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Les conclusions de la vingt-quatrième session du Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires peuvent se résumer comme suit: Questions soumises à la Commission pour adoption: Le Comité: - est convenu de faire passer à l'étape 8 le projet de directives pour l'emploi des allégations nutritionnelles (par. 28, Annexe II); - est convenu de faire passer à l'étape 8 le projet de directives générales concernant l'emploi du terme "Halal", sous réserve de l'avis du Comité exécutif (par. 31, Annexe III); - est convenu d'utiliser la procédure accélérée pour un avant-projet d'amendement à la norme pour les bâtonnets de poisson surgelés (section concernant l'étiquetage) (par. 5, Annexe V) Autres questions intéressant la Commission Le Comité: - a renvoyé à l'étape 6 le projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques pour observations supplémentaires (par. 10); - a renvoyé à l'étape 3 l'avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, pour observations supplémentaires (par. 39); - a décidé de demander l'avis du Comité
exécutif sur la façon de formuler les directives concernant
l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide des biotechnologies
(par. 45). |
