N

Nantissement foncier

Système de crédit parallèle pratiqué en Asie, par lequel un individu peut obtenir un prêt, en dehors des voies officielles, contre la cession temporaire au prêteur du droit d'exploitation du terrain. Le prêteur peut exploiter la terre jusqu'à extinction de la dette (FAO, 1995).

Notaire

Titulaire d’une charge qu’il exerce à titre libéral et sous sa responsabilité personnelle.

En France, il reçoit à titre principal délégation du garde des sceaux pour établir les actes authentiques. Cette authenticité en garantit la valeur juridique (légalité de l’acte, identification des parties et des biens, constat de l’accord des parties).

Le notaire est également le conseil des parties pour la gestion de leur patrimoine.

En France, le notariat est constitué en ordre. Son exercice est soumis à une qualification juridique élevée et à une déontologie rigoureuse.

Nue-propriété

La nue-propriété désigne le fait d’être propriétaire, mais sans l’usufruit.

O

Observatoire du foncier

Sur base notamment de l'expérience du Maroc (CROUSSE, 1991), l'observatoire du foncier a été présenté comme un outil de suivi du développement et du changement. Il fournit un cadre pour la collecte, l'enregistrement et le traitement des données liées aux modes de tenure et à l'utilisation de la terre, en établissant une série d'indicateurs. Le but d'un observatoire est d’identifier de nouvelles formes de développement, des dynamiques, des risques de conflit et de guider par ce fait la conception de la politique foncière (LE ROY, 1993).

Occupant

L’occupant est celui qui occupe un local d’habitation en l’habitant effectivement en vertu ou en l’absence d’un bail. Le locataire est un occupant.

Occupation

C’est le fait d’occuper un lieu en vertu d’un titre ou sans droit. L’expression «occupation du domaine public» désigne les utilisations particulières du domaine public qui se réalisent sous forme de concessions, permissions ou autorisations. Ces utilisations se différencient selon qu’elles intéressent des dépendances de ce domaine affectées à l’usage collectif du public ou bien destinées à un usage privé (CORNU, G., 1990).

Organisation pastorale

L’expression «organisation pastorale» est une formule générique qui couvre tout type d'arrangements institutionnels réglant les actions individuelles et collectives des éleveurs pour sauvegarder et favoriser leur intérêt économique, social, culturel et politique.

Les fonctions des organisations pastorales sont relativement variées. SANDFORD (1981) les classifie en six groupes: la gestion des modes de tenure foncière, celle des ressources, l’apport de services, la communication, les relations externes et le maintien de la cohésion et des valeurs de la collectivité. Une organisation pastorale peut être garante d'une seule ou de plusieurs de ces fonctions (SHANMUGARATNAM ET AL, 1992).

Orthophotographie

Image photographique issue d’une photographie aérienne à axe vertical ayant les mêmes qualités métriques qu’une carte.

Une photographie verticale est en première approximation une perspective conique du terrain. Une carte est en première approximation une perspective orthogonale du terrain. Ces deux représentations ne sont superposables que lorsque le terrain est plan et horizontal et que l’axe de prise de vues est exactement vertical. En pratique, le relief du terrain et l’inclinaison de l’axe de prise de vue provoquent des écarts géométriques de la photographie par rapport à la carte. La correction de ces écarts, par les méthodes d’orthorestitution, permet la production d’orthophotographies.

P

Pacage/pacager

Autrefois, pacage ou pacquage (au XVI^e siècle, pascuage désigne un «repas», du latin pascuum, «pâturage») désignait un droit, un moment et un lieu de pâturage; actuellement, prairie naturelle de très faible productivité, ne faisant généralement l'objet d'aucun soin d'entretien par suite de difficultés d'accès ou de la présence d'affleurements rocheux.

Par extension, le terme désigne également l'action de faire paître les animaux.

Le pacage est un droit d’usage (ACCT, 1977).

Notons que le droit de pacage sur une terre commune et proche du village peut participer à la différenciation des troupeaux et des productions d’une population mixte (sédentaires et bergers).

Parc

Élément typique des systèmes agraires sub-sahariens, le parc ressort comme un peuplement régulier et systématique d’arbres préservés lors des défrichements, puis «conservés, entretenus et améliorés en raison de leur utilité» (RAISON J.-P., 1988, cité par GUKONU E., 1991).

Parc national et régional

Un parc national est un vaste territoire où la nature est protégée et éventuellement aménagée pour l’agrément et l’éducation du public. Il diffère des réserves naturelles dans lesquelles seule la sauvegarde de certaines espèces animales ou végétales est visée.

Comme son nom le précise il relève de la responsabilité de l’État contrairement par exemple à des parcs régionaux.

Lorsque les parcs nationaux sont situés dans des régions de forte pression foncière, leurs terres sont l’objet de convoitises de la part des populations rurales installées à leur périphérie ou bien de ceux qui veulent se livrer à une exploitation minière des ressources qu’ils comportent.

Un parc régional est un territoire rural ou forestier que les collectivités locales (régions, communes) intéressées soumettent librement à une réglementation visant à conserver et exploiter le cadre naturel. Il est fréquent que l’État ou les villes les aménagent avec des équipements sportifs ou culturels. D’après P. GEORGES (1990, p. 344), «la différence entre le parc régional et le parc national est donc une différence de nature et non d’échelle».

Parcellaire urbain

Lorsqu’on représente la forme et la dimension des parcelles (dans les différents quartiers) sur une feuille de papier, on établit un parcellaire urbain.

Parcelle

Etendue de terrain élémentaire, délimitée et définie par sa double appropriation: propriétaire ou exploitant, affectation du sol. La parcelle de propriété est la parcelle cadastrale (la plus petite unité du cadastre) et la parcelle d'exploitation est l'unité physique du travail agricole (BRUNET R. et al., 1993).

D’un seul tenant, elle comporte une même nature de culture ou une même affectation (terre, bois, vigne, lande).

Notons qu’un champ peut être cultivé en différentes parcelles et, réciproquement, des champs contigus peuvent constituer une seule parcelle de mise en valeur (BILLAZ, R., et DIAWARA, Y., 1980).

Parcours

Droit coutumier réciproque de vaine pâture entre deux ou plusieurs communautés.

Au Maghreb, droit légal ou coutumier de pâturage en forêt et en montagne, au bénéfice de certaines tribus (ACCT, 1977).

Se dit aussi d’un pâturage saisonnier exploité au long d’un itinéraire suivi par le troupeau.

Pasteur

Celui qui garde, fait paître le bétail (berger, pâtre).

Celui qui vit surtout de l’élevage. Le nomade est un pasteur (LE PETIT ROBERT, 1996).

Terme général se rapportant non seulement à un métier, mais à un mode de vie, voire de civilisation (ACCT, 1977).

Patrilignage

Le lignage groupe les gens qui se considèrent comme des descendants d'un ancêtre commun et qui peuvent reconstituer leur généalogie à partir de cet ancêtre. On parle de patrilignage (ou de lignage patrilinéaire) si la filiation se transmet par les hommes (COLLEYN J.-P., 1982).

Patrimoine

Ce terme trouve son origine dans le latin où la racine Pater désigne le père.

«Dans l’ancien Droit coutumier français, un patrimoine désigne l’ensemble de biens ou de ressources hérités des ascendants et susceptibles d’être transmis aux descendants, en privilégiant une lignée ou une destination. Ce sens a été partiellement perdu avec le Code Civil de 1804 qui définit le patrimoine comme la dimension matérielle de la personnalité juridique. Le patrimoine naît avec la personne et disparaît avec elle; évaluable en argent, il est appelé à évoluer et si possible à grandir. Cette conception du patrimoine est liée à la généralisation d’un droit individualiste dans une société capitaliste» (LE ROY E., 1998).

On considère que le patrimoine est constitué de l'ensemble des biens et des droits relevant d'une personne.

Si le patrimoine a été produit par une activité passée, son évaluation en argent dépend des valeurs de marchés actuels qui eux-mêmes se basent sur des anticipations.

Ce qui se rapporte au patrimoine est qualifié de patrimonial.

Patrimoine commun

L’emploi de l’expression patrimoine commun est fondé sur le concept de «patrimoine commun de l'humanité» et peut être vu comme une alternative possible à la propriété exclusive, dans le contexte de la gestion foncière et de la gestion des ressources naturelles en Afrique. Ce terme fait référence aux droits communautaires sur une ressource commune, régis par des règles dont la finalité est la protection et la conservation de ces ressources. Ce concept peut bénéficier d’un statut juridique spécifique et impliquer les diverses personnes morales partageant ces objectifs de protection et de conservation des ressources, considérées comme étant le patrimoine commun à la communauté villageoise, régionale, nationale ou de l’humanité. Le terme peut être également employé pour justifier les revendications de groupes ne bénéficiant pas de statut juridique formel, comme par exemple la nation, ou une communauté villageoise pour laquelle une personne morale reconnue n’existe pas.

En associant patrimoine et commun, on suggère l'idée d'une richesse qui nous est confiée par héritage à charge pour nous de la transmettre à nos successeurs. Il faut aussi y associer le principe, à l'inverse du Code civil, que nul n'est autorisé à sortir de l'indivision, c'est-à-dire que nous sommes tous solidaires de ce futur commun. Ceci entraînerait des droits mais aussi (et surtout) des obligations qui s'imposeraient d'autant plus facilement qu'ils seraient le produit d'un consensus et garantis par une autorité supra-nationale (LE ROY, 1996D).

Le concept de patrimoine commun répondrait à cette exigence si nous savons lui donner toute la portée nécessaire dans le cadre de la nouvelle politique juridique à promouvoir. En mettant en évidence l'existence d'obligations correspondant aux droits sur les ressources naturelles, en impliquant des modes de gestion respectueux de la reproductibilité, le concept de patrimoine commun offre des potentialités si l'objectif de justice sociale peut y être associé (LE ROY, 1996E).

Pâturage

Prairie naturelle ou artificielle où les animaux vont paître (ACCT, 1977).

Le dictionnaire de langue française précise que le pâturage est le droit de faire paître du bétail sur une terre (LE PETIT ROBERT, 1977).

Plus fondamentalement, en matière de dynamique des systèmes agraires, des recherches récentes montrent que «le pâturage, en tant que valeur d’usage, est le produit d’une rencontre entre des troupeaux spécifiques et des ressources exploitées au cours de circuits» (MEURET, LANDAIS, 1977).

Cette perspective doit permettre à l’avenir de mieux articuler l’étude de l’écosystème aux conditions de sa gestion optimale (en termes de préservation, d’utilisation, de gestion collective et de sécurité d’accès pour les acteurs ruraux).

Paysage

Le terme paysage s’applique selon les auteurs à un ensemble de signes caractérisant une unité géographique sur le plan physique ou humain. Il apparaît comme une combinaison concrète où interviennent un grand nombre de faits: l’habitat, le parcellaire, les chemins, etc.

On parlera de paysage urbain, de paysage rural, de paysage périurbain, en fonction de l’activité dominante qui s’exerce sur l’espace dont il est question.

Ces différents paysages sont révélés par l’observation directe, par l’étude de photographies aériennes, des documents cadastraux, etc. L’interprétation de ces différents éléments suppose une connaissance approfondie de la géographie, de l’histoire, de l’archéologie, de la sociologie et de l’économie.

D’après P. GEORGES (1990, 348), d’acception originairement descriptive mais globale, le terme paysage a pris récemment une signification synthétique rassemblant l’ensemble des traits issus de la géographie naturelle et des apports des civilisations qui ont progressivement façonné le cadre initial et sont entrés dans la conscience de groupe des occupants. Il devient alors synonyme d’environnement.

Paysan, paysanne

Homme, femme vivant à la campagne et s’occupant des travaux des champs (LE PETIT ROBERT, 1993).

Ce terme paysan a une signification restreinte car il n’informe ni ne donne à penser sur le statut du travailleur ou sur celui de la terre.

La pauvreté conceptuelle de cette définition occulte bien la variété des relations foncières et des conditions d’existence.

Enfin, en considérant les agriculteurs comme des acteurs sociaux qui se confrontent et négocient au sein d’arènes sociales multiples, tant au niveau local que régional voire national, c’est toute une vision réductrice du paysan qui vole en éclat, celle en particulier qui assimilait l’économie domestique au «mode de vie» paysan (OLIVIER DE SARDAN J.-P., 1995).

Paysannat sans terre

Dans le but d’identifier les paysans ou les ménages de travailleurs agricoles entrant dans la catégorie des «sans-terre et quasi-sans-terre» et de les quantifier, quatre critères principaux pour le moins sont utilisés, soit séparément, soit en combinaison: l’accès à la terre, le revenu, l’emploi dans l’agriculture et le «seuil de pauvreté».

Chaque critère a ses limitations et les estimations comportent une marge d’erreur élevée pour des raisons purement conceptuelles. A cela, s’ajoute la difficulté de recueillir les données appropriées aux sources classiques de statistiques. Dans ces conditions, il est difficile d’établir une estimation ferme de l’ampleur du problème des sans-terre et des quasi-sans-terre. Plusieurs classifications sont bien sûr envisageables, comme par exemple, une classification par catégorie, sous réserve de quelques doubles comptages, ce qui n’a rien d’exceptionnel en milieu rural où un ménage peut avoir plusieurs sources de revenus:

- les ménages de travailleurs agricoles ne possédant que peu ou pas de terre;

- les ménages non agricoles résidant en zone rurale, dépourvus de terre ou ne possédant qu’une simple parcelle, et qui exercent des activités variées dans des branches telles que métiers artisanaux, pêche, services, etc.;

- les petits paysans et paysans marginaux, propriétaires ou éventuellement locataires (ou métayers) d’exploitations de taille ou de qualité insuffisante pour leur assurer un niveau de vie décent;

- les autres ménages ruraux: pasteurs, nomades, paysans pratiquant des cultures itinérantes, chasseurs et cueilleurs, etc.

Les trois premières catégories sont totalement dépourvues de terre, ou n’en possèdent qu’une quantité dérisoire, et tirent tout ou partie de leur subsistance d’un travail salarié. Notons néanmoins que tous les individus classés dans ces catégories ne sont pas forcément pauvres. En ce qui concerne la quatrième catégorie, la situation est plus complexe, car la majorité de ceux qui la composent peuvent être pauvres, mais ce n’est pas toujours par manque d’accès à la terre.

Périmètre

Un périmètre est un espace délimité à l’intérieur duquel s’applique une réglementation particulière (CORNU, 2000).

Périmètre irrigué

Un périmètre irrigué est la limite d'une surface irriguée (FÉNELON, 1991), un contour d’une zone irriguée, un espace à l’intérieur duquel s’effectue un processus d’irrigation. Cette zone est destinée à des fins agricoles et soumise à des aménagements spécifiques conçus pour assurer l'approvisionnement en eau. L’aménagement peut être décidé par l'Etat (qui peut au besoin exproprier la terre et expulser les propriétaires fonciers), ou effectué par des initiatives privées.

Selon la FAO (1992), les textes régissant spécialement les périmètres irrigués consacrent quatre principes fondamentaux qui produisent, tant pour l’Etat que pour les exploitants, des droits et des obligations spécifiques. Ces principes sont: la limitation du droit de propriété, l’octroi d’un «droit d’exploitation», l’obligation de mise en valeur et l’exigence d’une contribution financière.

Cependant, quelques années après la mise en place des aménagements, on constate une dérive sociale et foncière (et souvent aussi technique) de ceux-ci vers des situations différentes des normes officielles et des conditions d’exploitation prévues au départ: attributaires absentéistes; mise en gage, métayage et location de parcelles; concentration de l’appropriation effective des terres avec apparition d’un «marché foncier officieux» et occulte (parce qu’illégal) mais bien réel; appropriation réelle très fréquente des parcelles par des «non-paysans» détenteurs de capitaux et de revenus monétaires (fonctionnaires, commerçants) qui n’étaient pas officiellement attributaires au départ, etc. Apparaît alors un décalage croissant entre d’une part le «périmètre irrigué officiel», largement fictif, et l’aménagement réel mais officieux qui s’en différencie de plus en plus avec le temps. Cet aménagement réel est toléré ou ignoré par les organismes d’encadrement, mais il est en fait de moins en moins contrôlé par ceux-ci (MATHIEU, 1991).

Fig. 23 - Périmètre maraîcher de N'Golokorola, Mali
Source: http://www.banquemondiale.org.ml/partenariat/environ.html

Fig. 24 - Canal d'irrigation secondaire: périmètre d'irrigation du Gharb (Maroc)
Source: http://www.gce.ucl.ac.be/hydr/enseignement/didacti/lecon03/references3-1.html

Permis d’habiter

Un permis d’habiter est une autorisation administrative attribuée par l’autorité municipale ou locale au sein d’un quartier réservé à cet effet.

Permis de construire

Un permis de construire est l’autorisation délivrée à une personne qui en fait la demande à l’autorité compétente d’édifier un bâtiment. L’obtention d’un permis de construire est soumise à une réglementation et à des normes strictes et est conditionnée à la présentation d’une preuve légale quant au droit de propriété sur le terrain.

Selon les pays et les législations, de nombreux services administratifs peuvent être mis à contribution.

Par exemple, en Algérie, les différentes étapes de l’approbation d’un permis de construire sont les suivantes.

Permis d’occuper

Toute autorisation à durée déterminée, délivrée par l’administration et accordant à un particulier un simple droit d’installation sur le domaine privé de la collectivité publique (TRIBILLON J.-F., 1993).

Notons que l’auteur distingue:

1. le permis d’occuper sous forme de permis d’habiter à durée déterminée;
2. le permis d’occuper sous forme d’une autorisation précaire et révocable d’installation ou d’habitation délivrée aux risques et périls du bénéficiaire sur un terrain qui n’a pas encore été ni domanialisé ni loti (terrain donc toujours susceptible de revendications par d’éventuels titulaires de droits coutumiers).

Plus généralement, le permis d’occuper ne garantit ni l’indemnisation en cas de non-renouvellement de l’autorisation, ni l’obtention ultérieure d’un titre de propriété.

Dans les faits, par le jeu du clientélisme ou dans une perspective de sécurisation des habitants (pour encourager l’amélioration des logements), l’administration peut être amenée à «transformer» les titres fonciers précaires, comme le permis d’occuper, en titres fonciers permanents (PROUZET et CLAVER KOBO, 1986).

Permis d’exploiter

Accordé aux personnes ou aux personnes morales, le permis d’exploiter est une autorisation «permanente» d’utiliser la terre de propriété publique.

Photocarte

Photogrammétrie

De façon générale, la photogrammétrie désigne la détermination de la dimension des objets, au moyen de mesures faites sur des perspectives photographiques de ces objets (LE PETIT ROBERT).

En géomatique, il s'agit de la discipline qui a pour objet principal la mesure des propriétés géométriques de l’environnement à partir de photographies aériennes.

En règle générale les procédés de photogrammétrie sont basés sur la perception du relief à partir d’un couple de photographies. Il s'agit donc d'une application de la stéréophotographie aux levées topographiques, aux relevés des formes et des dimensions des choses très diverses (BONN F., ROCHON G., 1992). La restitution consiste à dessiner la planimétrie et l’altimétrie par transfert optico-mécanique de l’observation des couples et par correction des déformations planimétriques dues au relief. Actuellement la saisie des données en informatique permet les traitements nécessaires à la mise en géométrie correcte, voire au dessin automatique.

Photographie aérienne

La photographie aérienne (aerial photography) est une technique assez récente, développée initialement par les militaires puis par les géographes. Il s’agit de survoler un terrain à une altitude déterminée en fonction de l’échelle voulue pour la carte dans un avion équipé d’une chambre de prises de vues de haute précision. La photographie aérienne permet l’observation du paysage. Mais elle présente des déformations dues à l’angle de visée et aux variations du relief.

Le terme de photographie aérienne recouvre une très grande variété de documents. Variété dans l’altitude de la prise de vue, dans la nature des images enregistrées (couleurs naturelles, infrarouge-couleur, véritables émulsions photographiques, photographies numériques...). Variété aussi dans l’utilisation de cette «imagerie»: de la carte postale à la reconnaissance militaire, à la recherche scientifique, à la prospection des ressources naturelles, à l’aménagement du territoire. Tantôt l’accent sera mis surtout sur les informations qualitatives; tantôt, à ces informations s’ajoutera un aspect métrique, en vue de mesurer des objets au sol ou de cartographier ce sol lui-même. De nombreuses techniques ont été développées pour exploiter les images aériennes (voir photogrammétrie, photointerprétation, télédétection).

Fig. 25 - Photographie aérienne, région de Namur, Belgique.
Extrait de l’orthophoto n° B186128, avec l’autorisation A1701 de l’Institut géographique national (Belgique)

Photointerprétation

Analyse des photographies aériennes servant à établir les éléments de base d’une carte (LE PETIT ROBERT).

La photointerprétation, ou photomapping en anglais, est un travail d’analyse et de mesure exécuté à partir de photographies, simples ou stéréoscopiques (BRUNET, 1993).

Cette étude thématique d'une image aérienne ou spatiale s’effectue à partir de l'analyse des informations préalablement obtenues par photo-identification et, comme les traitements qui peuvent s’appliquer aux images de télédétection, vise à l’identification des objets contenus ou plus simplement à leur localisation.

Elle s’appuie en grande partie sur la vision stéréoscopique du relief car l’exagération verticale que celle-ci procure permet de repérer des subtilités de relief qui sont souvent indicatrices de phénomènes géologiques ou géomorphologiques sous-jacents (BONN F., ROCHON G., 1992).

On peut chercher à identifier d’une part le contenant (ou plus simplement à le tracer) et d’autre part, le contenu (dans un parcellaire rural, par exemple, la propriété bâtie est souvent aisément reconnaissable). Toutefois, au-delà de ce traitement, un personnel spécialisé et des moyens informatiques, tant ordinateurs que systèmes de traitement de l’image et logiciels sophistiqués, sont nécessaires (LE BRIS, LE ROY, MATHIEU, 1991).

Photoplan, Orthophotoplan (voir également orthophotographie)

Le photoplan est un document établi au moyen de photographies aériennes agrandies et assemblées. L’effet du relief sur la planimétrie conduit à n’utiliser le photoplan que pour les terrains peu accidentés.

A l’inverse, l’orthophotoplan est une mosaïque totalement positionnée et rectifiée d’orthophotographies. Il réalise une géométrie rigoureuse de l’espace par traitement informatique des clichés.

Un orthophotoplan possède généralement un habillage cartographique complet (cadre, échelle, orientation du document, indications toponymiques...). Il combine en conséquence la précision de la restitution photogrammétrique à la lisibilité générale apportée par la reproduction intégrale de la photographie corrigée.

Fig. 26 - Orthophotoplan d’Ottignies Louvain-la-Neuve (Belgique)

Piste de transhumance

L’espace est le support d’activités multiples et variées qui l’utilisent de façon alternée ou simultanée. L’eau (eaux de surface et eaux souterraines, aménagées ou non), les aliments consommés par le bétail (pâturages herbacés, aériens, champs cultivés, bourgoutières, terres salées...) et les voies de déplacement du bétail constituent l’espace pastoral. Toutes les ressources et tous les aménagements (couloirs de passage, pistes de transhumance...) qui permettent l’activité d’élevage sont inclus dans l’espace pastoral. La gestion de l’espace pastoral est donc soumise à des règles qui régissent les modalités de son utilisation entre les différents acteurs qui se le partagent.

Plan

Représentation (d’une construction ou d’un ensemble de constructions, d’un terrain, d’un jardin...) en projection horizontale.

Dans le langage courant, le plan désigne une carte à grande échelle d’une ville ou d’un réseau de communication.

Le plan diffère de la carte en ce que la surface représentée est suffisamment restreinte pour que, la courbure de la sphère terrestre étant négligée, l’échelle y soit considérée comme constante.

Plan d’occupation des sols

Nom du document qui, en France, édicte l’ensemble des dispositions d’urbanisme réglementaire applicables dans une commune. Il se compose essentiellement d’un plan de zonage du territoire communal et des règlements applicables dans chaque catégorie de zone (COMBY J., 1977).

Le classement des règles en 15 articles (énumérés par l’auteur) couvre 3 grands domaines:

1. Les types d’utilisation des terrains complètement interdits ou soumis à des conditions spéciales;

2. Les règles de desserte par la voirie et par les autres réseaux ainsi que les capacités de stationnement pour véhicules;

3. Les règles d’implantation des constructions, la densité maximale des constructions et les cas particuliers prévus, le traitement des espaces libres.

Généralement, l’existence d’un plan d’occupation des sols suppose l’existence d’un statut de propriété des terrains reconnu et légitimé par la loi.

Plan d’urbanisme

Un plan d’urbanisme est un instrument de définition et même de mise en œuvre foncière d’une politique d’équipement d’une agglomération donnée.

Plan foncier rural

Le Plan foncier rural vise à constituer un inventaire des réalités foncières telles qu’elles se présentent sur le terrain et telles qu’elles sont vécues par les populations.

Plan parcellaire

Un plan parcellaire est un document, généralement à grande échelle, figurant outre le réseau routier, toutes les parcelles de propriété ou d’exploitation, avec indication de leurs limites, des bornes et le plus souvent des distances entre celles-ci. Les bâtiments y sont également représentés. En général le plan parcellaire renvoie à un registre parcellaire. Le plan cadastral est un plan parcellaire.

Fig. 27 - Plan parcellaire, partie de la commune de Saint-Jean-de-Muzol (France).
1. Régions inondables 2. Terres labourables 3. Poiriers 4. Pêchers 5. Abricotiers 6. Vigne 7. Vigne et abricotiers en culture à double étage 8. Cerisiers 9. Vergers abandonnés 10. Route nationale et voie ferrée.
D'après COUSTAURY, «Revue de géographie de Lyon», 1966 in Les grands types de structures agraires dans le monde, R. LEBEAU, Masson - Armand Colin, 1996.

Planification territoriale

La planification territoriale consiste en l’élaboration de normes qui deviennent les cadres de programmes destinés à orienter, par des mesures incitatives ou la conclusion de contrats, l’action des entreprises à moyen ou long terme pour la réalisation d’objectifs économiques, nationaux ou régionaux à atteindre au cours d’une période déterminée.

Politique foncière

Une politique foncière est la ligne d’action décidée par un État pour organiser:

- les modalités d’accès à la terre (en milieu rural et en milieu urbain), et aux ressources naturelles;

- les modalités d’appropriation les concernant;

- la sécurité des droits sur la terre et les ressources naturelles qu’elle porte et l’usage et la gestion de l’espace. Dans ce sens, les politiques foncières peuvent relever du niveau local notamment de la commune; le plan d’occupation des sols traduit alors une partie de la politique foncière locale.

Une politique foncière est toujours déterminée en fonction d’enjeux, nationaux et internationaux, qui sont d’ordre économique et politique. Ces enjeux sont variables selon les orientations politiques et économiques de l’État concerné.

Une politique foncière est toujours intimement liée à un projet de société. Elle répond donc à des objectifs d’ordre politique, économique et environnemental et repose sur des stratégies destinées à servir ces objectifs. Pour ce faire, une politique foncière s’appuie toujours sur des outils et des instruments destinés à servir les objectifs poursuivis.

Politique forestière

Elle définit les grandes orientations au niveau de la gestion, de l’aménagement et de la protection des forêts. Ces orientations s’inscrivent généralement en termes d’objectifs dans un document de planification révisable après un nombre minimum d’années (10 ans est une période nécessaire pour que la politique forestière puisse s’inscrire dans la réalité).

Les indicateurs destinés à organiser les activités forestières concernent:

- l’évolution de l’état des ressources;
- les besoins en produits forestiers;
- les nécessités en matière de formation et de recrutement (les agents forestiers de l’État);
- les mesures de protection, de mise en valeur, d’aménagement et de traitement qui seront particulièrement poursuivies.

Pratiques foncières (locales)

Les pratiques foncières sont bien souvent embrouillées et prêtent à de multiples interprétations, car si le transfert et la généralisation des procédures coloniales de gestion foncière ont été, globalement, un échec, l’idéologie de la propriété foncière a rencontré un écho positif parmi les classes sociales ascendantes. Cette réussite de l’idéologie propriétariste en l’absence de titres fonciers pour constater et organiser les services des droits reste ambiguë et cette confusion pose de nombreux problèmes.

Les pratiques foncières (et les droits fonciers) diffèrent selon les types de lieux ressortissant à ce dispositif, ainsi que selon l’usage de l’espace (espace de la production agricole, cynégétique, de la reproduction sociale, etc.).

Il faut également remarquer qu’une pratique foncière, ou un système foncier, même s’ils exercent des effets positifs sur le développement, peuvent par ailleurs dans le même temps exercer des effets négatifs sur l’environnement (cas où les problèmes fonciers dans un périmètre irrigué sont réglés, mais où la surexploitation épuise le sol du périmètre par exemple).

Malgré la place centrale des enjeux fonciers, les réglementations spécifiquement foncières ne déterminent jamais à elles seules les transformations et les pratiques (juridiques, techniques, économiques) effectives dans l’aménagement. Elles sont toujours le produit de l’interaction entre l’ensemble des facteurs, des ressources, contraintes et incitations qui déterminent les choix effectifs des exploitants (LE BRIS, LE ROY, MATHIEU, 1991).

Prescription

Selon CORNU (2000), la prescription est le mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit, par l’écoulement d’un certain laps de temps (d’un délai) et sous les conditions déterminées par la loi.

De nombreux régimes fonciers accordent l'acquisition des droits fonciers à travers l'utilisation continue d’un terrain et/ou l’installation sur celui-ci. La période de temps pendant laquelle les besoins peuvent être admis est habituellement fixée à plusieurs années, afin de donner l’opportunité de réunir et de régler toutes les réclamations de concurrence avant que les droits définitifs ne soient acquis.

Prêt

Un prêt est un contrat par lequel une personne transmet à une autre l'usage d'un bien pendant un certain temps (BERNARD, 1975), à charge de restitution (en nature ou en valeur). Ce terme peut être également donné par extension à des opérations portant non sur des choses, mais sur des prestations de services (CORNU, 2000).

Prêt foncier/Prêt hypothécaire

Le prêt est un contrat pour lequel celui qui a le capital, dans ce cas dénommé le prêteur, le met à la disposition d’une autre personne ou d’un agent économique, dénommé emprunteur. Le prêt se développe selon certaines modalités convenues à l’avance, telles que le versement d'un intérêt, les échéances ou la garantie. Les prêts sont distribués par les notaires, les banques et des organismes spécialisés.

Le prêt foncier se concentre sur les opérations concernant les biens fonciers (terrains bâtis ou non). C'est généralement un prêt hypothécaire.

Le prêt avec garantie hypothécaire est constitué d’un droit de garantie sur des immeubles, qui restent cependant sous le pouvoir du débiteur.

Prêtre de la terre

Le prêtre de la terre n’exerce que des fonctions limitées au domaine des relations foncières.

Alors que le chef de terre, lui, a un rôle social et culturel qui peut être étendu aux attributions du prêtre de la terre (veiller au calendrier dans le déroulement des travaux et écarter ou réparer toute action mettant en danger la vie de la communauté).

Le chef de terre peut donc, dans certaines circonstances, exercer la fonction du prêtre de la terre alors que le contraire n’est pas possible (ROULAND N., 1988).

Dans les faits, ces deux positions sont relativement proches. Elles dépendent en grande partie de l’histoire du village et d’une répartition des pouvoirs entre lignages de puissance plus ou moins égale.

Projection

La projection est la correspondance géométrique univoque entre les points d'une figure et ceux d'une surface de référence.

Dans le cadre d’un système géodésique de référence, la projection est la méthode utilisée pour représenter le sphéroïde modélisant la surface terrestre sur une surface plane.

Cette projection entraîne bien sûr des déformations. Pour établir une projection, il est nécessaire entre autres de disposer d'un système géodésique de référence et d'un modèle ellipsoïdal de la surface de la terre. Par calcul, il est possible de définir le type et les paramètres d'une projection dans le but de minimiser certaines déformations. On choisit alors soit de conserver les surfaces (projections équivalentes), soit de conserver localement les angles (projections conformes), soit d'opter pour une représentation ne conservant ni les angles ni les surfaces (projections dites "aphylactiques"). Les deux premières sont utilisées pour représenter la surface terrestre dans son entier.

Chaque méthode de projection est définie par un certain nombre de paramètres. Les valeurs accordées aux paramètres définissant une projection sont adaptées en fonction du lieu et de l’étendue de la surface terrestre représentée sur la carte.

Exemples de projections: UTM (Universal Transverse Mercator), Gauss, Lambert.

La projection cartographique est le report, selon des règles mathématiques, de tous les points d'une portion de surface courbe sur une surface plane (CALSAT, 1993).

Fig. 28 - La représentation Lambert.
Projection sur un cône tangent à l’ellipsoïde le long d’un parallèle de latitude?0 appelé parallèle origine. On peut également définir la même projection sécante à l’ellipsoïde le long de deux parallèles origines. C’est une projection " conforme " qui conserve les angles.
Source: www.cnig.fr/commun/proserv/ficheamo/fserie2/fiches/12.htm

Fig. 29 - Projection cylindrique
Source: www.etat.lu/ACT/datum.html

Fig. 30 - Projection conique
Source: www.etat.lu/ACT/datum.html

Fig. 31 - Projection azimutale
Source: www.etat.lu/ACT/datum.html

Projection de Mercator

En projection cylindrique, l’ellipsoïde est projeté sur un cylindre tangent le long d’un diamètre de celui-ci. Les méridiens se transforment en des droites parallèles verticales, droites génératrices du cylindre. Les parallèles se transforment en des droites parallèles horizontales, ligne développée des sections droites circulaires du cylindre. Les cartes sont graduées en degrés. L'échelle est la même le long d'un parallèle, et est donnée par la graduation de la latitude: une minute de latitude est égale à un mille marin, soit 1852 mètres environ sur la surface de l'ellipsoïde.

Le rapport d'échelle entre un degré de longitude et un degré de latitude est égal au cosinus de la latitude. L'utilisation de cette projection est limitée à des latitudes inférieures à 70°; au-delà, les déformations sont trop importantes. Sur un cylindre développé, on obtient un carroyage rectangulaire, l'échelle variant en fonction de la latitude. Le cylindre développé sur un plan donne une planisphère qui ne représente correctement que les régions voisines du diamètre tangent.

La projection équatoriale de Mercator est utilisée pour les mappemondes. La projection Universal Transverse Mercator (UTM) inscrit la terre, ramenée d’abord à une sphère, dans un cylindre tangent à un méridien. Ce système comporte donc une double projection, de l’ellipsoïde sur la sphère, puis de la sphère sur un cylindre.

Ce système est dit universel puisqu’il permet de couvrir toute la Terre en minimisant les déformations le long du méridien tangent. Son intérêt immédiat est que l'échelle locale ne dépend que de la latitude. Par contre, les déformations deviennent très rapidement importantes dès que l’on s’éloigne du méridien tangent. On a donc défini un découpage de la surface terrestre en 60 fuseaux. Dans chaque fuseau, les coordonnées couvrent un champ qui va des pôles à l’équateur et du méridien tangent aux méridiens situés à 3° de part et d’autre.

(http://www.CNERTA.EDUCAGRI.FR/INFOGEO/SIGCARTO/COURS/COURPROT/COURFR2.HTM, HTTP://MEMBRES.LYCOS.FR/SMEYS/PROJEC.HTM).

Fig. 32 - Projection de Mercator
Source: http://www.library.yale.edu/MapColl/ladmoc.html

Propriétaire

Le propriétaire est le titulaire du droit de propriété (CORNU, 2000), c’est-à-dire une personne naturelle ou juridique qui exerce certains pouvoirs ou qui a une certaine faculté d’utiliser, de bénéficier ou de disposer de ses biens pour sa propre exploitation, avec les limites imposées par la loi et relatives au bien commun (CODE CIVIL COLOMBIEN, 2000).

Propriétaire foncier

Un propriétaire foncier possède une propriété qu’il loue à des locataires sous certaines conditions, impliquant habituellement le paiement du loyer par ceux-ci.

Remarquons qu’au sein d’un même village, toutes les familles n’ont pas le même statut foncier. L’espace cultivé est réparti en quartiers, contrôlés par les lignages autochtones. Les familles «d’étrangers» n’ont que des droits secondaires. Les termes de «propriétaire foncier» et «d’exploitant», couramment utilisés, ne permettent pas de rendre compte de la logique des droits d’exploitation et créent de graves confusions, car ils renvoient à une vision individualiste de la propriété, où un espace est propriété d’un individu (ou d’une personne morale) qui détient tous les droits sur lui. La combinaison des droits d’accès, de soustraire, de gérer, d'exclure et d'aliéner donne naissance à cinq catégories de détenteurs de droits: le propriétaire en droit, le propriétaire de fait, l’ayant droit, l’usager autorisé et non-autorisé (LAVIGNE-DELVILLE, BOUJU, LE ROY, 2000).

(SCHLAGER, OSTROM, 1992)

Propriété

Le terme propriété employé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel: droit d’user, jouir et disposer d’une chose d’une manière exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi (CORNU, 2000).

La propriété est le résultat d’une appropriation (par la force, l’achat, l’héritage, le don). Elle peut être un bien-fonds, quelquefois sans bâtiment, quelquefois avec et parfois une demeure seulement (BRUNET, 1993).

Lorsqu’on aborde le concept de propriété, on distingue la propriété privée et la propriété publique.

La propriété privée est celle qu’exerce un particulier sur un bien, en opposition à la propriété publique qui est celle qu’exerce l’Etat sur un bien.

En outre, deux autres types de propriétés sont à différencier: la propriété collective et la propriété communale.

La première est celle qui concerne un ensemble de personnes et qui s’exerce sur un bien ou une ressource naturelle. Les possesseurs de ce droit et les usagers sont clairement définis et ceux-ci ont le droit d’exclure des personnes tierces.

Dans la seconde, tous les habitants d’une localité ont le droit d’effectuer des activités dans cette zone -situation de libre accès-. Certains moyens de contrôle peuvent être appliqués, ceci afin de limiter la dégradation et l’usage inconsidéré de la propriété communale (CIPARISSE, 2002)

Propriété collective

La propriété collective sur une ressource naturelle suppose que les détenteurs de droits et les usagers soient clairement définis et qu’ils aient le droit d’exclure des tiers. La propriété collective s’oppose à une situation d’accès libre.

Propriété étatique

La propriété étatique fait référence à ce qui appartient à l’État. Elle est effective si elle porte sur le domaine privé, synonyme d’un droit éminent sur les autres portions du domaine (public, national, etc.).

Dans le domaine foncier de nombreuses réformes ont attribué la propriété de la terre à l’État. Dans ce sens, on peut donc parler de propriété étatique de la terre.

Le domaine public est une forme de propriété étatique.

Propriété foncière

La propriété foncière est un des éléments fondamentaux de la combinaison ou de la structure agraire, mais aussi une des notions les plus abstraites et souvent des plus vagues.

C'est d'abord une notion juridique: la propriété foncière est le droit de jouir et de disposer d'un bien foncier d'une façon exclusive et absolue, sous réserve des limitations imposées par la loi (CLÉMENT, 1981). Elle est aussi une notion spatiale: c’est une terre agricole ou forestière, se composant de l'ensemble des biens-fonds, cultivée ou non d'une surface appréciable formant une unité foncière et possédée par une personne, ou un ensemble de personnes en indivision ou en copropriété (CALSAT, 1993).

On peut distinguer la propriété foncière urbaine et la propriété foncière rurale, celle-ci comprenant des terrains incultes et des terrains cultivés, divisés en parcelles groupées ou dispersées autour des bâtiments servant d'abris, unies par des chemins ou des routes. Ces éléments de la propriété du sol peuvent être gérés et exploités par une communauté (Etat, monastère, etc.), ou par un individu qui a recours au faire-valoir direct ou indirect (fermage, métayage). Il s'agit alors d'un domaine qui peut être vaste, moyen ou petit, et cohérent en un seul bloc, ou divisé en fermes et métairies, et même dispersé en parcelles éparses dans un finage. En règle générale, la propriété foncière correspond le plus souvent à un domaine. Actuellement, par suite de l'exode rural et de la mécanisation, les propriétés foncières ont tendance à s'agrandir par achat de propriétés abandonnées (FÉNELON, 1991). Une même propriété peut être divisée en plusieurs exploitations, de même qu'une exploitation peut regrouper des portions de plusieurs propriétés (GEORGE, 1993).

Propriété immobilière

La propriété immobilière se définit par sa localisatioin, ses limites et sa zone.

La propriété immobilière est un des éléments de base du cadastre. À travers celle-ci, les particularités sur la possession de la terre sont identifiées, localisées et enregistrées, et les droits sur une propriété foncière ou un immeuble se souscrivent et se matérialisent juridiquement. Chaque propriété immobilière est identifiée et numérotée dans le cadastre.

Dans les pays de l’Amérique latine, on emploie ce terme pour désigner la terre ou le terrain qui appartient à un ou plusieurs propriétaires, tant en zone rurale qu’urbaine.

Propriété privée

Dans l’article 544 du Code Civil français: «la propriété privée est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements».

Il s’agit donc d’une propriété exclusive et absolue qui ne peut s’exercer que sur un bien. Les caractéristiques de la propriété sont le droit d’aliéner et de disposer.

Publicité foncière

Procédure par laquelle les parties versent leurs actes immobiliers à la conservation foncière.

Cette procédure confère aux droits publiés leur opposabilité aux tiers.