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Annexe 1 - Petit glossaire

Evaluation contingente

Méthode d'évaluation permettant de conférer une valeur monétaire à un "bien" ou à un service environnemental non échangeable, par exemple, un site d'une beauté particulière. On interroge des personnes sur la valeur qu'elles attachent à ce bien ou service et donc sur la somme qu'elles seraient disposées à payer pour celui-ci. D'aucuns affirment que la méthode est efficace, mais des récentes évaluations indiquent qu'il faut l'utiliser avec prudence et qu'elle doit être appuyée par des recherches empiriques.

Système de consigne

Système par lequel une surtaxe est perçue sur la valeur des produits qui causent l'épuisement d'une ressource ou une situation de pollution. Cette surtaxe est ensuite restituée si le produit (ou son résidu) est recyclé.

Prix hédoniste

Technique d'évaluation consistant à déterminer la valeur d'un "bien" environnemental non échangeable par le biais d'analyses statistiques pour isoler les valeurs environnementales qui contribuent aux différences de prix entre produits, généralement des différences de prix entre biens immobiliers. L'application de cette technique est limitée dans le cas de l'évaluation des ressources halieutiques, mais elle est particulièrement appropriée aux autres aspects de l'évaluation des ressources côtières.

Taxe de non-observation

La valeur "supplémentaire" à payer pour n'avoir pas respecté les impératifs écologiques et qui sert à couvrir les coûts sociaux découlant des atteintes portées à l'environnement.

Caution de bonne exécution

Similaire au système de consigne dans le sens où une caution, équivalant aux coûts sociaux estimés en cas de dommages causés à l'environnement, est versée comme garantie du respect des impératifs écologiques et est remboursée ultérieurement si ces exigences sont respectées.

Permis d'émission négociable

Système par lequel le «droit à polluer» ou à exploiter des ressources peut être échangé contre un "permis" libre ou contrôlé selon la logique du marché. Quelques exemples: les contingents individuels transférables dans le secteur des pêches; les droits d'épuisement transférables dans le secteur de l'exploitation minière; les permis de rejet négociables dans le cas de l'émission d'effluents en suspension dans l'eau.


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