Femmes régime foncier et sécurité alimentaire

Femmes régime foncier et sécurité alimentaire

L’un des principaux obstacles qui s'opposent à l'accroissement de la productivité agricole et du revenu des femmes rurales est leur manque de sécurité de tendre. La propriété foncière comporte un ensemble de droits qu'une personne ou une organisation possède vis-à-vis d'un fonds. La sécurité de tendre ne se limite pas à la propriété privée mais peut exister sous une grande variété de formes tels les baux sur des terres domaniales ou les droits d'usage de la propriété communale. Si la tendre est assurée, l'exploitant peut envisager avec une certaine marge de sécurité d'utiliser au mieux la terre conformément au droit, d'en dégager en temps opportun un bon revenu et d'être en mesure de faire valoir son droit vis-à-vis des non-détenteurs. La torture permet à I 'exploitant de prendre des décisions sur la manière d'exploiter les ressources en terres pour satisfaire les besoins immédiats de la famille et comme investissement durable à long terme. Pour que les exploitantes, qui sont responsables de 60 à 80 pour cent de la production vivrière dans les pays en développement, utilisent la terre avec plus de profit et apportent de ce fait une contribution plus grande à la sécurité alimentaire, elles devront y avoir accès, pouvoir la gérer et bénéficier des incitations économiques que la sécurité de tendre consent.

POURQUOI LES FEMMES MANQUENT DE SECURITÉ DE TENURE

Dans le passé, l'accès des femmes à la terre se fondait sur le statut au sein de la famille et comportait le droit d'usage mais non la propriété. En Asie, l'obstacle principal à l'acquisition d'une propriété foncière réside dans les lois de succession qui favorisent l'homme plutôt que la femme. Si cette dernière hérite d'une propriété celle-ci sera gérée par son époux. Les femmes hindoues détiennent officiellement des droits de propriété de leur vivant seulement; à leur mort, la propriété retourne à la lignée masculine. En Afrique, la coutume, plutôt que la pratique religieuse, exclut les femmes du droit de propriété; cette dernière est enregistrée au nom de l'homme et passe patrilinéairement au groupe. Le droit de la veuve à occuper la terre n'est pas garanti. En Amérique latine, la discrimination est davantage le fait d'une limitation de statut au regard de la loi. Les femmes, par exemple, atteignent la majorité à 21 ans mais doivent encore être représentées par leur mari dans toutes les activités juridiques.

La réforme agraire, la réforme législative et la modernisation ont eu des effets mitigés. La réforme agraire ou les programmes de colonisation recourent au concept du Chef de famille', normalement un homme, comme base de la réallocation des terres. Rares sont ceux où les femmes bénéficiaires sont en nombre important ou qui en tiennent compte comme catégorie de bénéficiaire. La nouvelle législation sur l'égalité pour les femmes s'applique davantage à la classe de salariés urbains qu'aux ruraux. Dans certains nouveaux systèmes de succession les terres agricoles sont même exclues. La réforme statutaire de la loi rural Ah Emigré écu cap armé rit confusion et se prête à diverses interprétations; lorsque des systèmes coutumiers, religieux ou statutaires coexistent, la loi la moins favorable pour la femme est souvent celle qu'on applique. Les systèmes traditionnels ou coutumiers, qui auraient pu protéger l'accès de la femme à la terre pendant toute sa vie, cèdent sous les pressions démographiques, économiques et environnementales. L'exode rurale masculine croissante laisse les femmes chefs de famille de facto, mais sans autorité de gestion sur les ressources en terre. Même dans les programmes de colonisation de zones irriguées, les femmes chefs de famille de facto tirent rarement des avantages.

Dans certains cas, toutefois, les femmes ont obtenu un meilleur accès à la terre grâce à la réforme agraire, en général là où la participation des femmes rurales est une politique étatique bien définie. Dans quelques pays, les réformes agraires ont remplacé le système féodal où les femmes Jouaient traditionnellement un rôle subalterne dans la production familiale. Les femmes de Thaïlande, de Chine, du Nicaragua, de Malaisie et de Cuba ont contribué à surmonter les barrières existantes ou à protéger les droits des femmes concernant l'héritage de la terre. Il existe aussi de nombreux cas où des organisations de femmes ont luné pour obtenir l'accès à la terre qu'elles cultivent collectivement.

LIMITATIONS DE LA CAPACITE DES FEMMES MARIEES A ETRE PROPRIETAIRES DANS LES CODES CIVILS DE DIVERS PAYS LATINO-AMERICAINS PAYS - COMMENT L’AUTORITE MARITALE EST DECRITE DANS ·LES CODES CIVILS Chili - Le mari est le gestionnaire et le représentant de la propriété conjugale en régime de communauté des biens Equateur - Sauf accord contraire stipulé dans le contrat de mariage, le mari gère la propriété conjugale El Salvador - Le mari gère les biens de sa femme si elle est mineure Guatemala - Le mari gère la propriété en régime aussi bien de communauté des biens que rie partenariat conjugal Mexique (Etats d’Aguas Calientes, Oxaca et Sonora) - Le mari gèrent propriété consume en régime de communauté Nicaragua - Le mari est le représentant de la famille ou, en son absence, la femme (Code civil, art 151.) En pratique, ce fait ne semble pas avoir de conséquences au plan économique; Paraguay - Sauf stipulé autrement dans les le contrat de mariage, le mari est le gestionnaire de la économique. République - Le mari gène la propriété même en régime de séparation des biens dominicaine. Les informations contenues dans ce tableau proviennent d'études de cas et de férues présentés fors de la table ronde sur les “Mécanismes juridiques facilitant la participation des femmes au développement rural”

Pourcentage de terres cultivées appartenant à des exploitantes en Thaïlande, à Trinidad au Nigéria et en Syrie

Régime foncier	Thaïlande %	Trinidad %	Nigéria %	Syrie %
Propriété personnelle	22,5	9	4
Appartenant à l'époux	39	30	23	41
Don de l'époux	-	-	30
Terres familiales	10	9	12	36
Terres domaniales	-	25
Terres communales	-	-	20
Terres occupées illégalement
Terres louées	29	19	11	22,5

Source: Matou Duttra Das. Improving the Relevance and Effectiveness of Agricultural Extension Activities for Women Farmers, FAO, 1995, p. 37.

EFFET SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Cinquante pour cent des agriculteurs sans ressources sont des femmes qui sont aussi les principales responsables de la sécurité alimentaire. Le succès des efforts qu'elles accomplissent pour répondre aux besoins journaliers du ménage dépend de la façon dont elles gèrent et complètent un ensemble limité et précaire de ressources: terres agricoles pâturages et forets. Sans terre et sans sécurité de tendre une femme ne peut ni accéder au crédit ni appartenir à des associations agricoles, notamment celles qui s'occupent de transformation et de commercialisation des produits. Si le système de tendre est assuré, une femme peut investir dans le potentiel productif de la terre plutôt que l'exploiter uniquement, et est plus susceptible d'adopter des pratiques culturales écologiquement durables. Elle peut planifier et modifier rapidement ses décisions concernant l'allocation des ressources en fonction du climat ou des conditions économiques, et compter sur les résultats productifs de son travail.

Le contrôle sur le produit est également important lorsque l'on examine les droits fonciers de la femme. La sécurité de tendre est souvent le point de départ du contrôle sur des décisions importantes telles que la sélection des cultures, les techniques à adopter et le choix des produits à consommer ou à vendre. Compte tenu de la tendance qu'ont les femmes à se consacrer aux cultures vivrières plutôt qu'aux cultures de rapport, et de dépenser leur revenu pour l'alimentation de la famille, la sécurité de torture pour les femmes doit être considérée comme un maillon important dans la chaîne qui relie la production alimentaire familiale à la sécurité alimentaire nationale.

LA PORTE DE SORTIE

1. Une réforme globale du régime foncier pour les femmes, qui tient compte des droits issus du mariage, de l'héritage et du contrat, devrait représenter un élément prioritaire de la sécurité alimentaire.

2. Les initiatives juridiques et de politique générale devraient traduire l'expérience et les besoins effectifs des femmes; le processus de réforme devra être participatif.

3. La réforme devra être complétée par une formation en matière juridique pour les hommes et les femmes, qui portera notamment sur la relation entre la loi et la productivité rurale.

4. Il faudra accorder davantage d'attention aux différents systèmes de tenture et de gestion, telles que les coopératives et les groupes d'entraide qui incluent les femmes.

Le Programme d'action de Beijing et le Plan d'action de la FAO sur la femme dans le développement font de la suppression des obstacles qui empêchent les femmes d'accéder à la terre une haute priorité.

Pays	Exploitations détenues par des femmes en % du total	Taille moyenne des exploitations (ha)
		exploitantes	exploitants
Bénin	11	0,98	1,76
Congo	25
Maroc	14	0,5	1
Tanzanie	25	0,53	0, 73
Zimbabwe	Secteur du commerce de détail: 3 Secteur du commerce de gros: 10	1,86	2,73

L'APPROCHE ERYTHREENNE

La législation sur le régime foncier promulguée en 1994 traduit une politique Légalité vigoureuse entre les sexes. Le droit de propriété sur toutes les terres en Erythée appartient exclusivement au gouvernement. Tout citoyen érythréen dont la principale source de revenu est la terre a sur elle un droit d'usufruit, étant stipulé que ce droit n'est ni divisible ni héritable. Les érythréens ont automatiquement le droit l’exploiter un terrain dés quels atteignent l’âge de 18 ans, sans distinction de sexe, de religion ou d'état matrimonial; les exploitations individuelles sont enregistrées et des titres d'usufruit sont émis.

Source: Proclamation to Reform the System of Land Tenure in Eritrea. No. 58/1994.

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