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A. Questions Soumises a la Commission du Codex Alimentarius pour Adoption a sa Vingt-Deuxième Session

Avant-projet de directives à l'étape 8 de la procédure

1. Projet de directives concernant l'emploi d'allégations relatives à la nutrition (par. 28, Annexe II)

2. Projet de directives générales concernant l'emploi du terme "Halal" (par. 31, Annexe III)

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des documents précités doivent les adresser par écrit, conformément au Guide pour l'examen des normes à l'étape 8 (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex alimentarius), au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 15 décembre 1996.


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