1.1 PRESENTATION DE L’ETUDE FOSA
1.1.1 Histoire
Cette étude se déroule sous l’égide de la FAO en partenariat avec les pays africains et des institutions internationales, régionales et sous régionales ainsi que des ONG et d’autres partenaires qui ont des liens avec la foresterie, la protection de l’environnement et le développement durable en général.
Fosa vise à analyser comment et dans quelle mesure le secteur forestier pourra contribuer au bien être des populations africaines, dans le futur, par ses rôles économiques, sociales et environnementales. Pour cela, l’étude s’efforcera de faire le point sur la situation actuelle qui caractérise le secteur forestier dans le continent, de prévoir les tendances à venir, de repérer les points forts et les faiblesses de ce secteur et à partir de là formuler une vision régionale à l’horizon 2020 en identifiant les politiques, les programmes d’action et les opportunités d’investissement susceptibles de faire évoluer le secteur dans les directions souhaitées.
1.1.2 Le processus de consultation
Pour l’organisation pratique du travail devant déboucher sur l’élaboration du document final de l’étude, les pays du continent africain ont été scindés en cinq groupes sous régionaux. Chaque pays a désigné un responsable comme point focal dont la tâche principale consiste à faire connaître FOSA aux partenaires potentiels dans son pays, à superviser la préparation du document national qui devra être prêt en septembre 2000 afin de permettre l’élaboration du document régional FOSA.
Les points focaux de la sous région Afrique du Nord se sont réunis avec les experts de la FAO en charge du dossier FOSA, à Hammamat (Tunisie) du 23 au 25 novembre 1999. L’objet de la réunion portait notamment sur l’introduction de l’étude, la définition de ses objectifs, la description de la démarche à suivre, la connaissance de l’état actuel du secteur forestier dans la sous région et enfin sur l’établissement du calendrier de travail.
1.1.3 Les objectifs de l’étude
L’étude FOSA a pour objectifs notamment:
D’aider les pays africains à intégrer dans le processus de planification forestière une vision à plus long terme qui tient compte de l’évolution probable des facteurs de changement qui ont un impact sur le devenir des espaces boisés
D’insérer les informations nationales dans un contexte régional en vue d’avoir une vision globale du secteur forestier à l’échelle du continent, mieux saisir son importance et appréhender les facteurs qui déterminent sont évolution, dans le temps et dans l’espace, ainsi que l’impact des changements qu’il subit, sur l’environnement régional
D’intégrer la forêt dans un contexte à économique et social plus large vu qu’il y a naturellement des interactions entre les espaces boisés et l’environnement dans lequel ils évoluent
En effet, la conservation des ressources forestières et leur développement dépend dans une large mesure de facteurs exogènes comme la démographie, le progrès technologique, le niveau de vie des populations rurales, le comportement des autres secteurs qui ont, directement ou indirectement, des liens avec la forêt comme l’agriculture, le tourisme, l’énergie …
De rechercher des opportunités d’investissement dans le secteur forestier et de diversifier les sources de financement en impliquant d’autres acteurs, en dehors de l’Etat, tels que le secteur privé, les collectivités locales, les organisations internationales ou régionales et les ONG
De permettre aux pays de la région de disposer d’un cadre de planification forestière pour formuler leurs propres programmes forestiers nationaux
1.2 PROCESSUS D’ELABORATION DU RAPPORT NATIONAL
1.2.1 Phase d’information et d’organisation du travail
La préparation du rapport national FOSA a pratiquement démarré après la réunion de planification tenue à Hammamat. A l’issue de cette réunion, un rapport de mission a été présenté à Monsieur le Ministre Chargé des Eaux et Forêts avec proposition d’un plan d’action portant sur l’organisation du travail et les moyens à lui dégager pour préparer le rapport national dans les délais retenus par la FAO.
Monsieur le Ministre a demandé, au préalable, de lui faire une comparaison entre FOSA et le Programme Forestier National (PFN) adopté par le Conseil National Forestier en juin 1999 et dont l’application couvre la période 2000-2020 et ce pour mieux saisir l’intérêt que peut présenter FOSA pour le Maroc par rapport au PFN. L’examen comparé des deux études montre beaucoup de similitude. Dans ce cas, l’intérêt que peut présenter FOSA pour le Maroc réside essentiellement dans la collaboration du Maroc à la préparation du rapport final de cette étude et de l’avoir comme document de référence.
Finalement, une deuxième réunion d’information a été tenue au mois de décembre 1999 avec Monsieur le Ministre et les Directeurs centraux, suivie d’une troisième du même genre. Cette dernière réunion a débouché sur la constitution du groupe de travail, la répartition des tâches entre ses membres et l’établissement du calendrier de déroulement des différentes étapes de l’étude jusqu’à l’obtention du rapport national final.
1.2.2 Phase d’élaboration du rapport national
Cette phase s’est déroulée en plusieurs d’étapes:
Elaboration de la table de matières du rapport
Recherche de la documentation, son acquisition et son exploitation
Rédaction des documents thématiques
Synthèse des documents partiels et rédaction du rapport national, sa multiplication et sa diffusion
L’élaboration du rapport national a été relativement facilitée par l’existence d’une documentation abondante et récente. La plupart des documents utilisés datent de moins de 5 ans.
1.3 LE SECTEUR FORESTIER IMPORTANCE ET FONCTIONS
1.3.1 Présentation du secteur forestier national
Le domaine forestier couvre une superficie de 9 millions d’ha dont 5,8 millions de forêts et 3,2 millions de nappes alfatières. Le taux moyen de boisement est de l’ordre de 8% du territoire national.
La forêt marocaine, caractérisée par une diversité exceptionnelle, joue un rôle déterminant en matière de protection des sols contre l’érosion et de conservation des eaux, et remplit une fonction économique et sociale importante: couverture de 30% des besoins en bois d’œuvre et d’industrie, contribution pour 30% au bilan énergétique et pour 17% aux besoins alimentaires du cheptel national, et création d’emplois à hauteur de 100 millions de J.T/an. Les prélèvements directs par les populations rurales sous forme d’usages (bois de feu, parcours, fruits…) sont estimés à près de 4,8 milliards de DH par an, en plus de 200 millions de DH, versés annuellement aux communes rurales, en application des dispositions du dahir du 20 septembre 1976.
La mobilisation, la transformation et la commercialisation des ressources forestières font intervenir divers acteurs économiques:
Mobilisation de la ressource
Entreprises de reboisement et d’infrastructures
Exploitants de bois de feu et d’industrie
Coopératives d’exploitation et de travaux
Transformation de la ressource:
Fabrication de pâte à papier (100.000 T/an)
Transformation du liège (capacité 18.000 T/an)
Scieries (capacité 300.000 m³/an)
1.3.2 Efforts pour la conservation et le développement de la forêt
L’importance accordée au secteur forestier a permis d’atteindre des résultats remarquables, qui constituent actuellement une référence pour l’ensemble des pays du Sud de la Méditerranée. Ces résultats se traduisent par:
La délimitation de 4,7 millions d’ha de forêts et 980.000 ha de nappes alfatières. Actuellement les travaux de délimitation sont en cours sur 300.000 ha de forêts et 1.120.000 ha de nappes alfatières
La mise en œuvre de plans d’aménagements de gestion durable pour 43% des forêts et 60% des nappes alfatières
Le reboisement de 530.000 ha, dont près de 25% hors domaine forestier grâce aux incitations du Fonds National Forestier
La promotion d’actions de conservation des sols sur près de 500.000 ha de terrains soumis aux risques d’érosion hydrique, et la stabilisation de près de 31.000 ha de dunes littorales et continentales menaçant les terres de cultures et les différentes infrastructures
L’organisation des activités de chasse, (2.000.000 ha amodiés) et de pêche et l’encouragement d’initiatives privées dans le domaine de l’aquaculture commerciale (23 sociétés)
La mise en place d’un réseau d’aires protégées et de parcs naturels pour la conservation de la biodiversité (1,42 millions d’ha)
Ces interventions ont été soutenues par des efforts de recherche qui ont contribué d’une manière significative à la compréhension du fonctionnement des écosystèmes forestiers spécifiques du Maroc. Dans cette dynamique de conservation et de développement des ressources forestières, l’Etat a tenté de favoriser une approche participative qui vise à impliquer les communes rurales, bénéficiaires de l’ensemble des recettes tirées de la forêt, dans l’aménagement du domaine forestier et l’organisation des usagers.
1.3.3 Cadre institutionnel du secteur forestier
Législation forestière:
La législation forestière, d'une grande qualité technique, n'est pas restée figée dans sa version originelle. Cette législation, malgré qu’elle soit dense et permette de répondre à de nombreuses questions, reste rigide dans un certain nombre de dispositions, particulièrement celles qui devraient gérer le dynamisme dans la relation entre forêt et population rurale et promouvoir l’investissement privé en forêt.
L’initiative privée n’est pas suffisamment encouragée particulièrement pour la création des forêts récréatives, l’agro-foresterie et les plantations en massifs ainsi qu’en matière de valorisation des produits forestiers. Il est à noter aussi l’insuffisance de la vulgarisation, principal outil pour sensibiliser la population à la protection et la conservation des espaces forestiers.
Actuellement, et en raison de l'évolution socio-économique que connaît le pays, et des nouvelles techniques de gestion, il est jugé utile de réviser et de compléter certaines dispositions au niveau des différents textes.
Encadrement de la forêt
Le Ministère chargé des Eaux et Forêts est composé de trois Directions centrales, et 9 Directions Régionales. Au niveau local, des arrondissements et des centres de développement forestier (CDF) assurent la gestion des espaces forestiers. Si cette structure vise le renforcement de la gestion sur le terrain et la réponse d'une manière efficace à tout problème spécifique, la mise en place de moyens humains et financiers n'a pas suivi le même rythme, ce qui dégage un déséquilibre réel au niveau de l'encadrement.
La situation générale de l'effectif, technique et administratif, met en évidence un chiffre de 5145, dont seulement 48% représentent les ingénieurs, techniciens et cavaliers. Les taux d'encadrement moyen de la forêt restent faibles en rapport aux exigences d'une gestion rationnelle; ils sont de:
31 890 ha pour un seul ingénieur
7 340 ha pour un technicien
643 ha pour un cavalier
Financement du secteur:
Le secteur forestier dispose annuellement de deux sources de financement: le budget général de l’Etat et les comptes spéciaux du trésor (ressources extra budgétaires). De façon générale, le budget forestier qui se chiffre à près de 334 millions de DH/an ne représente que 9 à 12% du budget global affecté au département de l'Agriculture. On note une tendance à la baisse du niveau d'investissement qui atteint 56% entre la période de 1987–1995, imputée aux restrictions budgétaires induites par le Programme d’Ajustement Structurel (PAS). Eu égard aux différentes activités de l’Administration, le budget apparaît faible et ne permet pas d’assurer convenablement une gestion qui répond parfaitement à la stratégie tracée et aux objectifs recherchés.
Une autre source financière indirecte proviendrait des 20% des recettes forestières versées aux communes rurales depuis 1976 et qui atteignent 200 Millions de DH par an en moyenne. Mais, ces communes qui ont besoin de ressources financières pour faire face à d’autres dépenses, n’ont réellement réinvesti en forêt que 8 à 13% des sommes reçues.
Information:
Dans un contexte de modernisation des méthodes de gestion et de régionalisation, le MCEF a élaboré, en 1994, un plan informatique qui vise l’amélioration de la gestion administrative, de la communication et du pilotage de l’activité forestière. Ce plan a défini l’architecture globale du système d’information et proposé les infrastructures nécessaires et le planning de réalisation. Les actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan concernent:
la création d’un service informatique et d’un comité d’orientation
le câblage en réseau du siège du MCEF
l’acquisition de matériels et logiciels nécessaires et le développement d’applications prioritaires
la formation de formateurs et de personnel technique et administratif
Vulgarisation et communication:
La sensibilisation des populations usagers et du public en général aux rôles majeurs joués par les forêts, sur les plans économique, social et environnemental, a toujours constitué une préoccupation du MCEF. A ce titre, plusieurs actions sont entreprises, parmi lesquelles on peut citer:
Les actions destinées à la jeunesse scolaire réalisées dans le cadre du partenariat avec les ONG; le département des Eaux et Forêts a établi une convention avec la Société Protectrice des Animaux et de la Nature (SPANA) en vue d'assurer la gestion du Centre National d'Education Environnementale de Sidi Boughaba (pr&eacu te;s de Rabat) qui reçoit en moyenne 25000 visiteurs/an. Un centre du même genre est édifié au Parc National de Tazekka dans le Moyen Atlas
L’introduction dans les curriculum scolaires de thèmes traitant le contexte forestier national, en partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale
L’organisation de campagnes annuelles de promotion de l’arbre
La réalisation et la diffusion de brochures et de spots publicitaires traitant des aspects relatifs à la conservation des ressources forestières
L’organisation de colloques, de séminaires et d’ateliers, auxquels participent les scientifiques, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants des populations
Recherche Forestière
Pour améliorer la connaissance et la compréhension du fonctionnement des écosystèmes forestiers et administrer de façon viable toutes les ressources naturelles dont la gestion relève de l’administration forestière, celle-ci s’appuie sur les institutions de recherche spécialisées.
Il s’agit d’une recherche appliquée qui apporte des réponses aux questions techniques posées par les services de terrain et développe de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer la qualité de la gestion et la mise en valeur des ressources forestières.
Le financement de la recherche forestière représente 3% du budget alloué au département des forêts.
Formation:
Actuellement, la formation des cadres et techniciens forestiers, est assurée par l’Ecole Nationale Forestière d’Ingénieurs (ENFI) et l’Institut Technique Royal des Eaux et Forêts (ITREF) avec une moyenne de 20 lauréats chacun par an.
Pour améliorer l’encadrement actuel du secteur forestier, d’autres mesures sont prises. Il s’agit d’assurer la formation continue, d’organiser des sessions de formation au profit de la main d’œuvre travaillant en forêt et de réaliser des modules de formation pour les différents partenaires de la forêt.
1.3.4 Les Contraintes à la Conservation et au Développement Forestier
Elles constituent un handicap pour le développement du secteur forestier qui ne peut prospérer et atteindre le niveau de croissance requis sans recherche permanente de solutions idoines.
D’ordre social:
La croissance démographique est source de dégradation du couvert végétal et de détérioration du contenu des écosystèmes. La pression anthropique se manifeste par:
Les défrichements pour étendre les terrains de culture (4.500 ha/an)
Le surpâturage résultant d’un déséquilibre entre la possibilité de la forêt en production fourragère et l’effectif des troupeaux qui y pâturent. Un des effets les plus inquiétantes est l’absence de régénération de la forêt
Les prélèvements excessifs de bois de feu (environ 10 millions de m³) évalués à 3 fois la production forestière régulière
L’urbanisation, l’expansion touristique, et les équipements publics, conséquences du développement socio-économique rapide du pays
Les incendies (3000 ha/an) de forêts qui grâce à la mobilisation rapide des populations riveraines et aux dispositifs de surveillance et d’alerte, ne prennent que rarement des proportions inquiétantes
D’ordre climatique:
Comme dans les pays du sud de la Méditerranée, le climat marocain n’est guère propice à une végétation prospère. En effet, l’aridité du climat due à des pluies peu abondantes et irrégulières et de longues périodes estivales sèches, n’est pas tout à fait favorable à la croissance des peuplements forestiers et encore moins à la pratique d’une sylviculture du rapport.
Les sécheresses fréquentes des 20 dernières années ont durement affecté les ressources naturelles en générale.
D’ordre institutionnel:
Les premiers textes ont surtout concerné les aspects de conservation et de mise en valeur du domaine forestier ainsi que l’organisation des structures chargées de la gestion de ce patrimoine. Au début des années cinquante sont venus s’ajouter des textes instituant des mesures d’encouragement et d’incitation en faveur des personnes qui se proposent de réaliser des projets de mise en valeur de leurs terres par des techniques de reboisement ou de lutte contre l’érosion. La législation forestière bien forte dans ses principes ne prévoit pas de dispositions relatives à la gestion participative ni à l’investissement privé dans le secteur.
Les conseils communaux perçoivent depuis 1976 les recettes issues des ventes de produits forestiers mais n’en investissent qu’une infime partie dans la forêt; celle ci se trouve privée du remploi d’une bonne partie de ses revenus. En outre, ces conseils ne jouent pas le rôle qui leur est attribué en matière d’organisation et d’encadrement des usagers comme le prévoit la loi de 1976 relative à la participation des populations au développement de l’économie forestière.
Structures de gestion:
L’Administration et la gestion du domaine forestier sont assurées par le Ministère Chargé des Eaux et Forêts qui s’appuie pour la mise en œuvre de sa politique forestière sur ses services centraux, régionaux et locaux ainsi que sur l’apport technique des services spécialisés tels que le centre national de recherches et d’expérimentation forestières, les services régionaux d’études et d’aménagement etc. Cependant, le taux d’encadrement technique de la forêt reste en deçà des besoins qu’exige une gestion rationnelle.
Financement du secteur:
Comme cela a été dit précédemment, le budget alloué à la forêt est insuffisant pour mener à bien l’ensemble des actions de développement du secteur.