PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: + 39 06 5705 4593
CX4/70.2		CL 2000/6-FICS Avril 2000

AUX:	Services centraux de liaison avec le Codex
	Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius
	Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
	FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Distribution du rapport de la huitième session du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (ALINORM 01/30)

Le rapport de la huitième session du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires sera examiné par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session qui se tiendra à Genève (Suisse) du 28 au 30 juin 2000 et par la Commission du codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session qui se tiendra à Genève (Suisse) du 2 au 7 juillet 2001.

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION, POUR ADOPTION A L’ÉTAPE 5

Avant-projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels et l’établissement et la délivrance des certificats (ALINORM 01/30, par. 33-49 et annexe II)

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences économiques que l’avant-projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels et l’établissement et la délivrance des certificats ou toute disposition y relative pourraient avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 26), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: + 39.06.5705.4593; adresse électronique: [email protected]) au plus tard le 15 mai 2000.

PARTIE B: QUESTIONS SOUMISES À L’EXAMEN DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION

Avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires (ALINORM 01/30, par. 62-65)

Le Comité a décidé de poursuivre l’élaboration de l’avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires, sous réserve de l’approbation, au titre de nouvelle activité, du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session.