Afin de pouvoir débattre de l’utilisation des systèmes de navigation et de communication par satellite, ainsi que de leur rôle dans la surveillance des navires de pêche, il faut d’abord saisir ce qu’est le SSN. Il est souvent rapporté que le SSN est synonyme de surveillance par satellite. Ce n’est pas le cas.
Le SSN fournit un autre outil dans la gamme des moyens de SCS. Il va permettre d’accroître l’efficacité des mesures de SCS utilisées.
Le SSN fournit aux centres de surveillance la localisation précise des navires de pêche qui sont intégrés au-dit SSN. Il informe le centre de surveillance de la position actuelle du navire ainsi que de ses positions antérieures à des intervalles de temps périodiques. Cette information sur la position peut être transmise au centre de surveillance presque en temps réel (moins de 30 minutes) quelle que soit la localisation du navire dans le monde. Il faut noter que le système Inmarsat ne couvre pas les régions polaires au-delà de 75 degrés de latitude nord et sud.
C’est une information simple, mais de première importance. Avant le SSN, les centres de surveillance des pêches devaient se fier à l’information fournie par les capitaines de navire, information qui pouvait ne pas être très fiable, dans la mesure où ces derniers ont plusieurs raisons de fournir une information imprécise. Si l’on exclut la possibilité de pêche illégale, la localisation des zones de pêche fructueuses peut revêtir un caractère commercial hautement lucratif. Le fait que le SSN puisse fournir cette information à un CSP, représente souvent le principal motif d’opposition des pêcheurs professionnels à l’usage du SSN.
Le SSN peut également fournir le cap et la vitesse d’un navire par l’un ou l’autre des deux moyens suivants:
calcul réalisé par l’équipement placé à bord du navire en prélevant des positions fixes; et
calcul réalisé par la station de surveillance à partir de rapports de position consécutifs.
A partir de la position et de la vitesse du navire fournis par une série de rapports de position consécutifs, le centre de surveillance a la possibilité de tirer des conclusions sur les activités de ce navire. Un navire qui se déplace à une vitesse inférieure à 3 nœuds indique une possible activité de pêche. Pour des types de pêche bien particuliers, un navire peut également montrer un schéma de positions susceptible de révéler une éventuelle activité de pêche. Par exemple, un navire en opération de chalutage pourra montrer de multiples positions consécutives à l’intérieur d’un périmètre relativement restreint, et les routes suivies se recouperont entre-elles. Un palangrier en opération de pêche pourra montrer de nombreuses positions dans une direction particulière pour la mise à l’eau de ses lignes, et dans la direction opposée pour le relevage ou parfois, un schéma circulaire pour la mise à l’eau et le relevage selon une direction caractéristique.
Le SSN permet, depuis le navire de pêche, la transmission des données d’effort et de captures au centre de surveillance presque en temps réel. Cette information ne peut pas être intégrée automatiquement par l’équipement placé à bord du navire, mais doit être entrée par le capitaine du navire. Ainsi, faut-il s’attendre à un degré de fiabilité de ces informations plus faible. Néanmoins, un certain nombre d’usages peuvent en être tirés dans un contexte de SCS.
Le capitaine d’un navire peut désigner le début et la fin des opérations de pêche ce qui peut faciliter pour le centre de surveillance, l’interprétation de l’activité des navires et lui permettre de mener de plus amples investigations sur des navires suspectés de pêcher en dehors des périodes de pêche autorisées.
Les données de captures, saisies et transmises immédiatement après chaque opération de pêche, alors que le navire est en mer, obligent le capitaine du navire à réaliser des estimations de ses captures, sans savoir si le navire sera soumis à une inspection en mer ou à terre. Ceci peut s’avérer utile dans un certain nombre de situations telles que la gestion d’un quota de pêche qui requiert des déclarations de captures précises.
Le SSN permet également au capitaine du navire de transmettre d’autres données au CSP. Tout message non formaté pourrait être transmis à des fins diverses. Cela pourrait aller de la notification des intentions des navires de pêche qui entrent dans un port ou dans une zone de pêche, à la transmission d’informations sur les activités d’autres navires. Bien sûr, ce type d’informations pourrait être transmis par d’autres systèmes de communication que ceux procurés par le SSN, mais le SSN fournit à l’évidence un moyen de communication fiable, direct et relativement peu coûteux entre les navires et le centre de surveillance.
Le SSN peut également permettre la transmission d’informations autres que la position du navire, qui ne nécessitent pas l’intervention du bord. De telles informations pourraient être issues d’une série de détecteurs automatiques. Très peu d’expériences pratiques ont été menées sur l’utilisation des détecteurs dans le contexte de SCS des pêches. Le but et l’efficacité de ces capteurs émergeront lors des développements ultérieurs du SSN. Il pourrait s’agir d’une identification plus spécifique des activités effectives de pêche, à travers, par exemple, la mesure de la charge du moteur d’un chalutier ou la détection des manœuvres de ses treuils.
Le SSN ne remplace ni supprime les mesures de SCS conventionnelles comme la surveillance aérienne, les contrôles en mer au moyen de patrouilleurs, les contrôles à terre et contrôles documentaires. Nombre de ces mesures peuvent être activées en réponse aux informations reçues via le SSN.
Le SSN en lui-même n’apporte pas de preuve susceptible de satisfaire la plupart des juridictions pénales pour une infraction commise en matière de pêche. Il indique une activité probable de pêche et procure une base sérieuse et efficace pour des investigations plus poussées au moyen d’une ou plusieurs mesures conventionnelles de SCS. Dans certaines juridictions, comme celles des Etats-Unis, de nombreuses affaires de pêche sont traitées au civil plutôt que devant des juridictions pénales. Un degré de crédibilité pourrait être accordé aux informations fournies par le SSN par la suite, dans la mesure où la preuve qu’il apporte pourrait être acceptée comme preuve prima facie de l’activité de pêche par la juridiction civile.
Comme cela a été mentionné plus haut, il existe clairement des fonctions qu’un SSN peut accomplir, et d’autres non. Les fonctions essentielles d’un SSN sont le suivi des positions des navires, l’identification des activités éventuelles de pêche et la fourniture d’un moyen de communication. Si l’on souhaite une application efficace du SSN à des fins de gestion des pêcheries, il est évident que les règles de gestion mises en place pour atteindre cet objectif doivent correspondre aux possibilités du SSN. Des exemples de règles de gestion où le SSN pourrait être efficace incluront probablement des limitations de zone. Celles-ci peuvent, de façon non limitative, consister en:
une zone fermée à la pêche, à la navigation ou à toute autre activité (par exemple le transbordement de poisson en mer);
une zone fermée à certaines périodes;
une zone limitée, pour des activités de pêche ou autre, à certains navires en fonction de leur nationalité, type, taille, type de licence, etc.;
une zone pour laquelle le nombre des accès doit être mesuré dans le temps ou comptabilisé; et
une zone soumise à quota ou autres restrictions de captures.
Les configurations mentionnées ci-dessus, seules ou combinées, sont relativement courantes dans la pratique de gestion des pêcheries. Le SSN peut être utilisé de façon relativement simple et efficace dans la plupart de ces situations; par exemple pour contrôler si un navire exerce une activité de pêche dans une zone fermée. Dans d’autres situations, particulièrement lorsque des quotas ou des limitations de captures sont applicables, il peut être nécessaire de modifier les règles de gestion pour permettre au SSN d’atteindre son objectif de gestion de manière pleinement efficace. Par exemple, lors du contrôle de l’application d’une limitation de capture dans une zone particulière, il peut être nécessaire de limiter les activités d’un navire à cette seule zone pour un voyage donné (le SSN montre plus facilement l’absence de pêche dans d’autres zones, et les inspections au port confirment plus facilement la taille des captures). Ceci peut perturber les opérations de pêche des navires et en fin de compte, ne pas être pratique. Néanmoins, dans certaines situations, il sera pratique d’utiliser le SSN, en intégrant quelques modifications des règles de gestion, et cet usage ne doit pas être négligé.
L’un des impacts les plus significatifs du SSN dans un usage de SCS est son effet dissuasif. Il a été observé et rapporté à travers les expériences menées en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis. Si les capitaines des navires de pêche savent qu’ils font l’objet d’un suivi et qu’une action de contrôle effective résultera de toute activité illégale, alors, la probabilité qu’une telle activité illégale survienne est diminuée de façon significative. Dans ce contexte, le SSN est plus une mesure préventive que curative.
Le SSN doit maintenir sa crédibilité aux yeux des capitaines de navires et son utilisation doit être ancrée dans leur esprit pour préserver cet effet dissuasif. La crédibilité du système ne peut se maintenir que si un suivi opérationnel de toutes les transmissions est assuré, particulièrement pour celles qui sont du fait du navire, par exemple un échec du navire dans la transmission de sa position dans les délais prévus. La présence de l’équipement SSN à bord du navire rappellera à la mémoire des capitaines l’effectivité du suivi de leur navire. L’utilisation du système pour une communication directe entre le navire et le centre de surveillance accentue d’autant plus la présence de la fonction de suivi.
Dans une conception active, le SSN peut potentiellement montrer aux agents en charge du contrôle plusieurs infractions possibles aux règlements relatifs à la pêche. Les types d’infractions peuvent être les suivantes: pêche en zone interdite, pêche dans une zone pour laquelle un navire ne dispose pas de licence ou pêche dans une zone soumise à quota après épuisement du quota alloué.
Pour ces types d’infraction, le SSN peut montrer aux agents les navires qui respectent les règles comme ceux qui ne le font pas. Par-là même, les activités de recherche des agents sont bien plus efficaces en terme de coût, dans la mesure où un temps moindre est passé à la poursuite de fausses pistes et de capitaines qui se conforment aux règlements.
Devant certaines juridictions, il peut également y avoir une obligation d’avoir établi un «motif raisonnable» avant de mener certains types de recherches, par exemple, pour obtenir un mandat de perquisition. Le SSN peut fournir une assistance dans cette situation, parce que, bien qu’il ne constitue pas une preuve significative en lui-même pour obtenir une condamnation, il pourrait fournir une preuve suffisante pour amener un agent à croire qu’une action de pêche illégale s’est produite.
Dans plusieurs cas de gestion des pêcheries, les agents en charge du contrôle rencontreront des navires ou des situations particulières pour lesquels ils pourront souhaiter mener une inspection à terre ou en mer, parfois sans prévenir le capitaine du navire. Avant le SSN, il était extrêmement difficile de déterminer la localisation d’un navire en mer ou bien dans quel port et à quelle heure il allait accoster. Le SSN procure de moyens efficaces et fiables pour disposer de ces informations, tout en réalisant des économies potentielles en temps et en autres dépenses occasionnées par la mobilisation de personnel, d’avions ou de navires de surveillance afin de localiser correctement le navire.
Des patrouilles à la fois maritimes et aériennes seront toujours nécessaires pour un SCS pleinement efficace, même avec un SSN opérationnel. Les navires pêchant sans licence doivent être détectés mais ceux-ci peuvent ne pas participer à un SSN ou alors les données SSN relatives à leur position peuvent ne pas être disponibles de la part du centre de surveillance de tel Etat particulier. Un avion en patrouille ou un navire peut consommer un temps et un carburant considérables en poursuivant des navires qui, pêchant en toute légalité, vont apparaître sur leur radar. Donner l’accès des données SSN à ces patrouilles aériennes peut réduire le temps passé à faire des reconnaissances de navires qui pêchent en toute légalité. De plus, le signalement des navires autorisés aux moyens de patrouille via le SSN peut les aider à cibler leurs investigations lorsque plusieurs contacts radar sont établis simultanément.
Dans certains systèmes de gestion des pêcheries, des limitations de capture ou des quotas peuvent être applicables à certaines espèces, dans des zones particulières. Les capitaines peuvent sous-déclarer leurs captures dans ces zones particulières ou établir des déclarations inexactes de captures en les affectant dans des zones qui ne sont pas celles où le poisson a été réellement pêché. Pour la gestion de ce type de pêcheries, un système d’inspections aléatoires peut être une des composantes d’un SCS, mais les déclarations mensongères seront souvent détectées trop tard ou alors le système permettra aux capitaines de navires de ne déclarer précisément les captures que dans les rares cas où ils seront inspectés. Les possibilités de communication du SSN peuvent être utiles en s’assurant que le capitaine du navire déclare ses captures au fur et à mesure. Les rapports frauduleux effectués par ce biais font courir au capitaine un plus grand risque de découverte lors d’inspections aléatoires, dans la mesure où le navire peut ne pas avoir quitté la zone dans laquelle les captures ont été pêchées et enregistrées, et il n’aura aucune possibilité de modifier son rapport de captures, si le navire est soumis à une inspection.
Au stade actuel, le SSN est un système dans lequel seuls les navires qui y participent sont suivis. C’est un système dit «coopératif», car chaque navire participant doit disposer d’un émetteur ou d’un émetteur-récepteur (parfois désigné de façon incorrecte sous le nom de transpondeur) capable de fixer une position (dans la plupart des cas, en calculant sa propre position, et par-là même, la position du navire qui le supporte). Un système de rapport automatique transmet alors, via un système de communication, les données de position et éventuellement d’autres données à une station de surveillance des pêches.
L’émetteur ou émetteur-récepteur doit avoir intégré un moyen de déterminer les positions et, de là, de calculer le cap et la vitesse. Le système mondial de localisation (GPS), utilisé de façon si profitable par les professionnels de la pêche, est la méthode qui généralement retient les préférences en raison de son haut degré de précision, sa disponibilité et son coût relativement bas.
Le système de rapport automatique parvient à son but à travers une combinaison d’instructions informatisées intégrées à l’émetteur et de fonctions disponibles dans le système de communication. Le système de rapport automatique peut être programmé pour envoyer des rapports de position à intervalles de temps spécifiés.
Le système de communication permet l’acheminement des données entre l’émetteur/émetteur-récepteur placé sur les navires et le centre de surveillance. L’usage du satellite peut être ou non impliqué dans ce système. Plusieurs applications de suivi conçues pour des moyens terrestres utilisent le téléphone cellulaire ou les ondes radio H.F. La Chine est en train d’expérimenter un SSN qui utilise la bande latérale unique de la radio comme élément du système de communication.
Néanmoins, pour le SCS des navires de pêche, les systèmes de communication satellitaires sont considérés comme plus appropriés dans la mesure où ils ont les avantages d’une couverture globale et hautement fiable.
Dans un système de communication satellitaire, les données sont transférées du navire au satellite, puis à une station terrestre. La station terrestre renvoie ensuite les données au centre de surveillance via un réseau public de transmission de données sécurisé ou un réseau téléphonique utilisant un protocole international de communication comme le X 25.
Au sein d’un CSP, il doit exister une station de suivi informatisée capable de collecter les données reçues de la station terrestre, de stocker ces données pour une reprise ultérieure, de les analyser afin de détecter et d’extraire des situations d’un intérêt particulièrement remarquable pour l’agent en charge du contrôle, et de les restituer avec pertinence, le plus souvent sur un fond de carte. L’intégration d’un Système d’information géographique (SIG) propre au CSP, est aussi particulièrement recommandé, notamment pour faciliter l’analyse historique et statistique des positions comme des données de capture.
Dans ce document, le SSN ne signifie pas, par définition, la surveillance par satellite. Il est envisageable cependant que la technologie de surveillance par satellite soit utilisée pour le SCS des navires de pêche à l’avenir. En fait, cela a déjà commencé à se produire.
La surveillance par satellite n’apparaît pas impliquer de coopération, à savoir que le navire qui est suivi ne prend pas une part active au système. Le satellite détectera et observera les navires soit visuellement, soit par radar. Une telle technologie a, de façon typique, été le fait des agences de renseignement militaires. Néanmoins, l’imagerie satellitaire est devenue plus accessible et est utilisée maintenant à des fins commerciales et politiques diverses. Il existe deux principaux types d’imagerie satellitaire: optique/infrarouge fournie, par exemple, par les satellites Spot et Landsat, et radar à synthèse d’ouverture (RSO). Au nombre des satellites pourvus de la fonction RSO, on trouve ERS-1, Radarsat et JERS61. RSO semble avoir un plus grand potentiel pour le SCS des pêches car il est moins affecté par la couverture nuageuse et l’obscurité. Les fournisseurs de service offrent désormais un logiciel permettant d’intégrer les données RSO, les analyser et extraire les positions géographiques de navires à l’intérieur de l’image RSO.
L’exploitation de la technologie de surveillance par satellite à des fins de SCS des pêches à grande échelle n’a pas encore commencé. Des pays, principalement la Norvège et le Canada, expérimentent cette technologie, mais le rôle qu’elle va jouer dans le SCS des pêches n’est pas encore clair. On ne sait toujours pas non plus si une telle technologie sera économiquement viable pour le SCS des pêches, spécialement comme outil courant de gestion des pêcheries.
La surveillance par satellite, à travers une technologie telle que RSO, a le principal avantage de pouvoir détecter les navires dépourvus de licences ou ceux qui ne participent pas au SSN. Elle a également un certain nombre d’inconvénients pour le SCS des pêches.
Le système RSO rencontre des taux de succès variables en matière de détection de navires en fonction de l’état de la mer et de l’angle avec lequel le satellite survole un navire. On peut s’attendre à ce qu’un procédé d’agrandissement de l’image, l’utilisation de nouveaux satellites ou d’autres techniques améliorent les capacités de détection.
Les navires détectés par RSO ne sont pas identifiés. Ils peuvent ne pas être des navires de pêche, avoir une licence ou non. Des observations conventionnelles plus poussées par une patrouille aérienne ou maritime seront toujours nécessaires.
Les satellites véhiculant un système RSO sont en orbite polaire et ne fournissent qu’une couverture géographique limitée, principalement aux régions proches de l’équateur. Le satellite peut repasser sur une position géographique donnée à un intervalle de plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le satellite RSO couvrira généralement un rayon de 100 kilomètres et peut mettre un temps considérable à assurer la couverture de larges zones à travers plusieurs orbites terrestres.
Les images RSO sont relativement onéreuses. Une simple séquence (sa taille est variable, mais d’environs 100 km par 100 km) coûte entre 2 000 et 4 000 dollars E.U.
A la lumière de ces informations, il est clair que le RSO a actuellement une utilité limitée en tant qu’outil de SCS, dans la mesure où une grande partie de l’activité des navires de pêche ne sera pas observée. Néanmoins, malgré ces inconvénients, les satellites équipés du système RSO possèdent un potentiel considérable en terme d’outil pour le SCS. Ils pourraient s’avérer tout à fait utiles dans la surveillance de zones particulières pour des activités de pêche illégale, là où les conditions météorologiques ou l’isolement rendent une surveillance conventionnelle impossible ou financièrement excessive.
La combinaison entre un SSN et un système de surveillance par satellite RSO serait plus efficace dans la mesure où les systèmes se complètent l’un l’autre dans leurs capacités fonctionnelles. Un SSN peut identifier et suivre des navires de pêche détenteurs de licence là où un système RSO détecte simplement la présence de navires. Un centre de surveillance qui aurait accès aux deux systèmes pourrait concentrer son attention de manière beaucoup plus productive sur les navires susceptibles d’enfreindre la réglementation des pêches. Cette situation n’est pas encore à l’ordre du jour dans la mesure où des développements plus poussés sont requis avant que RSO ne soit pleinement opérationnel et abordable financièrement.
Les avancées du SCS en matière de technologie satellitaire se concentreront sur le SSN parce que ce système connaît un avancement suffisant pour être mis sur le marché et qu’il permet aux Etats de suivre leur flotte de navires de pêche titulaires d’une licence de façon plus efficace en termes de coût.
Outre la surveillance satellitaire et les traditionnelles patrouilles maritimes et aériennes, il existe bien d’autres moyens de surveiller les navires de pêche de façon «non coopérative». On trouve sur le marché des systèmes qui impliquent l’utilisation de radar à terre ou de sonars en mer. De tels systèmes tendent à fournir une couverture localisée. Ils sont installés à un point fixe et surveillent les zones qui leur sont immédiatement adjacentes. Leur portée peut varier de façon importante entre quelques kilomètres jusqu’à plus de 300 km pour quelques radars supra horizontaux sophistiqués et onéreux.
Les systèmes fixes de surveillance peuvent être utilisés avec grand profit pour des objectifs qui resteront toutefois limités par la portée des installations et dans certains cas, leur coût. Ils ne constituent pas une alternative au SSN sur lequel la suite de ce document se focalisera désormais.
