16. La Commission était saisie du rapport de la dix-huitième session du Comité exécutif, qui s'est tenue au Siège de la FAO, à Rome, du 15 au 18 mai 1972. En présentant le rapport, le Président a signalé que la plupart des questions de fond examinées par le Comité exécutif seront traitées par la Commission dans le cadre des points de l'ordre du jour relatifs aux questions en cause. Voici les sujets abordés au titre de ce point de l'ordre du jour.
17. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont déclaré que tout sera mis en oeuvre pour organiser la Conférence FAO/OMS sur les additifs alimentaires et les contaminants vers la fin de 1973. La Commission note que le champ d'activité de la Conférence, qui devait primitivement se limiter aux additifs alimentaires, a été étendu aux contaminants. La Conférence se tiendra à Rome ou à Genève. La Commission a également appris qu'un projet d'ordre du jour pour la Conférence a été élaboré. Plusieurs délégations ont fait observer qu'il importe de connaître aussitôt que possible le lieu et la date de la Conférence, et un délégué a signalé que, vu la nécessité pour son pays de procéder à des arrangements budgétaires en 1972 pour permettre la participation aux réunions prévues en 1973, il est important que son gouvernement dispose de ces renseignements avant la fin de 1972. Le Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires a souligné la nécessité de faire en sorte que la Conférence ait lieu avant la session de 1973 du Comité précité, afin que celui-ci dispose des avis et recommandations de la Conférence. Afin d'accélérer les travaux, on est convenu de distribuer pendant la présente session de la Commission le projet d'ordre du jour de la Conférence sous forme de document de séance, afin que les pays intéressés qui sont représentés à la session puissent faire part de leurs observations. La Commission décide néanmoins de ne pas examiner en détail le projet d'ordre du jour (Annexe II du Présent rapport) et convient de le transmettre pour observations aux gouvernements, sous couvert d'une lettre circulaire. Elle note que la Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires et les contaminants se tiendra à la fin de 1973, de préférence avant les session des Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides.
18. La Commission note que la seizième Conférence de la FAO a accepté la recommandation formulée par la Commission à l'effet de laisser celle-ci juge du moment auquel il serait opportun d'envisager d'autres amendements à l'Article VI.3 relatif à l'élaboration des normes régionales. La Commission note également que la Conférence a exprimé sa satisfaction de voir que le Comité d'experts gouvernementaux sur le Code de principe concernant le lait et les produits laitiers avait complètement aligné ses procédures sur celles de la Commission.
19. La Commission note que le Comité exécutif a examiné un rapport préparé par le Secrétariat sur la question de la préparation d'un état récapitulatif des travaux accomplis par d'autres organisations internationales en matière de normes alimentaires et dans des domaines connexes. Elle s'associe à la conclusion du Comité exécutif selon laquelle, eu égard au programme de travail actuel de la Commission et à l'ordre de priorité de ses activités, le Secrétariat ne devrait pas entreprendre, pour le moment, la préparation de cet état récapitulatif. La Commission relève que le Comité exécutif a demandé au Secrétariat de fournir de temps à autre aux membres de la Commission des renseignements sur les activités d'autres organisations internationales lorsqu'elles se rapportent à un sujet qui pourrait être en cours d'examen au sein de la Commission aux fins d'inclusion dans son programme de travail, ou qui pourrait présenter un intérêt général pour les membres de la Commission.
20. La Commission a été informée qu'en se fondant sur un résumé de la question contenue dans le document de travail rédigé par M. M.L. Debatisse (France), le Comité exécutif a étudié les problémes posés par l'apparition sur le marché international de produits alimentaires non conventionnels et pouvant intéresser la Commission du Codex Alimentairus. Aprés avoir noté le développement rapide du commerce des produits alimentaires non conventionnels, tels les produits remplaçant la viande, les succédanés de produits laitiers, les succédanés du sucre et les boissons synthétiques, le Comité exécutif a examiné les incidences possibles de ces produits sur le travail de la Commission. Il a discuté, en particulier, des problèmes que pourraient poser ces “nouveaux” produits alimentaires en ce qui concerne l'information du consommateur et la protection de sa santé. Le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime a déjà entrepris certaines activités concernant des produits particuliers dans le cadre de son mandat, et le Groupe consultatif mixte FAO/OMS/FISE des protéines (PAG) étudie actuellement les aspects nutritionnels et toxicologiques ainsi que les effets sur la santé - notamment chez les enfants - des produits alimentaires non conventionnels. De l'avis du représentant de l'Amérique du Nord au Comité exécutif, les intérêts du consommateur sont, à l'heure actuelle, largement protégés par les diverses dispositions de la Norme générale internationale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Le Comité exécutif a décidé d'attendre les résultats des études du PAG et est également convenu que le problème devrait être examiné par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Le Comité exécutif a aussi décidé de réexaminer la question en temps opportun.
21. La Commission souscrit à la conclusion du Comité exécutif selon qui le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires devrait examiner en temps opportun cette question, mais on a estimé qu'il faut indiquer au comité de l'étiquetage quels sont exactement les produits en cause. A cet égard, on a également suggéré que chaque comité de produits surveille l'apparition de succédanés ou de “nouveaux” produits analogues à ceux qui relèvent de sa compétence. La Commission prend note des travaux du Groupe consultatif des protéines et remarque que le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime est disposé à aller de l'avant sur cette question qui sera examinée de façon plus approfondie quand on traitera des activités de ce Comité; on a toutefois argué que ces succédanés ou “nouveaux” produits ne se bornent nullement aux aliments diététiques ou de régime.
22. En général, la Commission estime avec le Comité exécutif que celui-ci devrait réexaminer la question en temps utile et que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires aurait un rôle important à jouer à cet égard. Entre-temps, les comités de produits devront surveiller l'évolution intervenue dans ce domaine pour les produits de leur compétence. On n'envisage pas que les comités de produits se lancent dans l'élaboration de normes pour les produits de ce genre. Il a été convenu de mettre le document de M. Debatisse à la disposition des délégués pendant la session de la Commission.
23. La Commission note que le Bureau juridique de la FAO réunit des renseignements au sujet de l'emploi de marques ou de symboles par d'autres organisations internationales ou par des associations commerciales. On s'est mis en rapport avec plusieurs organismes de ce genre, et des réponses ont été reçues du Secrétariat international de la laine, de l'Institut international du coton, de l'Association internationale d'essais de semences et du Conseil oléicole international. On attend la réponse d'autres organismes et espère pouvoir présenter, à la prochaine session du Comité exécutif, un rapport complet sur la question.
24. La Commission note que le Bureau juridique de la FAO a rédigé sur la question un document qui a été soumis au Comité exécutif et ensuite, à la demande de ce dernier, au Comité du lait et des produits laitiers. La Commission note que le Comité exécutif examinera de nouveau la question à sa prochaine session.
25. La Commission note que, conformément au désir exprimé à sa dernière session par le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées, qui s'est tenue à Genève en décembre 1971, il a été fourni au Siège de la FAO les services nécessaires pour qu'un groupe de travail des problèmes de température tienne une réunion du 25 au 27 octobre 1972. Le Groupe de travail fera rapport à la prochaine session du Groupe mixte d'experts.
26. La Commission note que le Comité exécutif a examiné un aide-mémoire du Professeur E.J. Bigwood, Directeur du Centre de recherches sur le droit de l'alimentation à Bruxelles, concernant la notion de norme alimentaire. De l'avis de l'auteur, il faudrait élaborer, pour les aliments, des normes moins détaillées qui porteraient essentiellement sur la composition des denrées. Les autres dispositions des normes, comme celles qui concernent l'hygiène, les poids et mesures, l'étiquetage et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, devraient être traitées ailleurs, dans des textes appropriés d'application générale. D'après l'auteur, les normes très détaillées et élaborées ne pourraient probablement être acceptées qu'avec de nombreuses réserves. Le Comité exécutif a estimé que la présentation et le contenu des normes qu'élaborent les comités du Codex traduisent, dans l'ensemble, les pratiques actuellement suivies par plusieurs gouvernements pour les normes et les réglementations nationales. Tout en se félicitant de l'intérêt porté par le Professeur Bigwood aux travaux de la Commission, le Comité exécutif est convenu de ne conseiller pour l'instant aucune modification à la présentation et au contenu des normes Codex. La Commission souscrit à cette recommandation.
27. La Commission a appris que la France avait saisi le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche d'une proposition relative à la mise au point d'un texte qui contiendrait des dispositions communes pour certains produits de la pêche transformés. Cela pourrait nécessiter l'élaboration de normes individuelles moins détaillées qui contiendraient uniquement les dispositions visant expressément le produit intéressé. Le Comité exécutif a estimé que cette formule se révèlera sans doute utile dans la pratique et que le Comité du Codex sur les principes généraux pourrait, le cas échéant, l'étudier à l'une de ses futures sessions. Le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche a jugé que la notion de normes “tribales” pour certains produits de la pêche mérite d'étre examinée de façon complète mais il a noté qu'il s'agit d'une question d'ordre général qui intéresse également les travaux de plusieurs autres comités de produits et que, de l'avis du Comité exécutif, cette notion peut constituer un thème possible de discussion pour le Comité du Codex sur les principes généraux. Le Comité des poissons et des produits de la pêche a décidé que les pays devraient être invités à étudier la proposition française et à soumettre au Secrétariat des observations écrites en temps utile pour que le Comité puisse les examiner à sa prochaine session.
