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8. PROCÉDURE D’APPROBATION TYPE


Le terme d’ «approbation type» décrit la procédure de tests et de vérification qui aboutit à l’agrément de l’usage d’une balise pour un système SSN donné. Il est essentiel que des procédures d’approbation type émanant d’organes régionaux ou nationaux soient basées sur certaines normes et standards afin que des navires répondant aux exigences d’un système SSN puissent être acceptés avec un minimum de formalités opérationnelles par un autre.

Fondamentalement, ce type de procédure d’approbation est parallèle à celui cité dans la section 7.1. La différence essentielle est que cette dernière procédure certifie seulement que l’équipement convient à un usage en milieu marin. La procédure d’approbation type certifie de surcroît que l’équipement se conforme à toutes les spécifications opérationnelles et les performances exigées d’une opération de SSN. En plus de remplir les conditions de bon fonctionnement à la mer, par exemple, une procédure d’approbation type rigoureuse s’assurera que la balise possède une protection suffisante pour parer les manipulations intempestives visant à se soustraire à la surveillance.

La procédure est généralement menée en deux séries de tests, l’une en mode connecté et l’autre en mode déconnecté. Dans le premier cas, la balise est testée dans un banc de test ou un simulateur du système SSN. Lorsque ces essais ont été menés de façon concluante, la balise est testée en mode connecté, c’est à dire comme s’il s’agissait d’un navire réel faisant l’objet d’un suivi en temps réel.

La base de ces tests reprend les exigences soulignées dans la section 6. Une série d’opérations est menée pour confirmer que l’équipement envoie son message d’entrée en service lorsqu’il est connecté, que les rapports de position sont délivrés dans le format approprié, qu’il répond aux invitations à émettre, que la fréquence de ses rapports de position peut être reprogrammée à distance, et qu’il envoie un message de fin de service correct lorsque l’on déconnecte l’installation.

8.1 Questionnaire d’approbation type

Peut-être que le moyen le plus simple de créer un procédé normalisé d’approbation type serait que les centres de surveillance adoptent un questionnaire standard, et de certifier que, lors d’une inspection de chaque installation à certifier, des réponses correctes ont été fournies à toutes les questions. Un questionnaire approprié devrait comporter de manière obligatoire les questions suivantes:

1. Est-ce que l’identifiant unique de la balise est stocké dans une mémoire non-volatile qui constitue un élément non modifiable du système?

2. Est-ce que la balise possède un numéro de série externe, clairement visible, ne pouvant être ni ôté, ni falsifié, ni modifié, ou tout autre identifiant unique?

3. Est-ce que la balise peut détecter qu’elle est incapable d’envoyer ou de recevoir des messages à cause d’un blocage ou d’une déconnexion de l’antenne?

4. Est-ce que la totalité de la séquence de communication, de la balise jusqu’à l’autorité de contrôle du SSN, en incluant le relais par le prestataire de service satellitaire, offre une sécurité et une immunité en cas d’interception, dans des circonstances normales?

5. Est-ce que le système satellitaire utilisé procure une couverture pleine, continue et globale (à l’exception des régions polaires) ou, au minimum, une couverture continue de la zone de SSN?

6. Est-ce que les positions reçues sont précises, dans les limites de la tolérance autorisée?

7. Est-ce que les rapports de position reçus comprennent, outre la position, l’identifiant unique de la balise ainsi que l’heure du relevé de position?

8. Est-ce que le message a été délivré selon une vitesse comprise dans la marge de tolérance autorisée?

9. Est-ce que la transmission des rapports de position est imperceptible à bord du navire, dans des circonstances normales?

10. Est-ce que la protection de la balise est suffisante contre les altérations ou mises hors service de la fonction de rapport de position automatique émanant d’autres personnes que les autorités de contrôle?

En fonction des exigences individuelles des SSN, on peut également inclure la totalité ou une partie des questions suivantes:

1. Est-ce que la balise peut fournir le cap et la vitesse, calculés de façon indépendante (si demandé)?

2. Est-ce que la balise transmet un message d’«entrée en service» correctement formaté lorsqu’on la connecte?

3. Est-ce que la balise transmet un message de «fin de service» correctement formaté lorsqu’on la déconnecte?

4. Est-ce que la balise transmet un message de «service interrompu» lorsqu’elle a été hors service pendant plus de 15 minutes suite à une soudaine coupure de courant, à un blocage ou une déconnexion de l’antenne la rendant incapable d’envoyer ou de recevoir des messages?

5. Est-ce que la fréquence des rapports peut être modifiée à distance?

6. Est-ce que la balise répond automatiquement et immédiatement à une interrogation à distance sollicitant un rapport de position?

7. Est-ce que la balise est capable de transmettre des messages de forme libre ou pré-formatés crées à bord du navire?

Une réponse positive à toutes les questions ci-dessus certifierait que l’installation SSN satisfait aux standards requis pour un déploiement international.


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