Introduction
1. La Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius a tenu sa neuvième session au Siège de la FAO à Rome, du 6 au 17 novembre 1972. Y ont assisté 301 participants, comprenant les représentants et observateurs de 61 pays et les observateurs de 26 organisations internationales (la liste des participants figure à l'Annexe I).
2. La session s'est tenue sous la présidence de M. G. Weill (France), secondé par trois vice-présidents: MM. N.A. de Heer (Ghana), A. Miklovicz (Hongrie) et G.R. Grange (Etats-Unis d'Amérique). MM. G.O. Kermode et H.J. McNally (FAO, ainsi que le Dr. J. Munn (OMS), ont assumé les fonctions de cosecrétaires.
3. La neuvième session de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, convoquée par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS, a été ouverte, aux noms des deux Directeurs généraux, par M. M. Ganzin, Directeur de la Division des politiques alimentaires et de la nutrition, qui a souhaité la bienvenue aux participants.
4. M. Ganzin a signalé l'intérêt croissant manifesté envers les travaux de la Commission du Codex Alimentarius; en effet, 10 pays sont devenus membres de la Commission depuis la huitième session, ce qui porte à 98 le nombre des pays membres de la Commission. Il a tenu à adresser un salut particulier aux représentants des nouveaux membres de la Commission ainsi qu'aux observateurs des pays qui participaient pour la première fois à une session de la Commission, et a exprimé l'espoir que les pays observateurs deviendront membres de la Commission. Il a également mentionné les réponses encourageantes que la FAO a reçues jusqu'à présent d'un grand nombre d'Etats Membres au sujet des acceptations ou de l'action entreprise ou envisagée dans le cas des normes recommandées qui ont, jusqu'ici, été envoyées aux gouvernements aux fins d'acceptation.
5. M. Ganzin a aussi informé la Commission du nombre croissant de demandes de renseignements, de conseils, de directives et d'assistance que la FAO reçoit de pays en développement qui envisagent de renforcer leurs services de contrôle des produits alimentaires. Tenant compte des besoins de ces pays ainsi que du désir de la Commission de voir ses normes acceptées sur une base aussi large que possible, le Directeur général de la FAO a procédé à une réorganisation interne des services de l'Organisation chargés des normes alimentaires et du contrôle des denrées alimentaires. Le Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires a été rattaché à la Division des politiques alimentaires et de la nutrition. Un Groupe du contrôle des aliments et un Groupe de la composition et de l'analyse des aliments ont été adjoints au Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires et constituent avec lui le Service des normes alimentaires et du contrôle des aliments. M. Ganzin a émis l'espoir que ce Service continuera de répondre aux voeux de la Commission et qu'il sera en même temps mieux en mesure de satisfaire les besoins des pays en voie de développement, en les aidant à renforcer leurs services de contrôle des denrées alimentaires et leur législation, afin de faciliter la mise en oeuvre des recommandations de la Commission. Pour ce qui est des procédures budgétaires et des méthodes de travail, le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires conservera son caractère distinct au sein du Service et de la Division.
6. Evoquant la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, qui s'est tenue à Stockholm en juin 1972, M. Ganzin a mentionné notamment deux résolutions de la Conférence qui intéressent spécialement la Commission. En voici le texte:
“Il est recommandé d'apporter un concours accru à la Commission du Codex Alimentarius en vue de l'établissement de normes internationales applicables aux agents de contamination présents dans les denrées alimentaires et d'un code de morale du commerce international des denrées alimentaires et de donner à la FAO et à l'OMS de plus grandes possibilités d'aider matériellement et de guider les pays en voie de développement dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires”.
“Il est recommandé que des programmes d'étude et de surveillance continue de la contamination des denrées alimentaires par des agents chimiques et biologiques, coordonnés au niveau international, soient établis et développés conjointement par la FAO et l'OMS, compte tenu des programmes nationaux, et que les résultats des activités de surveillance continue soient rapidement rassemblés, évalués et diffusés de façon que l'on dispose rapidement d'informations sur la tendance à l'aggravation de la contamination et sur les niveaux pouvant être considérés comme indésirables ou pouvant impliquer l'absorption de quantités dangereuses par l'homme.”
7. M. Ganzin a fait observer que les deux résolutions précitées, ainsi que d'autres renseignements pertinents concernant les résultats de la Conférence de Stockholm, qui figurent dans un document du Secrétariat préparé pour la Commission, seront discutés au point approprié de l'ordre du jour de la session. Il a insisté sur l'utilité de connaître les vues de la Commission sur la question d'un code de déontologie, afin de pouvoir les communiquer dés que possible au Secrétariat des Nations Unies.
8. L'orateur a précisé que les dépenses afférentes à la tenue en 1973 d'un Conférence régionale FAO/OMS sur les normes alimentaires en Afrique ont été inscrites au budget et qu'une proposition à l'effet de tenir une conférence analogue en Asie pendant l'exercice 1974/75 a été inscrite dans le projet de budget qui sera soumis aux organes directeurs des deux organisations. Il a également indiqué que, depuis la dernière session de la Commission, un séminaire sur le contrôle des denrées alimentaires s'est tenu à Téhéran avec l'aide du FISE et qu'un autre est prévu pour le début de l'année prochaine, à Beyrouth. Il a en outre exprimé l'espoir qu'il sera possible de mettre sur pied, au début de 1973, un séminaire sur le contrôle des aliments en Afrique de l'Ouest, destiné aux membres des services compétents d'un certain nombre de pays francophones de la région. On s'efforce aussi d'organiser des séminaires analogues dans d'autres régions du monde.
9. M. Ganzin a conclu en rendant hommage à M. G. Weill (France), Président sortant, qui a suivi de si près et si activement l'oeuvre de la Commission du Codex Alimentarius depuis son établissement; il a aussi exprimé sa gratitude aux autres membres sortants du Comité exécutif.
10. Le Président a remercié M. Ganzin d'avoir ouvert la session, ainsi que pour ses remarques intéressantes concernant l'activité de la Commission elle-même et les mesures envisagées dans le cadre du nouveau Service des normes alimentaires et du contrôle des aliments visant à aider les pays en développement à renforcer leurs services de contrôle des aliments pour leur permettre d'accepter et de mettre en oeuvre plus facilement les normes recommandées par la Commission. A ce propos, il a rappelé à la Commission que le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires fêtait le dixième anniversaire de sa création et que, lorsque la Commission a tenu sa première session en 1962, une trentaine de pays, pour la plupart industrialisés, en étaient membres. Depuis lors, le nombre des membres a triplé et, parmi les 98 Etats actuellement membres de la Commission, les deux tiers d'entre eux environ sont des pays en voie de développement. C'est pourquoi il serait bon, eu égard à cette évolution, que les travaux de la Commission s'attachent toujours davantage aux besoins des pays en développement. Le Comité exécutif en a également souligné la nécessité.
11. Le Président a reconnu que les réponses des gouvernements reçues à ce jour au sujet de l'acceptation des normes recommandées par la Commission ou des mesures prises ou envisagées par les gouvernements sont très encourageantes et prouvent l'importance que les gouvernments attachent aux travaux de la Commission. Certaines des réponses indiquent en détail les dispositions appliquées à l'égard des normes recommandées. Les travaux d'autres organisations internationales en matière de normes alimentaires et dans le domaine de l'uniformisation de la législation alimentaire attestent également l'importance fondamentale reconnue aux normes élaborées par la Commission; plus récemment, certaines des recommandations faites par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, qui s'est tenue à Stockholm, témoignent encore de l'intérêt porté aux travaux de la Commission. Le Président a souligné le rôle de premier plan que joue l'OMS dans la mise en oeuvre du Programme des normes alimentaires et s'est dit persuadé que, grâce à la réorganisation évoquée par M. Ganzin, la FAO sera à même de promouvoir les buts du Programme de la meilleure manière possible.
12. Au cours de la session, la Commission a élu M. A. Miklovicz (Hongrie) Président de la Commission pour la période allant de la fin de la neuvième session à la fin de la dixième session. Elle a aussi élu MM. D.G. Chapman (Canada), E. Matthey (Suisse) et E. Méndez (Mexique) Vice-Présidents de la Commission pour la période allant de la fin de la neuvième à celle de la dixiéme session.
13. La Commission a élu parmi ses membres les représentants suivants des diverses régions géographiques au sein du Comité exécutif, pour la période allant de la fin de la neuvième session à la fin de la onziéme session de la Commission, en conformité des dispositions de l'Article III. 1 de son Règlement intérieur: Afrique - Tunisie; Asie - Thaïlande; Europe - République fédérale d'Allemagne; Amérique latine - Brésil; Amérique du Nord - Etats-Unis; Pacifique du Sud-Ouest - Australie.
14. La Commission désigne M. H. Woidich (Autriche) comme Coordonnateur pour l'Europe en vertu des Articles II.4(a) et II.4(b) de son Réglement intérieur; M. Woidich sera en fonction de la fin de la neuvième session jusqu'à la fin de la douzième session de la Commission. La Commission rend hommage à l'excellent travail accompli par le Coordonnateur sortant, M. R. Wildner (Autriche), qui ne peut être réélu ayant rempli deux mandats consécutifs.
15. La Commission adopte l'ordre du jour provisoire après avoir légèrement modifié l'ordre des questions à débattre.
