R

Reboisement

Le reboisement a pour origine l’intervention directe de l’être humain et est la plantation d'arbres sur un terrain nu (antérieurement boisé ou non) ou sous couvert végétal clair (l'enrésinement d'un taillis par exemple) (GEORGE, 1993), afin de reconstituer un bois ou une forêt, soit en plantant de jeunes arbres, soit en pratiquant des ensemencements, soit en laissant pousser les rejetons des anciennes souches et en ne conservant ensuite que les meilleurs sujets (FÉNELON, 1991). Il peut être interprété comme la mise en valeur ou la protection des terrains par semis ou plantation d'essences forestières, le choix des essences forestières dépendant des conditions de sol et de climat (CLÉMENT, 1981).

Redevance

Une redevance est une somme due périodiquement à titre de rente ou de loyer. C’est aussi une taxe due en contrepartie de l’utilisation du Domaine ou d’un service public.

Tout système fiscal comporte en général des impôts, des taxes, des redevances.

La redevance est la contrepartie, financière le plus souvent, correspondant à l’exécution d’une prestation, d’un service rendu (redevance sur l’eau).

Redistribution des terres

La redistribution des terres se réfère à la redistribution des exploitations et aux changements de structure agraire, comprenant habituellement l'installation de paysans et de sans-terres. Dans les cas où de grands domaines agricoles sont nationalisés, la terre peut être redistribuée aux ouvriers agricoles et dans ce cas en particulier, l’implantation est relativement restreinte. Bien que les programmes de redistribution soient presque invariablement accompagnés d'une redéfinition des droits fonciers, ils doivent être distingués des programmes «de réforme foncière», qui touchent aux droits sur la terre mais pas à la distribution de celle-ci (BRUCE, 1993B).

Plusieurs objectifs peuvent être suivis dans un programme de redistribution foncière. Dans le passé, beaucoup de réformes ont été introduites pour des raisons de justice sociale ou d’équité. Un avantage économique peut également être avancé en argumentant que les petits producteurs sont des utilisateurs fonciers plus efficaces que ceux des systèmes de production extensifs. Cependant, l'effet sur l’économie nationale est plus complexe, étant donné que les types de cultures ou de bétail produits par les deux principaux secteurs (grands domaines et petites exploitations) jouent un rôle économique différent. Dans les dernières décennies, la viabilité environnementale a été également avancée comme argument en faveur de la redistribution des terres face aux problèmes de réserves surpeuplées de petits propriétaires, comme celles créées en Afrique australe. De plus, la prévention de tension politique peut également constituer une justification supplémentaire.

Réforme

Une réforme consiste en la modification du droit existant, par décret ou par la promulgation d’une nouvelle loi. C’est une intervention volontaire de l’État justifiée par des considérations techniques, économiques, doctrinales ou idéologiques.

Une réforme donne normalement lieu à des procédures de publicité qui permettent ainsi d’officialiser les décisions prises.

Réforme agraire

Une réforme agraire est un ensemble d’opérations visant à modifier les structures agraires d'un pays et les modes d’appropriation du sol. Elle a donc toujours des incidences politiques, économiques et sociales.

Les objectifs d’une réforme agraire sont d’apporter une amélioration quantitative et qualitative de la production agricole et d’impulser une élévation du niveau de vie des producteurs agricoles. Pour ce faire, un des moyens couramment utilisés est de redistribuer la terre et de modifier ainsi les modes de tenure.

Une réforme agraire pose le problème de la nature de la surface sur laquelle les droits sur la terre portent. De ce fait, il est difficilement envisageable qu’une réforme agraire ne soit pas accompagnée d’une réforme foncière.

Un système adéquat de levers cadastraux et de registre de la propriété est la base fondamentale pour comprendre pleinement la situation agraire d’un pays, et pour pouvoir planifier une mesure de réforme agraire (FAO, 1996).

Réforme foncière

Une réforme foncière modifie la nature des titres et des droits détenus sur l’espace. Elle pose donc toujours le problème de la nature des droits sur la terre, et par opposition à la réforme agraire, ne vise pas une redistribution des terres, mais plutôt une exploitation meilleure de celles-ci sans modifier la titularisation de leur propriétaire. La concentration parcellaire est un moyen utilisé afin d’améliorer la productivité des terres. Elle consiste en un ensemble d’opérations de redistribution de parcelles d’une zone rurale déterminée, dans le but de les regrouper sous des conditions plus efficientes. Des blocs ou unités d’exploitation sont construits, moins nombreux mais de plus grande taille, et d’accès facile. La concentration parcellaire se traduit par un transfert de propriétés, sans pour autant modifier la zone ou le nombre de propriétés immobilières antérieures à cette restructuration agraire. Par conséquent, chaque unité d’exploitation agricole devient une partie indistincte d’une seule grande exploitation.

L’application de cette mesure a pour conséquence le mal-être de certains agriculteurs qui sont dans l’obligation de migrer. Cependant, il semblerait qu’un grand nombre d’entre eux restent et s’adaptent au nouveau système. Dans les deux cas, ils peuvent à tout moment céder l’exploitation des terres de leur propriété (FERNANDEZ, 2003).

Régime

Un régime est le nom donné à un système de règles considéré comme un tout. En droit, ce système regroupe l’ensemble des règles relatives à une matière.

Un régime est aussi un ensemble de dispositions légales qui organisent une institution.

Régime des ressources

Parmi les distinctions établies pour catégoriser un régime sur base des caractéristiques des ressources mêmes, on peut observer:

• les ressources naturelles de libre accès. Un droit d’inclusion est attribué à chaque personne désirant utiliser la ressource;

• les ressources naturelles de propriété commune. Un droit d’exclusion appartient à un groupe bien défini;

• les ressources naturelles communautaires ou collectives (common pool resources). L’exclusion de ce type de ressources est difficile ou coûteuse.

Une proposition de classer les ressources naturelles en fonction de deux attributs indépendants existe également (GADNER, OSTROM ET WALKER, 1994):

• la capacité d’un groupe à exercer un droit d’exclusion;

• la "soustractibilité" de la ressource. La consommation d’une ressource par un usager prive-t-elle les autres usagers d’une partie de cette ressource?

Par conséquent, on peut distinguer quatre catégories de consommation, en fonction des attributs d’exclusion et de "soustractibilité»:

• Exclusion difficile

• Exclusion facile

• "Soustractibilité" faible

• "Soustractibilité" forte

Consommation

La conclusion est qu’aucune ressource en elle-même n’est de propriété privée ou d’accès libre. Par exemple, une même ressource peut être appropriée comme une ressource privée et parallèlement, être soumise à un accès libre. Il est par conséquent plus approprié d’affirmer qu’une ressource est contrôlée et administrée par un régime de propriété privée ou par un régime d’accès libre.

Régime domanial

Le régime domanial est le régime juridique qui s’applique aux biens du domaine.

La gestion domaniale est donc la gestion des biens appartenant au domaine public.

En matière forestière, l’administration qui pratique cette gestion sur les forêts correspondantes (domaniales) exerce également son autorité sur les forêts appartenant à d’autres régimes de propriété. Ainsi des forêts «soumises» ou faisant l’objet de mesures générales ou particulières de protection (comme les forêts classées).

Plus généralement encore, la gestion domaniale applique le régime forestier qui est l’ensemble du dispositif réglementaire fixant les conditions et les modes de gestion des espaces boisés placés sous le contrôle de l’État.

Régime foncier

Un régime foncier est un ensemble de dispositions régissant les relations qu’entretiennent entre eux les individus et les groupes en ce qui concerne le statut et l’usage de la terre. Les règles relatives au régime du sol composent des systèmes de bénéfices et d’obligations d’une grande diversité dans le temps et dans l’espace. Ces droits ne ressortissent pas initialement de l’instance juridique légale, tardivement élaborée par les Etats modernes, mais de règles coutumières bien antérieures à la constitution de ceux-ci.

Les droits sur la terre participent au fonctionnement de l’ensemble du système social. Le partage et la mise en valeur dépendant d’abord des éléments constitutifs fondamentaux, matériels et idéels, de toute société territorialisée: écologie, démographie, technologie, attitudes envers la nourriture et le travail, idéologie religieuse et système d’autorité souvent imbriqués, relations de parenté et de solidarité. La variabilité de ces éléments et des formes de leur interconnexion d’une société à l’autre empêche l’établissement de corrélations probantes entre types de régime foncier et types de société. On ne peut rapprocher terme à terme modèles de faire-valoir et systèmes économiques de base (chasse et cueillette, pastoralisme, agriculture), la plupart des sociétés pratiquant des modes associés de gestion des ressources vivrières, en interférence les uns avec les autres.

Le droit d’exploiter la terre découle donc originellement de l’appartenance à un groupe de parenté localisé. L’établissement de hiérarchies lignagères, comme l’intervention de pouvoirs extérieurs, ont surimposé par la croyance ou la force, à des coutumes privilégiant la parité au sein du collectif des relations contractuelles inégalitaires. Ainsi, la mise en valeur du sol est gouvernée, dans les sociétés paysannes à circuits d’échange étroits, par la combinaison, souvent sur un même espace, de deux grands principes: gestion communautaire et répartition familiale, niveaux d’exploitation hiérarchisés et oppression des possédants (BONTÉ, IZARD, 1992).

Registre

Le terme registre provient du latin "regestus", du verbe "regere", écrire ailleurs, recopier. Au départ, le registre est un épais cahier ou dossier dans lequel on note des informations d’un type qui le caractérise et sert généralement à le dénommer et dont la tenue incombe parfois à un service officiel, parfois au principal intéressé.

On entend donc par registre un livre ou document où est consigné le compte-rendu d’une procédure appelant une trace certaine: registre des délibérations d’un conseil d’administration, d’une commission.

Registre cadastral

Ce terme présente plusieurs acceptions; en général il s’agit du registre établi par propriétaires apparents dit matrice cadastrale. Cependant la liste des parcelles est établie sur un registre dit «état de sections».

Registre de la propriété

En matière foncière, le registre de la propriété a un objet spécialisé: il constitue l’état des droits afférents à un bien, généralement tenu et mis à jour par ordre chronologique.

Selon le régime (conservation foncière ou livre foncier), la forme et l’authentification du registre foncier obéissent à leurs règles propres.

Registre ou Livre foncier

Selon le code civil français, le droit résulte de la convention entre les parties.

Sous le régime du livre foncier seule la publication du contrat en ce livre fait naître le droit.

En général, le livre foncier est tenu sous l’autorité d’un juge. Il est accompagné d’une délimitation et du bornage des immeubles concernés.

Dans certains pays, les énonciations du livre foncier sont inattaquables.

Livre foncier germanique

Se dit souvent par opposition au cadastre de type napoléonien et à la conservation foncière.

Il est tenu par un juge fonctionnaire responsable à titre personnel.

Registre foncier

L’inscription au registre foncier peut servir d’instrument de preuve ou de publicité, parfois doté d’une valeur constitutive.

Régularisation foncière

Procédure ayant pour objet de rétablir des droits fonciers jusqu’alors exercés sans justification légale ou de localiser des droits sur des immeubles jusqu’alors mal identifiés (occupations sans titre, rétablissement de limites après des faits de guerre).

La régularisation foncière consiste en la légalisation du statut des occupants illégaux d’un terrain, en leur donnant le droit d’accéder à la propriété privée du sol.

La régularisation foncière est généralement mise en œuvre pour réhabiliter les quartiers d’habitat irrégulier, en maintenant le plus grand nombre d’habitants sur place afin de préserver au maximum les investissements qu’ils ont déjà pu réaliser. La régularisation foncière est donc une condition du maintien sur place de la population visée.

Cette approche qui favorise la réhabilitation de l’habitat précaire plutôt que sa destruction systématique vient d’une part de l’importance de l’extension de ces quartiers illégaux et du fait que les gouvernements ne peuvent plus supporter le coût financier des solutions classiques de logement, ni le coût politique de la destruction des quartiers illégaux. Les organismes d’aide internationale et la Banque mondiale sont à l’origine de la doctrine en matière de régularisation et de réhabilitation de l’habitat.

Relevé géodésique

Le relevé est une représentation en plan, en coupe et en élévation d'un édifice ou d'une construction existante (CALSAT, 1993).

Le relevé géodésique est un relevé de hautre précision qui établit un réseau de points sur la superficie de la terre. Il permet l’usage des points comme référence pour établir et redéfinir la localisation d’une parcelle.

Remembrement

Le remembrement est une opération d'aménagement rural qui, effectuée dans le cadre d'une ou de plusieurs communes, consiste à mettre fin au morcellement excessif de la propriété rurale par un système d'échanges obligatoires de parcelles (CLÉMENT, 1981).

Le regroupement volontaire ou forcé des parcelles en un seul tenant (unités ou îlots de culture de vastes dimensions, de formes régulières et d'accès facile) est mis en œuvre afin d’assurer une distribution rationnelle des sols pour améliorer l’exploitation du terroir, faciliter l'emploi du matériel moderne et pour réduire le déplacement des hommes et des troupeaux.

Le remembrement qui s’établit sur la base de valeurs d’équivalence et se traduit par un transfert de propriété ne modifie pas en principe la taille et le nombre des exploitations, mais l’opération suppose une détermination précise de ceux-ci et de la valeur pédologique et agronomique de chaque parcelle, afin que les échanges proposés par la commission communale soient acceptés par tous les propriétaires. Elle suppose également un compromis entre les exigences des exploitants et celles des propriétaires, puiqu’elle touche au cadastre, donc à la propriété (BRUNET, 1993).

Les opérations de remembrement, que l’on rencontre dans des pays où domine la culture intensive, comme l’Asie du Sud-Est, se sont généralisées en Europe de l’Ouest, en partie à la suite des dispositions du Code civil napoléonien. Depuis 1920, certains pays, comme la Suisse et l’Allemagne, ont mis à leur actif des réalisations spectaculaires de regroupement des exploitations.

Le plus souvent, les opérations ne s’arrêtent pas là. Il est possible en effet, dans le cadre d’un remembrement, d’opérer une action dite de «restructuration foncière» ou d’aménagement foncier: création ou amélioration de chemins; modification de leur tracé; arrachage des haies; établissement de réseaux d’irrigation ou de drainage, dans les pays méditerranéens, réorganisation des exploitations par transferts hors du village, "plans verts" à l'échelle nationale en Suisse et en Autriche (GEORGE, 1993). Parfois même, et notamment dans ces deux pays en particulier, il peut être la condition ou la conséquence d'une réforme agraire: l’application d’une telle mesure peut provoquer le départ en retraite d’agriculteurs âgés ou la reconversion de certains; leurs terres sont dans certains cas ajoutées à celles des agriculteurs restant en activité.

TRIBILLON (1993) distingue deux types de remembrement:

• d’une part le "remembrement-refonte" qui consiste à "fondre" le parcellaire existant pour en dessiner un nouveau, sans que les anciens détenteurs de droits ne soient éliminés. Chacun retrouve ou doit (c’est l’objectif à atteindre) retrouver une parcelle sans doute plus petite que l’ancienne mais plus facilement et plus densément constructible et surtout pourvue d’un titre foncier légal. Il est caractéristique d’une forme de mutation organisée de la structure foncière du terroir d’un village périurbain. Cette structure foncière est le résultat d’activités de production agricole qui aurait déjà subi une première transformation plus ou moins sauvage par le fait de l’urbanisation qui gagne du terrain chaque jour;

• d’autre part le "remembrement-réajustement" qui prend la forme d’un simple "réajustement" du parcellaire existant. Celui-ci se contente d’apporter des modifications de détail au parcellaire existant qui, pour l’essentiel, est maintenu en place. Non seulement il est maintenu, mais il doit l’être car il est complètement habité, occupé par des constructions. L’objectif est précisément de maintenir le parc d’habitations et même de l’accroître et d’en améliorer la qualité, d’abord en équipant le périmètre et en redressant un parcellaire mal commode et aventureux qu’aucun service ne voudrait en son état actuel prendre en compte et a fortiori, légaliser.

Le second a un tout autre objet et sens que le premier, qui, en gros, est un processus de valorisation d’un ensemble de patrimoines fonciers. Le second est un processus d’amélioration de l’habitat par un apport d’équipement et de légalité foncière qui est une forme de modernisation.

Ces réajustements se traduisent par des échanges forcés entre parcelles contiguës du fait de la rectification de leurs limites divisoires et aussi entre ces parcelles privatives et le domaine public.

Fig. 33 - Un exemple de restructuration agraire en Allemagne
(le village de Mugglingen, près de Stuttgart, (d’après le Diercke Weltatlas).
Tiré de R. LEBEAU, Les grands types de structures agraires dans le monde, Masson - Armand Colin, 1996.

Fig. 34 - Remembrement
Au premier plan, ancienne zone agricole bocagère remembrée en open-field; en arrière-plan, subsistance de quelques haies
Source: http://catnat.net/exemples/Inondations_1.htm

Rente foncière

La rente est le sur-revenu d'un facteur de production (BERNARD, 1975). Plus précisément, c’est le revenu périodique, provenant d’une source autre que le travail (aliénation d’un bien, placement d’un capital, etc.) qui est le plus souvent calculé en argent, parfois en nature (rente en blé par exemple) établi d’après le cours de ces denrées, et parfois susceptible de révision et d’indexation. Par extention, la rente peut aussi être un contrat stipulant le versement d’une rente (CORNU, 2000).

Dans la loi française, la rente est annuelle et de ce fait, le revenu provient d’un capital ou de biens immobiliers. Elle est synonyme de "annuité".

La question de la définition précise de la rente foncière est toujours débattue. J.-L. GUIGOU propose une anthologie de la rente foncière qui présente l'évolution des différentes théories. On peut aussi se pencher sur les textes de J. CAVAILHES et J.-P. BOINON qui analysent l'évolution du prix des terres et examinent l'évolution de la rente foncière.

En résumé, on peut dire que la rente était d'abord synonyme de fermage, car elle représentait le revenu qu'obtenait le propriétaire d'un bien foncier. Cette définition s'est ensuite restreinte au profit tiré de la terre, au-delà du remboursement des frais de culture et de l'intérêt du capital (terme anglais «rent»).

Mais la théorie de la rente foncière a surtout évolué vers l'idée d'une sur-rémunération du facteur de production (la terre) au-delà de ce qui est nécessaire pour que cette ressource remplisse sa fonction.

Cette rente peut avoir plusieurs origines. Par exemple, la rareté de la terre pousse les demandeurs à offrir un prix plus élevé pour la simple utilisation de la terre. Mais la rente peut également émaner de qualités particulières de la terre, telles qu'une fertilité élevée (en particulier quand les prix sont alignés sur les coûts de production des terres les moins rentables, on observe un profit supplémentaire pour les terres les plus fertiles), une situation à proximité du marché (coûts de transport moindres) ou des aménagements d'infrastructure.

La rente foncière est la rente consentie -en vertu d’un contrat de constitution parfois nommé bail à rente- moyennant la cession d’un fonds immobilier (CORNU, 2000), la location des droits d’exploitation ou d’usage d’un bien-fonds (BRUNET, 1993).

Réseau géodésique

Le réseau géodésique est un réseau de points fixes établis sur un relevé géodésique avec des coordonnées en relation avec un système national.

Fig. 35 - Réseau géodésique (Piton de la Fournaise, Ile de la Réunion)
Source: http://pcsgen4.ipgp.jussieu.fr/pb/Carte_fournaise.htm (sept. 2004)

Réserve, réserve foncière, réserve naturelle

Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme.

Réserve pastorale/Ressources pastorales

Les ressources pastorales comprennent les ressources essentielles à la survie et à l'alimentation du bétail comme, par exemple, les points d’eau habituels d’abreuvement, les pâturages et les zones de parcours.

La tentative d'identifier les secteurs pastoraux ne tient pas compte du besoin des éleveurs de se déplacer afin d'accéder aux nouveaux pâturages, en particulier dans les secteurs où les précipitations et la couverture végétale sont extrêmement variables en fonction de la saison. Les éleveurs ont continué à préférer le nomadisme à la sédentarisation (KINTZ, 1991), ce qui a par exemple entraîné ces dernières années le financement d'un programme de développement d'itinéraires détaillés au Nigeria (MAINA, 1999).

Résidence matrilocale

La résidence matrilocale est régie par la règle selon laquelle une femme reste chez sa mère à sa maturité et introduit ensuite son mari dans sa famille après le mariage. Les fils, réciproquement, se déplacent hors de leur foyer natal à leur mariage. La résidence matrilocale est très souvent de règle dans les sociétés matrilinéaires. Elle réunit les femmes d'un matrilignage dans un même foyer mais disperse les hommes du groupe en de nombreux endroits différents.

Pour cette raison, certaines règles résidentielles alternatives, telle que l’avunculat, sont généralement pratiquées. Selon les règles de résidence avunculaire, les femmes résident habituellement chez leur mari après le mariage et les enfants du couple vivent avec eux jusqu'à l'âge adulte. A leur maturité, les fils se déplacent chez leur oncle maternel -dans une société matrilinéaire, l’oncle maternel agit bien souvent comme un père rituel, voire légal-. Les filles suivent un modèle virilocal et se déplacent chez leur mari à leur mariage. La résidence avunculocale est un modèle que l’on retrouve dans les sociétés matrilinéaires qui fait en sorte que les hommes adultes d’un matrilignage soient insérés dans une seule unité résidentielle.

Le fait que les femmes s’installent dans le foyer natal de leur mari ou dans le leur après le mariage représente un facteur crucial pour la détermination de leur statut juridique foncier. Si les femmes continuent à vivre avec ou près de leur famille de naissance, elles profitent généralement de droits beaucoup plus solides que si elles s'en écartent, comme par exemple pour les droits d’héritage (NEDA, 1997).

L’avantage de la non-virilocalité pour les femmes en particulier est bel et bien présent. En effet, les rapports éventuels de sujétion socioculturelle et économique de la femme par rapport à son mari -là, bien sûr, où ils sont dus au fait de terres mises à la disposition de la femme par la famille du mari, dans le contexte coutumier d’origine- ne devraient plus, en principe, prévaloir sur des terres domaniales, celles-ci n’étant ni du ressort du mari, ni de la famille de ce dernier.

Cette modification du lien à la terre permettrait -si elle était systématiquement poussée dans ses conséquences socioculturelles et économiques- une évolution favorable pour la femme, tant du point de vue de son autonomie financière que de sa parité sociale. Cette situation serait dès lors le point de départ pour la création d’une nouvelle couche de ruraux bâtie sur l’autonomie de la cellule familiale restreinte, de plus en plus détachée des liens habituels existant dans les sociétés rurales traditionnelles (CIPARISSE, 1998/2).

Résidence virilocale

La résidence virilocale se rapporte à la coutume selon laquelle, au mariage, l'épouse abandonne son foyer natal et va vivre dans le village ou le groupe de son mari.

Rural/Urbain

L’adjectif rural est employé pour désigner ce qui se rapporte aux champs et de façon plus générale à la vie campagnarde et donc qui se situe en dehors des agglomérations ou des villes d’une certaine importance. Ce terme est souvent employé en opposition à urbain qui désigne ce qui est de la ville.

Selon P. GEORGES (1990, 423), «le sens du mot rural est toujours plus large que celui du terme agricole. L’espace rural n’est pas uniquement le siège des activités agricoles, mais aussi de l’industrie, de l’artisanat et du commerce rural».

Rurbain

Le terme rurbain est un néologisme regroupant les mots rural et urbain. Il a été forgé pour désigner l’installation de résidences de citadins dans les campagnes périurbaines et l’imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisées.

D’après P. GEORGES (1990), la rurbanisation est l’une des formes de périurbanisation distincte de celle de la banlieue. Celle-ci apparaît davantage comme le développement en tache d’huile de la ville, en continuité et en contiguïté avec elle, alors qu’il n’y a pas de continuité avec la campagne rurbanisée.

S

Saturation foncière

La saturation foncière se rapporte à une situation dans laquelle la demande de la terre excède la disponibilité, la zone cultivable ayant été entièrement utilisée. La terre en jachère pendant de courtes périodes est considérée comme entièrement employée.

Cependant, selon PÉLISSIER (1995), la saturation n’a de sens que lorsqu’elle fait référence à un système particulier de production, ou à une utilisation de la terre, et aux techniques courantes. La saturation des terres disponibles est un facteur influençant l'évolution des marchés fonciers, car les systèmes de production conduisent généralement à des méthodes plus intensives d’utilisation de la terre lorsque la saturation approche.

Sécurisation foncière

La sécurisation foncière est une notion qui concerne les modalités d’occupation et d’appropriation de l’espace. Il est difficile d’en donner une définition stricte puisqu’elle est avant tout liée au type d’accord qui peut exister entre les pratiques des individus et les normes sociales des groupes dans lesquels ils évoluent. C’est donc une notion variable à la fois dans le temps et dans l’espace, mais aussi en fonction du statut des acteurs (particuliers: homme, femme, aînés, cadets, autochtone, allochtone; institutionnels: État, administration, collectivités publiques...) concernés.

On peut néanmoins définir la sécurisation foncière comme le processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis. De ce fait, ces derniers ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique donc que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place et reconnues par tous.

Classiquement, quatre raisons principales sont avancées pour justifier les efforts de sécurisation foncière (MATHIEU P.):

- il faut sécuriser les droits fonciers pour encourager les investissements et accroître la productivité de l'agriculture. Cette justification constitue l'axe central de la théorie évolutionniste (ou des changements induits) des droits fonciers;

- la sécurité des droits fonciers est aussi une condition nécessaire pour la préservation et la bonne gestion des ressources naturelles;

- elle favorise la circulation des droits temporaires d'usage de la terre: prêts, mises en gage, location;

- il importe de sécuriser les droits fonciers pour une raison sociale: éviter ou minimiser le nombre et l'intensité des conflits liés aux transactions foncières.

Inversement, l’insécurité foncière caractérise un état dans lequel les utilisateurs ou les détenteurs de la terre, qu’elle soit rurale ou urbaine, considèrent que leurs droits sur la terre sont menacés par d’autres acteurs et incertains quant à leur durée.

Service de la conservation des hypothèques

Dans le cadre d’une garantie hypothécaire, le créancier doit être certain que d’autres hypothèques ne pèsent pas déjà sur le bien, ce qui diminuerait d’autant sa garantie. Les hypothèques sont donc enregistrées auprès d'un service officiel, le service de Conservation des Hypothèques qui donne «date certaine» à chaque hypothèque.

Ce service administratif a pour mission générale de classer et de conserver tous les actes soumis aux formalités de «publicité foncière», et en premier lieu les hypothèques.

Service de la publicité foncière

Le service de la publicité foncière enregistre les actes juridiques portant sur les immeubles. La technique a pour but de porter ces actes à la connaissance du public et, par là, de les rendre opposables aux tiers.

Service des Domaines

Administration chargée de l’inventaire et de tous les actes de la gestion des biens immobiliers de l’État (acquisitions, locations, concessions, expropriations, entretien).

Ces services sont également chargés de l’estimation de la valeur des biens acquis ou cédés par les collectivités.

Servitude

Une servitude est une contrainte limitative à l’exercice du droit de propriété.

Aux termes de l'article 637 du Code civil français, «Une servitude est une charge établie sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire.»

Lorsqu’un terrain est enclavé, les propriétaires des terrains environnants sont obligés de laisser un droit de passage, dénommé servitude de passage, sur leur terrain pour que le propriétaire ou l’usager du terrain enclavé puisse y accéder. On parlera alors de servitude légale.

Une servitude de protection des forêts est en Droit français, une restriction au droit de construire et d’installer des établissements industriels à proximité des forêts.

Il en existe beaucoup d'autres, dérivant de la situation des lieux, de la loi - notamment en matière d'urbanisme - du fait de l'homme.

SIG (Système d’Information Géographique)

Un SIG (ou GIS en anglais, Geographical Information System) est un outil informatique intégrant l’ensemble des techniques et méthodes d’acquisition (saisie et codage) d’organisation (traitement, banque de données) et d’analyse (interrogation, modélisation) d’informations spatialement référenciées.

La mise en œuvre d’un SIG nécessite, en plus de l’acquisition du matériel informatique et du logiciel, un environnement organisationnel approprié. Cet environnement organisationnel implique un investissement en ressources humaines adaptées, en collecte et mise à jour des données, ainsi qu’une politique volontaire d’utilisation et d’intégration de l’outil dans le processus décisionnel.

Spéculation foncière

Au sens propre, la spéculation foncière serait l'acte d'acheter un terrain pour le revendre plus cher dans le futur, ceteris paribus. Ce genre de spéculation est très rare à cause des coûts de transfert de propriété.

On préférera donc définir la spéculation foncière comme le fait d'un propriétaire qui refuse de vendre sa terre, même à un prix supérieur à sa valeur d'usage, dans l'espoir d'une hausse future des prix.

Sylviculture

La sylviculture, étymologiquement culture des forêts (du latin silva, forêt, et cultura) est la discipline d’application de l’écologie forestière à la production de biens et de services, renouvelables, au profit des sociétés humaines.

Science de synthèse entre différentes connaissances liées à l’écosystème forestier, elle se rapproche de l’agriculture par l’exploitation du milieu vivant, mais en diffère par au moins trois caractères fondamentaux qui lui confèrent une profonde originalité:

- Le matériel vivant utilisé a une très longue durée de vie.

- Le système de production, la forêt, reste le plus souvent très proche des écosystèmes naturels et utilise des espèces sauvages, même si les efforts d’introduction de nouvelles essences et de sélection cherchent à améliorer le matériel de base.

- La production est non seulement composée de bois, produit essentiel de la forêt, mais est encore complétée par des produits secondaires (liège, champignons, baies, gibier, miel, etc.), par des effets indirects de protection (contre l’érosion des sols, les glissements de terrain, les avalanches, le bruit), de purification de l’eau et de l’air, enfin par l’offre d’un cadre privilégié d’activités de loisirs, de délassement, de paix et de contemplation de ses beautés, rôle considéré de plus en plus comme prioritaire. Les forêts sont alors cultivées en tant qu’élément majeur du paysage.

L’importance de ces différents rôles de la forêt impose à la sylviculture des compromis entre ces divers usages potentiels, souvent conjoints et parfois contradictoires et une finesse d’analyse et de synthèse toujours plus contraignante.

Système d’information foncière (SIF)

Un système d’information foncière est «un environnement qui regroupe une base de données relatives aux parcelles ainsi que les procédures, les techniques et les équipements permettant de recueillir ces données, de les mettre à jour, de les traiter, de les corréler, en vue de produire et de restituer une information» (DURAND-LASSERVE, A., cité par KASSER, M. ET GASTALDI, J., 1996).

Le SIF remplit des missions fiscales et techniques (à travers le cadastre) et des missions juridiques et foncières (à travers le livre foncier). Sur le plan de la fiscalité, les SIF doivent permettre de lever un impôt foncier de la manière la plus équitable. Les missions juridiques et foncières consistent à déterminer quels sont les propriétaires des différents types de biens ainsi que les titulaires de droits sur ces biens. Sur le plan technique, il s’agit d’assurer la confection et la maintenance du plan cadastral.

Système de succession

Consiste essentiellement en une affectation par opposition à l’idée d’héritage de la terre au sens occidental.

Notons que l’on distingue le système de succession par transmission horizontale (de frère à frère), verticale (de père à fils aîné ou parfois désigné) ou égalitaire (répartition entre les enfants). Dans ce dernier système, certaines coutumes permettent au père d’attribuer un champ au fils qui se marie (Arusha de Tanzanie, par exemple).

Système foncier

Un système foncier organise l’accès à la terre et aux ressources naturelles qui sont fixées au sol. Il détermine les modalités d’appropriation de la terre et de ses ressources et la sécurité des droits sur celles-ci.

Un système foncier comprend donc l’ensemble des règles attachées à la terre et à ses ressources, ainsi que les institutions et les relations qui déterminent la mise en œuvre et l’application de ces règles.

Système géodésique de référence

La transformation de la surface complexe du globe, dite géoïde, en une surface plane suppose l’adoption de systèmes de transformation des coordonnées, ou système d’axes, permettant de définir les coordonnées d’un point sur un plan, sur une carte ou dans l’espace. Ceci induit des déformations, mais assure l’homogénéité des cartes établies en différents lieux.

Fig. 36 - Système géodésique de référence, coordonnées
Source: www.ngi.be/FR/FR2-1-3.shtm (sept. 2004)

Système Torrens

Du nom de l’administrateur australien qui imposa ce système pour l’identification des droits acquis par l’occupation, l’octroi ou l’acquisition des biens formels (dit Act Torrens). Il s'agit d'un système simple d'immatriculation des terres dans un contexte initial de colonisation où l'État considère à l'origine qu'il est propriétaire de l'ensemble des terres.

Ce système ne garantit que les droits de propriétés immatriculées, l'immatriculation n'étant pas obligatoire. Toutefois, quand elle est opérée, elle est définitive. L'inscription au Registre foncier a une force probante absolue et l'immatriculation dans celui-ci rend inattaquable le droit de propriété inscrit.

Systèmes et structures agraires

Le terme système agraire exprime l’interaction entre un système bio-écologique, socio-économique et culturel, à travers des pratiques agricoles. Il caractérise généralement l’association dans l’espace de productions et de techniques mises en œuvre par une société en vue de satisfaire ses besoins (HENTGEN A. et VISSAC B. dans DE BONNEVAL L., 1993). La notion ainsi définie est très générale et peut concerner des dimensions variées, du local à de vastes ensembles régionaux (DE BONNEVAL L., 1993).

RUTHENBERG (1976) distingue sept types de systèmes agraires tropicaux. Leur classification se base notamment sur le calcul du R qui représente le pourcentage de terre cultivé annuellement sur le total des terres arables assignées à la culture.

1. Les systèmes d’agriculture itinérante impliquent une alternance entre une courte période de culture de quelques années sur une parcelle défrichée et une longue période de repos du sol pendant laquelle la végétation naturelle envahit la parcelle.

2. Les systèmes de jachère sont caractérisés par un R plus élevé que pour l’agriculture itinérante, supérieur à 33.

3. Les systèmes de prairie semée désignent un système de rotation où plusieurs années de culture arable sont suivies par plusieurs années d’herbe et de légumes utilisés pour la production animale.

4. Les systèmes avec culture permanente montrent un R de plus de 70. Ils sont caractérisés par (1) une division permanente au sein de la ferme entre les terres arables et les prairies, (2) une démarcation claire des champs, et (3) une prédominance des cultures annuelles et biennales.

5. Les systèmes avec culture irriguée décrivent aussi bien les pratiques consistant à apporter de l’eau dans une parcelle où une culture croît, que celles visant à réduire la période où le manque d’humidité du sol constitue un facteur limitant à la croissance de la plante, et l’agriculture de décrue.

6. Les systèmes avec cultures pérennes cultivent des plantes pérennes, essentiellement des arbres et des arbustes, avec des cycles de croissance de plusieurs décennies. Les plantations relèvent de cette catégorie. Elles sont de grande taille, gérées par des planteurs ou un gestionnaire qui dirige un grand nombre de travailleurs payés. Les petites exploitations dont le revenu principal est issu de la culture pérenne entrent également dans cette catégorie.

7. Les systèmes de pâturage désignent: (1) le nomadisme où les familles suivent leur troupeau, (2) le semi-nomadisme où le propriétaire du troupeau voyage pendant de longues périodes avec son troupeau vers des aires de pâturage lointaines, mais possède une résidence permanente, et (3) le ranch qui gère un troupeau de grande taille sur une grande superficie.

R. LEBEAU (1996) étudie également les structures agraires des pays tempérés de l’ancien monde, les paysages de l’agriculture américaine et les transformations de la structure agraire des pays ex-socialistes.

T

Télédétection

La télédétection est «l’ensemble des connaissances et techniques utilisées pour déterminer des caractéristiques physiques et biologiques d’objets par des mesures effectuées à distance, sans contact matériel avec ceux-ci» (Commission ministérielle de la terminologie de la télédétection aérospatiale (France), 1988).

Plus spécifiquement, la télédétection (remote sensing en anglais) désigne l’ensemble des techniques ayant pour objet, par traitement d’enregistrements numériques, d’établir une carte thématique. Le traitement est appelé à privilégier la lisibilité des espaces de différente nature (urbanisés, agricoles, forestiers, aquatiques).

Les mesures effectuées par télédétection sont obtenues à l’aide de plates-formes aéroportées, spatiales, terrestres ou maritimes.

Deux techniques de télédétection peuvent êtres distinguées: les techniques passives, où l’on se contente d’enregistrer l’énergie naturelle émise ou réfléchie par les corps et, d’autre part les techniques actives, où l’on «éclaire» les corps à étudier avant d’enregistrer l’énergie qu’ils renvoient vers le détecteur.

La télédétection peut être utilisée pour la prévision des récoltes, celle des inondations, la mesure de l’état phytosanitaire, les processus d’érosion. Son traitement informatique facilite l’établissement de statistiques.

La carte CORINE LAND COVER est un exemple de réalisation basée sur les techniques de télédétection. CORINE LAND COVER est une carte d’occupation du sol couvrant la totalité de l’Europe, à une échelle de 1:100 000. Elle résulte de la classification de données du satellite LANDSAT TM de 1995.

Fig. 37 - Carte élaborée à partir d'une image satellitaire de la région de Liège, Belgique.
Extrait de la carte CORINE, avec l’autorisation A1701 de l’Institut géographique national (Belgique)

Fig. 38 - Processus de la Télédétection
Source: http://www.sigu7.jussieu.fr/Led/cies/definitions/teledetection.html (sept. 2004)

Tenancier

À l'époque féodale, la propriété foncière était partagée entre deux personnes, le concédant et le tenancier, la hiérarchie des tenures (nobles ou roturières) correspondant en gros à la hiérarchie de la société. Le tenancier était donc une personne qui tenait en roture des terres dépendant d’un fief.

Dans son sens actuel et le plus général, ce terme désigne une personne qui tient une exploitation (fermier, métayer), et spécialement une petite métairie dépendant d’une plus grosse ferme (LE PETIT ROBERT, 1996).

Tenure

Formellement, le terme de tenure fait référence à ce qu'un agriculteur tient: d'abord une dépendance, un bien concédé en exploitation contre redevance, en particulier un bien foncier à usage agricole (BRUNET R. et al., 1993). On parle aussi de mode de tenure qui signifie le mode de concession d'une terre, c'est-à-dire la manière dont une terre est accordée. Ce sens rejoint celui de faire-valoir (Tenure system), c'est-à-dire le régime juridique de l'exploitation agricole réglant les relations entre l'usager et le propriétaire. En effet, le terme tenure désigne initialement une terre détenue dans une relation de vassalité et plus spécialement s’exerçant sur le domaine utile d’une seigneurie dans le cadre d’un rapport foncier lié au paiement d’une redevance: le cens. Classiquement, on distingue le mode de faire-valoir direct (Owner occupancy), qui est l'exploitation par le propriétaire lui-même, et le mode de faire-valoir indirect (Tenant farming ou Share-farming) tel le fermage ou le métayage (CUBRILO M., 1996).

Toutefois, la notion de tenure (ou mode de tenure) acquiert, dans la littérature actuelle sur le foncier (et de manière générale sur les ressources naturelles), un sens plus englobant, moins juridique et plus socio-institutionnel.

Le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA, 1995) définit la tenure comme étant les conditions qui déterminent la détention et l'usage des terres et des ressources naturelles qu'elles supportent. P. MATHIEU (1998) souligne la dimension sociale, c'est-à-dire les rapports entre les individus, de la notion de tenure: les modes de tenure foncière (ou régimes fonciers, Land tenure regimes) «incluent les règles et les modes de régulation relatifs à l'utilisation de la terre et des ressources, de même que les institutions et les relations qui déterminent l'application effective de ces règles». Ils comprennent donc «toutes les relations entre les individus ou les groupes qui gouvernent l'appropriation, l'usage, l'accès et le contrôle de la terre et des ressources naturelles qui lui sont liées (eau, arbres, fourrages...)».

Les régimes fonciers ou tenures constituent donc des arrangements entre individus et entre groupes, arrangements qui comprennent bien entendu des droits et des devoirs (Property rights).

Généralement, plusieurs de ces systèmes fonciers se combinent dans des proportions variables au sein d'un système foncier.

Terres incultes ou insuffisamment exploitées

De nombreuses législations soumettent la pérennité du droit de propriété à l'observation de sa finalité économique. À ce titre, un propriétaire peut être déchu de son droit, sans expropriation, s'il n'assure pas la production normale du bien. En droit arabe, par exemple, seule la vivification est créatrice du droit de propriété.

Terres vacantes

L’expression terres vacantes et sans maître trouve son origine dans les articles 539 et 713 du Code Civil français où «les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à l’État». Toutes les terres non immatriculées, ni possédées selon les formes du Code Civil sont donc intégrées à cette catégorie.

En fait, le concept de «terres vacantes», tel qu'appliqué dans le contexte des pays africains, était sans fondement réel puisqu'il ne prend pas en considération les droits des acteurs locaux. De nombreuses recherches dans ce domaine ont clairement établi (KARSENTY A., MARIE J., 1998):

- qu'il n'existait pas, sauf exception, d'espaces vides de droits;
- que ces droits s'exprimaient sous forme de maîtrises foncières et/ou de droits d’appropriation sur les ressources.

Territoire

Le territoire est une notion polysémique qui recouvre des réalités à la fois juridique, sociale et culturelle et même affective.

Dans son sens le plus large, le plus neutre, le territoire désigne un espace limité, étendu, où vit une communauté humaine (Conseil International de la Langue Française, 1976). C'est le sens qui est sous-jacent à la notion d'aménagement du territoire. Mais le terme de territoire comprend presque toujours une forte connotation sociale, une dimension d'appartenance et d'appropriation: le territoire est un espace approprié, avec sentiment ou conscience de son appropriation (BRUNET R. et al., 1993).

Comme notion juridique, le territoire est un élément constitutif de l’État dont il forme l’assise géographique et dont il détermine le champ d’exercice des compétences.

Terroir

Un terroir désigne un espace géographique de taille variable, continu ou discontinu réunissant l’ensemble des terres contrôlées par une communauté rurale. Il est avant tout une étendue de terre considérée du point de vue de ses aptitudes agricoles qui lui viennent de ses qualités physiques originelles ou acquises par des aménagements humains. On désigne par terroir, par exemple, un ensemble de terres d'une même région fournissant un produit agricole caractéristique (LAROUSSE AGRICOLE, 1981). Dans ce cas, la notion de terroir est parfois synonyme de «cru». Dans sa stricte acception, le terme terroir ne fait pas référence aux droits sur le sol.

Pour G. SAUTTER (1968, 107), «Le terroir est l’espace dont une communauté de résidence tire l’essentiel de ses ressources, autrement dit la portion du sol environnant où se localisent les champs et où paît le bétail».

D’après M.C. CORMIER-SALEM (1995, 71), «Le terroir comprend également des portions de territoire non aménagées: forêts, savanes, bas-fonds, cours d’eau. Ces espaces utilisés pour la chasse, la cueillette et la pêche sont souvent perçus comme des réserves foncières»

Fig. 39 - Qu’est-ce qu’un bas-fond?
Source: LAVIGNE-DELVILLE, BOUJU, LE ROY, 2000, p. 12

Fig. 40 - Les bas-fonds: des espaces multi-usages
Source: LAVIGNE-DELVILLE, BOUJU, LE ROY, 2000, p. 30

Terroir d’attache

Aire géographique où vit régulièrement pendant la majeure partie de l’année l’essentiel du groupe humain concerné et à laquelle il reste attaché lorsqu’il part en transhumance.

Organisé sur une base endogène et «topocentrique» (voir Espace), le terroir d’attache connaît nécessairement une zone mixte, sorte de no man’s land entre ses propres limites et le terroir d’attache voisin. Ce type d’approche fondée sur l’interdépendance et la complémentarité des zones se veut une alternative à la conception fixe et «géométrique» de territoires pastoraux bornés ou immatriculés (KARSENTY, A., 1996).

Titre foncier

Un titre est le document représentatif d'un droit.

Le titre foncier démontre officiellement la propriété de quelqu'un sur un immeuble. Selon la définition de J. COMBY (1997), ce type de titre officiel n'existe pas nécessairement dans des pays tels que la Belgique, France, l'Espagne ou l'Italie, où la propriété procède des relations entre particuliers (copie de l’acte notarié).

Le titre foncier apparaît dans les pays où le droit de propriété est reconnu par l’autorité administrative. Quand le principe de l’immatriculation au livre foncier est appliqué, le titre est alors une copie de l'inscription des droits du propriétaire au livre foncier.

Topographie

Du grec «topos»: lieu, endroit et «graphein»: écrire, tracer, dessiner. La topographie est une technique qui a pour objet la représentation graphique sur plan des caractéristiques des terrains (CALSAT, 1993), et plus précisément, l'exécution et l'exploitation des observations concernant la position (planimétrique et altimétrique), la forme, les dimensions, et l'identification des éléments concrets fixes et durables existant à la surface du sol à un moment donné (GEORGE, 1993). De manière générale, la topographie a pour objet l'établissement et l'emploi de cartes (CALSAT, 1993).

On distingue alors la topographie à petite échelle (géodésie et cartographie) de la topographie à grande échelle (plans, documents d’étude, parcellaire).

Le profil topographique est dressé selon les cotes relevées à l’intersection des courbes de niveau le long d’un itinéraire déterminé (en général une ligne droite). Il peut être complété, en géologie et dans certains exercices proposés par des géographes, par la coupe géologique, qu’il précède nécessairement (BRUNET, FERRAS, THERY, 1993).

Le levé topographique des ingénieurs-cartographes se fait à partir de cheminements, de notations «à la planchette» calées sur un canevas de coordonnées, ou de visées géodésiques, avant que des techniques plus raffinées ne relèguent le tout à des exercices d’apprentissage pour chantiers de construction plutôt que pour relevés cartographiques (BRUNET, FERRAS, THERY, 1993).

La carte topographique est une carte très détaillée d’une partie de territoire donnant des indications précises sur les cotes de nivellement.

Fig. 41 - Carte topographique de la municipalité Saint-Faustin-Lac-Carré (sud du Québec, Canada)
Source: www.municipalite.stfaustin.qc.ca/carte2.htm (sept. 2004)
Ministère de l'énergie, des mines et des ressources du Canada, 1993

Transaction

Une transaction peut être soit un contrat par lequel les parties d’un litige (déjà porté devant un tribunal ou seulement né entre elles) y mettent fin à l’amiable en se faisant des concessions réciproques; soit un mode d’extinction de l’action publique résultant du pouvoir conféré à certaines administrations (eaux et forêts par exemple) de renoncer à l’exercice de poursuites contre un délinquant, en le contraignant à verser une somme destinée à tenir lieu de pénalité; ou encore une convention par laquelle une administration accepte que soient atténuées les peines pécuniaires prononcées par une juridiction répressive contre un délinquant (CORNU, 2000). De façon plus générale, l’expression s’emploie pour l’ensemble des échanges (BRUNET, 1993).

L’opération peut être financière ou commerciale sur un marché (BRUNET, FERRAS, THERY, 1993). La transaction a l'autorité de la chose jugée entre les parties pour lesquelles elle est donc obligatoire.

(http://www.LEGALIS.NET/ATA/HTML/INTRODUCTION.HTML)