9. La Commission était saisie des rapports de la quatorzième session du Comité exécutif tenue à Rome du 17 au 19 septembre 1969 et de la quinzième session tenue également à Rome le 3 avril 1970. En présentant ces rapports, le Président a souligné que la plupart des questions de fond étudiées par le Comité exécutif seraient examinées par la Commission dans le cadre des points appropriés de son ordre du jour. Le rapport de la quinzième session du Comité exécutif est reproduit à l'Annexe II du présent document.
10. La Commission a été informée qu'un Groupe ad hoc d'experts, convoqué par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS, s'est réuni à Genève au siège de l'OMS, du 17 au 20 mars 1970, pour élaborer un avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la viande. Le Groupe ad hoc d'experts a approuvé un avant-projet de code qui sera transmis, le plus tôt possible, aux gouvernements pour observations, afin que celles-ci puissent être communiquées au Comité du Codex sur la viande et les produits carnés 1 qui examinera à sa prochaine session, plus tard dans l'année, le projet de code (document CX/MMP 70/3, Annexe II).
11. La Commission adopte le système de cotation uniforme pour les documents du Codex recommandé par le Comité exécutif à sa quatorzième session, et qui figure à l'Annexe III du présent rapport. Le Comité exécutif a exprimé l'avis que le système de cotation proposé représentait une interprétation du paragraphe 9 e) des Directives à l'usage des comités du Codex concernant la nécessité de donner à tous les documents Codex une cote établie selon un Code numérique dans une série appropriée. La Commission note que ce système de cotation sera ajouté à la prochaine édition (la troisième) du Manuel de Procédure.
12. La Commission note que le Comité exécutif a reconnu à sa quinzième session qu'il était préférable d'élaborer, en vue de les inclure dans les normes Codex, des spécifications vérifiables sur les produits finis, au lieu de spécifications que l'examen du produit fini ne permettrait pas de déterminer. Elle note aussi que le Comité exécutif a également reconnu que les Normes Codex peuvent contenir des dispositions visant par exemple les conditions de fabrication et les matières premières utilisées, que l'examen du produit fini ne permet pas vérifier. La Commission note en outre que le Comité exécutif est convenu que ce principe s'applique également aux aspects des normes Codex autres que les critères de qualité.
1 Rebaptisé Comité du Codex sur la viande (voir par. 177).
