186. Le Comité a été informé que, lors de l'examen que les Conférences régionales de la FAO de 1982, les récentes sessions du Conseil de la FAO et les consultations tenues avec les pays membres ont consacré aux objectifs de la Conférences mondiale sur l'aménagement et le développement des pêches et aux résultats à en escompter, on s'était accordé à reconnaître que l'un des principaux résultats à rechercher devait être l'élaboration d'une stratégie d'aménagement et de développement des pêches aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial. Ces mêmes instances ont également approuvé la proposition selon laquelle la Conférence mondiale sur les pêches devrait s'entendre sur un certain nombre de programmes d'action destinés à étayer la stratégie dans des domaines tels que l'assistance technique, la formation, l'investissement, le commerce. Par la suite, les autorités ncrvégiennes ont suggéré que l'on envisage également un programme d'action visant à promouvoir le rôle des pêches dans la lutte contre la sous-alimentation.
Stratégie d'aménagement et de développement des pêches
187. Comme point de départ du débat sur le projet de Stratégie d'aménagement et de développement des pêches, le Comité à examiné le document COFI/83/11 qui présente un cadre provisoire de stratégie et contient des suggestions quant à l'élaboration ultérieure de propositions plus détaillées devant être soumises à la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches en 1984.
188. Le Comité a noté qu'au cours des délibérations consacrées au point 4 de l'ordre du jour, on a souligné la nécessité pour les gouvernements de faire le point des stratégies et politiques qu'ils appliquent, tant individuellement que dans le cadre de leur collaboration avec d'autres pays, en matière de planification, d'aménagement et de développement des pêches. En cette période d'évolution, l'enjeu consiste à aider les pays en développement à assurer par eux-mêmes la planification, l'aménagement rationnel et l'utilisation optimale de leurs ressources halieutiques. Le nouveau régime des pêches donne en outre des possibilités accrues de faire au poisson une place plus grande dans les approvisionnements alimentaires mondiaux et, partant, de l'utiliser pour lutter contre la sous-alimentation et renforcer la securité alimentaire mondiale. Le Comité a souligné à cet égard que les stratégies et politiques de planification, d'aménagement et de développement des pêches devront être réorientées en tenant dûment compte de la contribution actuelle et potentielle des pêches maritimes des pêches continentales et de l'aquaculture.
189. Le Comité s'est donc félicité de ce qu'il ait été proposé que la Conférence mondiale sur les pêches élabore une Stratégie de planification, d'aménagement et de développement des pêches qui comprenne des lignes d'orientation et des principes dont les gouvernements et les organisations internationales puissent tenir compte au moment d'examiner les mesures à prendre, individuellement et conjointement, pour atteindre l'objectif d'une auto-suffisance et d'une autonomie plus grandes. Il a estimé qu'une telle stratégie contribuerait utilement à la restauration d'un nouvel ordre économique international.
190. Le Comité a de nouveau souligné qu'en examinant cette stratégie, il ne faudrait pas revenir sur les questions déjà réglées par la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. De même, les lignes d'orientation et principes à inclure dans la stratégie devraient tenir pleinement compte du principe de souveraineté nationale et offrir la souplesse voulue pour s'adapter aux conditions particulières de chaque pays.
191. Le Comité a pris note du schéma de stratégie que le Conseil de la FAO a suggéré à sa quatre-vingt-troisième session, en juin 1983, lorsqu'il a approuvé l'avant-projet d'ordre du jour proposé pour la phase de politique générale de la Conférence mondiale sur les pêche qui aura lieu en 1984. Le Comité a accueilli favorablement la recommandation selon laquelle il conviendrait de constituer, à côté de la Plénière, deux commissions distinctes qui travailleraient parallèlement. L'une de ces commissions s'occuperait exclusivement de l'élaboration de la Stratégie d'aménagement et de développement des pêches, l'autre des propositions de programme d'action.
192. Examinant l'ordre du jour provisoire de la commission qui serait créé pour examiner les propositions détaillées relatives à la Stratégie, le Comité a approuvé l'inclusion des points ci-après:
Contribution des pêches à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et nutritionnels des pays.
Principes et pratiques à adopter pour un aménagement rationnel et une utilisation optimale des ressources halieutiques.
Rôle et besoins particuliers de la petite pêche et des collectivités rurales vivant de la pêche et de l'agriculture.
Amélioration de l'autosuffisance nationale en matière d'aménagement et de développement des pêches.
Coopération économique et technique pour le développement des pêches.
Financement d'investissements dans l'aménagement et le développement des pêches.
Commerce international du poisson et des produits de la pêche.
Coopération internationale en matière de recherche et de formation halieutiques, et d'aménagement et de développement des pêches, notamment rôle de la FAO.
193. Le Comité a noté avec satisfaction que le Secrétariat lui a donné l'assurance que, lorsqu'il préparerait la documentation sur les lignes d'orientation et principes à inclure dans le texte plus complet de la stratégie, il tiendrait dûment compte des vues et recommandations exprimées par le Comité lors de la discussion du point 4 de l'ordre du jour (Questions clés en matière d'aménagement et de développement des pêches).
194. Le Comité a recommandé que le projet final soit aussi concis et succinct que le permettrait la nécessité d'être également complet. A cette fin, on pourrait envisager de préparer une brève introduction, peut-être sous la forme d'une déclaration ou d'une résolution, résumant en termes essentiels la nature et le contenu de la Stratégie.
Programme d'action
195. En ce qui concerne les programmes d'action spéciaux associés à la Stratégie, le Comité était saisi des documents COFI/83/12 (Eléments fondamentaux des programmes d'action), COFI/83/12 Add. 1 et Add. 2.
196. La délégation de la Norvège, en présentant sa proposition (programme d'action proposé pour promouvoir le rôle de la pêche dans la lutte contre la sous-alimentation) contenue dans le document COFI/83/12 Add. 1 a fait observer que c'était la principale recommandation d'une consultation internationale d'experts organisée en juillet 1983 par le Gouvernement de la Norvège, en collaboration avec la FAO. Elle a souligné que cette consultation, qui réunissait des experts de la santé publique, des questions socio-économiques et de la nutrition ainsi que des pêches, avait été l'expression d'un effort interdisciplinaire. L'approche suggérée dans la proposition norvégienne invite à une action interdisciplinaire analogue pour intégrer les aspects nutritionnels dans la planification et la conduite de l'aménagement et du développement des pêches au profit des couches les plus pauvres et les plus défavorisées de la communauté.
197. Le deuxième additif renferme une proposition du Canada (programme d'action proposé pour l'aménagement et le développement des pêches dans les zones économiques exclusives) contenue dans le document COFI/83/12 Add. 2 tendant à revoir les suggestions formulées dans le document COFI/83/12 en prévoyant un programme d'action spécifiquement consacré à l'aménagement des pêches.
198. Un certain nombre de délégations ont été d'avis que le développement de la petite pêche justifierait un programme d'action distinct.
199. Ayant pris en considération les diverses suggestions, le Comité est convenu qu'il faudrait soumettre à la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches la proposition tendant à mettre en place les cinq programmes d'action ci-après:
Programme d'action pour l'aménagement et le développement des pêches (couvrant les pêches tant maritimes que continentales);
Programme d'action pour le développement de la petite pêche;
Programme d'action pour l'aquaculture;
Programme d'action pour le commerce du poisson et des produits de la pêche;
Programme d'action visant à promouvoir le rôle de la pêche dans la lutte contre la sous-alimentation
200. On a suggéré que des activités de formation, qui ont un rôle essentiel à jouer pour tout ce qui concerne l'aménagement et le développement des pêches, devraient être prévues dans chacun des programmes d'action susmentionnés. De même, la coopération technique, les transferts de technologie et les investissements sont à prendre en considération pour toute la gamme d'activités menées dans le domaine des pêches, et il faudrait également leur faire place dans chacun des programmes d'action proposés.
201. Le Comité a formulé un certain nombre d'observations de caractère général et particulier, en vue de bien mettre au point les programmes d'action qui devraient être conçus essentiellement pour aider les pays à atteindre leurs objectifs nationaux particuliers dans le domaine des pêches et à parvenir à un plus haut degré d'autosuffisance en matière d'aménagement et de développement des pêches. On a signalé la nécessité d'utiliser des experts régionaux pour donner des avis dans des secteurs sensibles comme par exemple la planification et l'aménagement des ressources halieutiques.
202. On a suggéré que le programme d'action visant à promouvoir le rôle de la pêche dans la lutte contre la sous-alimentation pourrait prévoir la préparation d'un manuel en vue de faciliter l'intégration de considérations nutritionnelles dans les projets halieutiques.
203. En ce qui concerne le programme d'action sur le commerce du poisson et des produits de la pêche, le Comité a estimé qu'il devrait inclure l'amélioration de la qualité des produits, et des conditions du commerce pour contribuer à l'élimination des barrières qui entravent le développement de ce commerce. Le Comité a également souligné que la FAO devrait collaborer étroitement avec d'autres organisations qui s'occupent de questions commerciales, par exemple le CCI, la CNUCED et le GATT, et qu'il faudrait s'attacher à éviter les doubles emplois. Il a également demandé que l'on étudie de manière plus approfondie la possibilité de créer un groupe intergouvernemental sur les produits de la pêche; quelques délegations ont fait observer que sa création pourrait demander longtemps, pour des raisons statutaires.
204. Le Comité a noté que la FAO se tient prête a assumer le plus large rôle possible dans la conception et la mise en oeuvre des programmes d'action, mais qu'une participation active et un soutien concret des gouvernements, des organisations internationales et régionales et, avant tout, des organismes donateurs et des institutions financières, seront indispensables si l'on veut que les intentions se matérialisent.
205. A cet égard, le Comité a noté que les estimations présentées dans le document COFI/83/12 au sujet des conséquences financières possibles des propositions avaient un caractère approximatif et provisoire et qu'elles demanderaient à être précisées à la lumière d'une élaboration plus détaillée des cinq programmes d'action envisagés. Le Comité a été informé que les ressources financières supplémentaires dont on aurait besoin devraient être trouvées auprès de sources extra-budgétaires. En conséquence, il a invité la FAO à examiner de plus près avec les organismes donateurs et les institutions financières la mobilisation d'un tel soutien.
206. Le Comité s'est félicité de la recommandation formulée par le Conseil de la FAO en juin 1983, selon laquelle de nouvelles consultations devraient être engagées avec les gouvernements et avec les organisations internationales concernées au sujet de la stratégie et des programmes d'action, de sorte que des propositions détaillées puissent être préparées et soumises à la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches en 1984.
207. Le Comité est convenu que le Secrétariat préparera, à la lumière des vues exprimées et des recommandations formulées par le Comité, des versions révisées plus circonstanciées de la stratégie et des cinq programmes d'action, qui seront diffusés a tous les gouvernements, les organismes et les organisations concernées, de préférence avant la fin de décembre 1983. Des observations écrites seront demandées, au plus tard pour la fin de février 1984. La FAO convoquera ensuite, en mars 1984, une consultation ad hoc d'experts gouvernementaux, chargée d'examiner les projets et les observations reçues. A toutes fins pratiques, le nombre d'experts participants devrait être limité, mais, en vue d'assurer une représentation régionale convenable, le Directeur général enverra les invitations après avoir demandé l'avis des présidents des groupes régionaux. Après cette consultation, le Directeur général préparera les projets finals de stratégie et de programmes d'action et les diffusera à tous les gouvernements, organismes et organisations qui seront invités à participer à la phase politique de la Conférence mondiale des pêches qui se tiendra du 27 juin au 6 juillet 1984.
208. Les délégations de certains pays ont déjà indiqué que ceux-ci seraient disposés à contribuer à l'exécution des programmes d'action, notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation.
209. Le représentant de l'UICN a vivement approuvé le programme d'action proposé en matière d'aménagement et de développement.
210. Le représentant de la Banque mondiale a déclaré que celle-ci serait disposée à participer à des consultations avec d'autres organismes de financement pour examiner le problème du financement des investissements dans le secteur des pêches, en coordination avec la FAO.
