139. Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur les problèmes posés par la présence de résidus de pesticides dans l'alimentation dans les pays en développement (document de séance 7) a été présenté par son Président, M. Cheah Uan Boh (Malaisie).
140. M. Cheah a informé le Comité que, conformément à la demande que celui-ci avait formulée à sa trentième session, un document sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans les pays en développement avait été établi. Ce document[35] traitait de questions liées à des données sur l'extrapolation et la violation d'accords commerciaux fournies par un nombre limité de pays importateurs entre 1993 et 1998 et concernant des combinaisons pesticides/produits. Le document fournissait également une base précieuse pour l'examen d'options en matière de gestion. Le Comité a été informé que l'analyse des données pourrait aider les pays en développement à identifier les motifs des saisies à prendre les mesures appropriées.
141. M. Cheah a indiqué que les pays en développement semblaient à même de surmonter l'absence de LMR pour des produits contrevenant fréquemment aux accords commerciaux régionaux ou internationaux. Les producteurs et les exportateurs devraient être avertis des exigences du pays importateur et du fait que les pays exportateurs devaient assurer la disponibilité de ce type d'information. Dans les cas où l'infraction tenait au fait que le pays importateur n'avait pas enregistré un pesticide donné, une des options possibles pourrait consister à se référer aux LMR Codex. En encourageant les pays importateurs à accepter les LMR Codex, on contribuerait à promouvoir l'esprit de l'accord SPS.
142. M. Cheah a appelé l'attention du Comité sur le fait que l'extrapolation était d'une application limitée et ne pouvait être utilisée qu'au cas par cas. La nécessité d'axer les travaux sur la génération de données appropriées destinées à appuyer l'élaboration de LMR a été soulignée comme étant d'une importance vitale pour les pays en développement, la meilleure solution à cet effet étant la coopération régionale. C'est pourquoi les groupements régionaux pourraient jouer un rôle central à cet égard.
143. M. Cheah a indiqué qu'il était indispensable d'améliorer les liens entre les autorités nationales et les fabricants des pesticides pour lesquels des données sur les récoltes étaient demandées et que l'offre du GCPF de faciliter ces contacts était précieuse. On a signalé que pour tenter de réduire au minimum les concentrations de résidus dans les cultures, les pays exportateurs étaient encouragés à revoir leurs BPA et à introduire, le cas échéant, des procédures PI.
144. La délégation brésilienne ayant proposé de débattre de cette question uniquement en plénière, compte tenu de son importance, le Comité a estimé qu'il était dans son intérêt d'examiner ces questions d'abord dans le cadre d'un groupe de travail.
145. La délégation argentine a demandé que l'avant-projet de LMR pour l'hydrazide maléique dans l'ail soit examiné le plus rapidement possible.
146. La délégation du Royaume-Uni a informé le Comité que le Forum de l'OCDE sur les pesticides élaborait des spécifications minimales pour la soumission de données, que les pays en développement pourraient mettre à profit.
147. Le Comité a pris note des recommandations ci-après formulées par le Groupe de travail et les a dans l'ensemble approuvées.
148. Le Comité a remercié M. Cheah, qui avait présidé le Groupe de travail pendant trois mandats consécutifs, de son importante contribution à cette question et décidé de convoquer le Groupe de travail à sa prochaine session sous la présidence de l'Afrique du Sud.
