Lenteur de la procédure d'élaboration des LMR
150. La délégation des Etats-Unis a relevé que, tandis que des LMR et des utilisations approuvées étaient retirées tant au niveau national qu'au sein du Codex, les LMR pour de nouvelles substances ne progressaient que lentement dans la procédure Codex ou n'étaient pas examinées par le Codex, alors même qu'elles pouvaient être moins nocives. Comme les Etats-Unis exportaient des fruits en quantités importantes vers des pays qui s'appuyaient dans une large mesure sur les normes Codex, cette situation donnait lieu à des difficultés commerciales. Les Etats-Unis ont suggéré qu'un document étudiant les solutions possibles à ce problème soit préparé.
151. Certaines délégations ont déclaré que des facteurs comme la procédure par étape, la charge de travail de la JMPR et l'élaboration de données par les fabricants contribuaient à allonger les délais nécessaires à l'élaboration des LMR. Toutefois, lorsque des données suffisantes avaient été fournies à la JMPR de façon que celle-ci puisse effectuer des évaluations de qualité, ces propositions avaient normalement suivi un cours rapide, avec omission des étapes 6 et 7.
152. Compte tenu de sa lourde charge de travail, de la possibilité d'omettre les étapes 6 et 7 et du faible nombre de propositions d'inscription sur la liste des substances prioritaires, le Comité est convenu de suspendre l'examen de cette question.
