JMPR de 1997
JMPR de 1998
18. Le Comité a appuyé la proposition de la JMPR de 1997 d'adopter la notion de "limite maximale de résidus pour la surveillance" (LMRS), qui serait utile pour calculer l'ingestion et prendre des décisions en matière de risques liés aux résidus de pesticides sur lesquels on ne disposait pas d'informations suffisantes pour conclure que leur ingestion serait inférieure à la DJA. Toutefois, le Comité a invité la JMPR à réexaminer l'expression "limite maximale de résidus pour la surveillance", estimant que le mot "surveillance" prêtait à confusion. Le Comité a conclu que les LMRS seraient traitées comme des LMR normales, mais seraient accompagnées d'une note de bas de page indiquant l'impossibilité de garantir que l'ingestion ne dépasserait pas la DJA. Il n'était pas question d'avancer ces LMR à l'étape 8 tant que les inquiétudes relatives à l'ingestion n'auraient pas été levées.
19. Les seules observations reçues sur l'extrapolation des données relatives aux résidus à des cultures mineures provenaient de pays développés approuvant les recommandations et les exigences en matière de données spécifiées dans le rapport de la JMPR de 1997.
20. Le Comité a pris note des questions générales traitées dans le rapport de la JMPR de 1998, à savoir: la capacité de la JMPR à effectuer des examens périodiques; l'utilisation de données provenant de tests biomédicaux effectués sur des sujets humains dans l'évaluation des risques; les questions liées à l'évaluation du risque total et du risque cumulatif; les progrès accomplis dans l'élaboration d'apports à court terme estimatifs internationaux (IESTI/ACTEI); des exemples concrets d'estimation des MREC et des limites maximales de résidus pour les produits d'origine animale; l'utilisation de documents d'orientation de l'OCDE; la mise au point des spécifications minimales en matière de données sur les résidus dans le cadre du Forum de l'OCDE sur les pesticides; les données exigées pour la validation des procédures d'analyse; les données sur les résidus reflétant les BPA des pays en développement; la présentation à adopter pour résumer les données toxicologiques; la définition des essais contrôlés indépendants; l'utilisation du cadre pour l'évaluation de la carcinogénicité mis au point par le Programme international sur la sécurité des substances chimiques; les méthodes de calcul de la dose de référence aiguë; et l'interprétation de l'inhibition de la cholinestérase. Le Comité a noté également que tous les pesticides évalués lors de la réunion avaient fait l'objet d'une évaluation des risques liés à l'ingestion d'origine alimentaire.
21. Le Comité a reconnu que la charge de travail croissante de la JMPR posait quelques problèmes. La plupart des participants (qui siégeaient au Comité à titre personnel en qualité d'experts) étaient des agents d'organismes nationaux de réglementation. Bien souvent, leurs employeurs ne leur laissaient pas suffisamment de temps pendant leurs heures de travail pour effectuer les nombreux et longs travaux nécessaires à la préparation de leurs documents de travail sur les résidus et la toxicologie et ils devaient donc consacrer leur temps libre à cette tâche. En outre, leur travail n'était pas toujours reconnu comme indispensable aux activités du CCPR visant à établir des normes alimentaires internationales. On a noté par ailleurs que la soumission de dossiers utilisant la présentation normalisée de l'OCDE et l'utilisation de documents nationaux pourraient améliorer l'efficacité de la JMPR. Le Comité a demandé au Secrétariat de la JMPR de préparer un court document proposant des solutions concrètes pour examen lors de sa prochaine session.
22. La JMPR a été encouragée par certains délégués et observateurs à procéder le plus rapidement possible à l'élaboration de procédures d'évaluation de l'exposition totale (exposition à un seul pesticide à partir de diverses sources) et de l'exposition cumulative (exposition à plusieurs pesticides présentant le même mécanisme de toxicité ou produisant des effets toxiques similaires). Le Comité a noté qu'il faudrait privilégier les questions relativement faciles à résoudre. Pour un certain nombre de raisons, l'exposition totale était extrêmement difficile à évaluer au niveau international. La JMPR devrait donc centrer ses efforts sur l'évaluation des risques cumulatifs, même s'il restait encore un certain nombre de questions à résoudre dans ce domaine pour que cette évaluation puisse être pratiquée de manière courante. La mise au point de procédures d'évaluation de l'exposition cumulative aux niveaux national ou régional faciliterait l'élaboration de telles procédures par l'OMS (voir par. 37).
23. Le Comité s'est félicité des progrès accomplis par la JMPR dans l'élaboration de procédures permettant de calculer les doses de référence aiguë et a encouragé la JMPR à s'appuyer à l'avenir sur les travaux effectués dans ce domaine par les gouvernements et par la Communauté européenne.
24. La JMPR de 1998 a conclu qu'il serait prématuré de procéder à des calculs de l'ACTEI à ce stade, du fait notamment que nombre de gouvernements n'avaient pas encore communiqué de données sur la consommation alimentaire au 97,5 centile et sur le poids moyen des produits. Le représentant de l'OMS a signalé qu'en réponse à la lettre circulaire CL 1998/29-PR, des renseignements sur la consommation au 97,5 centile (mangeurs uniquement), pour la population en général et parmi les enfants âgés de six ans au plus, avaient été reçus de l'Australie, des Etats-Unis, de la France, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Toutefois, les données fournies par ces six pays n'étaient pas parfaitement cohérentes et des informations supplémentaires seraient nécessaires avant que les bases de données puissent être utilisées pour évaluer l'exposition aiguë. Les délégations canadienne et sud-africaine ont indiqué que des données appropriées seraient disponibles en l'an 2000. Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni avaient communiqué des données sur les poids moyens des produits, qui devraient toutefois être précisées pour qu'une base de données intégrée puisse être établie.
25. Le Comité est convenu d'examiner les méthodes utilisées pour calculer l'ACTEI à sa prochaine session, où il disposerait d'exemples permettant d'évaluer son utilité à l'échelon international. Le Comité a encouragé tous les gouvernements disposant d'informations de ce type à les communiquer à l'OMS dès que possible, de façon que leurs modes de consommation et les poids unitaires des produits puissent être pris en compte. Un rappel sera adressé aux gouvernements dans une lettre circulaire.
26. Dans l'incapacité d'examiner toutes les questions d'intérêt général évoquées dans le rapport de la JMPR de 1998, le Comité est convenu d'inscrire ce rapport à l'ordre du jour de sa prochaine session.
