7. Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session, le Projet de directives avait été renvoyé à l'étape 6 pour un nouvel examen et qu'il avait été convenu que le groupe de travail ad hoc poursuivrait ses travaux afin de faciliter les débats. Mme R. Lovisolo (Australie), Présidente du groupe de travail qui s'est réuni avant et pendant la session, a présenté les conclusions auxquelles le groupe de travail est parvenu à la lumière des nombreuses observations reçues et qui peuvent se résumer, comme suit:
- Les définitions ont été développées et alignées sur celles figurant actuellement dans le Codex;8. En raison de l'ampleur et de la complexité des questions à traiter, le Groupe de travail n'a pu mener à bien qu'une partie de son travail d'examen. Le Comité a eu un échange de vues général sur les propositions et défini un certain nombre de points nécessitant un examen plus approfondi: les exigences relatives à l'étiquetage «biologique», certaines délégations jugeant la limite actuelle de 70% trop restrictive; la référence aux organismes génétiquement modifiés, où un libellé d'ordre plus général a été proposé; la délégation des mécanismes d'agrément des organismes d'inspection à un tiers des secteurs privé ou public.- Il a été envisagé d'interdire les mentions d'étiquetage présentant un produit comme étant biologique, lorsque moins de 70 % des ingrédients ont été obtenus à partir de systèmes de production biologique;
- Des dispositions spéciales ont été rédigées pour l'étiquetage des produits obtenus à partir de systèmes en phase de conversion; Consumer International s'est prononcé pour l'interdiction de toute allégation concernant ces produits, en raison des risques de méprise de la part du consommateur;
- Un processus de révision des critères pour l'inscription de substances sur les listes de substances autorisées a été enclenché;
- Les termes utilisés à propos des systèmes d'inspection ont été alignés sur les Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires, élaborés par le CCFICS;
- La certification a été définie dans le contexte précis de la production biologique afin d'éviter toute confusion avec les exigences prévues aux fins d'exportation et d'importation; et
- La révision des Principes de production biologique (Annexe 1) a été amorcée.
9. Le Comité a remercié le gouvernement hôte d'avoir autorisé le Groupe de travail à se réunir avant la session et a félicité Mme Lovisolo et les pays participants au Groupe de travail de leurs travaux poussés et des progrès importants réalisés. Il a été convenu que les amendements proposés devaient faire l'objet d'un examen approfondi et que la section relative à la production animale, les critères d'inscription de substances sur les listes et les listes elles-mêmes devaient être élaborées de façon plus détaillée.
État d'avancement du Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques
10. Le Comité est convenu que le Projet de directives, tel qu'amendé à la présente session, devrait être renvoyé à l'étape 6 pour observations supplémentaires, puis réécrit à la lumière des observations reçues, en vue de son examen à la prochaine session. Il a été également convenu que le Groupe de travail poursuivrait ses travaux à la vingt-cinquième session, les modalités pratiques de son fonctionnement devant être fixées par les secrétariats du Canada et du Codex.
