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COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES |
ORGANISATION MONDIALE |
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POUR L’ALIMENTATION |
DE LA SANTÉ |
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ET L’AGRICULTURE |
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BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME
Tél.: +39 06 57051 Télex: 625825-625853 FAO I Email: [email protected]
Facsimile: +39 06 5705.4593 |
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CX 4/20.2 |
CL 1998/40-FH |
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Novembre 1998 |
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AUX: |
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Services centraux de liaison avec le Codex |
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Organisations internationales
intéressées |
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Participants à la trente et unième session du
Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire |
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DU: |
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Secrétaire de la Commission du Codex
Alimentarius |
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Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires |
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FAO, 00100 Rome (Italie) |
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OBJET: |
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Distribution du rapport de la trente et unième
session du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (ALINORM
99/13A) |
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-TROISIÈME SESSION, POUR ADOPTION
PROJET DE DIRECTIVES A L’ETAPE 8 DE LA PROCEDURE
1. Projet de principes et de directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques (par. 34, Annexe II)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent proposer des amendements ou présenter des observations sur ce document, sont invités à les adresser par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la Procédure d’élaboration des normes Codex y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, pp. 30-32), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: 39 06 570 54593 ou adresse électronique: [email protected]), avant le 25 mai 1999.
PROJET DE CODE D’USAGES A L’ETAPE 5 DE LA PROCEDURE ACCELEREE
2. Projet d’amendement au Code d’usages international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire (section 6.1.2) (par. 15, Annexe III)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent présenter des observations sur tous les aspects du projet d’amendement, y compris ses incidences éventuelles sur leurs intérêts économiques, sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique accélérée pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés à l’étape 5 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, pp. 27-28), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: 39 06 570 54593 ou adresse électronique: [email protected]), avant le 25 mai 1999.
AVANT-PROJET DE CODE A L’ETAPE 5 DE LA PROCEDURE
3. Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés (par. 52, Annexe IV)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent présenter des observations au sujet des incidences que l’Avant-projet de Code pourrait avoir sur leurs intérêts économiques, sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés à l’étape 5 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, pp. 25-27), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: 39 06 570 54593 ou adresse électronique: [email protected]), avant le 25 mai 1999.
