2.1 Considérations générales concernant la collecte et la fourniture de données et d'information pour l'aménagement des pêcheries (7.4.2; 7.4.4)
2.2 Données nécessaires à l'élaboration d'une politique des pêches et leur utilisation
2.3 Données nécessaires à l'élaboration de plans d'aménagement et leur utilisation
2.4 Données nécessaires pour fixer les mesures d'aménagement et suivre les résultats obtenus et leur utilisation
(i) La collecte de données et informations n'est pas une fin en soi mais est essentielle pour que les décisions soient prises en connaissance de cause. Il est donc important que l'autorité chargée de l'aménagement veille à ce que les données recueillies soient analysées correctement, diffusées auprès des destinataires qui pourront en faire le meilleur usage et utilisées comme il convient dans la prise des décisions. Il est également nécessaire d'informer le public des initiatives prises pour que les ressources soient gérées de manière responsable.
(ii) Il faut tenir compte du fait que les données et les informations sont nécessaires aux trois niveaux que sont la formulation des politiques, la formulation des plans d'aménagement et la détermination des mesures d'aménagement nécessaires à l'application de ces politiques et de ces plans. Il y aura un fort chevauchement entre ces niveaux et chacune de ces trois étapes sera influencée par ce qui s'est produit ou est en train de se produire aux deux autres niveaux. Pourtant, les trois mécanismes sont différents, interviennent selon des échelles de temps différentes et exigent des informations différentes obtenues à des niveaux de détail différents. Il convient, s'il y a lieu, de mettre en exergue les différences de méthode et d'approche qui distinguent, par exemple, les pêcheries artisanales et commerciales et différents moments dans le temps.
2.1.1 Données nécessaires selon l'étape de l'aménagement
2.1.2 Vérification ou validation de données
2.1.3 Standardisation de la collecte de données (7.4.6)
2.1.4 Rapidité de la diffusion
2.1.5 Confidentialité des données (7.4.7)
2.1.6 Coût de la collecte et de l'exploitation des données
(i) En règle générale, au fur et à mesure que le niveau et la portée des décisions remontent de l'exécution des plans d'aménagement à l'établissement de ces plans puis à l'élaboration des politiques, le degré de synthèse et d'intégration de l'information nécessaire augmentera. Au niveau de l'exécution des plans d'aménagement, il sera sans doute très important d'avoir des détails sur la biomasse actuelle et la structure et répartition par âge du stock. Tandis qu'à l'autre extrémité, les responsables de l'élaboration des politiques auront sans doute besoin de centrer leur attention sur les différentes possibilités de rendement annuel, indiquées par des experts, sur le rôle socio-économique des pêches au plan national et sur les interactions avec d'autres facteurs macroéconomiques ou macropolitiques. Ces distinctions sont étudiées plus en détail aux paragraphes 2.2 à 2.4.
(ii) Il devrait appartenir à l'autorité chargée de l'aménagement de mettre en place et de surveiller les structures et les mécanismes de rassemblement et d'analyse systématique des données nécessaires.
(i) Les méthodes de rassemblement des données applicables à l'aménagement des pêcheries varient énormément, en fonction par exemple de la nature de la pêcherie, du personnel et des installations disponibles et de l'importance socio-économique de la pêcherie. Quelles que soient les méthodes employées, la quantité et la qualité des données recueillies auront une influence directe sur la qualité de l'aménagement auquel il sera possible de procéder, de sorte qu'il convient d'utiliser le plus efficacement possible le personnel et les installations disponibles pour rassembler ces données.
(ii) La vérification ou la validation des données est essentielle si l'on veut s'assurer qu'elles sont exactes et complètes et qu'elles donnent une bonne indication de l'état ou de la valeur des facteurs étudiés. Les problèmes liés à la collecte des données sur les pêcheries font qu'on risque fort de recueillir des données erronées ou inadaptées si l'on ne définit pas et ne contrôle pas bien, d'une manière statistiquement valable, les méthodes d'échantillonnage.
(iii) La manière de vérifier les données variera selon le type de données. Parmi les méthodes permettant de s'assurer de la validité des données on peut donner comme exemples:
(iv) Il est essentiel de former et de superviser convenablement le personnel chargé des contrôles si l'on veut s'assurer de la validité des données recueillies. Le personnel chargé du rassemblement des données occupe souvent des postes relativement bas dans la hiérarchie. Or, on attend souvent d'eux qu'ils travaillent dans des zones reculées ou bien comme observateurs isolés à bord des navires, fréquemment sans aucun contact avec leur superviseur ou leurs collègues pendant de longues périodes. Il est important de les préparer à cette situation au moyen d'une formation appropriée et de tout faire pour qu'ils gardent le moral et soient conscients de l'importance de leur tâche au sein de l'instance chargée des pêcheries. Il faut que des agents de surveillance procèdent régulièrement aux points de collecte des données à des visites sur site impliquant un contrôle de la qualité et que des séances de formation en cours d'emploi soient régulièrement organisées.
(i) De nombreux stocks, et sans doute la plupart des stocks marins, ne se trouvent pas exclusivement dans les zones relevant de la juridiction nationale d'un seul Etat mais chevauchent plusieurs frontières internationales. Comme indiqué au paragraphe 1.3.1, il convient de gérer les stocks comme des unités faute de quoi les mesures d'aménagement prises ne réussiront presque certainement pas à atteindre les objectifs souhaités. Lorsque cela implique une coopération entre les responsables de l'aménagement de différents pays, provinces ou collectivités locales, la collaboration dans la gestion est rendue beaucoup plus facile et efficace si les différents partenaires appliquent tous pour la collecte des données, des définitions, des classements et des méthodes communes et suivent un format normalisé convenu au préalable, permettant l'agrégation et la comparaison de toutes les données comme de besoin.
(ii) Pour procéder à une standardisation des données, il faudra que les partenaires se rencontrent périodiquement afin de s'entendre sur l'identification des données dont ils ont besoin, sur les méthodes à suivre pour les collecter, sur la quantité de données à collecter et afin d'étudier le plan d'échantillonnage dans chaque juridiction indépendante. En outre, il y aura presque certainement avantage à dispenser une formation commune au personnel chargé de la collecte.
(i) Fournir rapidement les données, à temps pour que des décisions et des mesures appropriées soient prises, est essentiel à une gestion efficace des pêcheries. Il est essentiel de procéder régulièrement et fréquemment - normalement tous les ans - à une évaluation des pêcheries et des ressources halieutiques et à un examen des mesures d'aménagement envisageables en réponse aux changements qui peuvent survenir, ces mesures ne pouvant être efficaces que si elles reposent sur des données et des informations fiables et actualisées. Tout en respectant la confidentialité requise (voir section 2.1.5), les autorités responsables de l'aménagement devraient participer et inciter à l'échange d'informations et de données entre les différents organismes et groupes d'intérêt qui en ont vraiment besoin (7.4.6; 7.4.7).
(ii) La collecte de données pertinentes et de bonne qualité peut être une opération complexe et coûteuse mais, compte tenu de ce qui précède, les autorités chargées de l'aménagement des pêcheries doivent veiller, en apportant l'appui approprié, à ce que les systèmes de collecte et d'analyse de données nécessaires soient en place et fonctionnent efficacement.
(iii) Tout particulièrement dans les cas où les points d'échantillonnage sont très éloignés les uns des autres comme par exemple dans le cas des stocks de poissons grands migrateurs et des stocks chevauchants, il faut songer à la possibilité de transmettre les données par radio, par télécopie, par courrier électronique et par satellite ou au moyen de transpondeurs installés à bord de bateaux de pêche commerciaux.
(i) Il est normalement important que l'industrie de la pêche et chaque pêcheur sachent que l'information qu'ils fournissent aux autorités responsables de l'aménagement des pêcheries est maintenue confidentielle, particulièrement il est normalement important que l'industrie de la pêche et chaque pêcheur sachent que l'information qu'ils fournissent aux autorités l'information ou les données susceptibles d'être utilisées par leurs concurrents commerciaux pour obtenir un avantage. De ce fait, les autorités chargées de l'aménagement des pêcheries doivent mettre en oeuvre des politiques et des stratégies qui assurent la confidentialité des données entrant dans cette catégorie. Les données globales concernant les prises ne sont généralement pas considérées comme confidentielles mais celles relatives à l'activité de tel ou tel bateau de pêche ou bien au taux de capture, au lieu de pêche et aux stratégies de pêche de telle ou telle entreprise sont fréquemment considérées comme présentant un intérêt potentiel pour les concurrents et devant donc être gardées confidentielles.
(ii) Les autorités d'aménagement doivent rester en liaison avec tous ceux qui leur fournissent des données pour déterminer lesquelles doivent être gardées confidentielles. Faute de quoi, il pourrait devenir difficile d'obtenir des données des entreprises, les données pourraient être falsifiées ou des problèmes du même genre se produire par suite d'un manque de confiance dans ces autorités.
(iii) S'agissant de la confidentialité au plan commercial, il est d'ordinaire souhaitable de veiller à ce que les fonctions et les mécanismes de collecte de données de l'autorité chargée de l'aménagement soient maintenus bien distincts de ses fonctions et mécanismes de coercition. Faute de quoi, les pêcheurs seront amenés à craindre que les données qu'ils lui fournissent pour faciliter la surveillance, l'évaluation des stocks et de l'activité halieutique ne soient utilisées contre eux par les services de cette instance chargés d'appliquer les sanctions. Dans ce cas également, il pourrait devenir difficile d'obtenir des données ou bien les données fournies pourraient être falsifiées ou incomplètes.
(i) La collecte, l'exploitation et la diffusion des données doivent être effectuées de la manière la plus efficace financièrement de façon à obtenir l'information requise au moindre coût. Les systèmes de collecte et d'analyse devraient faire appel à des concepts statistiques pertinents pour obtenir juste les données suffisantes.
(ii) Il convient d'éviter les doubles emplois dans la collecte et l'analyse des données à moins que ces doubles emplois ne soient délibérés dans le but de confirmer la validité de ces données ou pour toute autre raison visant au maintien de la qualité. Il risque de se produire un double emploi non désiré lorsque des stocks chevauchants ou partagés relèvent d'autorités multiples ayant des responsabilités communes.
2.2.1 Types de pêcheries, les stocks dont elles dépendent et leur contexte écologique et environnemental
2.2.2 Caractéristiques des pêcheries
2.2.3 Information socio-économique
2.2.4 Suivi, contrôle et surveillance (7.7.3)
(i) Il y a lieu de comprendre le rôle du secteur de la pêche dans l'économie régionale, nationale ou locale avant de pouvoir prendre les décisions les plus appropriées. Il faut donc comprendre clairement la position et la situation de la pêche par rapport aux intérêts économiques et sociaux nationaux.
(ii) La pêche procure généralement des bénéfices en termes de rentabilité économique, d'emploi, de production alimentaire et de loisirs. Cela étant, elle entraîne également pour la collectivité ou pour l'Etat des coûts découlant du respect des règles d'aménagement, de la fourniture d'installations ou de subventions, de l'immixtion dans d'autres activités du même domaine ou de leur prévention et d'autres causes. Pour prendre de bonnes décisions, il faut obtenir des informations actualisées et exactes sur ces facteurs.
(iii) On trouvera au tableau 1 un échantillon des types de données nécessaires pour l'élaboration d'une politique.
(i) La structure des pêcheries, tant à l'intérieur qu'hors des zones relevant de la juridiction nationale, peut être complexe et liée à la capture de toute une gamme d'espèces au moyen d'engins différents dans le cadre d'opérations d'ampleur différente et dans des zones de pêche et à des points de débarquement différents. Le secteur de la pêche peut poursuivre aussi bien des fins commerciales que de subsistance ou récréatives. Pour élaborer des politiques, on aura besoin d'informations sur l'étendue potentielle de chaque pêcherie ou de chaque stock, éventuellement mesurée en termes de prises potentielles, de valeur économique et de possibilités d'emploi. Faute de quoi, les politiques finalement adoptées risquent d'entraîner des attentes irréalistes au plan social ou économique et donc d'encourager la surexploitation.
(ii) Il n'est pas rare que se produise une interaction entre les pêcheries exploitant différentes ressources dans une même zone et, comme signalé au paragraphe 1.3.1, il se peut aussi que les activités halieutiques entreprises sur un stock ou une communauté biologique aient une incidence sur d'autres activités. L'autorité d'aménagement des pêcheries doit donc conseiller les responsables de l'élaboration des politiques sur les implications potentielles pour d'autres pêcheries de tout changement dans la politique appliquée à une pêcherie donnée (7.2.3).
(iii) Les stocks de poisson sont tributaires de leur environnement et cette dépendance peut changer de nature selon l'étape du cycle biologique. Les décisions de portée nationale qui ont des répercussions sur l'environnement des stocks importants pour les pêcheries, même si elles ne visent pas ces dernières directement, doivent être prises en ayant conscience de leurs incidences sur les pêcheries concernées (7.2.3; 7.3.5; Opérations de pêche. FAO Directives techniques pour une pêche responsable, No 1, Rome, FAO. 1996, (en traduction).
(iv) On peut souvent tirer des enseignements des succès et des échecs du passé et les autorités d'aménagement des pêcheries devraient communiquer aux responsables de l'élaboration des politiques un historique concis des pêcheries à l'examen en insistant plus particulièrement sur les problèmes rencontrés, les stratégies de gestion précédemment appliquées et leurs effets.
(v) L'importance d'un aménagement intégré des zones côtières et plus précisément de l'intégration des pêches dans l'aménagement des zones côtières est dorénavant largement reconnue (article 10 du Code de conduite pour une pêche responsable; Intégration des pêches dans l'aménagement des zones côtières. FAO Directives techniques pour une pêche responsable, No 3, Rome, FAO, 1996, (sous presse). Ces principes ont été élaborés avec la conscience que de nombreuses zones côtières sont de libre accès et fréquemment à utilisations multiples. Le fait que de nombreuses zones côtières subissent une pression démographique de plus en plus forte ne fait qu'aggraver le problème. Des problèmes semblables d'utilisations multiples se produisent dans les eaux continentales et réclament l'application d'un concept similaire d'aménagement intégré des bassins fluviaux. Les autorités d'aménagement des pêcheries devraient se montrer actives et même dynamiques pour encourager les responsables à élaborer des politiques et des plans intégrés de protection des milieux terrestres et aquatiques.
(i) Pour élaborer et adopter des décisions de politique générale sur les pêcheries régionales, nationales ou locales, il faut bien connaître la nature des pêcheries considérées, notamment les différents groupements de pêcheurs ou flottes ainsi que leur composition et également les zones de pêche qu'ils exploitent ou envisagent d'exploiter.
(ii) Toute politique de pêche doit tenir compte des interactions biologiques, techniques, sociales, économiques potentielles entre les flottes dans une même pêcherie et d'une pêcherie à l'autre. Il s'agit de réduire au minimum les interactions négatives susceptibles d'entraîner des conflits ou de mauvais résultats dans une ou plusieurs pêcheries.
(iii) Les responsables de l'élaboration des politiques doivent tenir compte de l'incidence des opérations de pêche sur l'environnement et donc encourager les pratiques viables qui n'entraînent pas de dommages lorsque ceux-ci peuvent être évités (7.2.2.f) et g); 7.6.9, et Opérations de pêche. FAO Directives techniques pour une pêche responsable, No 1, Rome, FAO. 1996, en traduction).
(i) L'homme fait partie intégrante des systèmes halieutiques, lesquels ne peuvent être compris si l'on ne saisit pas les particularités sociales et culturelles et les caractéristiques économiques de la population et des communautés faisant partie du système. Toute décision d'aménagement des pêcheries influe normalement sur les moyens de subsistance et le mode de vie de la population et la collecte et l'analyse d'informations socio-économiques ont précisément pour but de permettre de prévoir la nature et l'étendue de ces répercussions et de prendre des décisions susceptibles de les optimiser. La collecte et l'analyse des données concernant les facteurs économiques, sociaux et institutionnels pertinents sont donc essentielles pour un aménagement responsable des pêcheries (7.4.5).
(ii) Au moment d'élaborer une politique, les décideurs devraient disposer d'informations sur ce qui suit:
(iii) Le rôle économique et le rendement des pêcheries sont influencés par l'ensemble de l'économie régionale, nationale ou locale et une information sur ces influences est nécessaire à l'élaboration d'une politique rationnelle et responsable. Il s'ensuit qu'une information est nécessaire sur les principaux facteurs intervenant dans l'ensemble de l'économie, sur les principaux facteurs favorisant ou gênant le développement dans le cadre général de cette économie et sur l'influence ou les influences potentielles que peut avoir une quelconque évolution de la situation sur le secteur des pêches.
(iv) Les caractéristiques sociales, économiques et même institutionnelles sont aussi dynamiques que les caractéristiques biologiques et tendent à évoluer avec le temps. Il importe donc de se tenir informé et d'informer sur les tendances concernant ces facteurs, y compris sur des questions telles que l'évolution démographique, les mouvements de personnes, les tendances des marchés et les problèmes de coût afin d'aider à élaborer des politiques qui ne deviennent pas rapidement périmées.
(v) Les pêcheries sont souvent marquées par des conflits entre différents secteurs ou à l'intérieur d'un secteur et les responsables de l'élaboration des politiques ont souvent pour rôle important de définir pour les pêcheries un environnement où les conflits ou les risques de conflit soient réduits au minimum. Il faut donc des informations sur les conflits passés et actuels et sur leurs causes ainsi que sur les solutions possibles à ces conflits.
(i) Pour aboutir, la mise en oeuvre de toute politique dépend, entre autres, de l'efficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance exercés. Certains aspects de cette question sont traités plus concrètement à la section 4.3.3 et dans Opérations de pêche. FAO Directives techniques pour une pêche responsable. No 1. Rome, FAO. 1996, (en traduction). On y trouvera une information complète sur le suivi, le contrôle et la surveillance qu'appellent les opérations de pêche, notamment celles menées par les gros bateaux.
(ii) Il est important, pour évaluer les chances de succès des méthodes proposées dans toute nouvelle politique de pêche, de connaître les réussites obtenues et les échecs rencontrés dans le suivi, le contrôle et la surveillance des pêcheries de la région, de l'Etat ou la collectivité locale concernés.
(iii) Le coût du suivi, du contrôle et de la surveillance pour une autorité d'aménagement des pêcheries peut être considérable et doit être pris en compte dans l'élaboration de la politique. Dans certains cas, la valeur de la pêcherie pour les utilisateurs ou pour la société peut ne pas être suffisante pour justifier le coût du système proposé de suivi, de contrôle et de surveillance et des solutions plus économiques devront peut-être être mises au point. On ne peut envisager que des méthodes qui puissent être mises en pratique avec le personnel et les installations dont l'organisme dispose. Mettre en oeuvre un plan d'aménagement impossible à faire respecter nuira à la crédibilité de l'autorité concernée, avec des répercussions qui peuvent s'étendre à d'autres pêcheries.
(iv) En règle générale, les pêcheurs et les autres groupes d'intérêt ne se conformeront à une législation et une réglementation que s'ils les considèrent comme légitimes. Au moment d'arrêter une politique, il est important de consulter tous les groupes d'intérêt reconnus afin d'obtenir leur coopération et leur participation et assurer ainsi la légitimité voulue. En outre, le système d'aménagement doit viser, autant que possible, à instaurer des mesures appropriées d'encouragement au respect des règles et des sanctions pour les cas de non-respect.
2.3.1 Le stock ou les stocks visés et leur environnement
2.3.2 Caractéristiques des pêcheries
2.3.3 Information économique et sociale
2.3.4 Suivi, contrôle et surveillance
(i) La section 4.1 traite en détail de l'élaboration d'un plan d'aménagement des pêcheries. Un tel plan constitue un arrangement explicite entre l'autorité d'aménagement et les parties intéressées reconnues. Il doit identifier ces parties et préciser leurs rôles, leurs droits et leurs responsabilités respectifs. On doit y trouver la liste des objectifs convenus concernant la pêcherie et la stratégie, les règles et les règlements d'exploitation appliqués pour atteindre ces objectifs. Le plan doit également décrire les mécanismes de consultation permanente, les arrangements adoptés pour faire respecter les règles et toute autre information concernant l'aménagement de la pêcherie.
(ii) L'élaboration d'un plan d'aménagement implique des consultations par approximations successives entre l'autorité ou les autorités chargées de l'aménagement et les groupes d'utilisateurs. Il convient, dans la mesure où cela est faisable et opportun, de recourir à des méthodes d'évaluation des stocks et de modélisation pour faire des recherches sur les implications biologiques, sociales et économiques des différentes stratégies d'exploitation et options d'aménagement et d'utiliser les résultats pour aider au choix du plan le plus approprié. On trouvera au tableau 2 un échantillon des données et des informations essentielles ou souhaitables pour l'élaboration de plans d'aménagement.
(i) La productivité potentielle d'un stock ou d'une communauté dépend non seulement des caractéristiques biologiques du stock et de l'environnement mais également de la stratégie d'exploitation suivie, en particulier la structure par âge des prises et leur composition par espèce et par sexe ainsi que le calendrier des opérations de pêche établi en fonction de la maturité des espèces et de l'époque de la fraie. Ces caractéristiques des prises peuvent également influer sur les bénéfices socio-économiques tirés de la pêche. Par exemple, sur certains marchés, les petits animaux peuvent se vendre à l'unité plus cher que les gros animaux, tandis que sur d'autres marchés c'est le contraire qui se produit.
(ii) Lors de l'élaboration de plans d'aménagement, l'autorité responsable doit, avec l'aide des groupes d'intérêt, faire des recherches et fournir des informations sur les implications biologiques, sociales et économiques des différentes stratégies d'exploitation et options d'aménagement. Pour les évaluations biologiques, il faudra des séries historiques des prises et de l'effort de pêche dans la pêcherie, la composition par taille des prises (traduite, si possible, en composition par âge) et sur les caractéristiques des prises en ce qui concerne le sexe et la maturité sexuelle.
(iii) Même s'il est parfois possible de procéder à des évaluations de stock fiables à partir de la seule information fournie par la pêche, des estimations ou des indications indépendantes de la biomasse du stock fournissent généralement à terme des données complémentaires très utiles sur les stocks. Lorsque la valeur des pêcheries gérées le justifie, les autorités responsables de l'aménagement devraient s'efforcer de collecter, tous les ans ou tous les deux ans, auprès de sources autres que la pêcherie des chiffres estimatifs sur la biomasse du stock ou son abondance.
(iv) Les stocks et les communautés écologiques sont influencés par d'autres stocks et communautés écologiques avec lesquels ils sont en contact et les changements apportés à la structure de la population sous l'effet de la pêche peuvent, à leur tour, influer sur ces stocks ou communautés interdépendants. Il convient, autant que possible, de collecter des informations, ne serait-ce que qualitatives, sur la nature et l'intensité de ces rapports pour pouvoir évaluer les implications des différents plans d'aménagement sur les espèces non visées. Il est généralement fondamental à cette fin d'obtenir des renseignements sur les interactions trophiques à partir d'études sur l'alimentation des espèces interdépendantes et sur l'abondance relative de ces espèces.
(v) Il faut obtenir, pour l'élaboration de plans d'aménagement, des informations sur les milieux critiques pour le cycle biologique des stocks ou des communautés, particulièrement dans le cas des espèces vivant dans les eaux continentales ou des espèces marines qui passent un ou plusieurs stades de leur cycle de vie dans des eaux douces. On pourra ainsi étudier et inclure dans le plan d'aménagement les effets possibles d'autres utilisations de ces milieux ou habitats.
(i) D'une manière générale, les plans d'aménagement sont mis au point pour des pêcheries déjà existantes voir qui sont exploitées depuis plusieurs décennies. La pêcherie exploitant un stock donné peut être simple et se composer d'une seule flotte relativement homogène ou bien peut être complexe et se composer de plusieurs types de flottes allant par exemple de navires-usines perfectionnés jusqu'à des embarcations artisanales, chaque flotte utilisant des engins différents avec des pratiques de sélectivité différentes ou sur des zones de pêche différentes. Tout plan d'aménagement doit prendre en compte l'impact de chacune de ces flottes sur les ressources et, en retour, l'impact du plan d'aménagement sur elles.
(ii) D'où le besoin, pour chaque flotte, d'une collecte et d'une analyse de données et d'informations portant notamment: sur le nombre de navires ou d'unités, sur les caractéristiques et la sélectivité de leurs engins, sur la saisonnalité de la pêche, sur la localisation de la pêche par rapport à la répartition du stock et des autres flottes, sur les auxiliaires de navigation ou technologiques utilisés pour la pêche et sur les facteurs connexes.
(iii) Il y a lieu de mettre au point des systèmes d'échantillonnage du poisson débarqué pour veiller à ce que le poids débarqué et les caractéristiques biologiques des prises ainsi que l'effort de pêche soient précisés avec exactitude pour chaque flotte. Lorsqu'il y a des raisons de penser que, parce qu'ils n'en veulent pas, les pêcheurs rejettent une partie de la prise avant l'enregistrement du poisson débarqué, la quantité, la composition spécifique et les caractéristiques biologiques des rejets doivent être évaluées. Le moyen généralement le plus fiable d'obtenir ces estimations consiste à faire intervenir des observateurs pendant les opérations de pêche ou de simuler une pêche commerciale avec des navires commerciaux affrétés.
Cette section doit être lue conjointement avec la section 2.2.3, car un fort chevauchement intervient entre les données nécessaires pour l'élaboration de la politique générale et celles concernant le plan d'aménagement. Les détails fournis dans ces sections ne doivent pas être considérés comme incitant à une plus grande intervention de l'autorité chargée de l'aménagement dans les opérations commerciales des divers groupes d'intérêt. La plupart du temps, ces derniers seront les mieux informés sur les détails et les tendances économiques dont la connaissance est nécessaire pour assurer le succès de leurs activités de pêche. Dans ces circonstances, l'autorité d'aménagement aura davantage pour rôle de conseiller s'il y a lieu et d'effectuer ou de faciliter l'étude des questions présentant un intérêt commun aux différents groupes d'intérêt participant à la pêche et entre ces groupes et d'autres dont les activités ont une incidence sur la pêche. Ce rôle implique souvent la capacité de prendre des décisions et de régler les conflits en fonction de critères multiples (voir sections 4.1 et 4.2).
(i) On peut également réunir les pêcheries en unités de production qui ne correspondront pas nécessairement aux groupes d'intérêt. Par exemple, une unité de production peut se composer d'un bateau et de son équipage, d'un seul filet tel qu'une seine et des personnes nécessaires à son fonctionnement ou bien d'un bateau usine avec sa direction et son personnel. Il faut prévoir les répercussions des décisions en matière d'aménagement aussi bien sur les unités de production que sur les groupes d'intérêt. Il est donc essentiel de déterminer les types et le nombre d'unités de production dans une pêcherie et de tenir compte dans l'élaboration du plan d'aménagement des impacts des unités de production sur la pêcherie et des impacts des décisions en matière d'aménagement sur ces unités. L'effort de pêche est normalement fonction des unités de production et les mesures d'aménagement peuvent impliquer une intervention directe sur ces unités, qu'il s'agisse d'en modifier le nombre ou d'influer sur leur mode de fonctionnement.
(ii) Les groupes d'intérêt sont généralement de structure hétérogène et les mesures d'aménagement peuvent avoir un effet différent selon qu'il s'agit de tel ou tel sous-groupe à l'intérieur d'un groupe d'intérêt. Par exemple, dans la pêche artisanale, les femmes ont souvent un rôle différent de celui des hommes. Les enfants peuvent également avoir une fonction propre. La prise de décisions, particulièrement au niveau de la communauté, peut être dominée par les anciens. Il convient de rassembler et d'analyser les renseignements sur ces différents besoins afin de pouvoir évaluer les répercussions d'un plan d'aménagement sur tous les différents sous-groupes composant un groupe d'intérêt. Faute de quoi, le plan d'aménagement risque l'échec par suite d'effets sociaux ou économiques imprévus.
(iii) L'information nécessaire pour prévoir l'impact économique des mesures d'aménagement des pêcheries doit être collectée et analysée puis utilisée dans l'élaboration du plan d'aménagement. Les mesures prises ont normalement des implications économiques différentes selon les groupes d'intérêt, les sous-groupes ou lorsqu'il s'agit de l'ensemble de la pêcherie et il convient d'évaluer ces implications et d'en tenir compte. L'importance économique de la pêche non seulement concerne les personnes et les transactions liées à la capture et à la transformation du poisson mais fait également intervenir, de manière plus générale, la dynamique des investissements et des marchés, en fait une dimension plus large de cette activité qui doit également être prise en compte. Par exemple, dans les régions côtières éloignées, des villes ou des villages entiers peuvent finalement vivre de la pêche et donc être concernés par les décisions et les plans concernant l'aménagement des pêcheries.
(iv) Parmi les facteurs économiques qu'il faut prendre en compte pour chaque groupe d'intérêt et ses sous-groupes, on peut citer:
(v) La contribution de la pêcherie à l'emploi doit être quantifiée. Les décisions d'aménagement des pêcheries ont souvent une incidence sur l'emploi structuré ou non structuré et l'impact de telle ou telle décision ou plan sur cette situation doit être pris en compte. Dans les pêcheries, la main-d'oeuvre a fréquemment un caractère saisonnier, un élément qui doit également être expressément pris en compte. Par exemple, les décisions d'aménagement qui ne tiennent pas compte du caractère saisonnier de la disponibilité du poisson ou de la main-d'oeuvre risquent fort de ne pas aboutir.
(vi) Il est important, au moment d'élaborer un plan d'aménagement, de disposer d'informations sur les structures institutionnelles en place concernant la pêcherie (7.4.5). Il s'agit de renseignements concernant:
Dans ce cas également, l'information doit être utilisée pour aider à faire vraiment prendre en compte les opinions et les intérêts de tous les groupes et sous-groupes dans le plan d'aménagement et à faire étudier et bien intégrer dans ce plan les incidences probables sur ces groupes et sous-groupes ainsi que leurs réactions. Faute de quoi, le risque de voir le plan d'aménagement ne pas atteindre ses objectifs augmentera ou bien des objectifs inadaptés seront retenus.
(vii) Lorsque des institutions appropriées sont en place, telles que des structures traditionnelles, elles doivent constituer un élément du système d'aménagement des pêcheries. Par exemple, si une communauté dispose d'un système fonctionnel bien accepté pour déterminer l'accès à une pêcherie ou réglementer les saisons de pêche, ce système doit être incorporé dans le plan d'aménagement pour faciliter à la fois son acceptation et son exécution. Toutefois, il y a lieu de veiller à ce que l'institution convienne bien à la fonction ou aux fonctions qui lui sont déléguées. Les institutions qui jouent un rôle coutumier peuvent ne pas convenir à d'autres fonctions non coutumières et leurs décisions et les mesures qu'elles prendront risquent de ne pas être acceptées par la communauté si elles dépassent la compétence normale de l'institution. Il faut donc s'informer sur le rôle coutumier des institutions en place et sur les rôles qui peuvent leur être transférés avec succès.
(viii) Finalement, les facteurs sociaux, économiques et institutionnels sont dynamiques et susceptibles d'évoluer. Les facteurs culturels et politiques peuvent également entraîner des changements dans la répartition des droits d'accès ou dans les pressions exercées pour obtenir un droit d'accès. Les changements survenus dans le marché, qu'il soit local ou international, peuvent provoquer des modifications marquées du comportement ou des stratégies de pêche. Tout cela peut faire que les objectifs initialement définis pour un plan d'aménagement deviennent rapidement caducs. Aussi, les tendances concernant des facteurs de cette importance doivent-ils être décrites et l'information concernant leurs répercussions sur une méthode ou un plan d'aménagement rassemblée et évaluée. Faute de quoi, le plan d'aménagement risque de devenir rapidement inapplicable.
(i) Le suivi, le contrôle et la surveillance des pêcheries sont d'une importance critique pour une bonne gestion et le large échec qu'a connu la gestion des pêcheries à l'échelle mondiale est en grande partie dû à l'incapacité des autorités régionales, des Etats ou des pouvoirs locaux de faire respecter d'une manière ou d'une autre leurs règles de gestion et de contrôler avec précision le comportement des pêcheurs et les résultats qu'ils obtiennent. Une pêche responsable suppose un suivi, un contrôle et une surveillance efficaces qui dépendent de la collecte, de l'exploitation et de l'analyse de données et d'informations exactes et pertinentes.
(ii) En raison de l'importance du suivi et du contrôle, il faut que les responsables de l'aménagement étudient sérieusement les implications dans ce domaine d'autres plans d'aménagement possibles au moment de choisir celui qui conviendra le mieux. Il ne faut pas adopter un plan d'aménagement lorsque son exécution ne pourra être convenablement suivie et contrôlée. Quelques exemples sont donnés ci-après à titre d'illustration.
La combinaison la plus efficace de mesures de contrôle dépendra de la nature de la ressource, de la pêcherie et des moyens de l'autorité chargée de l'aménagement.
2.4.1 Le stock ou les stocks visés et leur environnement
2.4.2 Caractéristiques des pêcheries
2.4.3 Information socio-économique
2.4.4 Suivi, contrôle et surveillance
(i) Tout plan d'aménagement doit comporter comme partie intégrante une procédure d'aménagement. Celle-ci sert à préciser la manière dont les mesures d'aménagement doivent être définies et mises en oeuvre et, à cet effet, décrit les données à recueillir, la manière dont elles doivent être analysées et les dispositions exactes qu'il faudra prendre en fonction des résultats et des analyses. Les mesures d'aménagement et les moyens susceptibles de les adapter aux circonstances changeantes, telles que les fluctuations de la biomasse, doivent être arrêtées selon des procédures d'aménagement négociées au préalable. Ces mesures peuvent alors être exécutées par l'autorité chargée de l'aménagement sans qu'il lui faille procéder à d'autres consultations et négociations. Une procédure d'aménagement peut également inclure des dispositifs d'intervention, eux aussi étudiés à l'avance avec les parties intéressées, qui permettront à l'autorité responsable d'intervenir rapidement et efficacement au cas où le stock baisserait jusqu'à un niveau appelant des mesures d'urgence. Si les circonstances changent avant la date prévue pour l'examen du plan d'aménagement, au point qu'une révision du plan et de la procédure d'aménagement s'impose, la démarche à suivre est celle décrite au paragraphe 2.3.
(ii) Sauf circonstance exceptionnelle due à des prises très importantes ou à une biomasse très faible, on ne pourra procéder à des estimations valables et scientifiquement défendables du risque induit par une stratégie de pêche donnée pour un stock qu'en procédant à des projections à moyen et long terme, généralement de dix ans ou plus. C'est sur ces études que devra reposer l'élaboration de plans d'aménagement et des procédures qui s'y rapportent. Il est impossible d'évaluer de manière fiable l'impact qu'a, à moyen ou long terme, sur un stock ou une communauté une décision particulière isolée concernant les prises ou l'effort de pêche admissible. Il faut donc que les décisions en matière d'aménagement soient prises à partir d'un plan et d'une procédure négociés au préalable dont l'impact ait été vérifié sur une période de projection assez longue.
(iii) On trouvera au tableau 3 les données nécessaires à l'exécution d'un plan d'aménagement, généralement tirées du contrôle continu d'un stock ou d'une communauté ichtyologique et de la pêcherie concernée.
(i) Il faudra, pour adapter, généralement tous les ans, les mesures de contrôle prévues dans un plan d'aménagement, procéder systématiquement à une évaluation ou à l'établissement d'indices sur la taille du stock. Si la procédure d'aménagement prévoit une révision annuelle ou saisonnière, par exemple du total admissible des captures, de l'effort total de pêche, de la durée d'une saison de fermeture ou d'autres mesures de régulation de la mortalité par la pêche, cette révision devra presque certainement se faire sur la base de l'estimation la plus exacte possible de la situation du stock. D'où la nécessité pour l'autorité chargée de l'aménagement de collecter, d'exploiter et d'analyser les données qui lui permettront de déterminer aussi précisément et exactement que possible ces indices ou cette estimation, à temps pour pouvoir prendre une décision. L'indice d'abondance le plus couramment utilisé est probablement une valeur moyenne de la capture par unité d'effort (CPUE) pour la pêcherie ou bien pour une sous-section représentative de la flotte et concernant la période à l'examen. Le degré de précision de cet indice doit être proportionnel au risque en cause et il convient de prévoir dans l'approche de précaution la possibilité d'une surestimation de la taille du stock.
(ii) La distribution dans l'espace des ressources bio-aquatiques est dynamique. Elle subit des changements saisonniers et varie parfois profondément d'une année à l'autre. Ces changements peuvent altérer le coefficient de capturabilité propre à la pêcherie ou aux engins utilisés qui risquent d'être interprétés comme des changements dans l'abondance et donc amener à prendre des décisions incorrectes sur les mesures d'aménagement à adopter. On ne devrait donc pas utiliser les données de CPUE isolément sans disposer d'un complément d'information sur la distribution géographique et les tendances dans la répartition des stocks. La meilleure démarche à suivre n'est pas très bien définie mais une approche relativement simple pour incorporer les tendances géographiques consiste à stratifier la zone ou les zones de capture d'un stock en sous-zones et d'analyser chaque sous-zone séparément. Il sera ainsi possible d'évaluer la CPUE, ou l'indice d'enquête utilisé, à divers endroits et ainsi d'augmenter les chances de relever des changements de CPUE dans certaines parties de la zone sujette à des changements de distribution.
(iii) Comme pour les données destinées à l'élaboration d'un plan d'aménagement, si la valeur de la pêcherie le justifie, une bonne estimation indépendante de l'abondance du stock apporte une information complémentaire des plus utiles. Pour les pêcheries qui dépendent étroitement du recrutement par classes d'âge (notamment pour la plupart des espèces à vie courte), il serait sans doute très utile de procéder à une étude consacrée aux prérecrues. Ces études doivent reposer sur des méthodes de pêche normales qui doivent rester constantes ou être calibrées les unes par rapport aux autres, afin que l'on puisse procéder d'une étude à l'autre à l'évaluation des tendances ou des modifications relevées dans l'abondance du stock. L'expérience ayant prouvé qu'il est souvent difficile d'éviter des variations dans les méthodes de pêche, il convient d'interpréter prudemment les données lorsqu'on est amené à penser qu'une telle variation s'est produite.
(iv) Le Code de conduite prévoit des mesures d'urgence lorsque des phénomènes naturels ont effectivement ou potentiellement un impact négatif notable sur les ressources bio-aquatiques (7.5.5). Aussi convient-il de rassembler et d'analyser régulièrement des informations au moins rudimentaires sur l'état des principaux paramètres relatifs à l'environnement tels que la température à la surface de la mer, les conditions climatiques (notamment la force et la direction du vent, les précipitations, le débit des cours d'eau, etc.) pour aider à détecter les phénomènes alarmants et l'influence qu'ils peuvent avoir sur le stock susceptible de réclamer des mesures de gestion particulières. D'autres facteurs peuvent être pris en compte, par exemple, les niveaux d'eau ou les débits saisonniers des eaux continentales, les changements dans l'abondance et la répartition de la chlorophylle, une saisonnalité inhabituelle, les concentrations d'oxygène dans des zones normalement faibles en oxygène, et la situation des grands prédateurs et des proies dans les stocks. La télédétection peut jouer un rôle important dans ce domaine.
(i) La nature de la pêcherie, et les flottes qui la composent, considérées dans cette étude comme des groupes distincts non seulement de bateaux mais également de pêcheurs à terre (voir définitions) devrait être prise en compte dans l'élaboration du plan d'aménagement. Pour appliquer ce plan, comme c'est déjà le cas pour les ressources, l'information sur les caractéristiques de la pêcherie doit se limiter aux catégories de données que la procédure d'aménagement réclame pour appuyer les décisions en matière de contrôle.
(ii) Les données sur la pêcherie le plus couramment utilisées pour appliquer une procédure d'aménagement sont les statistiques sur l'effort de pêche qui visent à faciliter l'évaluation de la CPUE. Dans ce cas également, la méthode de collecte et d'analyse des données relatives à la capture et à l'effort de pêche doit être soigneusement précisée dans le plan d'aménagement. Il s'agit normalement d'évaluer la prise totale et l'effort de pêche global, calculé en unités appropriées, exercé par chacune des flottes composant la pêcherie. Ces données sont ensuite interprétées collectivement pour fournir un indice de l'abondance du stock compte tenu des facteurs évoqués au paragraphe 2.4.1. On peut également, pour ces calculs, utiliser des sous-séries représentatives d'un élément particulier d'une flotte lorsqu'on ne dispose pas de données pour l'ensemble de la flotte. Il faut d'autre part veiller à prendre les décisions en fonction des catégories de taille des navires, du type d'engin utilisé et de la manière de pêcher. Dans certains cas particuliers, par exemple lorsqu'une ou plusieurs flottes exploitent le même groupe d'âge du stock dans la même zone et avec des engins offrant une sélectivité équivalente, on peut utiliser les données d'une seule des flottes pour calculer un indice d'abondance.
(iii) Les caractéristiques et le comportement de la flotte doivent être suivis de manière à faciliter une interprétation correcte des tendances en matière de CPUE. Toute modification des aires de pêche, de la répartition saisonnière de l'effort, du type d'engin ou d'autres facteurs susceptibles d'influer sur la productivité de la pêcherie doit être prise en compte dans l'interprétation des données relatives aux prises et à l'effort de pêche.
(i) En règle générale, les caractéristiques sociales et économiques de la pêcherie doivent avoir été prises en compte dès les premières étapes de l'élaboration du plan d'aménagement et les besoins et les préférences définis d'un commun accord entre les divers groupes d'intérêt doivent y avoir été intégrés. De ce fait, l'exécution du plan d'aménagement négocié au préalable devrait satisfaire pleinement les différents groupes d'intérêt, y compris les grands sous-groupes. Par conséquent, les considérations socio-économiques ne devraient normalement pas jouer un rôle important dans la procédure d'aménagement suivie pour déterminer les mesures de contrôle annuelles ou saisonnières à appliquer.
(ii) Toutefois, les forces et la dynamique socio-économiques peuvent influer sur la pêcherie, en provoquant notamment des changements dans le comportement des pêcheurs (voir section 2.3.3). C'est ainsi que l'évolution des préférences du marché en matière de taille peut entraîner une évolution de la stratégie de pêche et des changements de CPUE indépendamment de l'abondance du stock. Il convient d'assurer une liaison permanente avec les différents groupes d'intérêt et un suivi des indicateurs socio-économiques pertinents afin de détecter ces changements. Lorsqu'ils sont nécessaires, ceux-ci devront intervenir dans les calculs ou dans l'exécution de la procédure d'aménagement.
(iii) Le plan d'aménagement doit comprendre un énoncé explicite des objectifs qui engloberont normalement des objectifs socio-économiques. Il faut vérifier continuellement dans quelle mesure le plan d'aménagement réussit à atteindre ces objectifs et évaluer les raisons et les implications de tout échec marqué dans ce domaine. Des lacunes graves de fonctionnement du plan d'aménagement risquent d'entraîner un non-respect de plus en plus poussé de ces dispositions ou bien de fortes pressions pour le réviser sans attendre l'examen normal prévu. On doit pourtant s'attendre à ce que la variabilité naturelle de l'abondance du poisson et de la productivité fasse que les avantages socio-économiques soient sans doute eux aussi variables d'une année sur l'autre. Il faut donc évaluer le fonctionnement d'un plan d'aménagement sur plusieurs années et ne pas l'abandonner chaque fois que la rentabilité descend au-dessous de la moyenne prévue.
(iv) Malgré l'existence d'un plan d'aménagement négocié, l'expérience a montré que les groupes d'intérêt tendent à s'écarter de ce plan lorsque celui-ci aboutit à des décisions qu'ils perçoivent comme ne répondant pas au mieux à leur intérêt immédiat, par exemple si le plan entraîne une baisse notable du total des prises admissibles. En pareil cas, on a normalement recours à des arguments socio-économiques pour justifier la rupture demandée par rapport au plan d'aménagement. L'autorité chargée de l'aménagement doit détenir les données et l'information nécessaires pour évaluer ces demandes fondées sur des difficultés sociales ou économiques et doit donc pouvoir les comparer objectivement aux répercussions négatives de ces demandes telles qu'un risque accru pour le stock. En général, pour les raisons indiquées au paragraphe 2.4 ci-dessus, on ne doit envisager de s'écarter du plan d'aménagement que dans des circonstances exceptionnelles.
(i) Pour assurer le suivi, il faut rassembler, mesurer et analyser des données et de l'information sur les activités halieutiques. Cette question est donc largement traitée dans les sections précédentes. Outre la collecte des données nécessaires à l'exécution d'un plan d'aménagement (voir section 2.4), les autorités responsables de l'aménagement des pêcheries doivent veiller à rassembler régulièrement et de manière continue les données nécessaires à la prochaine révision de ce plan (voir section 2.3).
(ii) Assurer un contrôle implique de stipuler les termes et les conditions dans lesquels les ressources halieutiques peuvent être exploitées; quant à la surveillance, elle suppose de vérifier et de superviser les activités de pêche pour veiller à ce que les participants à la pêcherie respectent toutes les lois et les réglementations applicables.
(iii) Les besoins et les méthodes de suivi, de contrôle et de surveillance varient notablement d'une pêcherie à l'autre, voire d'une flotte à l'autre. C'est ainsi que les méthodes seront sans doute très différentes pour des petites pêcheries artisanales intervenant dans des écosystèmes tropicaux variés et pour les grandes pêcheries industrielles qui exploitent essentiellement des stocks monospécifiques.
(iv) Le suivi, le contrôle et la surveillance exigent de connaître en détail les pêcheurs, les engins qu'ils utilisent et le port ou les ports d'immatriculation et de débarquement. Cette information peut notamment être obtenue au moyen d'une étude-cadre menée tous les deux ou trois ans.
(v) Ensuite, le mode le plus simple de réunir les données nécessaires au suivi, au contrôle et à la surveillance peut consister à s'informer sur les prises et l'effort de pêche aux points de débarquement et à encourager les pêcheurs à signaler toute infraction à la réglementation qu'ils peuvent être amenés à constater. Toutefois, le suivi, le contrôle et la surveillance peuvent aussi nécessiter l'utilisation de bateaux et d'avions de patrouille spécialisés appuyés par des structures administratives et légales bien établies. Dans ce cas, les opérations des navires de surface et des aéronefs doivent reposer sur une connaissance historique des opérations de la pêcherie ou de la flotte concernée.
