| A sa huitième
session, le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et
de certification des importations et des exportations alimentaires est parvenu
aux conclusions ci-après: QUESTIONS À SOUMETTRE AU COMITÉ
EXÈCUTIF POUR ADOPTION À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION: -
Le Comité est convenu de transmettre l’Avant-projet de directives
pour une présentation générique des certificats officiels
et l’établissement et la délivrance des certificats au Comité
exécutif pour adoption à l’étape 5, à sa quarante-septième
session. En prenant cette décision, le Comité est convenu d’informer
spécifiquement le Comité exécutif de questions restant encore
à examiner (par. 48-49).
QUESTIONS À SOUMETTRE AU COMITÉ
EXÈCUTIF POUR EXAMEN À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION: -
Le Comité a décidé de poursuivre l’élaboration
de l’avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence
des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection
et de certification des denrées alimentaires sous réserve de l’approbation,
au titre de nouvelle activité, du Comité exécutif de la Commission
du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session (par. 65)
QUESTIONS
INTERESSANT LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME
SESSION: - Le Comité a décidé qu’une première
révision de l’avant-projet de directives sur les systèmes de
contrôle des importations alimentaires serait préparée par
le Secrétariat aux fins d’examen par un groupe de rédaction,
qui prendrait en compte les discussions de la présente réunion,
les observations écrites formulées et le projet de révision
du document. Le Comité est également convenu de diffuser l’avant-projet
révisé de directives pour observations à l’étape
3 et examen ultérieur à sa prochaine réunion (par. 30-32).
-
Le Comité est convenu qu’un groupe de rédaction préparerait
une version révisée de l’avant-projet de directives sur l’utilisation
et la promotion de systèmes d’assurance de la qualité dans
le but de satisfaire aux exigences spécifiques relatives aux aliments pour
diffusion et observations à l’étape 3 avant sa prochaine réunion
(par. 60).
- Le Comité est convenu qu’un groupe de rédaction
élaborerait un avant-projet de directives sur l’appréciation
de l’équivalence de règlements techniques associés aux
systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires
pour diffusion et observations à l’étape 3 et examen à
sa prochaine réunion (par. 69).
- Le Comité est convenu d’examiner
les Directives du Codex pour l’échange d’informations dans les
situations d’urgences relatives au contrôle des aliments et les autres
textes apparentés afin de déterminer s’il fallait ou non élaborer
des directives pour la gestion des risques dans les situations d’urgence
relatives au contrôle des aliments affectant le commerce international (par.
70).
- Le Comité a noté que le Comité du Codex sur
les principes généraux avait demandé aux comités du
Codex concernés d’identifier et de clarifier les facteurs pertinents
pris en compte dans leurs travaux, dans le contexte de l’analyse des risques,
afin de faciliter ses discussions sur la question des «autres facteurs légitimes»
pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et pour la
promotion de pratiques loyales dans le commerce (par. 73).
- Le Comité
est convenu d’examiner à sa prochaine réunion les besoins en
matière d’orientation sur les systèmes de contrôle des
denrées alimentaires (par. 75).
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