1. La vingt-deuxième session de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord (CFAN) s'est tenue à Veracruz (Mexique), à l’aimable invitation du Gouvernement mexicain, du 25 au 28 octobre 2004. Elle a rassemblé 24 participants des trois pays membres de la Commission, de même que des observateurs représentant le Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), ainsi que les secteurs public et privé de l'État de Veracruz. L'ordre du jour de cette session figure à l'Annexe A de la présente, la liste des participants à l'Annexe B et la liste des documents à l'Annexe C.
2. Le Président de la Commission, M. Manuel Reed Segovia, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a évoqué le rôle important que joue la Commission en abordant des questions liées aux forêts qui intéressent tous ses membres et il a fait référence en particulier aux contributions des Groupes de travail à l’aménagement des forêts en Amérique du Nord.
3. M. M. Hosny El-Lakany, Sous-Directeur général de la FAO en charge du Département des forêts, a également souhaité la bienvenue aux participants au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf. Il a remercié le Gouvernement mexicain, et en particulier l'Administration nationale des forêts (CONAFOR), l'État et la ville de Veracruz, qui ont accepté d'accueillir cette session. Il a souligné le rôle majeur des commissions régionales des forêts qui aident la FAO à cerner les problèmes et arrêter les modes d'intervention adéquats. Il a invité les participants à la dix-septième session du Comité des forêts (COFO), qui se tiendra du 15 au 19 mars 2005 à Rome. Il a aussi indiqué que le Directeur général inviterait les ministres chargés des forêts à Rome pour une réunion de haut niveau sur les forêts, le 14 mars 2005.
4. La Commission a ensuite souhaité la bienvenue aux représentants de l'administration locale et des autorités de l'État; elle a souligné la diversité de la région de Veracruz sur le plan écologique et l'importance des ressources forestières pour l'économie locale.
5. La Commission a approuvé l'ordre du jour provisoire.
Les délégués dont les noms suivent ont été nommés au Comité de rédaction:
• M. Bill Singleton (Canada)
• Mme Erika López (Mexique)
• Mme Margaret Haines (États-Unis d'Amérique)
Douglas Kneeland (Secrétaire de la Commission, FAO) a fourni son aide au comité.
Canada
6. Le rapport du Canada a notamment fait référence à l'adoption d'une nouvelle Stratégie nationale sur les forêts reflétant les conceptions et objectifs de tous les éléments de la société canadienne directement intéressés par les forêts, dont l'industrie, tous les niveaux de l'administration, les communautés locales et les populations autochtones. Il a aussi indiqué que le Canada a publié un nouvel inventaire forestier national et décrit l'incidence d'insectes nuisibles tels que le dendroctone du pin et le capricorne d'Asie.
7. Dans son exposé, le responsable du Service canadien des forêts (SCF), M. Brian Emmett, a donné deux exemples de la manière dont son service traite les problèmes qui se posent aux forêts canadiennes. Il a expliqué les efforts de collaboration du SCF avec l'industrie canadienne dans les domaines de l'innovation et de la recherche, ainsi que son analyse des questions fondamentales associées à la gestion des incendies.
Mexique
8. Le Directeur exécutif de la CONAFOR, M. Manuel Reed Segovia, a dressé le bilan de l'état des forêts au Mexique. Il a donné un aperçu des progrès réalisés depuis 2001, année de la création de la CONAFOR et pendant laquelle le Mexique a adopté une nouvelle politique d’aménagement durable des forêts. Il a ensuite décrit les résultats obtenus par son pays, notamment par le biais de programmes innovants de rémunération des services environnementaux rendus par les forêts. Le Mexique continue d'offrir une assistance technique et financière aux propriétaires de forêts afin d'en améliorer la gestion. En 2003, une aide a ainsi été fournie aux propriétaires de 2,3 millions d'hectares ; 68 000 hectares de forêts commerciales ont été plantés, en plus du reboisement de plus de 176 000 hectares.
9. Dans son exposé, M. Reed a insisté sur l'application de la nouvelle législation fédérale sur le développement durable des forêts, qui donne davantage de place à la participation locale et communautaire dans l’aménagement des ressources forestières.
États-Unis d'Amérique
10. Le rapport des États-Unis a résumé les changements notables survenus dans l'utilisation des terres domaniales ainsi que dans les critères d'intérêt public affectant la gestion des ressources naturelles. Il a aussi traité des défis qui se posent actuellement aux terres forestières fédérales aux États-Unis: incendie et accumulation de matières combustibles, espèces envahissantes, activités récréatives incontrôlées et perte des espaces libres.
11. Aux États-Unis, l'utilisation des forêts a changé à mesure que la population s'urbanisait et s'industrialisait. De plus en plus de terrains forestiers ne servent plus uniquement à la production de bois d'œuvre et d'eau, mais sont mis en valeur à des fins récréatives, pour l'habitat de la faune et pour un éventail d'activités culturelles et économiques et de services environnementaux.
12. Dans les terres forestières fédérales des États-Unis, la gestion des ressources met actuellement l'accent sur quatre grandes catégories de menaces pour les écosystèmes forestiers. Les États-Unis ont connu, ces dernières années, une série d'incendies dévastateurs dont les effets furent sans commune mesure avec ce qu'on a connu dans le passé. La gravité de ces incendies est due à plusieurs facteurs concomitants. En situation de sécheresse, les matières combustibles denses peuvent alimenter des incendies d'une ampleur sans précédent. Les plantes, animaux et maladies exotiques représentent aussi une menace pour beaucoup de forêts. Ce sont des maladies exotiques qui sont la cause de l'élimination ou de la raréfaction d'essences forestières de grande valeur, comme le châtaignier d'Amérique et le pin blanc de l'Ouest.
13. Le tourisme, sous la forme de visites de sites récréatifs et de forêts nationales, ne cesse de se développer. Chaque année, des zones de forêt et de pâturage sont endommagées sur des centaines de kilomètres par la création sans autorisation et l'utilisation de routes et de chemins. Enfin, la population américaine continue à s'urbaniser et l'expansion urbaine empiète sur les terrains en friche. Entre 1982 et 2002, plus de 13,8 millions d'hectares d'espace naturel ont été lotis. D'autre part, la taille des domaines forestiers diminue et la vente de larges espaces forestiers entraîne la disparition de voies de passage nécessaires à la faune et d'habitats pour les essences forestières.
14. Dans son exposé, le chef du Service des forêts de l'USDA (Département de l’agriculture des Etats-Unis), M. Dale Bosworth, s'est penché sur la question de la pérennité de la gestion des forêts dans son pays. Si, dans l'ensemble, les forêts des États-Unis sont en bon état, leur pérennité est sérieusement menacée, notamment par une dégradation de leur santé, par l'urbanisation et la fragmentation et par une consommation de bois à un rythme intenable. Ces défis appellent un renforcement de la collaboration nationale et internationale.
15. Mme Erika López, Présidente du Bureau des suppléants, a rendu compte des travaux de ce dernier. Après la session précédente de la Commission, le Bureau des suppléants s'est réuni à deux reprises, une première fois à Guadalajara en mars 2004, puis à San José (Costa Rica) à l'occasion de la Conférence panaméricaine sur les incendies de forêt. Par ailleurs, une téléconférence avait eu lieu en novembre 2003. Le Bureau des suppléants a mis ces réunions à profit pour dresser l'ordre du jour de la vingt-deuxième session de la Commission et suivre l'avancement des travaux des Groupes de travail de la CFAN.
16. Le Bureau des suppléants a recommandé que les personnes suivantes soient distinguées pour services éminents rendus au Comité: Yvan Hardy, Gordon Miller et Mme Rosalie McConnell (Canada), Mme Laura Lara (Mexique), et Jan Engert (États-Unis d’Amérique). La Commission a approuvé la recommandation et exprimé sa reconnaissance à ces personnes pour services rendus.
17. Le Bureau des suppléants a étudié plusieurs possibilités de collaboration avec la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (COFLAC) qui se sont traduites par la présentation d'un exposé sur les modalités d'action de la CFAN à la vingt-troisième session de la COFLAC et par la tenue, sous l'égide de ces deux commissions, de la Conférence panaméricaine sur les incendies de forêt, le 23 octobre 2004 à San José (Costa Rica).
18. Le Bureau des suppléants a encouragé les Groupes de travail à améliorer le partage de l'information entre eux, en particulier par le truchement du site Internet de la CFAN. Il a présenté un synopsis du site et le représentant des États-Unis a rappelé aux membres que ce site, qui est administré par le Service des forêts de l'USDA pour le compte de la Commission, pourrait être mieux utilisé. La Commission a prié les Groupes de travail de se servir du site Internet de la CFAN pour communiquer les rapports, les convocations aux réunions et les changements survenus dans leur composition en les envoyant à l'administrateur du site: [email protected].
Conférence panaméricaine sur les incendies de forêt
19. Le Secrétariat de la FAO a organisé, en concertation avec les bureaux de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord et de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes et avec le soutien de l’Observatoire mondial des incendies, la Conférence panaméricaine sur les incendies de forêt, qui s'est tenue le 23 octobre 2004 à San José (Costa Rica). Vingt-sept responsables des directions nationales des forêts de l'hémisphère occidental ont participé à cette conférence, la première organisée conjointement par les deux commissions. Tous les membres de la Commission et du Bureau des suppléants étaient présents à San José.
20. La Commission a recommandé que la Réunion ministérielle de la FAO sur les forêts du 14 mars 2005 et la dix-septième session du Comité des forêts examinent la « Déclaration de San José sur les incendies de forêt ». La Commission a également recommandé de planifier pour l'avenir d'autres réunions communes sur des questions intéressant les deux commissions.
21. Plusieurs exemples de collaboration entre la FAO et des pays membres de la CFAN ont été évoqués. La FAO collabore avec le Mexique à un réexamen du plan forestier stratégique de ce pays ainsi qu'à son programme forestier national. D'autre part, un expert détaché par le Mexique a apporté son aide à la FAO pour la constitution d'une nouvelle base de données mondiale sur les combustibles ligneux. La FAO et le Canada ont organisé ensemble le XIIe Congrès forestier mondial, qui s'est tenu à Québec en septembre 2003 et qui fut un succès. En outre, le Canada et la FAO collaborent au Réseau international de forêts modèles en Afrique et en Asie. Les États-Unis d'Amérique et la FAO parrainent ensemble un atelier mondial sur le suivi et la présentation de rapports sur la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF, ainsi qu'un atelier régional sur la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF pour l'Afrique. Récemment, les États-Unis sont devenus le premier bailleur de fonds non européen à s'associer au Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux mis en place par la FAO et qui fonctionne de manière indépendante. Ce mécanisme assure actuellement un soutien aux programmes forestiers nationaux de 30 pays en développement.
22. La FAO assure toujours la présidence du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), qui compte maintenant 14 membres. La FAO a prié ses membres d'envisager la possibilité d'aider à la création d'un nouveau Cadre d'information du PCF, sachant que les États-Unis d’Amérique ont déjà accepté d'apporter leur aide à ce projet destiné à simplifier et harmoniser les modalités de présentation des rapports touchant aux forêts aux organisations membres du PCF.
23. Une représentante du Secrétariat du FNUF a fait le point de la situation et elle a remercié les trois pays membres de la CFAN ainsi que la FAO pour le soutien qu'ils ont apporté à un programme d'initiative nationale prévu pour janvier 2005 au Mexique. Elle a aussi fait remarquer que le FNUF-5, qui se tiendra à New York en mai 2005, comportera une composante ministérielle de haut niveau.
24. Un rapport a été présenté au nom de l'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) à propos d'une initiative visant à promouvoir le recours à la science pour étayer les politiques, un thème qui intéresse depuis longtemps la CFAN. Un groupe d'étude de l'IUFRO travaille sur la question qui sera discutée au Congrès mondial de l'Union qui se tiendra en Australie au mois d'août 2005.
25. La Commission compte sept Groupes de travail en activité dans des domaines reconnus prioritaires au niveau de la collaboration entre les pays membres de la région. Des représentants de chaque Groupe de travail ont fait rapport à la Commission sur l'état d'avancement de leurs travaux.
26. Le Groupe de travail sur les changements atmosphériques et la forêt a rencontré des membres du Groupe de travail sur les insectes et les maladies des forêts à Banff (Canada), en septembre 2003, pour discuter de leurs domaines de collaboration et partager leurs informations sur les rapports entre les inventaires forestiers, les feux de forêt et la santé des forêts. Il a également assuré la coordination d'un projet d'étude de l'incidence des émissions de dioxyde de carbone et de méthane sur l'atmosphère en Amérique du Nord. Le Groupe de travail a traduit et revu une brochure sur les effets de l'ozone sur l'atmosphère et les ressources forestières. Il a manifesté son intérêt pour la mise sur pied d'un centre susceptible d'élaborer et de fournir des modèles atmosphériques destinés à l'étude des effets des polluants atmosphériques sur les forêts de la région. Le Groupe de travail se réunira une nouvelle fois en février 2005 à Puerto Vallarta, au Mexique.
27. Le Groupe de travail sur la prévention des incendies de forêt s’est montré très actif au cours des deux dernières années; il a formulé plusieurs recommandations, dont une demande de soutien aux réseaux régionaux des incendies et une autre pour le « Cadre de développement de l'Accord international sur les incendies de forêt » proposé par le Groupe de travail sur les incendies de la Stratégie internationale pour les secours en cas de catastrophe. Le Mexique a souligné la nécessité d'une communication entre les commissaires; il faudrait aussi que les groupes de travail s'assurent que leurs activités ne s'écartent pas des priorités nationales arrêtées par les trois pays membres. La Commission a félicité le Groupe de travail pour avoir mené à bien un programme scientifique d'une très grande tenue, en faisant remarquer que ses travaux conservent leur pertinence pour chaque pays membre, s'agissant de la préparation de ses politiques et de la planification de son action en matière de gestion des incendies de forêt.
28. La Commission a approuvé la poursuite de la participation du Groupe de travail de la CFAN sur la prévention des incendies de forêt aux Réseaux régionaux et mondiaux sur les incendies de forêt. Elle est également convenue que le Groupe de travail poursuivra le dialogue et la coopération en cours au niveau panaméricain. S'agissant des propositions relatives à l'approbation du « Cadre » et du soutien aux propositions en faveur d'un accord général, la Commission a estimé qu'un délai de réflexion s'imposait. Elle a prié le Bureau des suppléants de poursuivre l'analyse du « Cadre » et des propositions en vue d'un accord international et de lui adresser une recommandation à cet égard. Si la Commission devait arriver à une position qui satisfasse les trois gouvernements membres, le Canada, agissant en sa qualité de Président de la Commission, la communiquerait à la Réunion ministérielle ainsi qu'au COFO. Le Comité des suppléants a également été prié de consulter le Groupe de travail sur la prévention des incendies de forêt à propos du programme d'activités de ce dernier.
29. Le Groupe de travail sur les ressources génétiques forestières a organisé plusieurs colloques, ateliers et visites d'étude. Il a aussi publié plusieurs articles et prépare la sortie d'une deuxième édition de l'ouvrage Management of Forest Genetics Resources. Il a constitué un annuaire en ligne des possibilités de formation en ressources génétiques forestières à l'intention des professionnels et étudiants mexicains d'Amérique du Nord. La Commission a conseillé au Groupe de travail de soumettre au Bureau des suppléants des demandes de financement pour la formation future, le transfert d'informations et autres activités connexes. Elle l'a aussi prié de lui fournir des renseignements plus détaillés quant à une proposition faite au Bureau des suppléants en vue de la création d'un centre nord-américain pour la préservation du matériel génétique.
30. Le Groupe de travail sur les insectes et maladies des forêts s'est réuni au Canada en septembre 2003; la prochaine réunion aura lieu à Santa Fé, au Nouveau-Mexique (États-Unis) en novembre 2004. Le Groupe de travail a poursuivi le développement du Système nord-américain d'information sur les parasites des forêts exotiques (Exotic Forest Pest Information System for North America, EXFOR), il a parrainé l'ouvrage Forest Diseases in Mexico et terminé une enquête de terrain sur la mortalité des chênes dans le centre du Mexique. Pour l'avenir, le Groupe de travail envisage l'installation dans les ports du Japon de pièges destinés à suivre les mouvements de la spongieuse asiatique. Il a demandé un budget de 8 000 dollars EU pour la traduction de l'anglais à l’espagnol et au français des archives d'EXFOR et 18 000 dollars EU pour étudier la rouille vésiculeuse du pin de l'Ouest. La Commission a prié le Groupe de travail de fournir au Bureau des suppléants plus de précisions sur sa demande de financement. La Commission a recommandé la mise sur CD-ROM de l'ouvrage Forest Diseases in Mexico afin d'élargir sa diffusion. Elle a invité le Groupe de travail à se mettre en rapport avec les autorités chargées de l'inspection portuaire afin d'améliorer la surveillance de la spongieuse asiatique.
31. Le Groupe ad hoc sur les plantes envahissantes doit se réunir en février 2005 à Washington D.C. afin d'arrêter ses priorités et d'envisager l'opportunité d'une fusion avec le Groupe de travail sur les insectes et les maladies des forêts ou de recommander la création d'un nouveau groupe de travail. Robert Mangold (États-Unis d’Amérique) présidera la réunion. Les participants dont les noms suivent sont censés participer à la réunion:
• Guy Brassard (Canada)
• Jaime Villa Castillo (Mexique)
• Julie Denslow et David Thomas (États-Unis d'Amérique)
• Gillian Allard (FAO)
32. Le Secrétariat de la FAO a fait savoir à la Commission qu'une réunion parallèle à la dix-septième session du Comité des forêts serait consacrée aux espèces envahissantes et que les débats seront dirigés par la Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique. Le Groupe ad hoc sur les plantes envahissantes de la CFAN a été invité à cette réunion parallèle; les personnes intéressées sont priées de se mettre en contact avec le secrétaire du COFO, M. Douglas Kneeland: [email protected].
33. Le Groupe de travail sur l'inventaire, le suivi et l'évaluation des forêts se réunit une fois par an et la dernière réunion en date a eu lieu à Denver, dans le Colorado (États-Unis). Il a également participé à l'Expo Forestal en 2004 au Mexique. Sa prochaine réunion se tiendra au Canada, en 2005, et sera présidée par le Mexique. Le Groupe de travail a eu des entretiens fructueux avec la FAO à propos des incohérences relatives aux écorégions et des approches régionales de l'Évaluation mondiale des ressources forestières 2005 dont les travaux progressent bien. Les trois pays procèdent à un réexamen de leurs inventaires forestiers nationaux respectifs. Le Groupe de travail avait invité les membres des autres groupes de travail à s'inspirer des travaux effectués sur les inventaires afin de faciliter leurs propres activités. La Commission a apprécié la rapidité des progrès réalisés par le Groupe de travail en matière de partage de l'information et d'élaboration de normes et méthodologies communes depuis sa création, il y a trois ans.
34. En mars 2004, le Bureau des suppléants a procédé à une vérification des activités du Groupe de travail sur les produits forestiers et conclu à l'importance des dites activités. Il a noté que le Sous-Comité des produits non ligneux était resté en activité au fil des ans, mais que les trois autres ne s'étaient guère montrés actifs. Le Bureau des suppléants a accepté la proposition du Canada de présider le groupe. La première démarche du nouveau groupe a consisté à réduire le nombre des sous-comités de quatre à deux: un sur les produits ligneux et un autre sur les produits forestiers non ligneux. Le groupe a aussi recruté de nouveaux membres. Il n'a pas jugé utile de modifier son mandat ni ses objectifs. Le Groupe de travail a prévu plusieurs activités pour 2005, dont un atelier d'un jour en juin 2005 à Québec, pour discuter du marché des produits ligneux d'Amérique du Nord. Le Sous-Comité des produits forestiers non ligneux a prévu une conférence pour août 2005 à Victoria.
35. Le Groupe de travail sur la sylviculture s'est réuni à Morelia, dans l'État de Michoacán, au Mexique, en octobre 2004, à l'occasion d'un colloque organisé de concert avec le Groupe de travail des ressources génétiques forestières sur le thème « Effets potentiels du réchauffement de la planète sur la sylviculture et les ressources génétiques forestières ». Le Groupe de travail s'était réuni précédemment à Québec en septembre 2003. Il avait publié un ouvrage intitulé « La sylviculture et la conservation des ressources génétiques pour la gestion durable des forêts », édité par Jean Beaulieu. Pour l'avenir, le Groupe de travail envisage la publication, dans Forestry Chronicle, d'un article intitulé « Synthèse des priorités de la sylviculture pour la gestion durable des forêts de montagne en Amérique du Nord ». Dans son programme d'activités futures, il va aussi organiser un atelier de suivi de la publication, poursuivre sa collaboration avec le Groupe de travail sur les ressources génétiques forestières et d'autres groupes de travail de la CFAN, mettre à jour son site Internet, attirer des scientifiques du monde universitaire dans le groupe, et demander au Bureau des suppléants des fonds pour la publication, la traduction et la diffusion du rapport sur les forêts de montagne. La Commission a reconnu les efforts déployés par le Groupe de travail pour étendre son champ d'activité en englobant les forêts tempérées et boréales.
36. À sa vingt et unième session, la Commission a approuvé la création d'un nouveau Groupe de travail sur l'aménagement des bassins versants. Mais ce groupe ne s'est toujours pas réuni. Le Bureau des suppléants a examiné la situation et tous ses membres ont reconnu que l'aménagement des bassins versants demeurait un domaine pour lequel les trois pays souhaitaient une collaboration. Les États-Unis ont proposé d'organiser une première réunion du Groupe de travail. Les représentants dont les noms suivent ont été retenus:
• Mme Karen Bennett et Jim Sedell (États-Unis d'Amérique)
• Fred Beall (Canada)
• Ramon Cardosa (Mexique)
• Douglas McGuire (FAO)
Services environnementaux forestiers (Mexique)
37. Le Mexique a présenté une communication consacrée aux services environnementaux forestiers. L'exposé portait sur le fonctionnement d'un programme innovant mis en place par le Mexique pour rembourser les propriétaires de forêts qui appliquent de bonnes pratiques de gestion. Ce programme montre combien il est important de reconnaître que les forêts rendent une série de services pour l’environnement qui ne sont pas directement valorisés sur le marché privé. L'orateur a donné un aperçu des critères de participation au programme ainsi que la liste des régions éligibles au Mexique. Pour pouvoir prétendre à une rémunération des services environnementaux, 80 pour cent au moins de la superficie doivent être boisés et le propriétaire doit s'engager à conserver cette forêt pendant cinq ans au moins.
38. La Commission a souligné l'importance d'un complément de recherche et d'analyse sur le paiement des services environnementaux, en faisant remarquer que ce point avait déjà été mis en avant à la récente réunion de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui s'était tenue au Costa Rica. Par ailleurs, les États-Unis ont signalé qu'un programme similaire est en cours dans un bassin hydrographique de la région des Catskills, près de la ville de New York, dans lequel les propriétaires de forêts sont rémunérés pour la contribution d'une bonne gestion des forêts à la qualité de l'eau. La FAO a rappelé que ce programme était mentionné dans l'édition 2003 du rapport Situation des forêts du monde (SOFO). La Commission a félicité le Mexique pour l'impulsion donnée par la promotion et la mise en œuvre de ce programme innovateur.
Certification de l’aménagement durable des forêts (États-Unis d'Amérique)
39. Les États-Unis ont présenté une communication sur le thème de La certification des forêts dans le contexte nord-américain. Il fut question de la mise en place de mécanismes de certification dans la région et au niveau mondial, et l'exposé a présenté un instantané de la situation actuelle au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Les forêts certifiées d'Amérique du Nord représentent plus de la moitié de l'ensemble des forêts certifiées dans le monde, et c'est au Canada qu'on trouve le rythme le plus rapide de nouvelles certifications. La diversité des régimes de propriété des terrains forestiers, des types de forêts et des cadres de politique forestière dans la région donnent une idée des défis et des arguments en faveur des mécanismes de certification des forêts à l'échelon mondial. Les auteurs ont résumé les avantages, les contraintes et les arguments en faveur de la certification des forêts, ainsi que les tendances à l'échelon mondial, les liens avec le commerce et la demande stimulée par le marché de l’environnement.
40. La Commission a souligné la nécessité de prendre en compte le coût total que la certification représente pour le propriétaire terrien. Ce coût dépasse souvent le coût immédiat du processus de certification et soulève la question de la pérennité, en l'absence de primes, surtout pour les petits propriétaires particuliers, comme ceux qui détiennent une part importante de la forêt privée au Mexique et aux États-Unis. Un autre éclairage, venu du Canada, a mis en évidence le rôle que peut jouer l'industrie forestière pour éduquer et sensibiliser l'utilisateur final à la certification et à l'incidence de ses choix dans le contexte d’aménagement durable des forêts.
41. La Commission a noté que la certification n'est pas très répandue dans les pays tropicaux, ce qui pose des questions quant à sa pertinence en tant qu'outil de lutte contre la déforestation. Elle a soulevé des questions à propos de l'impact net de la certification sur la gestion des forêts dans la pratique et sur l'importance des partenariats qui prônent les mécanismes de certification parmi les différents groupes intéressés à la problématique des forêts.
Évaluations des ressources forestières (Canada)
42. La communication du Canada sur les évaluations des ressources forestières en Amérique du Nord était très fouillée. Elle a souligné l'importance des inventaires et de la surveillance des écosystèmes. Cette information est requise à des fins diverses telles que les politiques d'utilisation et de conservation des sols, la valorisation des services forestiers ainsi que la planification et la mise en œuvre des activités de gestion. Elle permet d'étayer les rapports sur l’évaluation durable des forêts et d'évaluer les critères et les indicateurs de cette gestion.
43. La Commission a noté que des mesures significatives ont été prises en vue du développement d'inventaires forestiers normalisés dans les trois pays membres de la CFAN. Elles permettront de disposer de données compatibles qui faciliteront la constitution de bases de données régionales ainsi que le suivi des tendances temporelles sur une base régionale.
44. La Commission a recommandé que les questions suivantes soient portées à l'attention du Comité des forêts à l'occasion de sa dix-septième session:
• Étudier les perspectives d'un renforcement de la coopération multilatérale et régionale sur la gestion des incendies de forêt. La Commission a souligné plus spécialement l'importance de l'intégration de la gestion des incendies dans l’aménagement général des terres, des ressources et des forêts, et la nécessité d'inclure des approches communautaires de la gestion des incendies dans les stratégies et plans nationaux.
• Étudier la possibilité de mettre sur pied une réunion de tous les Ministres des forêts de tous les pays, ou des ministères de la coopération au développement pour ce qui est des pays développés et, dans le cas des pays en développement, de leurs homologues des ministères de la coopération au développement. Le but serait d'examiner les rapports entre les forêts et le développement et, en particulier, quelle peut être la contribution de l’aménagement durable des forêts aux Objectifs du Millénaire pour le développement, et d'encourager les ministres de la coopération au développement et leurs homologues des pays en développement à ne pas négliger les forêts dans l'établissement de leurs programmes.
• Elle a prié le Secrétariat de la FAO de poursuivre l'examen des moyens par lesquels la rémunération des services environnementaux peut contribuer à l’aménagement durable des forêts, et de suggérer des moyens de renforcer l'efficacité de ce processus.
45. Les Commissaires ont discuté des moyens de renforcer l'action de la Commission et, ainsi, sa pertinence pour chacun des pays membres. La Commission a prié le Bureau des suppléants de s'impliquer davantage dans les préparatifs de la vingt-troisième session de la Commission, qui se tiendra en 2006. Elle a décidé que les commissaires et les suppléants se réuniraient en mars 2005 à Rome, en marge de la dix-septième session du Comité des forêts.
46. Afin de préparer cette réunion, le Comité des suppléants a été prié de:
• préparer, pour le compte de la Commission, une prise de position sur le « Cadre de développement de l'Accord international sur les incendies de forêt », ainsi que sur les propositions en vue d'un accord international sur la prévention des incendies, et obtenir l'accord des commissaires;
• constituer, pour la réunion de la Commission de 2006, un ordre du jour mentionnant à la fois ses objectifs, sa durée et les points essentiels à discuter;
• se préparer à la décision des commissaires quant aux possibilités d'une évaluation de la CFAN;
• procéder à une enquête des commissaires sur des questions qui, à leur avis, devraient être soumises à l'examen des groupes de travail de la CFAN et, sur la base de ses résultats, proposer aux commissaires des options en vue de l'évaluation de la gestion des groupes de travail. Les commissaires pourraient être invités à prendre en considération divers éléments des groupes de travail de la CFAN, comme leurs effectifs, les délais qui leur sont imposés, le degré d'engagement à attendre de leurs membres et les modalités de la présentation de leurs conclusions et analyses à la Commission; et
• préparer l'ébauche d'un plan pour la CFAN pour 2006 et au-delà.
a) Élection du bureau (Point 2)
47. La Commission a confirmé les personnes suivantes dans leurs fonctions
pour la prochaine période biennale:
Président: Brian Emmett (Canada)
Premier Vice-président: Dale Bosworth (États-Unis d'Amérique)
Deuxième Vice-président: Manuel Reed Segovia (Mexique)
48. La Commission a désigné Bill Singleton (Canada) en tant que Président du Bureau des suppléants pour la prochaine période biennale. Le Bureau se composera en outre de Valdis Mezainis (États-Unis d'Amérique), de Mme Erika López Rojas (Mexique) et de Douglas Kneeland, FAO (Secrétaire de la Commission).
b) Date et lieu de la prochaine réunion (Point 10)
49. Le Canada a invité la Commission à tenir sa prochaine session en 2006. La Commission a remercié le Canada pour son aimable invitation.
50. Les États-Unis ont rappelé qu'ils ont offert d'accueillir la vingt-cinquième session de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes, prévue pour 2008, c’est-à-dire l'année où les États-Unis devraient normalement être les hôtes de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord, conformément au système de rotation. Les États-Unis ont laissé entendre que ce pourrait être l'occasion pour les deux Commissions de se réunir ensemble.
c) Adoption du rapport (Point 11)
51. Le rapport a été adopté par voie de consensus.
