INTRODUCTION ET VISION GÉNÉRALE

L'amorce d'une vaste série de négociations commerciales dans le cadre de la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Doha en novembre 2001, ainsi que l'évolution postérieure des négociations, en particulier l'incapacité de respecter plusieurs dates butoir prévues dans le cheminement des négociations et l'impasse qui s'est produite à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (Cancún, Mexique, 10-14 septembre 2003) dans la recherche de solutions à de nombreux problèmes de fond ont plus que jamais fait ressortir le besoin urgent pour la FAO d'apporter un soutien immédiat à ses pays membres afin qu'ils aient une participation effective aux négociations. Celles-ci sont en effet d'un intérêt vital pour les pays membres et auront probablement de profondes répercussions sur les normes internationales qui régissent la production et le commerce de produits agricoles, halieutiques et forestiers, ainsi que sur la sécurité alimentaire aux échelons national, sous-régional et mondial. Afin de faciliter l'accès à l'information de la part des pays membres et s'assurer qu'ils constituent des partenaires à part entière durant le processus de négociations, la FAO a résolu de renforcer son programme d'assistance technique, en particulier pour les pays en développement et les pays en transition.

L'apport d'informations et d'analyses sur les aspects commerciaux qui concernent l'agriculture, les pêches et les forêts, ainsi que l'assistance aux pays membres dans le renforcement des capacités en matière de commerce sont des activités que la FAO mène en permanence. En outre, dans le cadre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, la FAO s'est engagée à aider les pays en développement en matière de commerce et, en particulier, dans la préparation des négociations commerciales multilatérales, notamment dans les domaines de l'agriculture, des pêches et des forêts, à l'aide d'études, d'analyses et d'activités de formation. Cet engagement a été réitéré par la trente et unième Conférence ainsi que dans le Cadre stratégique de la FAO. Depuis l'entrée en vigueur des accords émanés des négociations de l'Uruguay en 1995, l'assistance de la FAO en matière de commerce a considérablement augmenté.

En 1999-2001, la FAO a mis en œuvre un «Programme cadre de renforcement des capacités en matière de commerce», visant à consolider la participation des pays en développement et en transition aux négociations commerciales multilatérales et favoriser une meilleure compréhension des accords de l'OMC qui touchent au commerce agricole, la pêche et la forêt, en particulier l'Accord sur l'agriculture, les accords sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires.(SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC). Quatorze ateliers sous-régionaux ont été organisés dans le cadre du programme, réunissant un total de 850 fonctionnaires de 151 pays. Du matériel de référence a également été élaboré et distribué. Le programme a été essentiellement financé à l'aide de contributions extra-budgétaires de plusieurs pays membres, ainsi que du budget ordinaire de la FAO. Il a été appliqué avec le concours d'autres institutions, en particulier la OMC, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la Banque mondiale, des organisations régionales et des institutions universitaires.

Ces organisations ont aussi proposé et financé des formations sur les négociations commerciales multilatérales. L'OMC organise, à son siège, des cours destinés aux hauts fonctionnaires gouvernementaux. Elle offre aussi, pendant une phase pilote, une formation pour enseignants et des cours à distance. La Banque mondiale a lancé, en l'an 2000, un programme de renforcement des capacités sur trois ans, afin d'aider les pays en développement à participer de manière plus efficace aux prochains cycles des négociations de l'OMC. La CNUCED a élaboré un programme de «diplomatie commerciale» visant au renforcement des capacités, dans le cadre des négociations commerciales. L'Union européenne(UE) a financé et organisé diverses activités de formation concernant les négociations commerciales multilatérales, quant à l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) son «Programme Échanges et Investissements» vise à améliorer les capacités des pays en développement pour qu'ils soient en mesure de participer au système mondial d'échanges et de modifier leurs législations commerciales. Toutefois, aucun de ces programmes ne s'intéresse exclusivement aux négociations du secteur agricole comme le fait le Programme cadre de la FAO.

Les participants aux ateliers ont estimé que le programme avait atteint son objectif primaire, à savoir favoriser une meilleure compréhension des accords de l'OMC et de leurs conséquences pour l'agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire. Ceci reste toutefois insuffisant dans la mesure où il existe encore d'importantes lacunes en termes de capacité humaine, institutionnelle et de production, dans les pays qui ont participé au ou se sont bénéficiés du programme. Ces lacunes compromettent leur participation effective aux négociations commerciales futures, leurs possibilités de saisir les opportunités commerciales et d'affronter les nouveaux enjeux compétitifs que posent les marchés intégrés à l'échelle mondiale. Combler ces lacunes dépend dans une large mesure de la possibilité d'atténuer certaines contraintes au niveau de l'offre, ce qui passe non seulement par la création d'institutions effective mais aussi par un investissement accru pour rendre leurs économies plus compétitives. Une action en parallèle s'impose donc sur deux fronts, à savoir, d'une part, renforcer la capacité de négocier des accords commerciaux multilatéraux et, d'autre part, consolider l'aspect de l'offre.

Le programme d'assistance de la FAO aux pays membres en matière de commerce a donc deux volets: (i) l'appui immédiat et ciblé aux pays membres en vue des négociations multilatérales et (ii) la création de capacités sur le plan des institutions et des ressources humaines de façon à étayer les échanges à moyen et à long terme. Ce document présente une description des deux facettes des programmes d'assistance de la FAO^[1].

Le Tableau 1 contient un panorama général des domaines faisant l'objet de conseils techniques de la FAO quant aux accords actuels de l'OMC portant sur l'alimentation, l'agriculture, les pêches et les forêts.

Objectif général

L'objectif général du Programme est de permettre aux gouvernements et aux acteurs de la société civile de pays en développement et économies en transition d'acquérir les connaissances et de participer aux négociations commerciales multilatérales, en particulier en ce qui a trait aux relations fondamentales qui existent entre l'agriculture (dont les forêts et les pêches), le développement économique et la réduction de la pauvreté ainsi que la sécurité alimentaire.

Auditoire cible

Tous les pays en développement et en «transition» sont visés par ce programme. Les participants seront les responsables des politiques commerciale et agricole et de l'analyse des politiques, les négociateurs, les spécialistes en thèmes sanitaires et phytosanitaires, en protection phytosanitaire et en santé animale, les spécialistes en législation internationale relative aux droits de propriété intellectuelle, les associations de producteurs, les associations industrielles et commerciales..

Conception et coordination du Programme

Ce Programme comprend les deux grands volets suivants:

• soutien en vue des négociations commerciales multilatérales

• soutien portant sur d'autres thèmes et accords de l'OMC (SPS, OTC et ADPIC)

Ces volets seront mis en oeuvre par huit services techniques de la FAO avec le concours du Département de la coopération technique, les bureaux nationaux et le bureau de liaison à Genève. L'équipe spéciale interdépartementale sur les négociations commerciales multilatérales sera chargée d'orienter et de contrôler la préparation et l'application de l'ensemble du programme de renforcement des capacités. Ci après, chaque volet fait l'objet d'une brève présentation et les documents intégraux du projet sont disponibles sur demande.

Tableau 1: Domaines de l'assistance technique de la FAO dans le cadre des accords pertinents de l'OMC

¹ Accord sur l'agriculture
² Accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires.
³ Accord sur les obstacles techniques au commerce.
⁴ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

La présentation des différents volets dans le contexte d'un seul cadre vise à:

• présenter une approche programmatique du renforcement des capacités dans les domaines des négociations sur le commerce agricole et autres questions annexes dans une perspective à moyen terme, compte tenu de la nature multidisciplinaire requise de l'exercice et des processus à plus long terme de toute intervention visant à renforcer les capacités,

• présenter une image à l'échelle de toute l'Organisation de toutes les activités connexes ainsi qu'une vision générale des synergies existant avec le programme de travail ordinaire de la FAO;

• mettre en place un cadre pour le processus actuel d'identification et de formulation du projet,

• faciliter la coordination avec les activités de renforcement des capacités d'autres institutions telles que l'OMC, la Banque mondiale, la CNUCED et l'ONUDI,

• faciliter la collecte de fonds pour les activités et les projets proposés en soumettant aux donateurs un document comportant diverses activités de renforcement des capacités et en leur donnant la possibilité d'un choix.

Rapports avec d'autres programmes d'assistance de la FAO

Ce programme qui est essentiellement centré sur la création de capacités dans le cadre des négociations multilatérales actuelles sur l'agriculture, complète et vise à favoriser les synergies avec d'autres programmes d'assistance de la FAO dans des matières associées au commerce, en particulier le Programme régional pour la sécurité alimentaire, le Programme intégré pour le renforcement de capacités en biotechnologie, la qualité et innocuité des aliments, les normes phyto- et zoo-sanitaires et le soutien au Programme général du NEPAD pour le développement agricole en Afrique.

Budget-programme

Le montant total des postes budgétaires proposés sur la période 2004-2005 est de $E.-U. 8 230 000, ventilé comme suit: