49. Outre ses travaux en cours, le Comité est convenu de poursuivre l'examen des Allégations relatives à la santé, et il a demandé que des renseignements lui soient communiqués sur les règlements nationaux régissant de telles allégations, ainsi que sur l'expérience des pays concernant le type d'allégations relatives à la santé qui se rencontrent dans le commerce.
50. Le Comité a noté qu'il tiendrait sa prochaine session du 15 au 18 avril 1997 au Canada.
ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
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Objet |
Etape |
Mesures à prendre |
Renvoi au document ALINORM 97/22 |
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Projet de directives pour l'emploi des allégations
relatives à la santé et à la nutrition |
8 |
Gouvernements Vingt-deuxième session de la
CCA |
par. 28 Annexe II |
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Projet de directives générales concernant
l'emploi du terme "Halal" |
8 |
CCEXEC Gouvernements Vingt-deuxième session de la
CCA |
par. 31 Annexe III |
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Projet de directives concernant les aliments
biologiques |
6 |
Gouvernements Vingt-cinquième session du CCFL |
par. 10 |
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Avant-projet d'amendement à la Norme
générale Codex pour l'étiquetage des denrées
alimentaires |
3 |
Gouvernements Vingt-cinquième session du CCFL |
par. 39 Annexe IV |
|
Incidences des biotechnologies |
3 |
CCEXEC Secrétariat Vingt-cinquième session du
CCFL |
par. 45 |
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Avant-projet d'amendement à la norme pour les
bâtonnets de poisson surgelés |
3 |
Gouvernements Vingt-cinquième session du CCFL
Vingt-deuxième session de la CCA |
par. 5 Annexe V |
|
Directives concernant l'étiquetage
nutritionnel |
- |
Secrétariat Vingt-cinquième session du
CCFL |
par. 48 |
