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3. CONTEXTE


Le secteur de l’électronique, de l’informatique et des technologies satellitaires a évolué à une vitesse extrêmement rapide ces vingt dernières années. Le suivi des véhicules ou des animaux au moyen d’ondes radio haute fréquence et de radars est devenu de plus en plus fréquent durant cette période. Cependant, le suivi des navires de pêche n’a pas beaucoup attiré l’attention jusque dans le milieu des années 1980, au moment où la technologie satellitaire utilisée à des fins de suivi devint commercialement rentable. L’intérêt pour des applications de ce type a continué à être relativement limité jusqu’à 1991, lorsqu’un certain nombre d’agences des pêches ont entamé des recherches et des expérimentations.

A la suite de celles-ci, quelques pays ont expérimenté le SSN sur une petite ou moyenne échelle comprise entre 30 à 50 navires. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les Etats-Unis ont tous mis en œuvre avec succès le SSN à des fins de SCS. Plusieurs autres pays ont mené des essais et la plupart d’entre eux ont des projets pour l’introduction du SSN comme exigence légale obligatoire sur, au moins, certaines pêcheries comme c’est le cas en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis. Il faut noter particulièrement que les pays de l’Union européenne, dans lesquels des essais à grande échelle ont été menés durant les années 1996 et 1997, sont aujourd’hui en train d’introduire l’usage obligatoire du SSN sur une plus grande échelle qui englobe tous les navires de pêche d’une longueur ou d’un mode d’exploitation donnés.

Dans les pays où le SSN s’est avéré être un succès, des projets sont en cours pour étendre son usage. Ce succès a également conduit à des prévisions de mise en œuvre du système sur une base régionale plus large ou sous-régionale. Le succès du SSN dans le Pacifique a conduit à la décision, lors du Forum du Pacifique Sud de développer un système sous-régional, qui, via l’Agence des pêches du Forum (FFA), servira les intérêts des 16 Etats Membres, dont certains sont petits, relativement pauvres en ressources, et classés dans les pays en voie de développement. Ce système couvrira plus de 1 000 navires et le début de sa mise en œuvre est prévu pour 1997.

De nombreux autres pays ont des programmes relatifs au SSN à des stades divers d’avancement. On peut citer, de façon non limitative, l’Argentine, le Chili, l’Afrique du Sud, le Maroc, la Chine et le Japon.

La mise en œuvre du SSN est tributaire de la disponibilité de moyens technologiques à un prix abordable. La disponibilité des systèmes de communication satellitaires Inmarsat et Argos, au niveau mondial, et des systèmes Euteltracs en Europe et Boatracs aux Etats-Unis, a créé un marché compétitif pour des moyens de suivi de divers types. Ceci a conduit à des améliorations dans les services, le software, le hardware et une baisse du prix de tous ces articles. La mise sur le marché du système mondial de localisation (GPS) a ajouté une nouvelle dimension à la précision du positionnement et l’usage de cette technologie est désormais bien répandu, permettant à de nombreux particuliers d’acquérir un GPS financièrement abordable.

Néanmoins, la réelle motivation à la mise en œuvre du SSN vient, non de la technologie elle-même, mais des bénéfices qu’elle procure dans la gestion des pêcheries. Les variations dans les captures globales de poisson depuis 1988 susmentionnées ont été bien étudiées. Les raisons de ces variations sont moins bien connues, mais il est clair que dans plusieurs endroits, il y a eu une forte augmentation de l’effort de pêche et un déclin des stocks. Un point intéressant, en ce qui concerne ce document, est que l’augmentation de l’effort de pêche a été occasionnée non seulement par les techniques de pêche utilisées, mais aussi par l’usage de l’électronique, de l’informatique et des technologies satellitaires. Ces mêmes technologies sont en passe de devenir aujourd’hui l’un des instruments à la disposition des responsables des pêches pour parvenir à la pratique d’une pêche durable.

La technologie du SSN est perçue comme la réunion de deux fonctions de base pour la gestion des pêcheries.

3.1 Respect des règles de gestion des pêcheries

Les règles de gestion des pêcheries sont caractérisées par leur volonté de parvenir à une pêche durable, harmonieuse et lucrative, par le biais d’un ensemble de méthodes. Celles-ci incluent généralement un accès réservé à certaines zones aux navires munis de licences, des restrictions portant sur les engins de pêche, des restrictions sur la durée de la pêche, des quotas fixant la quantité des espèces particulières qui peuvent être pêchées etc. Un régime effectif de SCS doit être instauré pour permettre à ces règles de devenir un instrument de gestion efficace. C’est à la réalisation de cette application que, la plupart du temps, vise le SSN, en fournissant des informations sur la position des navires. La position est transmise depuis l’équipement installé à bord du navire titulaire d’une licence, à un centre de surveillance des pêches (CSP), à des intervalles de temps relativement rapprochés, de façon à ce qu’il puisse disposer des informations précises sur l’activité de ces navires.

3.2 Recueil des données de captures et d’effort de pêche, ou autre activité de pêche

Les données de captures et d’effort de pêche sont une source d’information de base concernant l’état des pêcheries. Des bénéfices considérables peuvent être retirés de la collecte de ces données via le SSN. Ils tiennent aux progrès réalisés dans la transmission de données en temps réel au centre de surveillance. La réduction des coûts en matière d’entrée des données et les améliorations dans la précision peuvent être obtenues par une manipulation restreinte des données et une interaction directe entre le capitaine du navire et le programme d’entrée et d’édition des données.

Les données de captures et les autres données relatives aux activités de pêche, comme les rapports sur les intentions d’un navire, peuvent également avoir une fonction connexe de conformité aux règlements. Par exemple, les rapports de capture peuvent être utilisés pour la surveillance d’un quota de captures.

A ce jour, les rapports d’effort et de captures n’ont pas été au centre de la mise en œuvre du SSN, l’exception de taille étant le système de SSN mis en œuvre au Japon. On peut s’attendre à un développement plus poussé des rapports d’effort et de captures au niveau mondial, via le SSN, mais ce document traitera seulement des rapports d’effort et de captures dans ses aspects relatifs au SCS, en accord avec le but qu’il s’est fixé.


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