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QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN DE LA COMMISSION:
Le Comité a recommandé à la Commission:
- d'adopter un certain nombre de projets de LMR à l'étape
8, avant-projets de LMRs à l'étape 5/8 et avant-projets
de LMR/LMRE à létape 5 (Annexes II, IV et V);
- d 'adopter à l'étape 8 le projet de révision
des méthodes recommandées pour l'échantillonnage
aux fins de dosage des résidus de pesticides en vue du contrôle
de conformité avec les LMR (Annexe III);
- de supprimer certaines LMR Codex en vigueur (Annexe VI); et
- d'approuver la Liste prioritaire de substances prévues pour
évaluation ou réévalation par le JMPR (Annexe VII).
QUESTIONS INTERESSANT D'AUTRES COMITES
Le Comité:
- a conclu qu'il n'était pas en mesure de donner suite à
la demande du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique
et d'élaborer des LMR pour résoudre les difficultés
rencontrées par les pays riverains du lac Victoria pour exporter
le poisson pêché dans ce lac du fait de la présence
de certains pesticides tant que des données pertinentes ne lui
auraient pas été soumises (par. 15 et 16);
- est convenu d'appuyer la LMR pour la cyfluthrine dans le lait fixée
à 0,04 mg/kg (sur la base du lait entier), qui avait été
avancée par le CCRFVDF à l'étape 5 pour adoption
par la Commission du Codex Alimentarius (par. 96);
- a décidé d'envoyer le texte intitulé "Position
du CCPR en ce qui concerne la fixation de LMRE" au Comité du
Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants pour examen
à des fins d'harmonisation et pour assurer la cohérence
des travaux du Codex (par. 110 et Annexe VIII); et
- est convenu d'envoyer le nouveau document sur la validation interne
des méthodes aux Comités du Codex sur les méthodes
d'analyse et d'échantillonnage et sur les résidus de pesticides,
respectivement, dès qu'il serait disponible, à des fins
d'harmonisation (par. 131).
QUESTIONS PORTEES A L'ATTENTION DE LA COMMISSION POUR INFORMATION
Le Comité:
- a décidé d'examiner à sa prochaine session les
recommandations d'une réunion d'harmonisation JECFA/JMPR informelle
convoquée à Rome pour harmoniser les définitions
de résidus et des questions connexes et accorder les conclusions
du JECFA et de la JMPR, qui auraient été examinées
dans l'intervalle par la JMPR de 1999 (par. 7 à 9)
- a pris note des questions générales traitées
dans les rapports de la JMPR de 1997 et 1998; a conclu que les limites
maximales de résidus pour la surveillance (LMRS) recommandées
par la JMPR lorsque l'ingestion d'origine alimentaire estimative dépasse
la DJA seraient traitées comme des LMR normales, tout en étant
accompagnées d'une note de bas de page indiquant l'impossibilité
de garantir que l'ingestion ne dépasserait pas la DJA (par. 18);
et a demandé au Secrétariat de la JMPR de préparer
un court document proposant des solutions concrètes pour alléger
la charge de travail de la JMPR, pour examen lors de sa prochaine session
(par. 21);
- est convenu d'examiner les méthodes utilisées pour
estimer l'exposition d'origine alimentaire aiguë à sa prochaine
session, où il disposerait d'exemples concrets permettant d'évaluer
son utilité à l'échelon international (par. 25);
- a bien accueilli la proposition de revoir les régimes alimentaires
aux fins de l'estimation de l'ingestion d'origine alimentaire chronique
de résidus de pesticides et est convenu d'adresser aux gouvernements
pour observations les groupes et régimes alimentaires proposés
(par. 27 à 29);
- a décidé qu'un questionnaire révisé sur
les méthodes de transformation des aliments visant à améliorer
l'évaluation de l'exposition d'origine alimentaire devrait être
envoyé aux gouvernements (par. 35 et 36);
- est convenu de demander de nouveaux documents de travail pour examen
à sa prochaine session sur les questions ci-après:
i. sur la possibilité d'établir des LMR spécifiques
pour les aliments à base de céréales et les
préparations pour nourrissons et notamment sur d'éventuelles
préoccupations toxicologiques particulières dans le
cas des enfants, conformément à la demande du Comité
du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques
ou de régime (par. 10 à 14)
ii. sur les utilisations à appuyer lorsque l'ingestion d'origine
alimentaire chronique estimative dépasse la DJA (par. 75);
et
iii. sur la possibilité de fixer des LMR pour les produits
agricoles génétiquement modifiés et pour les
résidus de métabolites (par, 105);
- a approuvé le texte modifié concernant la position
du CCPR en matière de traitement des valeurs aberrantes et de
taux d'infraction aux fins de la fixation de LMRE (par. 108);
- est convenu de demander des observations sur le document relatif
à la nécessité d'une LMRE pour le camphechlore
dans le poisson et de demander des informations sur les problèmes
commerciaux causés par les résidus de camphechlore dans
le poisson et sur la disponibilité de données de surveillance
(par. 114);
- a approuvé le processus d'examen des critères de sélection
des méthodes d'analyse et la révision de la liste des
méthodes d'analyse (par. 128);
- est convenu de demander des observations sur les critères
de performance des méthodes d'analyse aux fins de la validation
interne (par. 129);
- a recommandé un certain nombre de mesures pour résoudre
les problèmes causés par les résidus de pesticides,
présents dans l'alimentation dans les pays en développement
(par. 139 à 148) et;
- a décidé de suspendre l'examen des pratiques recommandées
en matière de réglementation pour faciliter l'utilisation
des LMR Codex pour les pesticides, en attendant les conclusions des
débats prochaines sessions du Comité du Codex sur les
Principes généraux et de la Commission du Codex Alimentarius
sur ces points et les observations des pays membres (par. 149).
QUESTIONS DE NATURE GÉNÉRALE SOUMISES À LA RÉUNION
CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
Le Comité a invité le JMPR à se pencher ou à
donner son avis sur les points suivants:
- caractéristiques physiologiques des nourrissons et des jeunes
enfants ainsi que les facteurs affectant leur croissance (par. 13);
- vulnérabilité des nourrissons et des jeunes enfants
face aux substances chimiques et validité des DJA établies
pour ces groupes de population (par. 14);
- l'expression "Limite maximale de résidus pour la surveillance
(LMRS)", le mot "surveillance" prêtant à confusion (par.
18);
- la question des données minimales nécessaires pour
établir les LMR et les MREC pour les utilisations après
récolte (par. 73); et
- la possibilité pour la JMPR de proposer plusieurs options
lorsqu'elle estime les LMRE afin de permettre au CCPR de prendre des
décisions appropriées en matière de gestion des
risques (par. 109).
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