Programme 1A: Organes directeurs
| Programme ordinaire | (en milliers d'USD) | ||
| Ouvertures nettes de crédit | 7 794 | ||
| Recettes effectives | 81 | ||
| Programme de travail ajusté | 7 875 | ||
| Dépenses, au taux budgétaire | 9 278 | ||
| Variance des dépenses (supérieures)/inférieures | (1 403) | ||
| Appui extrabudgétaire au Programme ordinaire | 974 | ||
| Programme de terrain | |||
| Appui extrabudgétaire au Programme de terrain/Assistance aux pays Membres | 0 | ||
| Urgences financées par des fonds extrabudgétaires | 0 | ||
| Exécution de projets du PCT et du PSSA | 0 | ||
| Total exécution du Programme de terrain | 0 | ||
| Total des dépenses | 10 252 | ||
| Type de produit | Approuvés dans le PTB | Annulés/ différés | Non planifiés | Total exécutés | Exécutés non modifiés | Exécutés modifiés | Exécution en pourcentage |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échange de l'information et coordination | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0% |
| Fourniture de services aux personnels, départements et membres | 9 | 0 | 0 | 9 | 9 | 0 | 100% |
| Total | 9 | 0 | 1 | 10 | 10 | 0 | 111% |
| Entité de programme | Titre | Type | Division responsable |
|---|---|---|---|
| 1AP01 | Organisation des sessions de la Conférence et du Conseil et coordination interdépartementale des sessions des organes directeurs | Service continu | KCC |
Avantages escomptés
- S'assurer que le processus de gouvernance de la FAO est conforme aux règles et pratiques établies.
Indicateurs
- Organisation des sessions de la Conférence de la FAO, planification et gestion des installations, appui logistique et budget
- Heures supplémentaires pour les sessions de la Conférence
- Pourcentage des principaux documents expédiés conformément au calendrier établi
- Organisation des sessions du Conseil de la FAO, planification et gestion des installations, appui logistique et budget
- Heures supplémentaires pour les sessions de la Conférence
- Pourcentage des principaux documents envoyés dans les délais impartis
- Appui des session du Comité financier et gestion des installations, appui logistique et budget
- Évaluation, par le Secrétariat du Comité, de l’appui fourni
- Pourcentage des principaux documents envoyés dans les délais impartis
- Appui des session du Comité du Programme et gestion des installations, appui logistique et budget
- Évaluation, par le Secrétariat du Comité, de l’appui fourni
- Pourcentage des principaux documents envoyés dans les délais impartis
- Appui des session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques et gestion des installations, appui logistique et budget
- Évaluation, par le Secrétariat du Comité, de l’appui fourni
- Pourcentage des principaux documents envoyés dans les délais impartis
- Coordination et soutien des sessions d'autres organes directeurs et organes statutaires ainsi que des Conférences régionales
- Évaluation par le Secrétariat du Comité de l’appui fourni
- Pourcentage des principaux documents envoyés dans les délais impartis
- Liaison avec les Membres et les divisions de la FAO pour des questions relatives aux organes directeurs
- Heures nécessaires pour l’évaluation d’une demande spécifique
- Évaluation par les utilisateurs de l’appui fourni
Réalisations, succès obtenus et enseignements tirés
- Une auto-évaluation de la Sous-Division de la Conférence, du Conseil et des relations avec les gouvernements (KCCO) a mis en lumière les difficultés qu’il y a à concilier les impératifs des organes directeurs, dictés par la demande, et la diminution des ressources. Dans un contexte de baisse des ressources et donc de diminution des activités, l’exercice des fonctions centrales de gouvernance représente une tâche délicate et de nouvelles approches de réduction des coûts ont ainsi été adoptées, par exemple: les documents sont désormais expédiés uniquement aux destinataires situés à Rome, exception faite de ceux du Programme, qui sont encore envoyés aux capitales; le Comité du Programme a décidé en mai 2006 de limiter le nombre de mots des rapports et évaluations et de les présenter au Comité sous une forme abrégée, leur version complète étant disponible dans leur langue d’origine sur le site Internet de la FAO; la session du Conseil s’est tenue en juin 2007 sur cinq au lieu de six jours; les billets d'avion sont achetés plus tôt pour les membres du Conseil qui en font la demande, les pays les plus développés tendant par ailleurs à s’en charger eux-mêmes; les documents des sessions des organes directeurs ont été abrégés (le nombre de mots a été réduit de 17 pour cent) et la tendance se confirme à effectuer un suivi plus attentif de la soumission et de l’acceptation des documents afin d’accélérer leur diffusion sur le site Web. La technologie d’enregistrement numérique s’est avérée efficace pour préparer les comptes rendus sténographiques de la Conférence et du Conseil. Elle permet de réduire le temps alloué à la production et ouvre de nouvelles possibilités de rationalisation, dont la plus notable est le détachement de plus de 40 agents. L'adoption de la numérisation pour la préparation des comptes rendus a permis de réduire les délais de 20 pour cent et d’économiser 13 500 dollars US, compensant ainsi les investissements dans le matériel et les logiciels et dégageantune économie biennale récurrente d’au moins 22 000 dollars US (aux coûts 2006-07).
Programme 1B: Direction générale
| Programme ordinaire | (en milliers d'USD) | ||
| Ouvertures nettes de crédit | 9 600 | ||
| Recettes effectives | 492 | ||
| Programme de travail ajusté | 10 092 | ||
| Dépenses, au taux budgétaire | 10 466 | ||
| Variance des dépenses (supérieures)/inférieures | (374) | ||
| Appui extrabudgétaire au Programme ordinaire | 0 | ||
| Programme de terrain | |||
| Appui extrabudgétaire au Programme de terrain/Assistance aux pays Membres | 0 | ||
| Urgences financées par des fonds extrabudgétaires | 0 | ||
| Exécution de projets du PCT et du PSSA | 0 | ||
| Total exécution du Programme de terrain | 0 | ||
| Total des dépenses | 10 466 | ||
| Type de produit | Approuvés dans le PTB | Annulés/ différés | Non planifiés | Total exécutés | Exécutés non modifiés | Exécutés modifiés | Exécution en pourcentage |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 100% |
| Conseils aux politiques et aux législations | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 100% |
| Fourniture de services aux personnels, départements et membres | 3 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 100% |
| Total | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 | 0 | 100% |
| Entité de programme | Titre | Type | Division responsable |
|---|---|---|---|
| 1BP02 | Services juridiques d'appui à la gestion de l'Organisation | Service continu | LEG |
Avantages escomptés
- Veiller à ce que les activités de la FAO soient exécutées sur une base juridique et constitutionnelle rationnelle, conformément aux Textes fondamentaux de la FAO et à son statut d'organisation intergouvernementale du système des Nations Unies.
Indicateurs
- Avis au Directeur général, aux départements techniques et administratifs, et aux organes directeurs de l'Organisation sur des questions juridiques, y compris les relations avec le gouvernement hôte, les autres gouvernements et les organisations internationales
- Retour d’informations favorables au sujet des avis donnés
- Préparation et suivi, du point de vue juridique, des accords juridiques internationaux aux niveaux mondial et régional, et fourniture d'une assistance juridique en vue de leur application
- Participation efficace à la négociation et au suivi des accords
- Fonctions de dépositaire du Directeur général concernant un certain nombre de traités internationaux
- Accomplissement des fonctions de dépositaire du Directeur général
- Services rendus au Secrétariat et au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial (PAM)
- Avis appropriés donnés en temps utile au PAM sur les questions relatives à l’immunité du Programme, à la représentation et avis au sujet de plaintes déposées par des fonctionnaires du PAM auprès du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT)
Réalisations, succès obtenus et enseignements tirés
- Conformément à la nature continue et réactive des activités du Bureau, les travaux menés dans le cadre de cette entité de programme ont notamment consisté à: appuyer les organes directeurs et les organes techniques statutaires; suivre la préparation et la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux; traiter les questions relatives aux gouvernements hôtes au siège et dans les bureaux régionaux, sous-régionaux et de pays; et entretenir les relations avec les gouvernements et les institutions internationales. Les activités de cette entité de programme ont également compris la préparation d'avis juridiques sur un large éventail de questions, parfois nouvelles et de nature complexe; l’examen d’accords de projet et autres accords relatifs aux activités de terrain; l’exercice par le Directeur général de ses fonctions de dépositaire à l’égard des conventions, traités et accords conclus au titre de l’article XIV de l’Acte constitutif de la FAO et des conventions et accords conclus hors le cadre la FAO pour lesquels le Directeur général assume de telles fonctions; la représentation de la FAO lors des actions en justice; la fourniture d’avis et d’une assistance sur les aspects juridiques des questions de personnel. Une attention particulière a été donnée aux services fournis à la Commission du Codex Alimentarius, à la Commission des mesures phytosanitaires et aux organes régionaux des pêches (ORP), ainsi qu’aux activités liées aux réformes en cours à la FAO.
| Entité de programme | Titre | Type | Division responsable |
|---|---|---|---|
| 1BP03 | Appui au CQCJ | Activité de programme continue | LEG |
Objectif
- Avis sur les questions constitutionnelles et juridiques.
Indicateurs
- Documents d'orientation
Réalisations, succès obtenus et enseignements tirés
- Les activités suivantes ont notamment été menées en appui au Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ): préparation et examen des documents sur la révision des statuts de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest; rationalisation des règles d’adhésion aux comités dits «ouverts» du Conseil de la FAO; accès des Membres aux rapports du Bureau de l’inspecteur général; examen des questions relatives au statut personnel des fonctionnaires aux fins du versement des prestations; modifications de l'Acte constitutif et du Règlement général pour l’adoption du russe comme langue de l’Organisation; et imposition d’une déclaration obligatoire de situation financière à certains personnels de l’Organisation, notamment par le biais de modifications au Statut du personnel. En outre, une procédure complexe a été engagée pour transformer un organe statutaire de la FAO, établi en vertu de l'article XIV de l'Acte constitutif, en un organe extérieur à l'organisation (modification de statut de la Commission des thons de l'océan indien).