Méthodes d'échantillonnage
Réunion visant à harmoniser les travaux du JECFA et de la JMPR
Etablissement de LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants
Etablissement de LMR pour le poisson
5. Le Comité a reçu un rapport sur les questions portées à son attention par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session et par d'autres comités du Codex.
6. Le Comité est convenu de porter à l'attention du Groupe de travail ad hoc sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage les observations sur le projet de révision des méthodes d'échantillonnage recommandées aux fins du dosage des résidus de pesticides en vue de vérifier leur conformité aux LMR émanant des Comités du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) et sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (CCMAS), ainsi que de la Fédération internationale de laiterie (FIL) (voir par. 124 à 127).
7. Le Comité a été informé qu'à la demande du CCRVDF à sa onzième session, une réunion informelle d'harmonisation JMPR/JECFA avait été convoquée à Rome (février 1999) afin d'harmoniser les définitions de résidus et les questions connexes et d'accorder les conclusions du JECFA et de la JMPR concernant les substances chimiques utilisées tant comme médicaments vétérinaires que comme pesticides.
8. Le représentant de la FAO a fait rapport oralement sur la réunion d'harmonisation. Le Comité a noté que cette réunion avait formulé plusieurs recommandations tant générales que spécifiques qui seraient examinées par la JMPR en septembre. Ces recommandations avaient déjà été examinées par le JECFA à sa cinquante-deuxième session, en février 1999, et avaient dans l'ensemble reçu un accueil favorable. Le JECFA était convenu de modifier la formulation des LMR pour le lait, qui ne seraient plus exprimées en volume, mais en poids.
9. Le Comité a noté que dans bien des cas, l'harmonisation de certaines substances spécifiques, ne pourrait être menée à bien que lorsque ces substances auraient été réévaluées et a décidé d'attendre pour examiner de manière détaillée les recommandations de la réunion d'harmonisation qu'elles avaient été soumises à la JMPR.
10. Le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU) a demandé au CCPR d'envisager d'établir des LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales et les préparations pour nourrissons. Le Comité a noté que le CCNFSDU avait fourni des explications à sa vingt et unième session en réponse à une demande formulée par le CCPR à sa vingt-neuvième session.
11. Le Comité a noté que la Communauté européenne (CE) était d'avis que les bases de données toxicologiques servant à l'établissement des DJA ne permettaient toujours pas de prendre systèmatiquement en compte les besoins particuliers des nourrissons et des jeunes enfants, notamment dans des domaines comme les troubles endocriniens et les tests de reproductions, ou la neurotoxicité et l'immunotoxicité affectant le développement de l'enfant. Il a noté également, que par précaution, en attendant l'examen des bases de données ayant servi à l'établissement des DJA existantes, des LMR de 0,01 mg/kg seraient adoptées par la CE pour tous les pesticides présents dans les aliments pour nourrissons.
12. L'observateur de Consumers International (CI) a exprimé l'opinion que les LMR Codex devraient être établies en tenant compte de manière explicite de l'exposition et de la vulnérabilité plus grande des enfants; que les DJA devraient être fixées en appliquant un facteur d'incertitude décuple, à moins que l'on ne dispose de données fiables justifiant l'utilisation d'un autre facteur de sécurité; et que la méthode utilisée actuellement par la JMPR et le CCPR pour fixer les LMR ne tenait pas compte de cet aspect de manière explicite. L'observateur de Consumers International s'est félicité des mesures prises par les Etats-Unis et par la CE dans ce domaine (voir par. 11 et 37).
13. Le Comité a demandé au Secrétariat du Codex de préparer, en collaboration avec l'Allemagne, les Etats-Unis, Consumers International et la Commission de la CE, un document portant notamment sur d'éventuelles préoccupations toxicologiques particulières concernant les enfants, comme demandé par le CCNFSDU, pour examen par le Comité à sa prochaine session. Le Comité a également demandé à la JMPR d'examiner à sa prochaine session les caractéristiques physiologiques des nourrissons et des jeunes enfants, ainsi que les facteurs affectant leur croissance.
14. L'observateur de la Global Crop Protection Federation (GCPF) a déclaré qu'il existait un corps de données scientifiques qui n'étayait pas l'hypothèse d'une vulnérabilité généralement supérieure des enfants face aux substances chimiques et aux médicaments. L'observateur a encouragé le Groupe OMS de la JMPR à examiner cette question et à prendre position en ce qui concernait la vulnérabilité plus grande des nourrissons et des jeunes enfants et la validité des DJA établies par l'OMS pour ces groupes d'âge. Le Comité a demandé à la JMPR des conseils en la matière.
15. Le Comité a noté que le Comité de coordination du Codex pour l'Afrique s'inquiétait des difficultés rencontrées par les pays riverains du Lac Victoria pour exporter le poisson pêché dans ce lac du fait de la présence de certains pesticides et il a demandé au CCPR d'étudier le problème des résidus de pesticides présents dans le poisson afin d'établir des LMR à cet effet.
16. Aucune donnée n'avait été fournie au CCPR. Par conséquent, le Comité a conclu qu'il n'était pas en mesure d'agir tant que des données pertinentes ne lui auraient pas été soumises.
17. Le représentant de l'OMS a noté que le rapport[6] d'un Groupe d'étude FAO/RCAAP[7]/OMS sur les questions d'innocuité des denrées alimentaires associées aux produits de l'aquaculture était désormais disponible. Le Groupe d'étude avait examiné les dangers biologiques et chimiques susceptibles de menacer l'innocuité des poissons et crustacés d'élevage. En ce qui concernait l'utilisation de produits chimiques en aquaculture, le Groupe d'étude avait instamment prié les gouvernements nationaux de mettre en place un système de licence pour les substances chimiques, notamment les pesticides, utilisées en aquaculture et d'établir des délais d'attente adaptés à l'environnement et à l'espèce de poisson. Toutefois, des informations supplémentaires sur les pesticides et leurs conditions d'utilisation étaient nécessaires pour que l'on puisse garantir que les résidus présents dans le poisson n'étaient pas nocifs pour la santé.
