Avant-projet de norme à l'étape 3 de la procédure
3. Avant-projet d'amendement à la norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires pré-emballées (recommandations pour l'étiquetage des aliments et des ingrédients qui peuvent entraîner une hypersensibilité) (par. 39, Annexe IV)
Les gouvernements et les organisations intéressés sont invités à formuler des observations sur les recommandations, notamment sur les aliments et ingrédients figurant dans la liste et sur les critères, compte tenu des recommandations de la Consultation technique FAO sur les allergies d'origine alimentaire.
Les observations doivent être envoyées par écrit au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur adjoint, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Direction de l'alimentation - Service de la protection de la santé, Health Canada, H.P.B. Building, Room 200, Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario K1A 0L2 Canada (N0 de télécopie 613.941.3537), avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 décembre 1996.
Avant-projet d'amendement à l'étape 3 de la procédure accélérée
4. Avant-projet d'amendement à la norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés - panés ou enrobés de pâte à frire (CODEX STAN. 166-1989-Rev. 1.1995) (par. 5, Annexe V)
Sous réserve de confirmation par la vingt-deuxième session de la Commission, l'avant-projet d'amendement est distribué ci-joint pour observations à l'étape 3 de la procédure accélérée et pour examen à l'étape 4 par le Comité à sa prochaine session. Les gouvernements qui souhaitent soumettre des observations sur un aspect quelconque de cet amendement, notamment ses incidences possibles sur les intérêts économiques du pays, peuvent le faire en écrivant au Secrétaire de la Commission du Codex alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 décembre 1996.
Note
5. Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques
Une lettre circulaire demandant des observations supplémentaires à l'étape 6 sur ce projet de directives sera distribuée à part.
