La Haye, 12 - 17 avril 1999
commission du codex alimentarius
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ORGANIZATION DES NATIONS UNIES |
ORGANISATION MONDIALE |
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POUR L'ALIMENTATION ET |
DE LA SANTÉ |
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L'AGRICULTURE |
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BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tel.: 39.06.57051 Telex: 625825-625853 FAO Email: [email protected] Facsimile: 39.06.5705.4593
ALINORM 99/24A
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-troisième session
Rome, 28 juin - 3 juillet 1999
Note: La circulaire CL 1999/6-PR est jointe au présent rapport.
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CX 4/40.2 |
CL 1999/6-PR |
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Avril 1999 |
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AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
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DU: |
Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme
mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla,
00100 Rome (Italie) |
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OBJET: |
DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA TRENTE ET UNIEME SESSION DU
COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES (ALINORM 99/24A) |
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES À L'ATTENTION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-TROISIEME SESSION, POUR ADOPTION
Les questions ci-après seront portées à l'attention de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, pour adoption:
1. PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS ET PROJETS REVISES DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS A L'ETAPE 8 (ALINORM 99/24 ET ALINORM 99/24A, ANNEXE II); ET
2. AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS ET AVANT-PROJETS REVISES DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS A L'ETAPE 5/8 (ALINORM 99/24 ET ALINORM 99/24A, ANNEXE IV)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les projets de LMR et les avant-projets de LMR, y compris les limites qui ont été révisées, doivent les adresser par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 30 à 32), au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 06 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mai 1999.
3. PROJET DE REVISION, AUX FINS D'HARMONISATION AVEC LES LMR, DES METHODES D'ECHANTILLONNAGE RECOMMANDEES POUR LA DETERMINATION DES RESIDUS DE PESTICIDES (A LINORM 99/24, ANNEXE III)[1]
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant le Projet de révision des méthodes recommandées pour l'échantillonnage, doivent les adresser par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 30 à 32), au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mai 1999.
4. AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS A L'ETAPE 5 (ALINORM 99/24 ET ALINORM 99/A, ANNEXE V)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les éventuelles incidences économiques des Avant-projets de limites maximales de résidus, doivent les adresser par écrit conformément à la Procédure pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 26), Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mai 1999.
5. REVOCATION DE LMR CODEX (ALINORM 99/24 ET ALINORM 99/24A, ANNEXE VI)
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les LMR dont la révocation est proposée (à l'exclusion de celles qui ont été remplacées par des LMR révisées), doivent les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mai 1999.
PARTIE B: DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNÉES À L'INTENTION DE LA RÉUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
DONNEES SUR LES RESIDUS ET DONNEES TOXICOLOGIQUES DEMANDEES PAR LA JMPR CONCERNANT LES PESTICIDES DEVANT L'OBJET D'UNE EVALUATION OU D'UNE REEVALUATION PERIODIQUE
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont priées de recenser les données relatives aux pesticides inscrits à l'ordre du jour de la JMPR. Tous les renseignements ainsi recueillis concernant les méthodes d'utilisation ou les bonnes pratiques agricoles, les données sur les résidus, les LMR nationales, etc., doivent être adressés à Mme Amelia Tejada, Service de la protection des plantes, AGP, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) bien avant le 30 novembre de l'année précédant la réunion de la JMPR à l'occasion de laquelle le pesticide en question doit être évalué, les données concernant les résidus devant être communiquées bien avant la fin du mois de février de l'année au cours de laquelle se réunit la JMPR. Les données toxicologiques doivent être adressées à M. J.L. Herrman, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, OMS, CH-1211 Genève 27 (Suisse), au moins un an avant la réunion de la JMPR (voir ALINORM 99/24A, Annexe VII).
Les pays dont le nom figure sous les substances énumérées dans ALINORM 99/24A à propos de questions relatives au Groupe FAO de la JMPR (BPA, évaluation des résidus) sur des pesticides/produits spécifiques ou à propos de questions toxicologiques sont invités à envoyer des informations sur la disponibilité des données et/ou des données toxicologiques (se reporter au paragraphe ci-dessus pour connaître les délais fixés).
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 1 de l'ordre du jour)
NOMINATION DES RAPPORTEURS (Point 2 de l'ordre du jour)
QUESTIONS PORTÉES À L'ATTENTION DU COMITÉ (Point 3 de l'ordre du jour)
Méthodes d'échantillonnage
Réunion visant à harmoniser les travaux du JECFA et de la JMPR
Etablissement de LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants
Etablissement de LMR pour le poisson
EXAMEN DE L'INGESTION DES RÉSIDUS DE PESTICIDES (Point 5 de l'ordre du jour)
A) Rapport Interimaire de l'OMS sur la Revision des Regimes Alimentaires Regionaux du GEMS/Aliments
B) Rapport sur les Etudes Relatives a l'Ingestion de Residus de Pesticides Effectuees au Niveau International et au Niveau National et Fondees sur le Guide Revise pour le Calcul Previsionnel des Quantites de Residus de Pesticides Apportees par l'Alimentation
Considérations générales
Avant-projet de LMR à l'étape 5
(A) PROJET ET AVANT-PROJET DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS AUX ETAPES 7 ET 4Captane (007)
Carbaryl (008)
Chlorfenvinphos (014)
Chlormequat (015)
Diazinon (022)
Dicofol (026)
Diméthoate (027)
Endosulfan (032)
Éthoxyquine (035)
Fenthion (039)
Folpet (041)
Lindane (048)
Mevinphos (053)
Omethoate (055)
Ortho-Phenylphenol (056)
Parathion (058)
Phosalone (060)
Quintozène (064)
Thiabendazole (065)
Carbendazime (072)
Disulfoton (074)
Thiometon (076)
Chinemethionat (080)
Chlorothalonil (081)
Chlorpyrifos-Methyle (090)
Carbofuran (096)
Méthamidophos (100)
Phosmet (103)
Dithiocarbamates (105)
Éthéphon(106)
Iprodione (111)
Phorate (112)
Guazatine (114)
Aldicarbe (117)
Cyperméthrine (118)
Phenthoate (128)
Azocyclotin (129)
Deltaméthrine (135)
Phoxime (141)
Carbosulfan (145)
Cyfluthrine (157)
Glyphosate (158)
Oxydéméton-Méthyle (166)
Abamectine (177)
Bifenthrine (178)
Myclobutanil (181)
Cléthodim (187)
Tébuconazole (189)
Haloxyfop (194)
Tébufénozide (196)
Fenbuconazole (197)
Acide Aminométhylphosphonique (AMPA) (198)(B) PROJETS ET AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS D'ORIGINE ETRANGERE
"Critères" à utiliser pour fixer les LMRE
Nécessité d'une LMRE pour le camphechlore dans le poisson
DDT (021)
RECOMMANDATIONS CONCERNANT DES MÉTHODES D'ANALYSE ET D'ÉCHANTILLONNAGE (Point 7 de l'ordre du jour)
A) Projet de Revision des Methodes Recommandees pour l'Echantillonnage aux Fins du Dosage des Residus de Pesticides Visant a Determiner leur Conformite avec les LMR
B) Examen des Criteres de Selection des Methodes d'Analyse et Validation Interne des Methodes d'Analyse des Residus de Pesticides
ÉTABLISSEMENT DE LISTES CODEX DE PESTICIDES PRIORITAIRES (Point 8 de l'ordre du jour)
AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 11 de l'ordre du jour)
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 12 de l'ordre du jour)
APPENDICE 1: ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
APPENDICE 2: STATUT DES LMR/LMRE EXAMINÉES
ANNEXE I: LIST OF PARTICIPANTS - LISTE DES PARTICIPANTS - LISTA DE PARTICIPANTES
1. Objectif
2. Principes
3. Methodes d'Echantillonnage
4. Criteres de Conformite
Tableau 1. Nombre minimum d'échantillons primaires à prélever dans un lot
Tableau 2. Nombre d'échantillons primaires choisis au hasard, requis pour une probabilité donnée de détection d'un échantillon non conforme au moins dans un lot de produits carnés, y compris la chair de volaille, pour une fréquence donnée de résidus non conformes dans le lot
Tableau 3. Viande et chair de volaille: description des échantillons primaires et tailles minimales des échantillons de laboratoire
Tableau 4. Produits d'origine végétale: description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de laboratoire
Tableau 5. Oeufs, produits à base d'oeufs et produits laitiers: description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de laboratoire
Appendice I: Définitions des Termes
Appendice II.A: Representation Schematique de l'Echantillonnage: Viande et Chair de Volaille
Appendice II.B: Representation Schematique de l'Echantillonnage: Produits Autres que la Viande et la Volaille
Appendice III: Exemples
REFERENCESANNEXE IV: AVANT-PROJETS DE LMR ET AVANT-PROJETS DE LMR RÉVISÉES POUR LES PESTICIDES
ANNEXE VI: LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES DONT LA RÉVOCATION EST RECOMMANDÉE
ANNEXE VII: LISTE PRIORITAIRE DE SUBSTANCES PRÉVUES POUR ÉVALUATION OU RÉÉVALUATION PAR LA JMPR
ANNEXE VIII: MESURES APPROUVÉES PAR LE CCPR POUR L'ÉVALUATION DES LMRE