148. Le Comité a examiné le document COFI/83/13. Il a été informé que, pour formuler les stratégies et les programmes prioritaires dans le domaine des pêches pour l'exercice biennal 1984–85, le Secrétariat a pleinement tenu compte des indications données par les organes directeurs de l'Organisation, ainsi que des recommandations faites lors des conférences régionales de la FAO et des sessions de ses organismes régionaux des pêches.
149. Le Comité a été informé qu'à leurs toutes récentes sessions, le Comité du programme et le Comité financier ont exprimé un soutien unanime au projet de Programme de travail et de budget présenté par le Directeur général pour l'exercice 1984–85. Les stratégies et activités proposées pour les pêches pendant cette période, y compris le niveau du budget, ont été pleinement approuvées.
150. Il a été indiqué au Comité que le Directeur général s'est efforcé de prendre des mesures d'économie, notamment dans le but de réduire les dépenses d'administration de l'Organisation, tout en maintenant sa capacité d'entreprendre des programmes d'activité conformes aux exigences des pays membres.
151. En ce qui concerne le niveau du budget, le Comité a noté que l'augmentation globale nette proposée pour le budget de l'Organisation n'est que de 0,5 pour cent par rapport à l'exercice précédent. Pour le Grand programme 2.2 “Pêches”, l'augmentation nette pour le prochain exercice serait de 1,97 pour cent par rapport au niveau actuel, ce qui représente un accroissement considérable vis à vis de celui du budget proposé pour l'ensemble de l'Organisation. En outre, le Comité a noté que, compte tenu de l'accroissement des coûts, le budget proposé pour les pêches serait approximativement supérieur de 25 pour cent à celui approuvé pour l'exercice 1982–1983.
152. Le Comité a fait ressortir que les crédits additionnels prévus pour le secteur des pêches pourraient permettre de démarrer rapidement les programmes d'action qui viendront à être recommandés par la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches, en attendant que soit mobilisé le financement nécessaire sur une plus grande écnelle.
153. Le Comité est convenu qu'à longue échéance, les programmes de la FAO dans le domaine des pêches devraient avoir pour but d'aider les pays membres dans leurs efforts, individuels et collectifs, pour assurer une utilisation optimale de leurs ressources halieutiques et pour devenir autosuffisants pour ce qui touche à la mise en valeur et à la conservation de ces ressources renouvelables. Le Comité a pleinement approuvé les propositions relatives au programme en matière de pêches et il s'est accordé à reconnaitre que les stratégies et priorités figurant dans le projet de programme de travail et budget pour 1984–85 sont conformes aux principales exigences en matière de développement des pêches mondiales.
154. Le Comité a reconnu que quatre facteurs ont manifestement eu une influence sur les propositions: le nouveau régime juridique des océans, avec l'extension des zones de juridiction nationale sur les ressources marines; l'écart croissant entre l'offre et la demande de produits de la pêche à des prix accessibles; l'augmentation du coût des opérations de pêche et la nécessité de soutenir le secteur de la pêche artisanale en s'efforçant de mieux gérer et développer les pêches maritimes et continentales par capture; enfin, l'aquaculture.
155. Le Comité a souligné le rôle essentiel de l'information et des statistiques pour le développement et l'aménagement des pêches, comme pour le transfert de techniques appropriées aux pays en développement et leur adaptation. A cet égard, il a reconnu le rôle prépondérant de la FAO à l'intérieur du système des Nations Unies pour la fourniture d'informations sur les pêches à la communauté mondiale. Il s'est déclaré favorable au maintien et au développement des activités du Système d'information sur les sciences aquatiques et la pêche (ASFIS).
156. En ce qui concerne les données sur les pêches et les statistiques, le Comité a recommandé que tout soit fait pour améliorer la qualité et la fiabilité des données d'entrée, ce qui requiert le perfectionnement des systèmes statistiques nationaux. Il s'est félicité des efforts accrus déployés par la FAO pour renforcer les capacités nationales dans ce domaine, et il a noté avec satisfaction qu'un soutien technique serait fourni en vue de l'informatisation de certaines activités telles que l'analyse de séries chronologiques et celle des résultats des prospections.
157. Tout en faisant cas de l'ampleur et de la qualité de la documentation préparée par la FAO dans le domaine des pêches, par exemple rapports techniques, manuels, etc., le Comité a recommandé que l'Organisation fasse tout son possible pour tenir les pays membres pleinement au courant de son large éventail de publications et pour assurer leur parution en temps opportun, de manière à faciliter le transfert de connaissances et de technologies à ces pays. On a également recommandé que les “Profils de la pêche par pays” préparés par la FAO soient régulièrement mis à jour et publiés. On a fait remarquer que des renseignements précis sur les publications de la FAO et sur ses activités et réalisations étaient utiles aux gouvernements pour justifier le budget de l'Organisation.
158. Le Comité a suggéré qu'une certaine priorité soit accordée au Programme 2.2.2 “Exploitation et utilisation des ressources halieutiques” parmi les programmes concernant les pêches.
159. Notant que plusieurs stocks d'espèces conventionnelles de poisson sont pleinement exploités et que certains sont surexploités, le Comité a souligné qu'il importe de conserver et d'aménager les ressources halieutiques. Il a noté avec satisfaction que la FAO a fait une plus large place à l'évaluation des stocks halieutiques côtiers qui assurent des moyens de subsistance à des millions d'artisans-pêcheurs. Il a exprimé son soutien aux activités entreprises pour examiner la situation des ressources halieutiques mondiales. A cet égard, le Comité a recommandé que la FAO redouble d'efforts pour mettre au point des méthodes et des techniques peu onéreuses, faciles à appliquer par les pays en développement pour évaluer l'état des stocks de poisson.
160. Reconnaissant le rôle important des pêches continentales et de l'aquaculture dans la production et la sécurité alimentaires, en particulier pour les populations rurales, le Comité a pleinement approuvé le travail de la FAO dans ces domaines et il a recommandé qu'une plus large place soit faite à deux importants secteurs. Il faudrait notamment fournir une assistance technique pour la formulation de stratégies nationales de développement de l'aquaculture, pour l'aménagement des eaux intérieures, des mangroves et des lagunes côtières, et pour l'évaluation des effets de la pollution sur les ressources halieutiques.
161. Le Comité a noté que l'écart entre l'offre et la demande de poisson destiné à l'alimentation humaine ne cesse de s'élargir et que le déficit pourrait, selon les estimations, dépasser 20 millions de tonnes d'ici la fin du siècle. En conséquence, il a pleinement approuvé les propositions selon lesquelles la FAO devrait redoubler d'efforts pour trouver des moyens d'utiliser certaines espèces peu familières et non conventionnelles pour la consommation humaine directe. Il a aussi exprimé un plein soutien aux activités entreprises pour améliorer la technologie du poisson, en vue de réduire le taux actuellement élevé de gaspillage. Le Comité a suggéré qu'il faudrait s'intéresser davantage au rôle des pêches dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiale.
162. Le Comité a pris note des activités proposées en ce qui concerne le commerce international du poisson et des produits de la pêche. Ses vues et recommandations à ce sujet figurent dans la précédente section du présent rapport.
163. Approuvant les activités envisagées par la FAO pour développer la pêche artisanale, le Comité a une nouvelle fois souligné le rôle essentiel de la formation et des services de vulgarisation. Il a noté avec satisfaction qu'en ce qui concerne les pêches, les propositions de Programme de travail et budget pour le prochain exercice prévoient la création d'un poste nouveau de Chargé de la formation professionnelle (pêches); ce spécialiste s'occupera de la planification et de la mise en oeuvre des activités de formation dans le secteur de la pêche artisanale, notamment pour ce qui concerne les services de vulgarisation.
164. Le Comité a reconnu l'importance des activités conduites au titre du Programme 2.2.3: Politique halieutique. Il a noté qu'une aide de la FAO aux pays qui en font la demande sera nécessaire en permanence dans les domaines suivants: participation à des missions en vue de définir la politique de pêche dans les ZEE et à des missions de planification; analyse économique des options en matière de développement des pêches; études de modalités de développement et d'aménagement pour la pêche artisanale; formation, etc., qui figurent déjà dans les présentes activités du Programme.
165. Le Comité a noté qu'au cours du présent exercice, plusieurs postes étaient restés vacants au Département des pêches. Malgré les difficultés financières actuelles de l'Organisation le Comité a recommandé que ces postes soient pourvus aussitôt que possible, afin d'assurer la bonne marche et l'efficacité des diverses activités envisagées.
166. On a fait état du rôle des bureaux régionaux à l'appui des activités menées par le Siège. Le Comité a été d'avis que ces bureaux pourraient également rendre des services aux organismes régionaux des pêches et aux projets opérant dans leurs régions respectives. Certaines délégations ont suggéré qu'il serait très important de faire un effort d'économie et d'efficacité dans les bureaux régionaux.
167. Le Comité a reconnu que les organismes régionaux des pêches de la FAO jouent un rôle utile en aidant les pays membres sur leur demande à développer et aménager leurs pêches, d'autant plus que ces pays doivent maintenant tirer parti de nouvelles possibilités et faire face à des obligations additionnelles dans le cadre du nouveau régime prévoyant l'extension de leurs zones de juridiction maritime. Il a demandé à la FAO de fournir les services administratifs et le soutien technique nécessaires pour renforcer les activités de ces organismes. Etant donné que l'efficacité de celles-ci sera fonction du soutien additionnel obtenu de sources extra-budgétaires, le Comité a lancé un appel aux pays donateurs et aux organismes de financement pour qu'ils envisagent également d'apporter un appui financier suffisant à ces organismes. Les pays membres ont également été invités à s'efforcer de trouver auprès de donateurs potentiels et d'institutions financières les crédits complémentaires nécessaires à cet effet.
168. Le Comité s'est déclaré satisfait de l'étroite intégration entre le Programme ordinaire et le Programme de terrain en ce qui concerne les pêches. Il incombe essentiellement au Programme de terrain, avec un soutien technique du Programme ordinaire, d'aider les pays en développement à améliorer leurs capacités en matière de développement et d'aménagement des pêches. A cet égard, le Comité a noté que le rôle de la FAO n'est pas de surveiller les progrès accomplis par les pays membres en matière d'aménagement et de développement de leurs pêches, mais plutôt de faciliter et de soutenir les efforts dans ce sens et de se tenir au courant des résultats obtenus. Notant avec préoccupation que le volume des projets de terrain exécutés dans le domaine des pêches tend à diminuer, le Comité a instamment prié la FAO, les pays bénéficiaires et les pays/organismes donateurs de rechercher des solutions mutuellement acceptables pour remédier à cette difficulté. Le Comité a également recommandé que la FAO prenne toutes les mesures nécessaires pour faire plus largement appel à des experts de pays en développement pour mettre en oeuvre ses projets régionaux et nationaux dans le domaine des pêches.
169. Le Comité a examiné ce point de l'ordre du jour d'après le document COFI/83/14, qui a été complété par une introduction du Secrétariat.
170. Le Comité a rappelé que le Programme d'action special du Directeur général pour le développement et l'aménagement des pêches dans les zones économiques exclusives a été lancé en 1979 en réponse à une demande du Comité qui souhaitait que l'on aide les nations côtières à résoudre les problèmes qu'allaient entraîner les modifications envisagées par la Conférence sur les droit de la mer qui se déroulait alors. Depuis la dernière session du Comité, dix missions de politique et de planification des ZEE ont été organisées pour répondre à des demandes formulées par des Etats côtiers en développement. Sous les auspices du Programme, une aide a également été fournie sur demande à 26 pays en ce qui concerne les aspects juridiques de l'aménagement et du développement des pêcheries. Cette aide a porté essentiellement sur la révision des législations de la pêche compte tenu des récentes extensions de juridiction.
171. Le Programme a continué d'accorder une attention spéciale au suivi, au contrôle et à la surveillance. Il a bénéficié, dans ce domaine, de la coopération de programmes régionaux de développement des pêches, par exemple des programmes relatifs à la mer de Chine méridionale, à l'Atlantique centre-est et au sud-ouest de l'océan Indien.
172. Les activités menées à l'échelle mondiale, comme celles du navire de recherche DR. FRIDTJOF NANSEN et celles du programme de développement et d'aménagement des ressources en thonidés, ont continué de former un élément essentiel du programme en ce sens qu'elles fournissent les données de base indispensables au développement et à l'aménagement rationnel des pêches mondiales, à l'intérieur et à l'extérieur des zones économiques exclusives.
173. Le Sécretariat a également informé le Comité des études à long terme qui ont été préparées pendant la période à l'examen, concernant les stratégies de pêche, les principes d'aménagement, l'aménagement des pêcheries côtières tropicales, les conditions d'accès, les stocks qui se chevauchent dans les eaux du plateau continental de certaines zones de l'Atlantique sud-ouest et la regulation de l'effort de pêche. Ces études, qui ont fait l'objet de consultations spéciales, font partie des activités menées par la FAO en vue de préparer la phase technique de la Conférence mondiale sur les pêches.
174. Les pays qui ont reçu une assistance du Programme ZEE, soit par le biais des missions de politique et de planification ou d'avis concernant les aspects juridiques de l'aménagement des pêcheries, soit dans le cadre d'activités de suivi, de contrôle et de surveillance des pêcheries, ont reconnu que le Programme avait contribué de manière importante à l'aménagement et au développement de leurs pêches. Ils ont noté avec satisfaction que la FAO avait rapidement répondu à leurs demandes d'assistance. Plusieurs pays ont souligné que l'évolution des conditions qui caractérisent de nombreuses ZEE rend encore nécessaire l'organisation de ces missions de politique et de planification.
175. L'importance des activités entreprises au titre de l'élément du Programme relatif au suivi, au contrôle et à la surveillance a été soulignée. Une aide devrait continuer d'être fournie sur demande dans ce domaine, aussi bien aux pays individuellement que dans le contexte d'une coopération régionale. Cette question est apparue comme particulièrement importante pour certains groupements de petits Etats insulaires en développement qui doivent faire face aux problèmes que présente la mise en place de dispositifs de contrôle économiquement justifiables, sur les vastes étendues marines de leurs ZEE.
176. Le Comité a reconnu la valeur des études à long terme entreprises sous les auspices du Programme. Ces études ont été très importantes pour stimuler et orienter les débats du Comité. Il a été demandé qu'elles soient rapidement publiées.
177. Le Comité s'est vigoureusement prononcé en faveur de la poursuite du Programme. On a suggéré que l'on pourrait en élargir la portée de manière à y inclure la recherche de solutions aux problèmes de l'aménagement des pêches dans les vastes étendues d'eaux intérieures situées aux confins de deux ou plusieurs pays; ces problèmes concernent par exemple les stocks partagés, la recherche coopérative et la protection de l'environnement. Suite à cette suggestion, il a été souligné que les problèmes que posent ces eaux intérieures sont de même nature et aussi urgents que ceux des pêches maritimes.
178. Le Comité a unanimement exprimé sa sincère reconnaissance au Gouvernement de la Norvège pour le, généreux soutien qu'il a apporté au Programme au cours de toutes ces années.
179. Ce point a été présenté par le Secrétariat à la lumière des documents COFI/83/15 et COFI/83/15/Add.1. Un considérable soutien de principe a été exprimé pour les objectifs généraux du plan. Toutefois, on a souligné la très grande complexité de la question et le fait qu'un certain nombre de faits nouveaux sont intervenus depuis que le présent projet a été présenté à la quatorzième session du COFI en 1981. Il serait donc nécessaire de faire un certain travail de mise à jour et d'apporter au plan certaines modifications, compte tenu des observations écrites et orales des pays membres.
180. Etant donné la situation financière actuelle, on a exprimé le souci particulier d'éviter que les activités ne fassent double emploi avec celles des organisations gouvernementales et non-gouvernementales existantes. En outre, la FAO a été invitée à définir des priorités pour ce projet et à examiner l'importance relative de ces activités dans l'ensemble de son programme en matière de pêches. Le Comité a été assuré que les seules ressources de la FAO utilisées seraient des membres du personnel du Programme ordinaire.
181. On a fait ressortir les responsabilités de la Commission internationale baleinière (CIB) en matière de conservation et d'aménagement des baleines. De nombreuses délégations ont également souligné les responsabilités et droits souverains des Etats côtiers en ce qui concerne les ressources de leurs ZEE. Parallèlement, on a insisté sur le fait que, conformément à son mandat en matière de production alimentaire mondiale, la FAO a un rôle important et prééminent à jouer en ce qui concerne la conservation, l'aménagement et l'utilisation rationnelle des mammiferes marins.
182. La conservation, l'aménagement et l'utilisation rationnelle exigent des avis scientifiques de bonne qualité et on s'est donc félicité de la forte composante de recherche prévue dans le plan. Le Comité a également souligné qu'il importe de former des experts scientifiques locaux dans les pays en développement; il a noté avec satisfaction la création, au sein de l'Agence nationale pour la recherche aquatique de Sri Lanka, d'une unité spécialisée dans les mammifères marins qui pourrait assumer un rôle régional dans l'océan Indien, ainsi que l'offre de la délégation de l'Uruguay qui a proposé de faire bénéficier de l'expérience acquise dans son pays en matière d'aménagement des phoques.
183. Plusieurs délégations ont noté que les mammifères marins sont une ressource intéressante du point de vue de l'alimentation humaine pour quelques pays, mais que toute forme de prélèvement devrait se fonder sur les bases de bons avis scientifiques. En même temps, il ne faut pas négliger l'importance des utilisations non-destructrices des mammifères marins (par exemple les recherches intéressant notamment les études du comportement, l'observation des baleines et le tourisme) et on a fait état des délibérations de la Conférence organisée en 1983 à Boston sur ce type d'utilisations. Les pays situées en bordure de l'océan Indien ont souligné la valeur du sanctuaire de l'océan Indien pour la conservation des mammifères marins, qui est la plus grande réserve au monde d'une ressource naturelle.
184. On a indiqué qu'il serait nécessaire d'en savoir davantage sur la nature et l'ampleur des interactions entre les mammifères marins et les pêches, et on s'est félicité de l'initiative qui a été prise dans ce domaine par l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ces ressources (UICN) et la FAO. On a également fait cas des mesures qui ont été prises dans le Pacifique est pour réduire les destructions accidentelles possibles de marsouins par les thoniers pêchant à la senne coulissante. Au cas où des destructions fortuites au cours des opérations de sennage qui commencent à se développer dans l'océan Indien soulèveraient des problèmes, il pourrait être possible de les surveiller.
183. Le Comité a noté avec satisfaction l'intérêt manifesté par les observateurs de l'UICN et de la CIB pour une collaboration à la mise en oeuvre du plan et par celui de la CPPS pour ce qui est des stocks de mammifères marins du Pacifique Sud-Est.
