compétences et les connaissances utiles aux travaux de la COPACO.

61. Evaluation des coûts liés à l'établissement, puis au fonctionnement, d'une COPACO renforcée disposant d'autorités de gestion et à l'établissement d'un calendrier de renforcement.

Faute de pouvoir disposer d'options et d'estimations des coûts au moment d'aborder cette question, il serait prématuré pour le GSC de se prononcer.

62. Décision d'axer ou non le renforcement de la COPACO d'abord sur les espèces présentant un intérêt particulier. Des études de cas pourraient être effectuées sur les espèces suivantes: langoustes, strombes, crevettes et poissons de fonds, vivaneaux-mérous, thazard-bâtard et coryphènes.

Le GSC est convenu que, à courte échéance, les activités de la FAO dans la région de la COPACO devraient tendre à faciliter les tâches des groupes de travail actuels.

63. La COPACO a déjà évoqué dans le passé la nécessité de mettre en place un groupe qui étudierait les ressources démersales du plateau de l'Amérique centrale et des Caraïbes. Le nouveau projet FAO/FIINPESCA intitulé «Renforcement de la recherche interdisciplinaire sur les pêches en vue de parvenir à une pêche responsable dans les pays d'Amérique centrale» pourrait servir de truchement pour mettre sur pied un groupe de travail spécial sur ces ressources (FIINPESCA). La COPACO devrait donc réévaluer la nécessité et la durabilité du fonctionnement autonome de ses groupes de travail avant la fin du projet FAO/FIINPESCA.

64. Une COPACO renforcée doit tenir compte du fait que la création de nouveaux groupes doit se faire de manière échelonnée et selon une liste de priorités qui tiennent compte de la nécessité de couvrir les ressources/zones et les problèmes particulièrement prioritaires pour les membres de la COPACO.

65. Il serait peut-être utile, pour la COPACO, de profiter des diagnostics transfrontières effectués par d'autres entités régionales, prévus dans la phase B-PDF du projet CLME en tant que comme source d'information pour réévaluer le nombre et/ou les compétences des groupes de travail spéciaux actuels et futurs.

Formule proposée pour le renforcement de la COPACO

66. Le GSC a signalé que, de son point de vue, l'article 6.4 du Code de conduite pour une pêche responsable^[14] s'appliquait parfaitement aux membres de la COPACO, aux groupes de travail spéciaux de la COPACO et à l'activité du GSC, en raison de la nature et des caractéristiques des ressources marines vivantes. En effet, l'apport de données scientifiques fiables est indispensable à la prise de décision. La section ci-après est consacrée à l'analyse et à l'énumération des recommandations formulées par le GSC dans le cadre du mandat qui lui a été confié d'apporter des conseils scientifiques à la Commission.

67. La COPACO est convenue, à sa neuvième session tenue à Sainte-Lucie en septembre 1999 que son processus de renforcement passe par un fonctionnement plus fluide des groupes spéciaux existants, lesquels peuvent être modifiés ou complétés au fil du temps. Les paragraphes ci-après ont été extraits du rapport de la neuvième session; ils restent d'actualité et méritent d'être reproduits:

«43. La Commission a reconnu que, pour fournir plus efficacement des avis en matière de gestion des pêches, elle devait:^[15]

(i) Limiter ses activités à quelques-uns des principaux domaines pour lesquels ses membres apportaient leur appui;

(ii) Renforcer les arrangements de partenariat avec d'autres organisations régionales et internationales et avec les donateurs;

(iii) Veiller à ce que les programmes d'action soient plus spécifiques et plus concrets et comportent des objectifs clairement définis, tenant compte des besoins des membres et de leurs capacités de réalisations de ces activités;

(iv) Développer les capacités nationales et régionales de gestion internationale des pêches, de négociation et de règlement des différends;

(v) Améliorer la communication entre les instances qui s'occupent des pêches dans la région, afin d'encourager la complémentairité et d'éviter les chevauchements;

(vi) Faire en sorte que d'autres organes régionaux de pêche travaillant dans cette région fassent rapport à la Commission sur leurs activités;

(vii) Intensifier les efforts de réalisation d'activités et d'actions conjointes, en particulier grâce à la mise en place de réseaux; et

(viii) S'efforcer davantage de rechercher un financement extérieur et de partager les coûts des activités intersessions.»

68. Les participants à la réunion ont fait remarqué que le processus de renforcement de la COPACO ne devait pas négliger d'autres fonctions assumées par la Commission telles que son rôle accru en matière de coordination, de communication, de source d'information sur l'état et les tendances des pêches dans la région, de coopération régionale et d'échange d'information. Il est également important de progresser dans ces domaines pour garantir que les données scientifiques produites par les groupes de travail spéciaux de la FAO et le GSC soient utilisées de façon efficace dans le processus de prise de décision.

69. Le GSC a signalé que le groupe de travail spécial sur la langouste blanche des Caraïbes s'était fixé pour but de parvenir à l'autosuffisance au fil du temps, à l'échelon des réunions des ministres et des aménageurs de pêches. La déclaration conjointe suivante des ministres responsables des pêches et des décideurs du groupe de travail spécial sur la langoustes blanche des Caraïbes du 4 octobre 2002 à Cuba signale: «Nous nous engageons à soutenir la pleine participation de nos pays respectifs aux activités du groupe de travail ad hoc de la COPACO sur la langouste blanche des Caraïbes et à étudier sérieusement des manières de consolider le groupe de travail et de le rendre autosuffisant au fil du temps».^[16]

70. Le GSC est convaincu qu'une Commission renforcée devrait centrer tous ses efforts pour parvenir, chaque fois que possible, à l'autosuffisance de ces groupes de travail.

71. A cet effet, la COPACO pourrait s'engager à assurer, pour chaque groupe de travail:

(i) La mise en place de systèmes complets et efficaces de collecte et d'analyse de données dans tous les pays participants et, s'il y a lieu, des données relatives aux captures et à l'effort de pêche dans les eaux internationales;

(ii) le renforcement des capacités et au plus haut niveau, hors chaque groupe de travail, en matière d'évaluation des pêches et des ressources du point de vue biologique, écologique, social et économique;

(iii) l'apport régulier de conseils scientifiques et leur utilisation pour informer et orienter les décisions en matière d'aménagement; et

(iv) la mise sur pied de structures et de processus se permettant une consultation fluide auprès des parties prenantes et garantissant leur participation.

72. Pour autant que les propositions figurant au paragraphe précédent conduisent à un changement positif, les pays membres de la COPACO sont invités à adopter les mesures pertinentes pour garantir:

(i) Que les mesures d'aménagement, qui peuvent varier les entre les pays en fonction de leur but est de leurs objectifs, soient compatibles dans tous les pays;

(ii) que les mesures d'aménagement soient mises en œuvre est appliqué dans tous les pays ainsi qu'aux échelons national et sous régional; et

(iii) que les mesures d'aménagement et les systèmes de gouvernance fassent l'objet de révisions périodiques, sur la base des meilleurs conseils scientifiques possibles et, s'il y a lieu, de connaissances traditionnelles reconnues.

73. La COPACO devrait chercher à établir des partenariats avec d'autres organisations concernées de façon à garantir que les tâches menées par les groupes de travail obéissent et correspondent aux instruments nationaux établis, ainsi que certains instruments internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Sommet mondial pour le développement durable, le Plan d'application de Johannesburg, le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, la Convention sur la diversité biologique, etc.

74. La COPACO devrait promouvoir le développement des capacités en ce qui concerne les éléments considérés particulièrement prioritaires de la gouvernance des pêches dans tous les pays membres de la COPACO, ainsi qu'au niveau de la Commission.

75. Le GSC a signalé que la mise en œuvre du processus décrit ci-dessus ou de tout autre passe par une augmentation substantielle des ressources et une restructuration du secrétariat de la COPACO. A cet égard, le GSC a recommandé que la Commission envisage sérieusement de transformer le poste de secrétaire de la COPACO en un poste à temps plein. Le secrétariat de la FAO a signalé qu'il était hautement improbable que la FAO prenne à sa charge les implications budgétaires de cette recommandation étant donné la situation financière actuelle de l'organisation.

Le grand écosystème marin des Caraïbes, possibilité de mettre en œuvre la formule proposée

76. Faisant allusion à l'intervention du coordinateur du projet du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME), le GSC a estimé que celui-ci semblait avoir des objectifs similaires à ceux de la COPACO en ce qui concerne les ressources marines vivantes. Il a recommandé que les pays membres de la COPACO et la FAO envisagent de participer activement à la phase PDF-B du projet CLME de façon à garantir qu'il soit dûment tenu compte des priorités fixées par les pays membres de la COPACO, de la stratégie actuelle de la COPACO dans la prestation de l'assistance technique aux pays membres, et que celle-ci soit attentive à tirer parti des possibilités pouvant se présenter dans le cadre de projet CLME pour le bénéfice de ses membres.

77. Le CLME fournit également à la COPACO une possibilité de renforcer sa collaboration et d'établir des partenariats avec d'autres organisations régionales qui partagent le même intérêt pour les ressources halieutiques de la région. Ces organisations régionales peuvent également se constituer en partenaire potentiel dans le cadre du projet CLME.

78. La participation de la COPACO à la phase PDF-B du CLME renforcerait les possibilités que les activités de l'ensemble du projet CLME contribuent à la réalisation de certains des objectifs de la COPACO. Dès lors, le GSC propose aux pays membres de la COPACO de faire connaître, par le truchement de leurs représentants au sein du comité directeur du CLME, les besoins, priorités et objectifs des membres de la COPACO de façon à ce qu'ils soient pris en compte dans le processus de planification du projet CLME et durant la mise en œuvre de la phase PDF-B. Le secrétariat de la COPACO pourrait également contribuer à cette fin en fournissant l'information pertinente aux administrations des pêches des pays membres.

79. Pour autant, le GSC recommande à la COPACO d'envisager de:

(i) Participer activement à la phase PDF-B du projet CLME et à la mise en œuvre postérieure de l'ensemble du projet; et

(ii) encourager le projet CLME à tirer parti des groupes de travail spéciaux de la COPACO en tant qu'instrument pour effectuer les activités pertinentes de l'évaluation et de gouvernance et, s'il y a lieu, pour renforcer le travail des groupes en question.

80. Le GSC a pris note du fait de ce que la mise en œuvre du projet CLME peut s'étendre sur 10 ans et que, par conséquent, dans la mesure où la COPACO tire parti des possibilités offertes par le projet et toute autre pouvant se présenter d'ici là, elle pourrait accomplir des progrès substantiels dans la réalisation de ses obligations en tant qu'organe de la FAO tel qu'il est prévu à l'article VI. Par ailleurs, d'ici à la fin de cette période, les membres de la COPACO pourraient amorcer une gestion conjointe pour, au moins, certaines de leurs ressources partagées par le truchement des groupes de travail de la COPACO et moyennant le renforcement de leur fonctionnement, si telle est la volonté des membres.

MEMBRES DU GSC

81. Les participants à la réunion sont convenus qu'il serait souhaitable, pour le GSC, d'opérer une certaine rotation de ses membres en 2006, après la prochaine réunion de la Commission, afin d'encourager la participation d'autres scientifiques de la région au processus de la COPACO et développer ainsi le soutien accordé aux activités de la COPACO, tout en garantissant une continuité relative en termes des connaissances actuellement partagées par les membres du GSC. La FAO doit veiller à ce que cette rotation respecte l'équilibre entre les disciplines scientifiques et les compétences y associées actuellement représentées au sein du GSC.

AUTRES QUESTIONS

Vingt-sixième session du Comité des pêches (COFI), 7-11 mars 2005

82. Le secrétariat a fait savoir au GSC que d'importantes questions avaient été abordées à la 26^e session du COFI, en particulier:

(i) L'adoption de principes directeurs sur l'écoétiquetage des poissons et des produits de la pêche, à la lumière des circonstances particulières, de la situation et des inquiétudes des pays en développement et des pays en transition;

(ii) La coopération existant actuellement entre la FAO et la CITES à propos des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales;

(iii) L'élaboration de projets de directives pour créer un environnement porteur à l'appui des pêches artisanales;

(iv) La recommandation que la FAO élabore des directives techniques pour la conception, la mise en œuvre et l'expérimentation des zones marines
protégées; et

(v) L'encouragement donné par le COFI aux membres et aux organisations régionales de gestion des pêches à envisager d'introduire et d'appliquer l'approche écosystémique des pêches.

83. Le Comité a rappelé que depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992, de nombreux instruments internationaux relatifs aux pêches avaient été conclus et qu'il conviendrait dorénavant de mettre l'accent sur l'application des instruments existants plutôt que de chercher à en concerter de nouveaux. A ce propos, plusieurs membres ont demandé que soit appliquée une «décennie de mise en œuvre» de ces instruments. Ceux-ci sont, entre autres, l'Accord de la FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion de 1993, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, conclu en 1995, le code de conduite de la FAO pour une pêche responsable de 1995, ainsi que les Plans d'action internationaux visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers (PAI-Oiseaux de mer), pour la conservation et la gestion des requins (PAI-Requins), visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR), le PAI-Capacité et la Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture (Stratégie-STF). Le Comité a invité tous les membres à accepter, ratifier ou, selon le cas, adhérer à ces instruments qui, avec la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, constituent les assises d'un aménagement durable à longue échéance des pêches. Le Comité a également souligné que la coopération internationale était un facteur clé pour parvenir à une exploitation durable des pêches et de l'aquaculture. Le Comité a prié instamment les Etats membres, agissant par l'intermédiaire des organisations régionales d'aménagement des pêches, de garantir l'application plus effective des dispositions pertinentes des instruments de pêche conclus à l'issue de la CNUED, car cette volonté constitue un pas indispensable pour garantir la pleine effectivité de ces instruments.

Réunion des PEID, Maurice, 10-14 janvier 2005

84. Le secrétariat a fait référence à la section IV - Ressources marines et côtières, du projet de Stratégie pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires, de la Conférence de Maurice, qui concerne les pays de la COPACO dans la mesure où un grand nombre de ses membres sont des PEID. Ces pays devraient accorder une priorité aux problèmes associés aux pêches et aux océans.

LIEU ET DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

85. Conformément au mandat, le GSC a proposé de tenir sa prochaine réunion en 2007.

86. Si la Commission décide de participer activement à la phase PDF B du CLME, elle aura à bien de bien vouloir communiquer sa décision au GSC avant mai 2006 de manière à faciliter l'interaction scientifique entre le GSC et la phase de développement du projet CLME.

87. Conformément au règlement, les dates exactes seront fixées par le directeur général de la FAO en concertation avec le président du GSC et les autorités compétentes du gouvernement hôte.

ADOPTION DU RAPPORT

88. Le rapport a été adopté le 27 avril 2005.

ANNEXE A - Ordre du jour

1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Rapport des membres du GSC
4. Principales décisions et recommandations de la onzième session de la COPACO (Rapport)
5. Situation des pêches dans la région de la COPACO
- Etat des ressources halieutiques dans la région de la COPACO
- Situation et tendances des pêches et l'aquaculture
6. Renforcement de la COPACO
7. Membres du GSC
8. Autres questions
- 26^e session du Comité des pêches (COFI), 7-11 mars 2005
- Réunion des PEID, Maurice, 10-14 janvier 2005
9. Lieu et date de la prochaine réunion
10. Adoption du rapport

ANNEXE B - Liste des participants

Barbados/Barbade

McCONNEY, Patrick
Lecturer
Centre for Resource Management and Environmental Studies (CERMES)
University of the West Indies
Cave Hill Campus
PO Box 64
St. Michael
Tel.: (246) 417-4725
Fax: (246) 424-2404
E-mail: [email protected]
[email protected]

Cuba

DE LEON GONZALEZ, María Estela
Senior Scientist
Centro de Investigaciones Pesqueras
5ta Ave. y Calle 246
Barlovento, Sta. Fe, Playa
Ciudad de la Habana 19100
Tel.: (53-7) 208 8638
Fax: (53-7) 204 9167
E-mail: [email protected]

France

REYNAL, Lionel
Chef du laboratoire Ressources Halieutiques
Délégation Antilles
IFREMER
Pointe Fort
97231 Le Robert, Martinique
Tel.: (596) 65 11 54
Fax: (596) 65 11 56
E-mail: [email protected]

Mexique

SEIJO, Juan Carlos
Universidad Marista de Mérida
Km 7 Antigua Carretera Mérida-Progreso
X Av. Marcelino Champagnat
Mérida 97119, Yucatán
Tel.: (52-99) 410 302
Fax: (52-99) 410 307
E-mail: [email protected]

Etats-Unis d'Amérique

DIE, David
Scientist/Associate Professor
RSMAS University of Miami
4600 Rickenbacker Causeway
Miami, Florida 33149
Tel.: (305) 361 4607
Fax: (305) 341 4457
E-mail: [email protected]

Département des pêches de la FAO

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie

COCHRANE, Kevern
Fonctionnaire principal (ressources halieutiques)
Service des ressources marines
Tel.: + 39 06 5705 6109
Fax: + 39 06 5705 3020
E-mail: [email protected]

GUMY, Angel
Fonctionnaire principal de planification des pêches
Division des politiques et de la planification de la pêche
Tel.: + 39 06 5705 6471
Fax: + 39 06 5705 6500
E-mail: [email protected]

BUREAU SOUS-RÉGIONAL DE LA FAO POUR LES CARAÏBES

CHAKALALL, Bisessar
Fonctionnaire principal des pêches/Secrétaire de la COPACO
Représentation de la FAO
PO Box 631-C, Bridgetown
Barbados
Tel.: (246) 426-7110
Fax: (246) 427-6075
E-mail: [email protected]

Observateurs

FANNING, Paul
Directeur des projets
Projet LAPE
Représentation de la FAO
PO Box 631-C, Bridgetown
Barbados
Tel.: (246) 426-7110
Fax: (246) 427-6075
E-mail: [email protected]

ANNEXE C - Liste des documents^[17]

WECAFC/SAG/05/III/1	Agenda
WECAFC/SAG/05/III/2	List of Documents
WECAFC/SAG/05/III/3	The status of fisheries resources in the Western Central Atlantic Region
WECAFC/SAG/05/III/4	Status and trends of fisheries and aquaculture in the WECAFC Region
WECAFC/SAG/05/III/5	Considerations for Strengthening the Western Central Atlantic Fishery Commission (WECAFC) and Fisheries Management in the WECAFC Region - A discussion paper
WECAFC/SAG/05//III/Inf.1	Main Decisions and Recommendations of the Eleventh Session of WECAFC, St George's, Grenada, 21-24 October 2003

Reference documents

COFI/2005	Draft Report of the Twenty-sixth Session of the Committee on Fisheries (COFI), Rome, Italy, 7-11 March 2005
FAO 2005a	Summary of the Meeting of the Secretaries of the FAO Regional Fishery Bodies, 13 March 2005
FAO 2005b	Report of the Fourth Meeting of the Regional Fisheries Bodies, 14 and 15 March 2005
Mauritius, Report of SIDS	Draft Mauritius Strategy for the further implementation of the Meeting, 2005 Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States - International Meeting to Review the Implementation of the Programme of Action for the Sustainable Development of SIDS, Port Louis, Mauritius, 10-14 January 2005
CARICOM, 2004	A Common Fisheries Regime and Policy - Revised Framework
CRFM Secretariat, 2004	Minutes of the Third Meeting of the Working Group of the Common Fisheries Policy and Regime, Kingstown, St Vincent and the Grenadines, 29-30 November 2004
	Discussion paper for Third Meeting of the Working Group on the Common Fisheries Policy and Regime on:
	An overview of a regional fishery body, with emphasis on the type serving as a regional fishery management organization; and
	A preliminary examination of the issues pertaining to establishment of a regional fishery management organization within the Caribbean region
CRFM Secretariat, 2004	A Common Fisheries Regime for the Caribbean Sea prepared by Carl Dundas and Carlyle Mitchell, July 2004
FAO Fisheries Report No. 725	Report of the eleventh session of the Western Central Atlantic Fishery Commission (WECAFC) and the eighth session of the Committee for the Development and Management of the Lesser Antilles, St George's, Grenada, 21-24 October 2003
FAO Fisheries Report No. 711	Report of the second session of the Scientific Advisory Group of WECAFC, Le Robert, Martinique, 28-30 April 2003
FAO Fisheries Report No. 612	Report of the ninth session of the Western Central Atlantic Fishery Commission and sixth session of the Committee for the Development and Management of Fisheries in the Lesser Antilles, Castries, Saint Lucia, 27-30 September 1999
FAO Fisheries Report No. 576	Report of the seventh session of the WECAFC Working Party on the Assessment of Marine Fishery Resources, Belize, 2-5 December 1997
FAO Fisheries Report No. 581	Report of the second session of WECAFC Working Party on Fishery Economics and Planning, Belize, 8-11 December 1997

ANNEXE D - Questions portées à l'attention de la COPACO

RAPPORT DES MEMBRES DU GSC

26. La participation de membres du GSC à [ces] différentes activités permettra à celui-ci d'avoir une vision directe des tendances, des enjeux et des contraintes des initiatives menées en matière de pêche dans la région de la COPACO. Plusieurs membres ont fait remarquer que de nombreuses activités signalées ici étaient interdépendantes bien qu'il n'existe aucune coordination ni structure explicite susceptible de maximiser les possibilités de coordination. La commission, les groupes de travail et les états membres de la COPACO sont donc instamment invités à intégrer leurs activités chaque fois que possible et à veiller à ce que les spécialistes des sciences des océans et des pêches puissent contribuer à la prise de décision de façon globale et interdisciplinaire.

PRINCIPALES DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA ONZIÈME SESSION DE LA COPACO

Groupes de travail spéciaux

Groupe de travail sur les dispositifs de concentration du poisson (DCP)

Groupe de travail spécial sur le strombe rose

Groupe de travail spécial sur les crevettes et les poissons de fond du plateau Brésil-Guyanes

Groupe de travail spécial sur la langouste blanche des Caraïbes dans la région de la COPACO

Groupe de travail spécial sur le poisson volant des Caraïbes orientales

SITUATION DES PÊCHES DANS LA RÉGION DE LA COPACO

Etat des ressources halieutiques dans la région de la COPACO

45. Le GSC est convenu que le document final sur l'état des pêches dans la région de la COPACO soit publié en tant que circulaire de la FAO et affiché sur le site Internet FAO/FI après sa révision et approbation à la 12e session de la Commission qui se tiendra en octobre 2005. Le document devrait être maintenu sur le site Web jusqu'à la session suivante de la Commission lorsqu'une version actualisée pourra y être affichée.

Situation et tendances des pêches et de l'aquaculture

49. Il a été convenu que le secrétariat inclurait, dans la section relative aux questions diverses du document final qui sera soumis à la 12e session de la Commission, une présentation et une analyse succincte de ces problèmes. Sur la base des informations disponibles, cette section comprendra une description de la nature de ces questions et la situation actuelle du débat aux échelons international et régional.

50. Le GSC est convenu d'apporter de nouveaux commentaires sur le document, WECAFC/SAG/05/III/3 et de les faire parvenir au secrétariat pour fin mai 2005. Le document final sera présenté à la 12e session de la Commission en octobre 2005. Le GSC a recommandé que la version finale, telle qu'elle sera adoptée par la Commission, soit publiée en tant que circulaire de la FAO et affichée sur le site Internet FAO/FI et qu'elle y soit maintenue jusqu'à la session suivante de la Commission lorsqu'une version actualisée pourra y être affichée.

RENFORCEMENT DE LA COPACO

55. Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, d'interagir de manière optimale avec les mécanismes et les programmes en vigueur dans la région.

Formule proposée pour le renforcement de la COPACO

60. Le GSC a formulé les observations suivantes:

(i) Plusieurs autres groupes de travail mis en place par diverses organisations régionales des pêches pourraient venir se greffer sur le travail de la COPACO. Le GSC a été d'avis qu'une COPACO renforcée pourrait tirer parti de ce groupe de travail et coordonner des réunions et des activités afin d'éviter tout chevauchement et, au contraire, chercher à se complémenter. Une COPACO renforcée pourrait envisager de mener des activités, au sein de ses groupes spéciaux, qui coïncident avec celles d'autres groupes de travail afin de favoriser les synergies.

(ii) La COPACO pourrait chercher à renforcer sa collaboration avec diverses entités académiques régionales, étant donné que ces institutions possèdent une masse critique de personnes possédant les compétences et les connaissances utiles aux travaux de la COPACO.

Le GSC est convenu que, à courte échéance, les activités de la FAO dans la région de la COPACO devraient tendre à faciliter les tâches des groupes de travail actuels.

65. Il serait peut-être utile, pour la COPACO, de profiter des diagnostics transfroeffectués par d'autres entités régionales, prévus dans la phase B-PDF du projet CLME en tant que comme source d'information pour réévaluer le nombre et/ou les compétences des groupes de travail spéciaux actuels et futurs.

70. Le GSC est convaincu qu'une Commission renforcée devrait centrer tous ses efforts pour parvenir, chaque fois que possible, à l'autosuffisance de ces groupes de travail.

71. [A cet effet,] la COPACO pourrait s'engager à assurer, pour chaque groupe de travail:

(i) La mise en place de systèmes complets et efficaces de collecte et d'analyse de données dans tous les pays participants et, s'il y a lieu, des données relatives aux captures et à l'effort de pêche dans les eaux internationales;

(ii) le renforcement des capacités et au plus haut niveau, hors chaque groupe de travail, en matière d'évaluation des pêches et des ressources du point de vue biologique, écologique, social et économique;

(iii) l'apport régulier de conseils scientifiques et leur utilisation pour informer et orienter les décisions en matière d'aménagement; et

(iv) la mise sur pied de structures et de processus se permettant une consultation fluide auprès des parties prenantes et garantissant leur participation.

Le grand écosystème marin des Caraïbes, possibilité de mettre en œuvre la formule proposée

79. Pour autant, le GSC recommande à la COPACO d'envisager de:

(iii) Participer activement à la phase PDF-B du projet CLME et à la mise en œuvre postérieure de l'ensemble du projet; et

(iv) encourager le projet CLME à tirer parti des groupes de travail spéciaux de la COPACO en tant qu'instrument pour effectuer les activités pertinentes de l'évaluation et de gouvernance et, s'il y a lieu, pour renforcer le travail des groupes en question.

MEMBRES DU GSC

LIEU ET DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

85. Conformément au mandat, le GSC a proposé de tenir sa prochaine réunion en 2007.

^[10] La conférence du partenariat de l'eau blanche à l'eau bleue (WW2BW), co-présidée par la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Commission centraméricaine de l'environnement et du développement, la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (ONU-CEPALC), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUEP) et les Etats-Unis d'Amérique, 22-26 mars 2004, Hôtel Hyatt Regency, Miami, Floride. Site Internet: www.ww2bw.org
^[11] http://oceancommission.gov/documents/prepub_report/welcome.html
http://pwetrusts.org/pdf/env_pew_oceans_final_report.pdf
^[12] Monroy, C., E. Giménez, R. Burgos et V. Moreno. 2001. Rapport des recherches conjointes Mexique-Cuba sur le mérou (Epinephelus morio, Valenciennes, 1828) du banc de Campeche. Ministère de l'industrie de la pêche, Cuba. 43p.
^[13] FAO Rapport sur les pêches n^o 612.
^[14] Les décisions portant sur la conservation et l'aménagement dans le domaine de la pêche devraient être fondées sur les données scientifiques les plus fiables disponibles, en tenant compte également des connaissances traditionnelles relatives aux ressources et à leur habitat, ainsi que des facteurs environnementaux, économiques et sociaux pertinents. Les Etats devraient accorder la priorité à la conduite de recherches et à la collecte de données, pour améliorer les connaissances scientifiques et techniques sur les pêcheries, y compris sur leurs interactions avec l'écosystème. En reconnaissant la nature transfrontière de nombreux écosystèmes aquatiques, les Etats devraient, lorsqu'il y a lieu, encourager la coopération bilatérale et multilatérale en matière de recherche.
^[15] FAO Rapport sur les pêches n^o 612, parr. 43.
^[16] FAO Rapport sur les pêches n^o 715, par. 68.
^[17] All the background documents for the meeting were in English.
^[18] FAO Rapport sur les pêches n^o 715, par. 68.

Rapport de la troisième session du groupe scientifique consultatif

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

INTRODUCTION

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

RAPPORT DES MEMBRES DU GSC

PRINCIPALES DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA ONZIÈME SESSION DE LA COPACO

SITUATION DES PÊCHES DANS LA RÉGION DE LA COPACO

Etat des ressources halieutiques dans la région de la COPACO

Situation et tendances des pêches et de l'aquaculture

RENFORCEMENT DE LA COPACO

Formule proposée pour le renforcement de la COPACO

Le grand écosystème marin des Caraïbes, possibilité de mettre en œuvre la formule proposée

MEMBRES DU GSC

AUTRES QUESTIONS

LIEU ET DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXE A - Ordre du jour

ANNEXE B - Liste des participants

ANNEXE C - Liste des documents[17]

ANNEXE D - Questions portées à l'attention de la COPACO

ANNEXE C - Liste des documents^[17]