PARTIE X

Avant-projet de norme générale

335. La Commission était saisie d'un document de travail rédigé par le Royaume-Uni (ALINORM 72/27), contenant le texte révisé d'un avant-projet de norme générale et les observations de Etats-Unis d'Amérique (Addendum 1). Il semble n'y avoir aucun désaccord entre les membres de la Commission quant à la nécessité pour les aliments de n'être ni dangereux pour la santé ou impropres à la consommation humaine, ni adultérés, ni vendus de manière à induire le consommateur en erreur ou à le tromper. Comme il apparaît toutefois qu'il n'y a aucune concordance de vue quant à la façon dont ces questions pourraient être traitées dans le Codex et, en particulier, sur la question de savoir si elles devraient faire l'objet de dispositions obligaroires ou d'une déclaration de principes, la Commission décide de laisser la question en suspens. On a fait remarquer que toute action future exigera la participation du Comité du Codex sur les principes généraux, lequel s'occupe exclusivement pour l'instant de questions prioritaires. Dans l'intervalle, les diverses versions du projet de norme générale seront à la disposition des Etats Membres qui voudraient s'en inspirer pour mettre au point une législation alimentaire de base.

Examen d'un document préparé par le Secrétariat intitulé “Le café et le consommateur”

336. La Commission était saisie d'un document préparé par le Secrétariat, intitulé “Le café et le consommateur; normes, réglementations et contrôle” (ALINORM 72/9). Il s'agit d'une version révisée d'un projet de document, distribué en 1970, au sujet duquel les gouvernements et un certain nombre d'organisations internationales ont formulé des observations. Ce document traite du café, de ses dérivés et succédanés en général, ainsi que des normes et des règlements pour les différents produits à base de café offerts au consommateur. Dans le document, on fait également mention des réglementations nationales, régionales et internationales concernant le café, ainsi que des données relatives au commerce international des produits à base de café. Le document contient également certaines propositions concernant la normalisation éventuelle des produits à base de café au niveau international. Le délégué du Portugal a attiré l'attention sur une correction qu'il conviendrait d'apporter au document concernant la législation nationale de son pays.

337. Plusieurs délégués ont estimé que la Commission du Codex Alimentarius devrait peut-être examiner la création d'un nouveau comité du Codex. L'observateur de l'ICOU a fait remarquer que, bien qu'il n'ait rien à objecter à l'idée d'élaborer éventuellement des normes pour les produits à base de café, il serait peut-être plus utile à ce stade de ne pas examiner séparément le café, mais d'étudier en général les denrées stimulantes et d'accorder la priorité aux produits qui sont nutritionnellement plus importants. La délégation des Etats-Unis, partageant les vues de l'ICOU, a proposé d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine session du Comité exécutif pour que celui-ci discute de l'opportunité d'établir à un stade ultérieur, des normes internationales pour les produits à base de café. Le délégué des Etats-Unis a jugé cependant que l'élaboration de normes Codex pour le café ne représentait pas une activité prioritaire. Le délégué du Canada s'est référé aux critères pour l'établissement des priorités de travail et a estimé que, bien que certains des critères concernant l'envergure de la production et du commerce international de ce produit soient remplis, il y en avait d'autres qui auraient besoin d'être examinés à ce propos, comme par exemple, la protection du consommateur de point de vue de la santé, la pureté du produit, la diversité des législations nationales, la mesure dans laquelle le produit se prête à la normalisation et les travaux déjà entrepris par d'autres organisations internationales en la matière. Plusieurs délégations ont fait allusion aux travaux actuels de l'ISO dans le domaine de la terminologie, des méthodes d'analyse et de l'échantillonnage du café et des produits dérivés. On a également fait remarquer qu'un certain nombre d'autres organismes effectuaient déjà des travaux internationaux concernant le café du point de vue économique, scientifique et technologique.

338. Selon le délégué du Brésil, la Commission du Codex Alimentarius est l'organe compétent pour s'occuper de la normalisation du café en vue de compléter le travail de l'ISO en la matière. Le délégué de la Commission devrait continuer à préparer des documents sur les boissons stimulantes. Il a également mentionné que les consommateurs appréciaient les boissons stimulantes surtout pour leurs propriétés attractives et que les nutritionnistes estiment, dans certains cas, les propriétés sensorielles aussi importantes que les propriétés nutritionnelles elles-mêmes.

339. Le délégué du Sénégal, évoquant les aspects nutritionnels du café, exposés dans le document, a fait remarquer que la consommation mondiale du café était en augmentation et qu'il faudrait informer les consommateurs quant à la vraie nature de ce produit par un étiquetage approprié. Le délégué de la République fédérale d'Allemagne a estimé que, bien qu'il n'y ait pas un besoin urgent de normes pour le café, ce produit devrait faire l'objet d'un examen à une prochaine session de la Commission du Codex Alimentarius.

340. Sur proposition de la délégation de la Suisse, la Commission décide qu'elle s'occupera du café, des produits à base de café et des succédanés selon la formule dont elle était convenue au sujet des potages et bouillons. Le délégué de la France a accepté de préparer pour la prochaine session de la Commission une étude complémentaire sur ces produits qui tiendra pleinement compte des critères de priorité de travail formulés dans le Manuel de procédure de la Commission. Ce travail préliminaire sera effectué en collaboration avec l'Association scientifique internationale du café, qui a son siège à Paris, et d'autres organisations internationales intéressés. La Commission donne son accord à cette procédure et décide que la question sera à nouveau examinée à sa dixième session sur la base du document que préparera le délégué de la France, en vue de parvenir à une conclusion concernant les travaux futurs sur le café.

Thé

341. Le délégué de l'Inde, se référant au document sur le café, a proposé que le Secrétariat prépare un document analogue concernant le thé. La Commission a été informée que, bien que le Secrétariat puisse facilement établir une bibliographie analytique sur le commerce international du thé, cette étude exigera un nombre considérable d'informations de la part des pays producteurs et consommateurs, concernant la technologie, les normes et la législation. En outre, la situation financière de l'Organisation a conduit à la suppression de certaines études demandées auparavant par la Commission. Le délégué du Sénégal a fait remarquer que d'autres études pourraient être nécessaires, par exemple sur les arachides et sur d'autres fruits à coque, ainsi que sur les noix de cola qui font actuellement l'objet d'un commerce dans la région africaine.

342. Les délégués de l'Inde et du Royaume-Uni se sont déclarés prêts à fournir au Secrétariat des renseignements sur les aspects techniques du thé. Sur proposition du délégué du Kenya, la Commission convient que le Secrétariat enverra un questionnaire au sujet du thé aux Services centraux de liaison avec le Codex et qu'une étude de base sur le thé sera présentée à la Commission à sa dixième session.

Proposition du Brésil visant la création d'un comité de coordination pour l'Amérique latine

343. Le délégué du Brésil a proposé qu'un comité de coordination pour l'Amérique latine soit créé par la Commission, en vertu de l'Article IX.1(b) 2 de son Règlement intérieur. Il a indiqué que les membres de la région de l'Amérique latine envisageaient pour ce comité de coordination une formule pratique et plus souple sur la base d'une rotation par pays - formule qui, a-t-il souligné, faciliterait largement l'harmonisation des normes alimentaires dans les pays latino-américains et serait conforme à la résolution 9/72 de la douzième Conférence régionale de la FAO pour l'Amérique latine, qui s'est tenue à Cali (Colombie) en septembre 1972.

344. En appuyant cette proposition, le délégué de Cuba a fait remarquer que la plupart des pays d'Amérique latine faisaient désormais partie de la Commission du Codex Alimentarius et qu'un comité de coordination garantirait la participation effective de tous les pays de la région, étant donné que, dans le cadre des organisations actuelles, cet objectif n'a pas encore été atteint. D'autres délégués des Etats Membres de la région de l'Amérique latine présents à la session ont déclaré souscrire sans réserve à cette proposition et ont reconnu qu'un tel comité faciliterait grandement la mise en oeuvre des normes Codex. D'autres délégués d'Etats Membres extérieurs à la région se sont félicités de cette proposition à laquelle ils ont accordé leur appui. Selon le délégué du Canada, on pourrait peut-être faire appel au concours d'organisations régionales telles que l'Organisation panaméricaine de la santé.

345. La Commission reconnaît en principe qu'il serait utile d'envisager l'établissement d'un comité de coordination pour l'Amérique latine, mais qu'il s'agit là d'une question ayant des incidences administratives et budgétaires pour la FAO et l'OMS et elle estime nécessaire que les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS commencent par examiner ces répercussions. La Commission demande à l'un des Vice-Présidents du Comité exécutif (M. E.M. Méndez - Mexique) et au Représentant régional de l'Amérique latine auprès du Comité exécutif, à savoir le Brésil, d'étudier la question de concert avec le Secrétariat et de soumettre des propositions détaillées à la prochaine session du Comité exécutif. En conformité de l'Article IX.9 de son Règlement intérieur, la Commission exprime le voeu d'être saisie à sa prochaine session d'un rapport des Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS sur les incidences administratives et financières qu'exercerait l'établissement d'un comité de coordination pour l'Amérique latine, ainsi que des recommandations du Comité exécutif.

Calendrier provisoire proposé pour les sessions du Codex en 1973–76

346. La Commission a examiné le calendrier provisoire proposé pour les sessions du Codex en 1973–76 qui a été établi par le Secrétariat et figure en annexe au document ALINORM 72/28. Ce calendrier est une version modifiée de celui qui a été présenté à la Commission lors de sa huitième session et où l'on avait tenu compte de l'état d'avancement des travaux des divers comités du Codex ainsi que des désirs des gouvernements hôtes au sujet de l'époque des sessions.

347. Le calendrier provisoire des sessions du Codex jusqu'à la prochaine session de la Commission est le suivant:

¹ Voir paragraphe 221 du présent rapport.

Comme le Secrétariat l'a souligné, il ne s'agit que d'une indication provisiore de l'époque probable des sessions, et les dates et lieux précis des réunions sont subordonnés dans beaucoup de cas à l'accord du gouvernement hôte.

348. Plusieurs délégués ont été d'avis qu'il faudrait établir les calendriers futurs de façon à grouper ensemble, autant que possible, les réunions des comités de produits, et que les comités chargés de questions générales se réunissent ensuite. Ce système aurait l'avantage de permettre aux comités chargés de questions générales de confirmer les sections particulières des normes de produits avant que la Commission se réunisse. On est convenu de s'inspirer de cette manière de voir pour dresser le calendrier à soumettre à la dixième session de la Commission.

349. A cet égard, on a proposé de ne pas tenir les sessions des comités du Codex sur l'hygiène alimentaire et sur l'étiquetage des denrées alimentaires en mai 1973, comme il est prévu, mais de les reporter au début de 1974. La Commission décide toutefois de laisser tel quel le calendrier pour 1973.

350. On a rappelé les recommandations faites à sa neuvième session par le Comité du Codex sur les résidus de pesticides qui voudrait se réunir tous les 12 mois au moins. La Commission donne son accord de principe à cette proposition, tout en décidant que la date de la prochaine session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides dépendra de celles qui auront été fixées pour les comités du codex sur les principes généraux et sur les additifs alimentaires ainsi que de la Conférence FAO/OMS sur les additifs alimentaires et les contaminants.

351. On a demandé quand et où aurait lieu la Conférence régionale sur les normes alimentaires en Afrique que l'on envisage de tenir. Le Secrétariat a informé la Commission que, selon les renseignements actuellement disponibles, la Conférence pourrait se tenir au Kenya en liaison avec une réunion BIRD/FMI, et que les membres de la Commission recevront aussitôt que possible d'autres renseignements à ce sujet.

352. Il a été proposé que le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande se réunisse à la même époque que le Comité du Codex sur les produits carnés traités pour faciliter les déplacements des délégués des pays éloignés. Il a été convenu que ces réunions pourraient se tenir à l'avenir à la suite l'une de l'autre, mais que du fait que le Comité des produits carnés traités dépend pour certains de ses travaux du Comité de l'hygiène de la viande, il a été décidé en 1973 de séparer leurs sessions afin de permettre la rédaction des documents destinés au Comité des produits carnés traités. Dans ces conditions, les autorités de la République fédérale d'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande ont accepté de tenir les sessions des comités du Codex sur la viande et sur l'hygiène de la Viande l'une après l'autre en juin pour faciliter la participation des délégués aux deux sessions.

353. La Commission convient que tout doit, en principe, être mis en oeuvre pour accroître la participation des délégués d'outre-mer, en groupant les réunions des comités traitant de sujets connexes. Il est en outre décidé que le Comité exécutif examinera, à sa prochaine session, la fréquence et l'échelonnement des réunions des organes subsidiaires de la Commission et fera rapport à ce sujet à la dixième session de la Commission. La Commission est en outre d'avis que le Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers devra, après sa session de 1973, se réunir tous les 18 mois comme c'est le cas de la Commission.