| QUESTIONS A SOUMETTRE
A LA COMMISSION POUR EXAMEN: Le Comité: - est convenu d’avancer
à l’étape 8 le projet de Principes et de directives régissant
la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques (par. 34,
Annexe II);
- est convenu d’avancer à l’étape 5
de la procédure accélérée le projet d’amendement
aux Principes généraux d’hygiène alimentaire (section
6.1.2) (par. 15, Annexe III);
- est convenu d’avancer à l’étape
5 l’avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène
pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires
semi-emballés (par. 52, Annexe IV)
AUTRES QUESTIONS INTERESSANT
LA COMMISSION: Le Comité: - est convenu de renvoyer à
l’étape 6 le projet de Code international d’usages en matière
d’hygiène pour l’eau en bouteille (conditionnée) (autre
que l’eau minérale naturelle) (par. 41);
- est convenu de renvoyer
à l’étape 3 l’avant-projet de Code d’usages en matière
d’hygiène pour le lait et les produits laitiers (par. 45);
-
est convenu de rédiger à nouveau les textes suivants pour distribution
à l’étape 3:
- Avant-projet de principes et de directives
régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques (par.
87)
- Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène
pour la production primaire, la récolte et l’emballage des produits
frais, fruits et légumes compris (par. 62)
- Avant-projet de Code
d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes
quatrième gamme (par. 71)
- est convenu de rédiger à
nouveau les documents de travail suivants pour examen à la prochaine session:
-
Avant-projet de directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement
dans les établissements de transformation des produits alimentaires (par.
76)
- Le système HACCP dans les petites entreprises, y compris les
moins développées (par. 108)
- est convenu d’interrompre
ses travaux sur les questions suivantes:
- Problèmes généraux
relatifs à l’application de l’évaluation des risques microbiologiques
dans le domaine du commerce international des produits d’alimentation humaine
et animale (par. 95)
- Application élargie du système HACCP
(par. 97)
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